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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - Annexe1 Maquette budgétaire BP2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Budget Primitif
Budget principal
2025
Nomenclature M 57 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Mairie de Nantes (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440109300015
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 142
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 143
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 144
B7.8 - Autres engagements donnés 145
B7.9 - Autres engagements reçus 146
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 158
B11.2 - Liste des établissements publics créés 159
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 160
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 161
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 162
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 165
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 328 144
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 271,37
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 495
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 616
3 Dépenses d’équipement brut / population 388
4 Encours de dette / population (2) (3) 982
5 DGF / population 216
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,22%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,64%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,99%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 60,77%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,46%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 217 320 639,64 217 320 639,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 217 320 639,64 217 320 639,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 533 830 740,60 533 830 740,60
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 533 830 740,60 533 830 740,60
TOTAL DU BUDGET (4) 751 151 380,24 751 151 380,24
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP001 1-Transition écologique,santé,égalité,longévité,solidarité 20, 204, 21, 23 1 977 188,78
AP002 2-Urbanisme et politique de la ville 20, 21, 23 685 381,45
AP003 3-Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen 20, 204, 21, 23, 45411
21 234 962,36
AP004 4-Culture et Patrimoine, International et coop. décentralisée 20, 204, 21, 23 5 715 968,00
AP005 5-Affaires Générales 13, 20, 204, 21, 23, 26
7 595 162,66
AP006 6-Entretien durable des bâtiments et transition énergétique 23 12 129 840,00
TOTAL 49 338 503,25
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 49 338 503,25
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 12
217 320 639,64
0,00
217 320 639,64 217 320 639,64 217 320 639,64 0,00 201 083 180,64
52 222 000,00 52 222 000,00 52 222 000,00 44 073 000,00
48 630 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00 39 750 000,00
3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 4 323 000,00
165 098 639,64 165 098 639,64 165 098 639,64 0,00 157 010 180,64
900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 150 000,00
37 418 600,00 37 418 600,00 37 418 600,00 0,00 31 437 000,00
746 600,00 746 600,00 746 600,00 0,00 515 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 522 000,00 36 522 000,00 36 522 000,00 0,00 30 822 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
126 780 039,64 126 780 039,64 126 780 039,64 0,00 125 423 180,64
99 004 348,26 99 004 348,26 99 004 348,26 0,00 95 904 924,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 041 537,33 13 041 537,33 13 041 537,33 0,00 13 119 704,92
11 813 604,33 11 813 604,33 11 813 604,33 0,00 13 194 977,00
2 920 549,72 2 920 549,72 2 920 549,72 0,00 3 203 573,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 13
39 153 002,21
217 320 639,64
0,00
217 320 639,64 217 320 639,64 217 320 639,64 0,00 201 083 180,64
91 375 002,21 91 375 002,21 91 375 002,21 85 673 954,24
48 630 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00 39 750 000,00
20 946 300,00 20 946 300,00 20 946 300,00 24 624 100,00
21 798 702,21 21 798 702,21 21 798 702,21 21 299 854,24
125 945 637,43 125 945 637,43 125 945 637,43 0,00 115 409 226,40
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 402 400,00
14 155 667,00 14 155 667,00 14 155 667,00 0,00 13 632 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
420 000,00 420 000,00 420 000,00 0,00 470 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 000,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 373 667,00 13 373 667,00 13 373 667,00 0,00 13 100 000,00
111 689 970,43 111 689 970,43 111 689 970,43 0,00 101 374 826,40
332 986,00 332 986,00 332 986,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 093 966,37 104 093 966,37 104 093 966,37 0,00 92 236 458,92
7 263 018,06 7 263 018,06 7 263 018,06 0,00 9 138 367,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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533 830 740,60
0,00
533 830 740,60 533 830 740,60 533 830 740,60 0,00 519 080 788,03
42 745 002,21 42 745 002,21 42 745 002,21 45 923 954,24
0,00 0,00 0,00 0,00
20 946 300,00 20 946 300,00 20 946 300,00 24 624 100,00
21 798 702,21 21 798 702,21 21 798 702,21 21 299 854,24
491 085 738,39 491 085 738,39 491 085 738,39 0,00 473 156 833,79
0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 150 000,00
8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00 0,00 9 000 000,00
482 335 738,39 482 335 738,39 482 335 738,39 0,00 464 006 833,79
340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 331 286,00
108 554 666,31 108 554 666,31 108 554 666,31 0,00 107 562 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 886 046,00 10 886 046,00 10 886 046,00 0,00 4 118 666,00
251 343 927,00 251 343 927,00 251 343 927,00 0,00 245 722 984,00
111 211 099,08 111 211 099,08 111 211 099,08 0,00 106 271 845,79
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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39 153 002,21
533 830 740,60
0,00
533 830 740,60 533 830 740,60 533 830 740,60 0,00 519 080 788,03
3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 4 323 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 4 323 000,00
530 238 740,60 530 238 740,60 530 238 740,60 0,00 514 757 788,03
0,00 0,00 0,00 0,00
201 000,00 201 000,00 201 000,00 0,00 82 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 26 000,00
530 017 740,60 530 017 740,60 530 017 740,60 0,00 514 649 788,03
4 250 102,00 4 250 102,00 4 250 102,00 0,00 5 584 794,00
110 487 586,00 110 487 586,00 110 487 586,00 0,00 106 382 198,03
319 832 716,60 319 832 716,60 319 832 716,60 0,00 316 609 620,00
45 495 256,00 45 495 256,00 45 495 256,00 0,00 45 272 429,00
46 911 315,00 46 911 315,00 46 911 315,00 0,00 37 759 982,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 040 765,00 3 040 765,00 3 040 765,00 0,00 3 040 765,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 50 000,00 3 192 000,00 3 242 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
36 522 000,00 9 380 000,00 45 902 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 920 549,72 1 180 000,00 4 100 549,72
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 11 813 604,33 15 000 000,00 26 813 604,33
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 041 537,33 17 370 000,00 30 411 537,33
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 99 004 348,26 5 100 000,00 104 104 348,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 50 000,00 0,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 746 600,00 1 000 000,00 1 746 600,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 900 000,00 0,00 900 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 165 098 639,64 52 222 000,00 217 320 639,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 217 320 639,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 111 211 099,08 111 211 099,08
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 251 343 927,00 251 343 927,00
014 Atténuations de produits 10 886 046,00 10 886 046,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
108 554 666,31 0,00 108 554 666,31
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 340 000,00 340 000,00
66 Charges financières 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00
67 Charges spécifiques (9) 250 000,00 0,00 250 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 20 946 300,00 20 946 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 21 798 702,21 21 798 702,21
Dépenses de fonctionnement – Total 491 085 738,39 42 745 002,21 533 830 740,60
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 533 830 740,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 373 667,00 500 000,00 13 873 667,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 263 018,06 50 000,00 7 313 018,06
