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Déliberation - 33 2025 Finances Budget Primitif 2025
unknown - 33 2025 Annexe Maquette officielle BP2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (unknown - 33 2025 Annexe Maquette officielle BP2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE VENDARGUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340327200015
POSTE COMPTABLE : SGC METROPOLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 125
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 126
B7.3 - Etat des emprunts garantis 127
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 130
B7.9 - Autres engagements reçus 131
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 132
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 137
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 140
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 141
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 143
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 144
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7238
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1496.10
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1151.31
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1311.43
3 Dépenses d’équipement brut / population 379.59
4 Encours de dette / population (2) (3) 349.69
5 DGF / population 301.21
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.92
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.39
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28.95
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 26.66
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12.21
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65316
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 10 625 924,66 13 404 166,52 1 017 364,28 A1 3 795 606,14
Investissement 2 480 008,44 3 734 293,36 (3) -1 652 278,60 A2 -397 993,68
Fonctionnement 8 145 916,22 9 669 873,16 (4) 2 669 642,88 A3 4 193 599,82
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 740 721,84 III + IV 980 165,50 B1 -1 760 556,34
Investissement I 2 740 721,84 III 980 165,50 B2 -1 760 556,34
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 035 049,80
Investissement A2 + B2 -2 158 550,02
Fonctionnement A3 + B3 4 193 599,82
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 740 721,84
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 129 550,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 261 764,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 349 407,03
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 980 165,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 980 165,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 823 987,38 5 982 537,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 740 721,84 980 165,50
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
397 993,68
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 962 702,90 6 962 702,90
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 547 187,38 9 512 137,58
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 035 049,80
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 11 547 187,38 11 547 187,38
TOTAL DU BUDGET (4) 18 509 890,28 18 509 890,28
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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6 962 702,90
397 993,68
6 564 709,22 3 823 987,38 3 823 987,38 2 740 721,84 6 089 206,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 393 500,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 380 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 13 500,00
6 144 709,22 3 403 987,38 3 403 987,38 2 740 721,84 5 695 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 500,00 657 500,00 657 500,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 500,00 626 500,00 626 500,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
5 487 209,22 2 746 487,38 2 746 487,38 2 740 721,84 5 095 706,00
2 492 307,03 142 900,00 142 900,00 2 349 407,03 3 529 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 459 705,89 2 197 941,38 2 197 941,38 261 764,51 1 101 160,00
204 146,00 204 146,00 204 146,00 0,00 204 146,00
331 050,30 201 500,00 201 500,00 129 550,30 260 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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3 193 987,38
6 962 702,90
0,00
6 962 702,90 5 982 537,40 5 982 537,40 980 165,50 7 495 989,24
3 613 987,38 3 613 987,38 3 613 987,38 4 103 522,88
400 000,00 400 000,00 400 000,00 380 000,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
2 793 987,38 2 793 987,38 2 793 987,38 3 303 522,88
3 348 715,52 2 368 550,02 2 368 550,02 980 165,50 3 392 466,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 368 550,02 2 368 550,02 2 368 550,02 0,00 1 916 226,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 158 550,02 2 158 550,02 2 158 550,02 0,00 1 406 783,24
210 000,00 210 000,00 210 000,00 0,00 509 443,12
980 165,50 0,00 0,00 980 165,50 1 476 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
980 165,50 0,00 0,00 980 165,50 176 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 547 187,38
0,00
11 547 187,38 11 547 187,38 11 547 187,38 0,00 11 843 722,88
3 213 987,38 3 213 987,38 3 213 987,38 3 723 522,88
0,00 0,00 0,00 0,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
2 793 987,38 2 793 987,38 2 793 987,38 3 303 522,88
8 333 200,00 8 333 200,00 8 333 200,00 0,00 8 120 200,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 120 000,00
8 220 200,00 8 220 200,00 8 220 200,00 0,00 7 987 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 200,00 621 200,00 621 200,00 0,00 581 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 000,00 155 000,00 155 000,00 0,00 126 000,00
4 910 000,00 4 910 000,00 4 910 000,00 0,00 4 845 000,00
2 534 000,00 2 534 000,00 2 534 000,00 0,00 2 435 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
3 193 987,38
11 547 187,38
2 035 049,80
9 512 137,58 9 512 137,58 9 512 137,58 0,00 9 174 080,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 13 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 13 500,00
9 492 137,58 9 492 137,58 9 492 137,58 0,00 9 160 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 492 137,58 9 492 137,58 9 492 137,58 0,00 9 160 580,00
62 500,00 62 500,00 62 500,00 0,00 67 900,00
2 180 166,00 2 180 166,00 2 180 166,00 0,00 1 950 900,00
5 254 792,00 5 254 792,00 5 254 792,00 0,00 5 176 200,00
1 444 679,58 1 444 679,58 1 444 679,58 0,00 1 428 980,00
540 000,00 540 000,00 540 000,00 0,00 521 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 15 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
