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Arrêté - ARRETE 2023 051 Cafe Blay Animations
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 051 Cafe Blay Animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-051
autorisant l’association Café Blay à organiser des évènements les 20 octobre et 17 novembre 2023 sur la place de la Mairie devant le local associatif
Savoie
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2023 de la présidente de l'association Café Blay 548 route
de la Grande Lanche à Esserts-Blay,
ARRÊTE :
Article 1: L'association Café Blay représentée par sa présidente en exercice, est autorisée à occuper la place de la Mairie devant le local associatif de 16h00 à 22h00, pour organiser la soirée de la pomme le vendredi 20 octobre 2023 et la soirée de la châtaigne le vendredi 17 novembre 2023.
Article 2: Cette autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, pour toute raison d'intérêt général.
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement d’Albertville, le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d'Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la présidente de l'association Café Blay.
Fait à Esserts-Blay, le 17 octobre 2023
Le maire,
Raphaël THEYE
Transmis à la sous-préfecture le 19 OCT, 2023
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le1 9 OCT. 2073