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
104 155 966,37 9 380 000,00 113 535 966,37
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 332 986,00 5 980 000,00 6 312 986,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 420 000,00 15 520 000,00 15 940 000,00
28 Amortissement des immobilisations 20 724 000,00 20 724 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 222 300,00 222 300,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 21 798 702,21 21 798 702,21
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00
Recettes d’investissement – Total 125 945 637,43 91 375 002,21 217 320 639,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 217 320 639,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 3 040 765,00 3 040 765,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 46 911 315,00 46 911 315,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 495 256,00 45 495 256,00
731 Fiscalité locale 319 832 716,60 319 832 716,60
74 Dotations et participations (8) 110 487 586,00 110 487 586,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 4 250 102,00 0,00 4 250 102,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (8) 201 000,00 3 192 000,00 3 393 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 530 238 740,60 3 592 000,00 533 830 740,60 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 533 830 740,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 21
0,00
52 222 000,00 52 222 000,00 52 222 000,00 52 222 000,00 44 073 000,00
48 630 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00 39 750 000,00
3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 4 323 000,00
165 098 639,64 36 897 000,00 128 201 639,64 165 098 639,64 165 098 639,64 49 338 503,25 0,00 157 010 180,64
900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 100 000,00 0,00 150 000,00
37 418 600,00 36 897 000,00 521 600,00 37 418 600,00 37 418 600,00 50 000,00 0,00 31 437 000,00
0,00
746 600,00 275 000,00 471 600,00 746 600,00 746 600,00 0,00 0,00 515 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 522 000,00 36 522 000,00 36 522 000,00 36 522 000,00 0,00 30 822 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
126 780 039,64 0,00 126 780 039,64 126 780 039,64 126 780 039,64 48 588 503,25 0,00 125 423 180,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 004 348,26 0,00 99 004 348,26 99 004 348,26 99 004 348,26 31 716 468,24 0,00 95 904 924,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 041 537,33 0,00 13 041 537,33 13 041 537,33 13 041 537,33 7 044 694,94 0,00 13 119 704,92
11 813 604,33 0,00 11 813 604,33 11 813 604,33 11 813 604,33 9 287 040,00 0,00 13 194 977,00
2 920 549,72 0,00 2 920 549,72 2 920 549,72 2 920 549,72 540 300,07 0,00 3 203 573,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 320 639,64 89 119 000,00 128 201 639,64 217 320 639,64 217 320 639,64 49 338 503,25 0,00 201 083 180,64
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 22
217 320 639,64
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 201 083 180,64 0,00 217 320 639,64 217 320 639,64 217 320 639,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 138 367,48 0,00 7 263 018,06 7 263 018,06 7 263 018,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
92 236 458,92 0,00 104 093 966,37 104 093 966,37 104 093 966,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 332 986,00 332 986,00 332 986,00
Total des recettes d’équipement 101 374 826,40 0,00 111 689 970,43 111 689 970,43 111 689 970,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 100 000,00 0,00 13 373 667,00 13 373 667,00 13 373 667,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 470 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes financières 13 632 000,00 0,00 14 155 667,00 14 155 667,00 14 155 667,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 402 400,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 115 409 226,40 0,00 125 945 637,43 125 945 637,43 125 945 637,43
021 Virement de la section de fonctionnement 21 299 854,24 21 798 702,21 21 798 702,21 21 798 702,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 24 624 100,00 20 946 300,00 20 946 300,00 20 946 300,00
041 Opérations patrimoniales (6) 39 750 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00
Total des recettes d’ordre 85 673 954,24 91 375 002,21 91 375 002,21 91 375 002,21
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 217 320 639,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 25
965 740,34 0,00 965 740,34 965 740,34 965 740,34 0,00 2 212 000,00
120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
149 926,00 0,00 149 926,00 149 926,00 149 926,00 0,00 192 170,25
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
74 112,54 0,00 74 112,54 74 112,54 74 112,54 0,00 35 298,38
13 041 537,33 0,00 13 041 537,33 13 041 537,33 13 041 537,33 7 044 694,94 0,00 13 119 704,92
2 343 716,00 0,00 2 343 716,00 2 343 716,00 2 343 716,00 0,00 1 804 677,00
676 350,55 0,00 676 350,55 676 350,55 676 350,55 0,00 570 000,00
255 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 290 000,00
175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 0,00 475 000,00
1 279 000,00 0,00 1 279 000,00 1 279 000,00 1 279 000,00 0,00 1 386 300,00
850 013,78 0,00 850 013,78 850 013,78 850 013,78 0,00 2 000 000,00
6 234 524,00 0,00 6 234 524,00 6 234 524,00 6 234 524,00 0,00 6 549 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
11 813 604,33 0,00 11 813 604,33 11 813 604,33 11 813 604,33 9 287 040,00 0,00 13 194 977,00
320 798,31 0,00 320 798,31 320 798,31 320 798,31 0,00 500 000,00
160 467,00 0,00 160 467,00 160 467,00 160 467,00 0,00 194 321,45
100 378,25 0,00 100 378,25 100 378,25 100 378,25 0,00 122 105,00
2 288 906,16 0,00 2 288 906,16 2 288 906,16 2 288 906,16 0,00 2 352 147,36
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 35 000,00
2 920 549,72 0,00 2 920 549,72 2 920 549,72 2 920 549,72 540 300,07 0,00 3 203 573,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 320 639,64 89 119 000,00 128 201 639,64 217 320 639,64 217 320 639,64 49 338 503,25 0,00 201 083 180,64
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 26
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
126 780 039,64 0,00 126 780 039,64 126 780 039,64 126 780 039,64 48 588 503,25 0,00 125 423 180,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 224 485,17
336 500,00 0,00 336 500,00 336 500,00 336 500,00 0,00 0,00
688 121,36 0,00 688 121,36 688 121,36 688 121,36 0,00 666 826,69
870 895,90 0,00 870 895,90 870 895,90 870 895,90 0,00 646 823,89
2 615 095,14 0,00 2 615 095,14 2 615 095,14 2 615 095,14 0,00 9 140 202,66
93 248 025,42 0,00 93 248 025,42 93 248 025,42 93 248 025,42 0,00 83 813 065,05
1 180 710,44 0,00 1 180 710,44 1 180 710,44 1 180 710,44 0,00 1 413 521,45
99 004 348,26 0,00 99 004 348,26 99 004 348,26 99 004 348,26 31 716 468,24 0,00 95 904 924,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 729 070,92 0,00 3 729 070,92 3 729 070,92 3 729 070,92 0,00 2 920 830,83
999,00 0,00 999,00 999,00 999,00 0,00 1 636,00
97 322,69 0,00 97 322,69 97 322,69 97 322,69 0,00 7 300,00
684 120,68 0,00 684 120,68 684 120,68 684 120,68 0,00 638 602,66
950 946,00 0,00 950 946,00 950 946,00 950 946,00 0,00 663 532,48
197 115,84 0,00 197 115,84 197 115,84 197 115,84 0,00 98 533,03
185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00 0,00 30 000,00
3 347 958,63 0,00 3 347 958,63 3 347 958,63 3 347 958,63 0,00 2 887 100,00
406 190,12 0,00 406 190,12 406 190,12 406 190,12 0,00 183 767,39
1 758 894,87 0,00 1 758 894,87 1 758 894,87 1 758 894,87 0,00 2 046 033,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
372 639,70 0,00 372 639,70 372 639,70 372 639,70 0,00 1 152 900,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2138 Autres constructions
2142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 27
165 098 639,64 36 897 000,00 128 201 639,64 165 098 639,64 165 098 639,64 49 338 503,25 0,00 157 010 180,64
800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 100 000,00 0,00 150 000,00
37 418 600,00 36 897 000,00 521 600,00 37 418 600,00 37 418 600,00 50 000,00 0,00 31 437 000,00
0,00
471 600,00 0,00 471 600,00 471 600,00 471 600,00 0,00 240 000,00
275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00
746 600,00 275 000,00 471 600,00 746 600,00 746 600,00 0,00 0,00 515 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 150 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00
4 190 000,00 4 190 000,00 4 190 000,00 4 190 000,00 0,00 0,00
32 200 000,00 32 200 000,00 32 200 000,00 32 200 000,00 0,00 30 600 000,00