626 500,00 0,00 626 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 331 050,30 0,00 331 050,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 204 146,00 0,00 204 146,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 459 705,89 400 000,00 2 859 705,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 492 307,03 0,00 2 492 307,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 144 709,22 420 000,00 6 564 709,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 397 993,68
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 962 702,90
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 534 000,00 2 534 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 910 000,00 4 910 000,00
014 Atténuations de produits 155 000,00 155 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
621 200,00 0,00 621 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 100 000,00 0,00 100 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 420 000,00 423 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 793 987,38 2 793 987,38
Dépenses de fonctionnement – Total 8 333 200,00 3 213 987,38 11 547 187,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 547 187,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 210 000,00 0,00 210 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 980 165,50 0,00 980 165,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 400 000,00 400 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 420 000,00 420 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 793 987,38 2 793 987,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 190 165,50 3 613 987,38 4 804 152,88
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 158 550,02
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 962 702,90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 540 000,00 540 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 444 679,58 1 444 679,58
731 Fiscalité locale 5 254 792,00 5 254 792,00
74 Dotations et participations (8) 2 180 166,00 2 180 166,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 62 500,00 0,00 62 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 492 137,58 20 000,00 9 512 137,58
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 035 049,80
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 547 187,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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397 993,68
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 393 500,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 380 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 13 500,00
6 144 709,22 3 403 987,38 0,00 3 403 987,38 3 403 987,38 0,00 2 740 721,84 5 695 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 500,00 657 500,00 0,00 657 500,00 657 500,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 500,00 626 500,00 626 500,00 626 500,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
5 487 209,22 2 746 487,38 0,00 2 746 487,38 2 746 487,38 0,00 2 740 721,84 5 095 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 492 307,03 142 900,00 0,00 142 900,00 142 900,00 0,00 2 349 407,03 3 529 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 459 705,89 2 197 941,38 0,00 2 197 941,38 2 197 941,38 0,00 261 764,51 1 101 160,00
204 146,00 204 146,00 0,00 204 146,00 204 146,00 0,00 0,00 204 146,00
331 050,30 201 500,00 0,00 201 500,00 201 500,00 0,00 129 550,30 260 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 564 709,22 3 823 987,38 0,00 3 823 987,38 3 823 987,38 0,00 2 740 721,84 6 089 206,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
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Page 22
6 962 702,90
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 089 206,00 980 165,50 3 823 987,38 3 823 987,38 4 804 152,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 176 240,00 980 165,50 0,00 0,00 980 165,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 476 240,00 980 165,50 0,00 0,00 980 165,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 509 443,12 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 509 443,12 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 985 683,12 980 165,50 210 000,00 210 000,00 1 190 165,50
021 Virement de la section de fonctionnement 3 303 522,88 2 793 987,38 2 793 987,38 2 793 987,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 380 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes d’ordre 4 103 522,88 3 613 987,38 3 613 987,38 3 613 987,38
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 158 550,02
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 6 962 702,90
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
123 000,00 123 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00 0,00 27 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
450,00 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 3 000,00
33 252,00 33 252,00 0,00 33 252,00 33 252,00 0,00 0,00
393 730,23 341 600,00 0,00 341 600,00 341 600,00 52 130,23 191 400,00
177 700,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 2 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 9 000,00
452 537,38 446 129,38 0,00 446 129,38 446 129,38 6 408,00 59 000,00
28 481,00 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00 2 281,00 10 000,00
245 744,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 75 744,00 172 000,00
2 459 705,89 2 197 941,38 0,00 2 197 941,38 2 197 941,38 0,00 261 764,51 1 101 160,00
180 146,00 180 146,00 0,00 180 146,00 180 146,00 0,00 180 146,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
204 146,00 204 146,00 0,00 204 146,00 204 146,00 0,00 0,00 204 146,00
24 770,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 11 770,00 17 000,00
306 280,30 188 500,00 0,00 188 500,00 188 500,00 117 780,30 243 500,00
331 050,30 201 500,00 0,00 201 500,00 201 500,00 0,00 129 550,30 260 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 564 709,22 3 823 987,38 0,00 3 823 987,38 3 823 987,38 0,00 2 740 721,84 6 089 206,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 500,00 626 500,00 626 500,00 626 500,00 0,00 600 000,00
626 500,00 626 500,00 626 500,00 626 500,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
5 487 209,22 2 746 487,38 0,00 2 746 487,38 2 746 487,38 0,00 2 740 721,84 5 095 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 677,92 0,00 0,00 0,00 0,00 18 677,92 10 000,00
2 456 580,42 141 100,00 0,00 141 100,00 141 100,00 2 315 480,42 2 748 000,00
17 048,69 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 15 248,69 771 900,00
2 492 307,03 142 900,00 0,00 142 900,00 142 900,00 0,00 2 349 407,03 3 529 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