36 522 000,00 36 522 000,00 36 522 000,00 36 522 000,00 0,00 30 822 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
45411001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
45412001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
45811 Op s/s mandats - Nantes -
Etoile verte (Dépenses)
OPERATIONS SOUS MANDAT
/ NM
Total des dépenses réelles Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 28
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 4 500 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
15 520 000,00 15 520 000,00 15 520 000,00 15 520 000,00 15 520 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4 190 000,00 4 190 000,00 4 190 000,00 4 190 000,00 0,00
4 190 000,00 4 190 000,00 4 190 000,00 4 190 000,00 0,00
48 630 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00 39 750 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 1 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 1 000 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 100 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 500 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 20 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 300 000,00
3 192 000,00 3 192 000,00 3 192 000,00 3 192 000,00 3 923 000,00
3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 4 323 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
139172 Subv. transf. FEDER
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
1641 Emprunts en euros
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
168751 Dettes - GFP de rattachement
2031 Frais d'études
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21621 Biens sous-jacents
2313 Constructions Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 29
52 222 000,00 52 222 000,00 52 222 000,00 52 222 000,00 44 073 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
276351 Créance GFP de rattachement
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 201 083 180,64 0,00 217 320 639,64 217 320 639,64 217 320 639,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 138 367,48 0,00 7 263 018,06 7 263 018,06 7 263 018,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 68 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 200 000,00 0,00 428 071,60 428 071,60 428 071,60
13172 Subv. transf. FEDER 1 675 454,05 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 361 509,19 0,00 1 410 055,35 1 410 055,35 1 410 055,35
1322 Subv. non transf. Régions 61 850,00 0,00 480 040,00 480 040,00 480 040,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 372 965,00 0,00 952 965,00 952 965,00 952 965,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 195 423,00 0,00 350 881,00 350 881,00 350 881,00
13272 Subv. non transf. FEDER 190 659,89 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 750 040,00 0,00 1 843 682,73 1 843 682,73 1 843 682,73
13462 Dotation de soutien à l'invest local 2 061 981,35 0,00 1 797 322,38 1 797 322,38 1 797 322,38
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 92 236 458,92 0,00 104 093 966,37 104 093 966,37 104 093 966,37
1641 Emprunts en euros 92 236 458,92 0,00 99 903 966,37 99 903 966,37 99 903 966,37
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 0,00 4 190 000,00 4 190 000,00 4 190 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 332 986,00 332 986,00 332 986,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 332 986,00 332 986,00 332 986,00
Total des recettes d’équipement 101 374 826,40 0,00 111 689 970,43 111 689 970,43 111 689 970,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 100 000,00 0,00 13 373 667,00 13 373 667,00 13 373 667,00
10222 FCTVA 13 100 000,00 0,00 13 373 667,00 13 373 667,00 13 373 667,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 470 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 195 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes financières 13 632 000,00 0,00 14 155 667,00 14 155 667,00 14 155 667,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 402 400,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 115 409 226,40 0,00 125 945 637,43 125 945 637,43 125 945 637,43
021 Virement de la section de fonctionnement 21 299 854,24 21 798 702,21 21 798 702,21 21 798 702,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 24 624 100,00 20 946 300,00 20 946 300,00 20 946 300,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28031 Frais d'études 1 300 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
28033 Frais d'insertion 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 200 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 300 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 400 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 000 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 400 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 600 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 600 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 400 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
281351 Bâtiments publics 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
28138 Autres constructions 70 000,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 20 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 150 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 300 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 110 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 550 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281828 Autres matériels de transport 1 800 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 500 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
281838 Autre matériel informatique 500 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 700 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 0,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 5 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 3 500 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 312 100,00 200 300,00 200 300,00 200 300,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 39 750 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00 48 630 000,00
10251 Dons et legs en capital 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 190 000,00 4 190 000,00 4 190 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 4 190 000,00 4 190 000,00 4 190 000,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
2033 Frais d'insertion 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2111 Terrains nus 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 4 350 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 13 520 000,00 13 520 000,00 13 520 000,00 13 520 000,00
Total des recettes d’ordre 85 673 954,24 91 375 002,21 91 375 002,21 91 375 002,21
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 36
533 830 740,60
0,00
42 745 002,21 42 745 002,21 42 745 002,21 42 745 002,21 45 923 954,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 946 300,00 20 946 300,00 20 946 300,00 20 946 300,00 24 624 100,00
21 798 702,21 21 798 702,21 21 798 702,21 21 798 702,21 21 299 854,24
491 085 738,39 0,00 491 085 738,39 491 085 738,39 0,00 0,00 473 156 833,79
8 750 000,00 8 750 000,00 8 750 000,00 8 750 000,00 0,00 0,00 9 150 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 150 000,00
8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00 0,00 9 000 000,00
482 335 738,39 482 335 738,39 0,00 482 335 738,39 482 335 738,39 0,00 0,00 464 006 833,79
340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 331 286,00
108 554 666,31 108 554 666,31 0,00 108 554 666,31 108 554 666,31 0,00 0,00 107 562 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 886 046,00 10 886 046,00 10 886 046,00 10 886 046,00 0,00 4 118 666,00
251 343 927,00 251 343 927,00 251 343 927,00 251 343 927,00 0,00 245 722 984,00
111 211 099,08 111 211 099,08 0,00 111 211 099,08 111 211 099,08 0,00 0,00 106 271 845,79
533 830 740,60 533 830 740,60 0,00 533 830 740,60 533 830 740,60 0,00 0,00 519 080 788,03
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 491 085 738,39
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 519 080 788,03 0,00 533 830 740,60 533 830 740,60 533 830 740,60
013 Atténuations de charges (2) 3 040 765,00 0,00 3 040 765,00 3 040 765,00 3 040 765,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 37 759 982,00 0,00 46 911 315,00 46 911 315,00 46 911 315,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 272 429,00 0,00 45 495 256,00 45 495 256,00 45 495 256,00
731 Fiscalité locale 316 609 620,00 0,00 319 832 716,60 319 832 716,60 319 832 716,60
74 Dotations et participations (2) 106 382 198,03 0,00 110 487 586,00 110 487 586,00 110 487 586,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 5 584 794,00 0,00 4 250 102,00 4 250 102,00 4 250 102,00
Total des recettes de gestion des services 514 649 788,03 0,00 530 017 740,60 530 017 740,60 530 017 740,60
76 Produits financiers 26 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (2) 82 000,00 0,00 201 000,00 201 000,00 201 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 108 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00
Total des recettes réelles 514 757 788,03 0,00 530 238 740,60 530 238 740,60 530 238 740,60
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 323 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 323 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 533 830 740,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 39
1 980 130,00 1 980 130,00 0,00 1 980 130,00 1 980 130,00 0,00 1 993 142,00
845 353,00 845 353,00 0,00 845 353,00 845 353,00 0,00 618 331,00
610 240,00 610 240,00 0,00 610 240,00 610 240,00 0,00 604 890,00
268 300,00 268 300,00 0,00 268 300,00 268 300,00 0,00 253 300,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
2 235 735,00 2 235 735,00 0,00 2 235 735,00 2 235 735,00 0,00 2 115 300,00
685 501,00 685 501,00 0,00 685 501,00 685 501,00 0,00 760 501,00
1 388 743,00 1 388 743,00 0,00 1 388 743,00 1 388 743,00 0,00 1 227 121,51
951 882,00 951 882,00 0,00 951 882,00 951 882,00 0,00 722 007,00
462 852,00 462 852,00 0,00 462 852,00 462 852,00 0,00 298 836,00
5 417 795,00 5 417 795,00 0,00 5 417 795,00 5 417 795,00 0,00 4 807 836,58
33 322 393,50 33 322 393,50 0,00 33 322 393,50 33 322 393,50 0,00 30 251 462,70
1 913 695,43 1 913 695,43 0,00 1 913 695,43 1 913 695,43 0,00 2 053 733,20
840 700,00 840 700,00 0,00 840 700,00 840 700,00 0,00 865 700,00
4 150,00 4 150,00 0,00 4 150,00 4 150,00 0,00 4 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
130 350,00 130 350,00 0,00 130 350,00 130 350,00 0,00 769 400,00
206 680,00 206 680,00 0,00 206 680,00 206 680,00 0,00 202 600,00
733 438,00 733 438,00 0,00 733 438,00 733 438,00 0,00 528 400,00
1 757 518,00 1 757 518,00 0,00 1 757 518,00 1 757 518,00 0,00 1 504 792,00
868 300,00 868 300,00 0,00 868 300,00 868 300,00 0,00 966 100,00
253 057,00 253 057,00 0,00 253 057,00 253 057,00 0,00 259 060,00
36 363,00 36 363,00 0,00 36 363,00 36 363,00 0,00 41 363,00
7 133 968,00 7 133 968,00 0,00 7 133 968,00 7 133 968,00 0,00 5 884 600,00
573 850,00 573 850,00 0,00 573 850,00 573 850,00 0,00 573 850,00
3 257 271,00 3 257 271,00 0,00 3 257 271,00 3 257 271,00 0,00 3 067 171,00
7 554 000,00 7 554 000,00 0,00 7 554 000,00 7 554 000,00 0,00 9 657 000,00
2 116 374,00 2 116 374,00 0,00 2 116 374,00 2 116 374,00 0,00 1 697 264,00
111 211 099,08 111 211 099,08 0,00 111 211 099,08 111 211 099,08 0,00 0,00 106 271 845,79
533 830 740,60 533 830 740,60 0,00 533 830 740,60 533 830 740,60 0,00 0,00 519 080 788,03
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 40
596 974,00 596 974,00 0,00 596 974,00 596 974,00 0,00 844 150,00
985 700,00 985 700,00 0,00 985 700,00 985 700,00 0,00 919 534,00
10 565 722,00 10 565 722,00 0,00 10 565 722,00 10 565 722,00 0,00 9 922 025,00
26 700,00 26 700,00 0,00 26 700,00 26 700,00 0,00 30 700,00
312 696,50 312 696,50 0,00 312 696,50 312 696,50 0,00 280 890,00
4 638 250,00 4 638 250,00 0,00 4 638 250,00 4 638 250,00 0,00 4 452 515,00
2 862 416,00 2 862 416,00 0,00 2 862 416,00 2 862 416,00 0,00 2 840 866,00
353 988,20 353 988,20 0,00 353 988,20 353 988,20 0,00 356 931,00
530 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 0,00 480 000,00
12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 000,00
396 155,00 396 155,00 0,00 396 155,00 396 155,00 0,00 537 000,00
42 328,00 42 328,00 0,00 42 328,00 42 328,00 0,00 49 351,00
93 169,00 93 169,00 0,00 93 169,00 93 169,00 0,00 64 732,80
32 650,00 32 650,00 0,00 32 650,00 32 650,00 0,00 28 650,00
812 263,00 812 263,00 0,00 812 263,00 812 263,00 0,00 848 010,00
340 335,00 340 335,00 0,00 340 335,00 340 335,00 0,00 156 380,00
3 262 472,00 3 262 472,00 0,00 3 262 472,00 3 262 472,00 0,00 3 167 442,00
1 378 047,00 1 378 047,00 0,00 1 378 047,00 1 378 047,00 0,00 1 381 070,00
279 839,00 279 839,00 0,00 279 839,00 279 839,00 0,00 335 199,00
70 850,00 70 850,00 0,00 70 850,00 70 850,00 0,00 76 650,00
157 500,00 157 500,00 0,00 157 500,00 157 500,00 0,00 226 600,00
679 237,00 679 237,00 0,00 679 237,00 679 237,00 0,00 621 013,00
1 331 086,80 1 331 086,80 0,00 1 331 086,80 1 331 086,80 0,00 1 074 979,00
205 611,00 205 611,00 0,00 205 611,00 205 611,00 0,00 206 555,00
333 177,51 333 177,51 0,00 333 177,51 333 177,51 0,00 350 940,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 000,00
880 011,14 880 011,14 0,00 880 011,14 880 011,14 0,00 979 241,00
153 857,00 153 857,00 0,00 153 857,00 153 857,00 0,00 140 011,00
631 150,00 631 150,00 0,00 631 150,00 631 150,00 0,00 598 050,00
170 800,00 170 800,00 0,00 170 800,00 170 800,00 0,00 155 780,00
71 825,00 71 825,00 0,00 71 825,00 71 825,00 0,00 69 770,00
282 550,00 282 550,00 0,00 282 550,00 282 550,00 0,00 268 550,00
1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 279 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 41
587 859,00 587 859,00 587 859,00 587 859,00 0,00 345 888,00
7 067 121,00 7 067 121,00 7 067 121,00 7 067 121,00 0,00 6 949 915,00
272 023,00 272 023,00 272 023,00 272 023,00 0,00 245 000,00
40 195,00 40 195,00 40 195,00 40 195,00 0,00 35 871,00
2 163,00 2 163,00 2 163,00 2 163,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
28 140 221,00 28 140 221,00 28 140 221,00 28 140 221,00 0,00 26 170 028,00
20 236 807,00 20 236 807,00 20 236 807,00 20 236 807,00 0,00 21 544 612,00
447 299,00 447 299,00 447 299,00 447 299,00 0,00 217 577,00
1 030 063,00 1 030 063,00 1 030 063,00 1 030 063,00 0,00 1 061 082,00
5 546 040,00 5 546 040,00 5 546 040,00 5 546 040,00 0,00 6 042 357,00
39 118,00 39 118,00 39 118,00 39 118,00 0,00 0,00
593 596,00 593 596,00 593 596,00 593 596,00 0,00 701 903,00
18 635 051,00 18 635 051,00 18 635 051,00 18 635 051,00 0,00 21 036 919,00
16 949,00 16 949,00 16 949,00 16 949,00 0,00 22 176,00
80 835,00 80 835,00 80 835,00 80 835,00 0,00 95 968,00
23 915 288,00 23 915 288,00 23 915 288,00 23 915 288,00 0,00 22 471 048,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1 280 114,00 1 280 114,00 1 280 114,00 1 280 114,00 0,00 1 236 620,00
1 951 388,00 1 951 388,00 1 951 388,00 1 951 388,00 0,00 1 896 882,00
82 052 105,00 82 052 105,00 82 052 105,00 82 052 105,00 0,00 78 625 570,00
1 201 111,00 1 201 111,00 1 201 111,00 1 201 111,00 0,00 1 131 691,00
526 767,00 526 767,00 526 767,00 526 767,00 0,00 524 184,00
2 107 517,00 2 107 517,00 2 107 517,00 2 107 517,00 0,00 2 096 575,00
321 542,00 321 542,00 321 542,00 321 542,00 0,00 324 918,00
55 247 605,00 55 247 605,00 55 247 605,00 55 247 605,00 0,00 52 844 700,00
5 150,00 5 150,00 5 150,00 5 150,00 0,00 0,00
251 343 927,00 251 343 927,00 251 343 927,00 251 343 927,00 0,00 245 722 984,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 13 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 70 000,00
1 730 000,00 1 730 000,00 0,00 1 730 000,00 1 730 000,00 0,00 1 650 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 42
114 878,00 114 878,00 0,00 114 878,00 114 878,00 0,00 105 028,00
52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00
55 191 564,31 55 191 564,31 0,00 55 191 564,31 55 191 564,31 0,00 57 766 034,00
3 948 257,00 3 948 257,00 0,00 3 948 257,00 3 948 257,00 0,00 3 872 059,00
344 000,00 344 000,00 0,00 344 000,00 344 000,00 0,00 527 500,00
13 604,00 13 604,00 0,00 13 604,00 13 604,00 0,00 13 604,00
38 090 837,00 38 090 837,00 0,00 38 090 837,00 38 090 837,00 0,00 32 624 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 455,00
15 292,00 15 292,00 0,00 15 292,00 15 292,00 0,00 15 292,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
79 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 0,00 77 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
22 890,00 22 890,00 0,00 22 890,00 22 890,00 0,00 22 890,00
8 125 814,00 8 125 814,00 0,00 8 125 814,00 8 125 814,00 0,00 7 809 120,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00
25 750,00 25 750,00 0,00 25 750,00 25 750,00 0,00 25 750,00
366 000,00 366 000,00 0,00 366 000,00 366 000,00 0,00 139 100,00
139 000,00 139 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00 0,00 291 200,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00
1 410 000,00 1 410 000,00 0,00 1 410 000,00 1 410 000,00 0,00 1 395 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
123 000,00 123 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00 0,00 126 000,00
108 554 666,31 108 554 666,31 0,00 108 554 666,31 108 554 666,31 0,00 0,00 107 562 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
585 321,00 585 321,00 585 321,00 585 321,00 0,00 0,00
1 633 215,00 1 633 215,00 1 633 215,00 1 633 215,00 0,00 1 200 000,00