504 023,84 382 360,00 0,00 382 360,00 382 360,00 121 663,84 188 350,00
10 600,00 10 600,00 0,00 10 600,00 10 600,00 0,00 0,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 1 000,00
40 227,84 39 700,00 0,00 39 700,00 39 700,00 527,84 37 000,00
11 050,00 11 050,00 0,00 11 050,00 11 050,00 0,00 5 900,00
75 909,60 75 600,00 0,00 75 600,00 75 600,00 309,60 29 610,00
17 600,00 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00 0,00 10 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 393 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 865,00 5 865,00 5 865,00 5 865,00 2 200,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
798,00 798,00 798,00 798,00 800,00
9 337,00 9 337,00 9 337,00 9 337,00 6 500,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 13 500,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 13 500,00
6 144 709,22 3 403 987,38 0,00 3 403 987,38 3 403 987,38 0,00 2 740 721,84 5 695 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 500,00 657 500,00 0,00 657 500,00 657 500,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21312 Bâtiments scolaires
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
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Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
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Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 089 206,00 980 165,50 3 823 987,38 3 823 987,38 4 804 152,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 176 240,00 980 165,50 0,00 0,00 980 165,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 5 900,00 0,00 0,00 5 900,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 110 460,00 110 460,00 0,00 0,00 110 460,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 111 000,00 0,00 0,00 111 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 980,00 254 480,00 0,00 0,00 254 480,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 418 325,50 0,00 0,00 418 325,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 476 240,00 980 165,50 0,00 0,00 980 165,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 509 443,12 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
10222 FCTVA 340 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 169 443,12 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 509 443,12 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 1 985 683,12 980 165,50 210 000,00 210 000,00 1 190 165,50
021 Virement de la section de fonctionnement 3 303 522,88 2 793 987,38 2 793 987,38 2 793 987,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 15 000,00 3 991,00 3 991,00 3 991,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6 000,00 5 711,00 5 711,00 5 711,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 000,00 700,00 700,00 700,00
28046 Attributions compensation investissement 10 000,00 15 932,00 15 932,00 15 932,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 59 000,00 5 462,00 5 462,00 5 462,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 1 017,00 1 017,00 1 017,00
281351 Bâtiments publics 1 000,00 785,00 785,00 785,00
28138 Autres constructions 200,00 73,00 73,00 73,00
28152 Installations de voirie 200,00 145,00 145,00 145,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 8 836,00 8 836,00 8 836,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 312,00 312,00 312,00
281578 Autre matériel technique 3 000,00 1 962,00 1 962,00 1 962,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 000,00 167,00 167,00 167,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 7 000,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 4 679,00 4 679,00 4 679,00
281828 Autres matériels de transport 40 000,00 41 488,00 41 488,00 41 488,00
281831 Matériel informatique scolaire 13 000,00 13 061,00 13 061,00 13 061,00
281838 Autre matériel informatique 40 000,00 38 353,00 38 353,00 38 353,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 000,00 6 776,00 6 776,00 6 776,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 42 600,00 46 041,00 46 041,00 46 041,00
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 1 359,00 1 359,00 1 359,00
28186 Cheptel 5 000,00 5 045,00 5 045,00 5 045,00
28188 Autres immo. corporelles 150 000,00 218 105,00 218 105,00 218 105,00
041 Opérations patrimoniales (9) 380 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 180 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes d’ordre 4 103 522,88 3 613 987,38 3 613 987,38 3 613 987,38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
11 547 187,38
0,00
3 213 987,38 3 213 987,38 3 213 987,38 3 213 987,38 3 723 522,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
2 793 987,38 2 793 987,38 2 793 987,38 2 793 987,38 3 303 522,88
8 333 200,00 0,00 8 333 200,00 8 333 200,00 0,00 0,00 8 120 200,00
113 000,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00 0,00 0,00 133 000,00
0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 120 000,00
8 220 200,00 8 220 200,00 0,00 8 220 200,00 8 220 200,00 0,00 0,00 7 987 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 200,00 621 200,00 0,00 621 200,00 621 200,00 0,00 0,00 581 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 000,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 0,00 126 000,00
4 910 000,00 4 910 000,00 4 910 000,00 4 910 000,00 0,00 4 845 000,00
2 534 000,00 2 534 000,00 0,00 2 534 000,00 2 534 000,00 0,00 0,00 2 435 000,00
11 547 187,38 11 547 187,38 0,00 11 547 187,38 11 547 187,38 0,00 0,00 11 843 722,88
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 8 333 200,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
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Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 174 080,00 0,00 9 512 137,58 9 512 137,58 9 512 137,58
013 Atténuations de charges (2) 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 521 600,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 428 980,00 0,00 1 444 679,58 1 444 679,58 1 444 679,58
731 Fiscalité locale 5 176 200,00 0,00 5 254 792,00 5 254 792,00 5 254 792,00
74 Dotations et participations (2) 1 950 900,00 0,00 2 180 166,00 2 180 166,00 2 180 166,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 67 900,00 0,00 62 500,00 62 500,00 62 500,00
Total des recettes de gestion des services 9 160 580,00 0,00 9 492 137,58 9 492 137,58 9 492 137,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 160 580,00 0,00 9 492 137,58 9 492 137,58 9 492 137,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 13 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 035 049,80
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 547 187,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
25 100,00 25 100,00 0,00 25 100,00 25 100,00 0,00 17 400,00
3 350,00 3 350,00 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00 3 400,00
48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 46 810,00
178 210,00 178 210,00 0,00 178 210,00 178 210,00 0,00 164 260,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 31 000,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 35 700,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 6 000,00
107 400,00 107 400,00 0,00 107 400,00 107 400,00 0,00 107 400,00
96 100,00 96 100,00 0,00 96 100,00 96 100,00 0,00 76 800,00
21 300,00 21 300,00 0,00 21 300,00 21 300,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 100,00 41 100,00 0,00 41 100,00 41 100,00 0,00 46 900,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00
46 850,00 46 850,00 0,00 46 850,00 46 850,00 0,00 47 850,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
19 970,00 19 970,00 0,00 19 970,00 19 970,00 0,00 20 400,00
18 900,00 18 900,00 0,00 18 900,00 18 900,00 0,00 20 060,00
37 110,00 37 110,00 0,00 37 110,00 37 110,00 0,00 27 800,00
19 300,00 19 300,00 0,00 19 300,00 19 300,00 0,00 4 500,00
115 840,00 115 840,00 0,00 115 840,00 115 840,00 0,00 111 350,00
23 100,00 23 100,00 0,00 23 100,00 23 100,00 0,00 23 100,00
12 050,00 12 050,00 0,00 12 050,00 12 050,00 0,00 9 550,00
72 930,00 72 930,00 0,00 72 930,00 72 930,00 0,00 71 000,00
18 505,00 18 505,00 0,00 18 505,00 18 505,00 0,00 21 800,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 324 180,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
362 000,00 362 000,00 0,00 362 000,00 362 000,00 0,00 355 930,00
2 534 000,00 2 534 000,00 0,00 2 534 000,00 2 534 000,00 0,00 0,00 2 435 000,00
11 547 187,38 11 547 187,38 0,00 11 547 187,38 11 547 187,38 0,00 0,00 11 843 722,88
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
700,00 700,00 700,00 700,00 0,00 700,00
48 600,00 48 600,00 48 600,00 48 600,00 0,00 48 600,00
13 800,00 13 800,00 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00
53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00
36 400,00 36 400,00 36 400,00 36 400,00 0,00 36 400,00
4 910 000,00 4 910 000,00 4 910 000,00 4 910 000,00 0,00 4 845 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 14 200,00
53 800,00 53 800,00 0,00 53 800,00 53 800,00 0,00 63 850,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 500,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 32 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 124 000,00
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00
1 990,00 1 990,00 0,00 1 990,00 1 990,00 0,00 1 950,00
20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 30 600,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 11 000,00
5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 650,00
13 700,00 13 700,00 0,00 13 700,00 13 700,00 0,00 14 100,00
63 450,00 63 450,00 0,00 63 450,00 63 450,00 0,00 52 600,00
28 345,00 28 345,00 0,00 28 345,00 28 345,00 0,00 24 300,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 4 900,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 11 400,00
255 950,00 255 950,00 0,00 255 950,00 255 950,00 0,00 253 650,00
15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 13 750,00
20 700,00 20 700,00 0,00 20 700,00 20 700,00 0,00 17 700,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
28 910,00 28 910,00 0,00 28 910,00 28 910,00 0,00 29 660,00
46 840,00 46 840,00 0,00 46 840,00 46 840,00 0,00 36 500,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 25 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 13 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00
621 200,00 621 200,00 0,00 621 200,00 621 200,00 0,00 0,00 581 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 000,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 0,00 126 000,00
155 000,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 0,00 126 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 400,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
700,00 700,00 700,00 700,00 0,00 700,00
76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
730 100,00 730 100,00 730 100,00 730 100,00 0,00 730 100,00
477 500,00 477 500,00 477 500,00 477 500,00 0,00 477 500,00
3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00
64 700,00 64 700,00 64 700,00 64 700,00 0,00 64 700,00
32 800,00 32 800,00 32 800,00 32 800,00 0,00 32 800,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
275 100,00 275 100,00 275 100,00 275 100,00 0,00 275 100,00
622 200,00 622 200,00 622 200,00 622 200,00 0,00 622 200,00
18 800,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00 0,00 18 800,00
50 900,00 50 900,00 50 900,00 50 900,00 0,00 50 900,00
2 340 100,00 2 340 100,00 2 340 100,00 2 340 100,00 0,00 2 274 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
657348 Subv. fonct. autres communes
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
3 213 987,38 3 213 987,38 3 213 987,38 3 213 987,38 3 723 522,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
2 793 987,38 2 793 987,38 2 793 987,38 2 793 987,38 3 303 522,88
8 333 200,00 8 333 200,00 0,00 8 333 200,00 8 333 200,00 0,00 0,00 8 120 200,00
113 000,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00 0,00 0,00 133 000,00
0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
-5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 -8 000,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 128 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 120 000,00
8 220 200,00 8 220 200,00 0,00 8 220 200,00 8 220 200,00 0,00 0,00 7 987 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
364 200,00 364 200,00 0,00 364 200,00 364 200,00 0,00 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 17 518,47
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -25 518,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 174 080,00 0,00 9 512 137,58 9 512 137,58 9 512 137,58
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 521 600,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7066 Redevances services à caractère social 135 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 220 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 44 000,00 0,00 46 400,00 46 400,00 46 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 428 980,00 0,00 1 444 679,58 1 444 679,58 1 444 679,58
73211 Attribution de compensation 1 357 980,00 0,00 1 369 679,58 1 369 679,58 1 369 679,58
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 61 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
731 Fiscalité locale 5 176 200,00 0,00 5 254 792,00 5 254 792,00 5 254 792,00
73111 Impôts directs locaux 4 652 000,00 0,00 4 717 087,00 4 717 087,00 4 717 087,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 9 200,00 0,00 9 705,00 9 705,00 9 705,00