8 667 510,00 8 667 510,00 8 667 510,00 8 667 510,00 0,00 2 918 666,00
10 886 046,00 10 886 046,00 10 886 046,00 10 886 046,00 0,00 4 118 666,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
65732 Subv. fonct. régions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 43
42 745 002,21 42 745 002,21 42 745 002,21 42 745 002,21 45 923 954,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
200 300,00 200 300,00 200 300,00 200 300,00 2 312 100,00
20 724 000,00 20 724 000,00 20 724 000,00 20 724 000,00 22 290 000,00
20 946 300,00 20 946 300,00 20 946 300,00 20 946 300,00 24 624 100,00
21 798 702,21 21 798 702,21 21 798 702,21 21 798 702,21 21 299 854,24
491 085 738,39 491 085 738,39 0,00 491 085 738,39 491 085 738,39 0,00 0,00 473 156 833,79
8 750 000,00 8 750 000,00 8 750 000,00 8 750 000,00 0,00 0,00 9 150 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 150 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 150 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 80 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00
-455 512,00 -455 512,00 -455 512,00 -455 512,00 0,00 -218 510,00
8 845 512,00 8 845 512,00 8 845 512,00 8 845 512,00 0,00 9 108 510,00
8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00 0,00 9 000 000,00
482 335 738,39 482 335 738,39 0,00 482 335 738,39 482 335 738,39 0,00 0,00 464 006 833,79
340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 331 286,00
340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 331 286,00
153 780,00 153 780,00 0,00 153 780,00 153 780,00 0,00 134 300,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
86 500,00 86 500,00 0,00 86 500,00 86 500,00 0,00 90 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6583 Pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 44
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 930 285,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 385 797,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -455 512,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 519 080 788,03 0,00 533 830 740,60 533 830 740,60 533 830 740,60
013 Atténuations de charges (3) 3 040 765,00 0,00 3 040 765,00 3 040 765,00 3 040 765,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 2 660 765,00 0,00 2 660 765,00 2 660 765,00 2 660 765,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 37 759 982,00 0,00 46 911 315,00 46 911 315,00 46 911 315,00
7013 Ventes de produits résiduels 2 700,00 0,00 2 750,00 2 750,00 2 750,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 176 000,00 0,00 1 283 380,00 1 283 380,00 1 283 380,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 910 000,00 0,00 919 000,00 919 000,00 919 000,00
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
70383 Redevance de stationnement 14 500 000,00 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 6 368 085,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 0,00 971 000,00 971 000,00 971 000,00
704 Travaux 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 530 774,00 0,00 510 605,00 510 605,00 510 605,00
70631 Redevances services à caractère sportif 990 000,00 0,00 965 000,00 965 000,00 965 000,00
7066 Redevances services à caractère social 2 000 600,00 0,00 1 900 600,00 1 900 600,00 1 900 600,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 9 232 800,00 0,00 10 306 000,00 10 306 000,00 10 306 000,00
706888 Autres 30 000,00 0,00 34 900,00 34 900,00 34 900,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 000,00 0,00 4 070,00 4 070,00 4 070,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 20 993,00 0,00 72 930,00 72 930,00 72 930,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 968 900,00 0,00 921 910,00 921 910,00 921 910,00
70878 Remb. frais par des tiers 223 280,00 0,00 254 990,00 254 990,00 254 990,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 336 150,00 0,00 303 680,00 303 680,00 303 680,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 272 429,00 0,00 45 495 256,00 45 495 256,00 45 495 256,00
73211 Attribution de compensation 28 697 429,00 0,00 28 884 674,00 28 884 674,00 28 884 674,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 16 500 000,00 0,00 16 535 582,00 16 535 582,00 16 535 582,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
731 Fiscalité locale 316 609 620,00 0,00 319 832 716,60 319 832 716,60 319 832 716,60 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111 Impôts directs locaux 289 100 000,00 0,00 293 604 125,00 293 604 125,00 293 604 125,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 20 500 000,00 0,00 18 400 000,00 18 400 000,00 18 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 71 820,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 200 000,00 0,00 186 953,00 186 953,00 186 953,00
73141 Accise sur l'électricité 5 500 000,00 0,00 5 327 949,00 5 327 949,00 5 327 949,00
73154 Droits de place 316 200,00 0,00 321 422,40 321 422,40 321 422,40
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 921 600,00 0,00 937 267,20 937 267,20 937 267,20
74 Dotations et participations (3) 106 382 198,03 0,00 110 487 586,00 110 487 586,00 110 487 586,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 55 724 000,00 0,00 56 196 151,00 56 196 151,00 56 196 151,00
741123 DSU des communes 10 077 000,00 0,00 11 099 622,00 11 099 622,00 11 099 622,00
741127 DNP des communes 3 500 000,00 0,00 3 668 668,00 3 668 668,00 3 668 668,00
7414 DGF des permanents syndicaux 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
744 FCTVA 206 000,00 0,00 236 337,00 236 337,00 236 337,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 525 122,00 0,00 1 532 431,00 1 532 431,00 1 532 431,00
74718 Autres participations Etat 2 672 694,00 0,00 2 794 035,00 2 794 035,00 2 794 035,00
7473 Participation départements 260 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 2 336 848,00 0,00 2 541 848,00 2 541 848,00 2 541 848,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 21 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 14 400,00 0,00 13 770,00 13 770,00 13 770,00
747888 Autres 22 012 002,03 0,00 23 623 228,00 23 623 228,00 23 623 228,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 757 300,00 0,00 7 107 664,00 7 107 664,00 7 107 664,00
748388 Autres 829 886,00 0,00 829 886,00 829 886,00 829 886,00
7484 Dotation de recensement 60 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
74888 Autres 295 946,00 0,00 430 946,00 430 946,00 430 946,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 5 584 794,00 0,00 4 250 102,00 4 250 102,00 4 250 102,00
752 Revenus des immeubles 4 651 284,00 0,00 3 567 462,00 3 567 462,00 3 567 462,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 20 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 262 100,00 0,00 157 140,00 157 140,00 157 140,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75888 Autres 649 410,00 0,00 477 000,00 477 000,00 477 000,00
Total des recettes de gestion des services 514 649 788,03 0,00 530 017 740,60 530 017 740,60 530 017 740,60
76 Produits financiers 26 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 26 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (3) 82 000,00 0,00 201 000,00 201 000,00 201 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 82 000,00 0,00 201 000,00 201 000,00 201 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 514 757 788,03 0,00 530 238 740,60 530 238 740,60 530 238 740,60
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 323 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 923 000,00 3 192 000,00 3 192 000,00 3 192 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 323 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00 3 592 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 986,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 143 966,37
0,00 0,00 3 122 010,00 2 714 817,11 428 071,60 0,00 990 881,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 373 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
0,00 12 000,00 3 122 010,00 2 714 817,11 428 071,60 0,00 1 723 867,00 117 937 633,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 4 335 388,60 34 552 045,34 34 505 799,22 60 000,00 0,00 14 330 834,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 336 837,48 2 716 940,71 2 886 208,41 619 726,23 0,00 3 857 840,48 0,00
0,00 1 856 636,55 2 717 430,00 0,00 850 013,78 0,00 6 339 524,00 0,00
0,00 224 138,00 859 450,00 548 513,63 0,00 0,00 288 789,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 8 005 000,63 40 845 866,05 37 940 521,26 1 529 740,01 0,00 24 916 988,36 36 935 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 49
420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