73141 Accise sur l'électricité 210 000,00 0,00 223 000,00 223 000,00 223 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 950 900,00 0,00 2 180 166,00 2 180 166,00 2 180 166,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 80 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 12 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
74718 Autres participations Etat 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
7473 Participation départements 10 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
74741 Participation communes membres du GFP 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 140 900,00 0,00 1 399 666,00 1 399 666,00 1 399 666,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 67 900,00 0,00 62 500,00 62 500,00 62 500,00
752 Revenus des immeubles 41 900,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75888 Autres 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 160 580,00 0,00 9 492 137,58 9 492 137,58 9 492 137,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 160 580,00 0,00 9 492 137,58 9 492 137,58 9 492 137,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 13 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368 550,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368 550,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 142 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 700,00 610 502,00 212 050,00 237 160,00 0,00 268 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 10 700,00 753 402,00 362 050,00 237 160,00 0,00 305 400,00 657 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 368 550,02 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 368 550,02 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 197 941,38 78 750,00 210 500,00 0,00 569 879,38
204 146,00 0,00 0,00 0,00 180 146,00
201 500,00 3 500,00 20 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 403 987,38 82 250,00 230 500,00 0,00 765 025,38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 657 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 30 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 626 500,00
261 Titres de participation 1 000,00
RECETTES 2 368 550,02
102 Dotations et fonds d'investissement 210 000,00
106 Réserves 2 158 550,02
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 124 200,00 0,00 0,00 0,00 178 200,00
204 Subventions d'équipement versées 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 86 100,00 0,00 0,00 0,00 57 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 237 160,00 0,00 0,00 0,00 237 160,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 237 160,00 0,00 0,00 0,00 237 160,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 12 450,00 195 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 40 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 128 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 450,00 26 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 153 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 050,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 87 500,00 17 852,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 18 000,00 17 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 900,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 37 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 216 600,00 9 000,00 0,00 0,00 159 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 216 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 000,00 0,00 0,00 19 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 98 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 200,00 0,00 256 000,00 0,00 0,00 0,00 753 402,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 321 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 452,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 400,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 36 550,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 800,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 142 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 3 700,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 2 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 250 000,00 145 650,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 48 229,38
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 229,38
213 Constructions 0,00 200 000,00 33 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 97 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 180 146,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 146,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 025,38
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 146,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 329,38
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00 0,00 12 400,00 230 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00 0,00 12 400,00 38 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 450,00 0,00 82 250,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 25 450,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00 0,00 44 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 638 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 666,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 254 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444 679,58
0,00 145 000,00 89 000,00 230 000,00 0,00 0,00 51 000,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 783 500,00 89 000,00 230 000,00 0,00 0,00 51 000,00 8 276 137,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 75 000,00 0,00 147 200,00 0,00 0,00 399 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00
0,00 794 400,00 840 400,00 1 085 600,00 506 100,00 0,00 1 086 200,00 700,00
0,00 101 200,00 554 240,00 428 050,00 78 090,00 0,00 895 810,00 0,00
0,00 970 600,00 1 394 640,00 1 660 850,00 584 190,00 0,00 2 546 010,00 103 700,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 500,00 10 000,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00
2 180 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 254 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 444 679,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 492 137,58 10 000,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 910 000,00 146 800,00 12 100,00 0,00 437 700,00 0,00
2 534 000,00 50 660,00 56 600,00 0,00 369 350,00 0,00
8 333 200,00 197 460,00 68 700,00 0,00 807 050,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 103 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 700,00
661 Charges d'intérêts 100 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 000,00
RECETTES 8 276 137,58
641 Rémunérations du personnel 10 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 000,00
731 Fiscalité locale 5 254 792,00
732 Fiscalité reversée 1 444 679,58
741 D.G.F. 95 000,00
744 FCTVA 13 000,00
747 Participations 34 000,00
748 Autres attributions et participations 1 399 666,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 711 455,00 0,00 500,00 0,00 206 260,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 322 405,00 0,00 500,00 0,00 19 450,00
615 Entretien et réparations 63 000,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
616 Primes d'assurances 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 950,00 0,00 0,00 0,00 2 860,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 28 700,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 84 300,00 0,00 0,00 0,00 35 950,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 150 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 457 100,00 0,00 0,00 0,00 94 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 239 300,00 0,00 0,00 0,00 33 900,00
647 Autres charges sociales 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 140 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 140 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 546 010,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 055,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 810,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 845,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 200,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 584 190,00 0,00 0,00 0,00 584 190,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 28 300,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 38 100,00 0,00 0,00 0,00 38 100,00
618 Divers 0,00 6 390,00 0,00 0,00 0,00 6 390,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 387 300,00 0,00 0,00 0,00 387 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 108 800,00 0,00 0,00 0,00 108 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 230 400,00 434 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 18 200,00 53 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 600,00 34 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 400,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 600,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 12 400,00 35 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 900,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 136 800,00 122 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 52 500,00 46 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 125 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 928 200,00 42 200,00 0,00 0,00 25 700,00 0,00 1 660
850,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00 0,00 25 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 15 600,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 461 200,00 30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 173 400,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 400,00
656 Participations 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 200,00
RECETTES 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 287 400,00 2 550,00 236 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 5 300,00 500,00 24 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 700,00 750,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 650,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 450,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 196 300,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 1 900,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 53 300,00 0,00 135 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 20 300,00 0,00 53 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 1 200,00 16 700,00 0,00 0,00 442 250,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 200,00 3 200,00 0,00 0,00 29 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 500,00 0,00 0,00 49 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 207 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 72 200,00 0,00 332 540,00 0,00 0,00 0,00 1 394 640,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 67 850,00
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 89 210,00
618 Divers 0,00 0,00 7 840,00 0,00 0,00 0,00 13 390,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 212 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 190,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 800,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
641 Rémunérations du personnel 22 600,00 0,00 167 500,00 0,00 0,00 0,00 586 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 800,00 0,00 62 900,00 0,00 0,00 0,00 223 200,00
RECETTES 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 828 750,00 63 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 50 200,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 200,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 600,00 40 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 15 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 765 000,00 13 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 620 000,00 13 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 739 500,00 64 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 128 800,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 109 700,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 40 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 318 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 109 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 12 100,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 68 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 38 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 118 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 76 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 660,00 0,00 197 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 050,00 0,00 24 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 3 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 010,00 0,00 22 010,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00 0,00 103 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 655 581,08
3 632 565,61
500 000,00
1 200 000,00
400 000,00
300 000,00
450 000,00
200 000,00
1 500 000,00
520 000,00
10 358 146,69
10 358 146,69
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00003467874 (CA-03) Crédit Agricole 23/12/2019 15/04/2020 30/06/2020 F FIXE 0,920 0,940 T C O A-1
01VC0P018PR (CA-01) Crédit Agricole 15/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 V EURIBOR03M 1,363 1,230 T C O A-1
02LNVB019PR (CA-02) Crédit Agricole 18/07/2012 15/11/2012 15/02/2013 F FIXE 4,600 4,711 T C O A-1