332 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 155 966,37 0,00 0,00 0,00 0,00
7 263 018,06 0,00 0,00 0,00 7 238,35
13 373 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 945 637,43 0,00 0,00 0,00 7 238,35
900 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
746 600,00 0,00 0,00 0,00 231 600,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 004 348,26 0,00 660 454,28 172 448,97 10 387 377,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 041 537,33 0,00 200,00 0,00 1 623 784,02
11 813 604,33 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2 920 549,72 0,00 0,00 68 000,00 931 658,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 522 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 098 639,64 0,00 710 654,28 240 448,97 13 974 420,08
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 50
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 36 935 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 50 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 36 390 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 70 000,00
261 Titres de participation 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00
RECETTES 117 937 633,37
102 Dotations et fonds d'investissement 13 373 667,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 104 093 966,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00
276 Autres créances immobilisées 145 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 24 025 911,15 0,00 695 075,90 25 000,00 40 001,00
203 Frais d'études, recherche, développement 214 422,66 0,00 4 365,46 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 234 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 15 000,00 35 001,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 384 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 457 530,17 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 13 615 124,32 0,00 685 710,44 10 000,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 723 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 990 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 332 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,31 24 916 988,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 788,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 6 339 524,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 001,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 386 510,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,31 3 471 330,48
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 14 330 834,76
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723 867,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 881,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 986,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 529 740,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529 740,01
204 Subventions d'équipement versées 850 013,78 0,00 0,00 0,00 0,00 850 013,78
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 530 875,77 0,00 0,00 0,00 0,00 530 875,77
218 Autres immobilisations corporelles 88 850,46 0,00 0,00 0,00 0,00 88 850,46
231 Immobilisations corporelles en cours 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 428 071,60 0,00 0,00 0,00 0,00 428 071,60
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 428 071,60 0,00 0,00 0,00 0,00 428 071,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 35 153 342,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 352 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 251 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 075 271,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 32 464 117,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 714 817,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 917 494,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 1 797 322,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 687 178,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 940
521,26
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 86 233,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 013,63
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 674,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 459 263,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534
534,41
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 041 681,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 505
799,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714
817,11
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 494,73
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797
322,38
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 150 000,00 9 257 841,26 4 669 998,71 2 192 816,11 265 937,60 104 000,00 23 600,00 800 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 334 000,00 90 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
150 000,00 0,00 654 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 34 750,00 2 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 87,90 0,00 1 856,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 12 999,80 242 390,32 150 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 219 787,43 15 200,00 793 333,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 7 162 675,93 3 813 008,91 1 033 235,08 50 137,60 84 000,00 23 600,00 700 000,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 1 054 790,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 336 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 168 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 168 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES 203 232 213
215 218 231
237 205 204
216 238
203 232 213
215 218 231
237 205 204
216 238
203 232
213 215
218 231
237 205
204 216
238
203 232
213 215
218 231
237 205
204 216
238
203 232 213
215 218 231
237 205 204
216 238
203 232 213
215 218 231
237 205 204
216 238
203 232
213 215
218 231
237 205
204 216
238
203 232
213 215
218 231
237 205
204 216
238
203 232
213 215
218 231
237 205
204 216
238
203 232 213 215 218 231 237 132 205 204 216 238 203 232 213 215 218 231 237
132 205 204 216 238
203 232 213
215 218 231
237 132 205
204 216 238
203 232 213
215 218 231
237 132 205
204 216 238
203 232
213 215
218 231
237 132
205 204
216 238
203 232
213 215
218 231
237 132
205 204
216 238
203 232 213
215 218 231
237 132 205
204 216 238
203 232 213
215 218 231
237 132 205
204 216 238
203 232 213 215 218 231 237
132 205 204 216 238
RECETTES 132 132 132 132 132 132 132
203 232 213 215 218 231 237 132 205 204 216 238 203 232 213 215 218 231 237
132 205 204 216 238
203 232 213
215 218 231
237 132 205
204 216 238
203 232 213
215 218 231
237 132 205
204 216 238
203 232
213 215
218 231
237 132
205 204
216 238
203 232
213 215
218 231
237 132
205 204
216 238
203 232 213
215 218 231
237 132 205
204 216 238
203 232 213
215 218 231
237 132 205
204 216 238
203 232 213 215 218 231 237
132 205 204 216 238
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 425 600,00 0,00 6 760 392,94 0,00 0,00 0,00 40 845 866,05
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 914 040,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 750,00
213 Constructions 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 678,03 0,00 0,00 0,00 140 377,91
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 190,12
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 404 051,30 0,00 0,00 0,00 1 820 372,68
231 Immobilisations corporelles en cours 727 000,00 0,00 6 039 663,61 0,00 0,00 0,00 34 150 545,34
232 Immobilisations incorporelles en cours 698 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803 390,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 500,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 140 000,00 0,00 1 122 965,00 0,00 0,00 0,00 3 122 010,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 140 000,00 0,00 1 122 965,00 0,00 0,00 0,00 3 122 010,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 190 022,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 22 310,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 172,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 33 004,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 126 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 795 733,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 326,00 3 761 342,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 864,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 367 223,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 406 645,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561 342,50
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 326,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 554 689,43 283 058,42 0,00 79 828,18 8 005 000,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 279 000,00 0,00 0,00 0,00 1 316 310,55
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 10 138,00 0,00 14 000,00 24 138,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 037,19
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 744,31 0,00 53 828,18 711 800,29
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 185 689,43 55 176,11 0,00 0,00 4 335 388,60
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 540 326,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 12 494 038,93 0,00 0,00 0,00 0,00 777 222,49
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 782,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 798,31
211 Terrains 0,00 0,00 7 568,40 0,00 0,00 0,00 0,00 68 044,14
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 149 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 380,04
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 324 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 562 486,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 10 387 377,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 231 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 238,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 7 238,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 123 158,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 158,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00 13 974 420,08
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 560 782,66
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 798,31
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 612,54
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 926,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 380,04
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 220,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 645,44
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 387 377,09
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 600,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 238,35
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 238,35
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 448,97
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 448,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 710 654,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 660 454,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 654,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 454,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 216 250,00 2 621 802,00 27 000,00 157 000,00 0,00 1 092 550,00 2 000,00
0,00 19 918 028,00 4 832 804,00 5 161 910,00 656 570,00 0,00 579 000,00 79 339 274,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 511 294,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 495 256,00
0,00 1 900 000,00 2 704 935,00 11 998 380,00 28 010 000,00 0,00 2 044 320,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040 765,00 0,00
0,00 22 034 278,00 10 160 541,00 17 187 290,00 28 823 570,00 0,00 6 956 635,00 444 367 824,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00
0,00 46 044 219,00 49 461 881,00 8 333 691,00 261 213,00 0,00 3 755 989,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 667 510,00 0,00 0,00 2 218 536,00
0,00 39 301 536,00 42 400 835,00 58 380 278,00 14 320 661,00 0,00 69 549 528,00 0,00
0,00 4 692 136,00 9 923 315,00 33 241 939,80 8 422 995,00 0,00 50 182 314,43 120 000,00
0,00 90 037 891,00 101 786 031,00 99 955 908,80 31 672 379,00 0,00 123 827 831,43 11 138 536,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 250 102,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00 0,00
110 487 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
319 832 716,60 0,00 0,00 312 422,40 9 000,00 0,00
45 495 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 911 315,00 0,00 217 680,00 0,00 36 000,00 0,00
3 040 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
530 238 740,60 0,00 217 680,00 312 422,40 178 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 554 666,31 0,00 155 090,00 465 527,31 27 056,00 0,00
10 886 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
251 343 927,00 0,00 0,00 0,00 27 391 089,00 0,00
111 211 099,08 0,00 307 601,00 693 351,14 3 627 446,71 0,00
491 085 738,39 0,00 462 691,00 1 158 878,45 31 045 591,71 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 138 536,00
627 Services bancaires et assimilés 120 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 50 000,00
661 Charges d'intérêts 8 440 000,00
668 Autres charges financières 60 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 250 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 218 536,00
RECETTES 444 367 824,20
731 Fiscalité locale 319 511 294,20
732 Fiscalité reversée 45 495 256,00
741 D.G.F. 70 964 441,00
744 FCTVA 236 337,00
748 Autres attributions et participations 8 138 496,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00
762 Produits autres immo. financières 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 103 595 497,43 0,00 135 942,00 11 972 212,00 4 806 273,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 084 423,43 0,00 11 300,00 72 100,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 96 427,50 0,00 14 950,00 0,00 0,00
613 Locations 5 526 986,00 0,00 9 370,00 0,00 30 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 388 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 839 635,00 0,00 4 100,00 4 200,00 10 000,00
616 Primes d'assurances 1 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 486 001,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
621 Personnel extérieur au service 41 491 317,00 0,00 0,00 1 500 726,00 2 588 508,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 469 678,00 0,00 0,00 16 000,00 11 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 764 116,00 0,00 5 200,00 54 300,00 2 049 965,00
624 Transports biens, transports collectifs 282 600,00 0,00 0,00 3 650,00 10 000,00
625 Déplacements et missions 43 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 389 600,00 0,00 0,00 6 000,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 536 721,50 0,00 86 022,00 73 567,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 257 856,00 0,00 0,00 197 301,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 803 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 423 251,00 0,00 0,00 7 369 942,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 495 932,00 0,00 0,00 2 615 044,00 0,00
647 Autres charges sociales 7 122 554,00 0,00 0,00 10 872,00 0,00
648 Autres charges de personnel 36 623,00 0,00 0,00 48 510,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 973 120,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 221 480,00 0,00 3 000,00 0,00 5 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 77
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 5 425 585,00 0,00 1 050 500,00 480 550,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 660 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 000,00 0,00 919 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 32 600,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 007 420,00 0,00 80 000,00 1 550,00 0,00
741 D.G.F. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 200 000,00 0,00 0,00 295 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 533 600,00 0,00 17 900,00 90 000,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 413 550,00 0,00 1 000,00 30 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 335 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 947 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 157,00 123 827 831,43
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 15 180 323,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 377,50
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 566 356,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388 743,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 857 935,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 1 580 050,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 125,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 501,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 092,00 45 971 643,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 524 478,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 710,00 2 952 291,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505,00 301 755,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 308,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 161,00 13 778 471,50