A17120E5000 (CE-01) Caisse d'Epargne 03/09/2012 15/11/2012 25/02/2013 F FIXE 4,680 4,789 T C O A-1
DOSSIER 09086771 (DBS01) Banque Populaire du Sud 12/12/2024 22/12/2024 01/04/2025 F FIXE 3,040 3,071 T C N A-1
MIN232480EUR/0240968/005 (DEX- DEXIA Credit Local 26/07/2005 01/09/2008 01/11/2008 V EURIBOR01M 0,239 0,747 M C O A-1
MIN232480EUR/0240968/006 (DEX- DEXIA Credit Local 26/07/2005 28/11/2008 01/01/2009 V EURIBOR01M 0,239 0,645 M C O A-1
MON280876EUR (BP-01) La Banque Postale 24/08/2022 18/11/2013 01/12/2014 V EURIBOR12M 2,824 1,826 A C O A-1
MON985753EUR/0987572 (DEX-03) DEXIA Credit Local 25/06/2007 01/08/2007 01/08/2008 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,444 A P O E-1
MPH260989EUR/0277297 (DEX-04) DEXIA Credit Local 17/07/2008 01/08/2008 01/08/2009 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,520 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
10 358 146,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
331 116,24 0,00
558 895,36 0,00
133 333,37 0,00
240 000,00 0,00
76 666,02 0,00
300 000,00 0,00
112 500,00 0,00
40 000,16 0,00
337 500,00 0,00
401 017,10 0,00
2 531 028,25 0,00
2 531 028,25 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
626 498,86 73 885,00 0,00 12 273,53
1641 Emprunts en euros (total) 626 498,86 73 885,00 0,00 12 273,53
00003467874 (CA-03) N A-1 15,25 F FIXE 0,920 26 296,20 3 598,64 0,00 19,15
01VC0P018PR (CA-01) N A-1 4,41 V EURIBOR03M 3,914 75 000,00 10 788,33 0,00 819,61
02LNVB019PR (CA-02) N A-1 2,87 F FIXE 4,600 13 333,32 1 610,01 0,00 156,67
A17120E5000 (CE-01) N A-1 3,90 F FIXE 4,680 28 125,00 4 771,40 0,00 397,02
DOSSIER 09086771 (DBS01) N A-1 15,00 F FIXE 3,040 15 000,00 6 726,00 0,00 2 166,00
MIN232480EUR/0240968/005 (DEX- N A-1 3,75 V EURIBOR01M 3,202 20 000,04 1 851,82 0,00 129,55
MIN232480EUR/0240968/006 (DEX- N A-1 3,92 V EURIBOR01M 3,202 60 000,00 5 828,11 0,00 411,52
MON280876EUR (BP-01) N A-1 3,92 V EURIBOR12M 3,943 33 333,33 5 330,35 0,00 322,74
MON985753EUR/0987572 (DEX-03) N E-1 1,58 C TAUX
STRUCTURES
4,380 272 631,91 24 819,61 0,00 5 328,79
MPH260989EUR/0277297 (DEX-04) N A-1 3,58 C EURIBOR12M 2,550 82 779,06 8 560,73 0,00 2 522,48
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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2 531 028,25 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 626 498,86 73 885,00 0,00 12 273,53
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MON985753EUR/0987572
(DEX-03)
DEXIA Credit Local 3 632 565,61 558 895,36 1 19,00 4.38 4.38+(5*(EURIBOR12M-6)) 0,00 4,380 24 819,61 0,00 22,08
TOTAL (E) 0,00 24 819,61 0,00 22,08
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 632 565,61 558 895,36 0,00 24 819,61 0,00 22,08
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
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(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 77,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 972 132,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 22,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 558 895,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-03-16
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTION ETAT AMORTISSABLE SUR 5 ANS 5 16/03/2023
L SUBVENTION ETAT AMORTISSABLE SUR 7 ANS 7 16/03/2023
L SUBVENTION DEPARTEMENT AMORTISSABLE SUR 5 ANS 5 16/03/2023
L SUBVENTION AUTRES AMORTISSABLE SUR 2 ANS 2 16/03/2023
L SUBVENTION AUTRES AMORTISSABLE SUR 5 ANS 5 16/03/2023
L 202-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 16/03/2023
L 2031-FRAIS D'ÉTUDES 5 16/03/2023
L 2033 FRAIS D'INSERTION 3 16/03/2023
L 2041512 - GFP DE RATTACHEMENT - BAT. INSTALLATIONS 30 16/03/2023
L 20422-BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 2 16/03/2023
L 2046-ACI D'INVESTISSEMENT AIRES GENS DU VOYAGE 15 16/03/2023
L 2046-ACI D'INVESTISSEMENT VOIRIE 30 16/03/2023
L 2051-LOGICIEL BUREAUTIQUE 2 16/03/2023
L 2051 LOGICIEL METIER (PROGICIEL) 7 16/03/2023
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 16/03/2023
L 21321-IMMEUBLES DE RAPPORT 30 16/03/2023
L 21328-AUTRES BATIMENTS PRIVES 30 16/03/2023
L 21352 CONST AMENAG BATIMENTS PRIVES 30 16/03/2023
L 2138-CONSTRUCTIONS 15 16/03/2023
L INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10 16/03/2023
L 21578-AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE 10 ANS 10 16/03/2023
L 21578-AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE 5 ANS 5 16/03/2023
L 2158-GROS OUTILLAGE GARAGE ATELIER 10 ANS 10 16/03/2023
L 2158-OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 5 ANS 5 16/03/2023
L TRAVAUX ENTRETIEN MONUMENTS HISTORIQUES 15 16/03/2023
L 21622 RESTAURATION ENTRETIEN BHC MOB 15 16/03/2023
L 2181-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 16/03/2023
L 21828 MATERIEL ROULANT LOURDS > 3,5 TONNES 10 16/03/2023
L 21828 VEHICULES HIPPOMOBILE 10 16/03/2023
L 21828 MATERIEL ROULANT LEGER (VELO-SCOOTER) 5 16/03/2023
L 21828 MATERIEL ROULANT < 3,5 TONNES 7 16/03/2023
Accusé de réception en préfecture
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 16/03/2023
L 21838 MATERIEL INFORMATIQUE AUTRE 5 16/03/2023
L 21841 MOBILIER SCOLAIRE 10 16/03/2023
L 21848 MOBILIER AUTRE 10 16/03/2023
L 21848 COFFRE-FORT ET ARMOIRE FORTE 20 16/03/2023
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE FIXE 5 16/03/2023
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE MOBILE 3 16/03/2023
L 2186 CHEPTEL 5 16/03/2023
L 2188-MAT. PHOTO VIDEO AUDIO GROS ELECTROMENAGER 10 16/03/2023
L 2188 CONTENEURS MARITIMES 15 16/03/2023
L 2188 PETIT ELECTROMENAGER 5 16/03/2023
L 2188 EQUIPEMENT VIDEO PROTECTION 7 16/03/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 640 655,77 215 666,75
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
640 655,77 215 666,75 8 282,56 25 079,57
FDI HABITAT 2011 P Résidence Les
Gramenous 2
Caisse des
Dépôts et
Consignations
181 773,96 70 810,21 9,67 T F FIXE 2,172 F FIXE 3,250 A-1 2 198,58 6 289,02
FDI HABITAT 2011 P Résidence Les
Gramenous 2
Caisse des
Dépôts et
Consignations
458 881,81 144 856,54 6,67 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 4,200 A-1 6 083,98 18 790,55
TOTAL GENERAL 640 655,77 215 666,75 8 282,56 25 079,57
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 33 362,13
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 700 383,86
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 733 745,99
Recettes réelles de fonctionnement II 9 492 137,59
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,73
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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Date de télétransmission : 11/04/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 1,60 21,60 19,90 0,00 19,90
Adjoint administratif pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 9,00 1,60 10,60 9,90 0,00 9,90
Adjoint administratif terr. C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 32,00 17,52 49,52 44,73 0,00 44,73
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,86 5,86 5,86 0,00 5,86
Adjoint technique pal 2 cl C 17,00 9,81 26,81 24,77 0,00 24,77
Adjoint technique territorial C 6,00 5,94 11,94 10,10 0,00 10,10
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien pal 2 cl B 0,00 0,91 0,91 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,80 5,80 4,80 1,00 5,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,90 0,00 4,90 4,90 0,00 4,90
Auxiliaire puériculture cl.nl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 1,90 0,00 1,90 1,90 0,00 1,90
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint territorial patrimoine 2 cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Assistant conservation pal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,76 4,76 4,76 0,00 4,76
Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 0,76 1,76 1,76 0,00 1,76
Adjoint territorial animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef service de police pal 1cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
77,90 20,68 98,58 86,89 1,00 87,89
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Educateur ter. jeunes enfants A S 497.0 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 140,00
ADJOINT ADMINISTRATIF Temps non complet 16h -
Agenda 2030
C TECH 367.0 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT D'ANIMATION Temps complet - Multi-accueil les
Petits Lutins
C ANIM 367.0 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT D'ANIMATION Temps non complet 30h -
Multi-accueil les Petits Lutins
C ANIM 367.0 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT D'ANIMATION Temps non complet 30h -
Multi-accueil les Petits Lutins
C ANIM 367.0 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE Temps non complet 28h -
Bibliothèque
C CULT 367.0 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE Temps non complet 21h -
Ecole/Entretien
C TECH 367.0 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti C OTR 0,00 A A Contrat d'apprentissage
Vacataire - AGENT D'ANIMATION JEUNESSE C ANIM 367.0 0,00 A A CDD Vacataire
Vacataire - AGENT D'ENTRETIEN ECOLES C TECH 367.0 0,00 A A CDD Vacataire
Vacataire - AGENT HIPPOMOBLE (meneur ou groom
d'attelage)
C OTR 30,00 A A CDD Vacataire
Vacataire - AGENT HIPPOMOBLE (meneur ou groom
d'attelage)
C OTR 30,00 A A CDD Vacataire
Vacataire - AGENT HIPPOMOBLE (meneur ou groom
d'attelage)
C OTR 40,00 A A CDD Vacataire
Vacataire - AGENT HIPPOMOBLE (meneur ou groom
d'attelage)
C OTR 40,00 A A CDD Vacataire
Vacataire - AGENT POLYVALENT POLICE PROTOCOLE C TECH 367.0 0,00 A A CDD Vacataire
Vacataire - AGENT POLYVALENT POLICE PROTOCOLE C TECH 367.0 0,00 A A CDD Vacataire
Vacataire - AGENT POLYVALENT POLICE PROTOCOLE C TECH 367.0 0,00 A A CDD Vacataire
TOTAL GENERAL 140,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
IV – ANNEXES IV
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POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE FPU 0,00
SIVOM BERANGE CADOULE SALAISON SANS FISCALITE PROPRE 16 521,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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2 747 487,38 2 747 487,38
3 423 987,38 3 423 987,38
676 500,00 676 500,00
0,00 0,00
-2 158 550,02 -2 158 550,02
2 158 550,02 2 158 550,02
-2 158 550,02 -2 158 550,02
-1 760 556,34 -1 760 556,34
-397 993,68 -397 993,68
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 676 500,00 I 676 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 626 500,00 626 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 626 500,00 626 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 50 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 423 987,38 III 3 423 987,38
Ressources propres externes de l’année (a) 210 000,00 210 000,00
10222 FCTVA 200 000,00 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 10 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 213 987,38 3 213 987,38
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 991,00 3 991,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 711,00 5 711,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 700,00 700,00
28046 Attributions compensation investissement 15 932,00 15 932,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 462,00 5 462,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 017,00 1 017,00
281351 Bâtiments publics 785,00 785,00
28138 Autres constructions 73,00 73,00
28152 Installations de voirie 145,00 145,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 836,00 8 836,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 312,00 312,00
281578 Autre matériel technique 1 962,00 1 962,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 167,00 167,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 4 679,00 4 679,00
281828 Autres matériels de transport 41 488,00 41 488,00
281831 Matériel informatique scolaire 13 061,00 13 061,00
281838 Autre matériel informatique 38 353,00 38 353,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 776,00 6 776,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 46 041,00 46 041,00
28185 Matériel de téléphonie 1 359,00 1 359,00
28186 Cheptel 5 045,00 5 045,00
28188 Autres immo. corporelles 218 105,00 218 105,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 793 987,38 2 793 987,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 14 185 000,00 2,98 42,47 0,00 6 024 370,00 2,98
TFPNB 58 300,00 7,34 63,08 0,00 36 776,00 7,34
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 461 300,00 -22,23 17,27 0,00 79 667,00 -22,23
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A VENDARGUES, le 10/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A VENDARGUES, le 10/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
AOURRAÂ Naïl
BARRE Pierre
BATOCHE François
BELLOC Sophie
BONNEFILLE Ghislaine
CAMMAL Sébastien
CLOTET Céline
COMBETTES Xavier
COSTA Sylvie
ELKHEITER Sabrina
ESPEROU Lionel
FINART Jean-Paul
GARCIA Jérémy
GROLIER Géraldine
HAREL Raymond
IBANEZ Jean
ITIER Catherine
LAURET Guy
LOCK Pascale
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 COMMUNE DE VENDARGUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MUSICCO Christelle
OLIVA Christine
PEROTTI Anthony
RASCALOU Max
SALAS Jean-Claude
SARROUY Frédéric
TEISSIER Laurent
VALLES Bérangère
VEILLON Cécile
VIDAL Laurent
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250411-33-2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025