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 157,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 793 193,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110 976,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 133 426,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 133,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947 250,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 439,00 1 375 559,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 572 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 956 635,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660 765,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 970,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 550,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 28 873 985,00 312 800,00 0,00 0,00 2 485 594,00 31 672 379,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 550,00 153 500,00 0,00 0,00 2 600,00 163 650,00
611 Contrats de prestations de services 5 393 612,00 60 000,00 0,00 0,00 2 051 500,00 7 505 112,00
613 Locations 5 000,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
615 Entretien et réparations 76 152,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 137 152,00
618 Divers 18 000,00 1 100,00 0,00 0,00 1 000,00 20 100,00
621 Personnel extérieur au service 1 990 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990 578,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 500,00 17 000,00 0,00 0,00 21 250,00 39 750,00
627 Services bancaires et assimilés 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
628 Divers 2 000,00 3 000,00 0,00 0,00 181 731,00 186 731,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 208 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 621,00
641 Rémunérations du personnel 9 245 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 245 515,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 837 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 837 353,00
647 Autres charges sociales 14 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 607,00
648 Autres charges de personnel 23 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 987,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 75 614,00 75 614,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 700,00 0,00 0,00 151 599,00 155 299,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 300,00 30 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 8 667 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 667 510,00
RECETTES 28 037 000,00 132 000,00 0,00 0,00 654 570,00 28 823 570,00
703 Redevances utilisation du domaine 28 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000 000,00
708 Autres produits 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 654 570,00 656 570,00
758 Produits divers de gestion courante 37 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 69 434 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 355 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 476 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 99 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 97 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 321 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 91 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 91 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 544 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 169 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 41 516 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 15 144 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 100 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 127 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 6 825 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 897 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 875 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 808 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 84
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 823 250,00 0,00 30 500,00 0,00 22 667 519,80 0,00 99 955
908,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 965 550,00 0,00 24 100,00 0,00 500,00 0,00 8 345
370,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 543 500,00 0,00 0,00 0,00 21 897 110,00 0,00 22 917
060,00
613 Locations 0,00 0,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 500,00
618 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 99 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 542,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 309,80 0,00 131 209,80
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 710 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169
023,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 516
335,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 144
799,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 962,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 617,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 825
110,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 500,00 0,00 1 508
181,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 88
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 9 383 380,00 0,00 107 335,00 0,00 6 821 100,00 0,00 17 187
290,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 1 283 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283
380,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 7 900 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 10 300
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00 415 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 107 335,00 0,00 4 016 100,00 0,00 4 931
910,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 23 554 868,00 33 257 589,00 2 077 798,00 1 500 070,00 0,00 139 116,00 1 116 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 102 914,00 10 500,00 188 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 37 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 78 800,00 2 200,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 68 050,00 2 000,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 15 400,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 15 163,00 2 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 706 363,00 736 655,00 896 367,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 5 600,00 500,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
201 537,00 566 475,00 98 100,00 147 215,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 22 593,00 300,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 54 439,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 500,00 0,00 2 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 439 842,00 22 500,00 941 800,00 0,00 51 116,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
339 694,00 336 865,00 9 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 582 389,00 11 740 519,00 319 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
4 446 475,00 4 391 374,00 114 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 24 233,00 5 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 33 661,00 73 041,00 2 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 40 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
655 Contributions obligatoires 0,00 1 062 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
4 220 516,00 13 449 007,00 584 000,00 0,00 0,00 0,00 1 106 300,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 51 250,00 2 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 730 067,00 23 000,00 181 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 498 605,00 0,00 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 75 000,00 0,00 85 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 979 200,00 23 000,00 30 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 154 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 1 698 608,00 0,00 4 707 113,00 0,00 193 000,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 358 000,00 0,00 587 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 55 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 273 100,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 319 300,00 0,00 48 120,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 41 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 192 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 307 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 151 900,00 0,00 438 020,00 0,00 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 587 983,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 085 500,00 0,00 2 501 848,00 0,00 205 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
703 Redevances utilisation du domaine 975 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 1 520 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 205 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 31 000,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 16 515 000,00 0,00 16 871 569,00 0,00 0,00 0,00 101 786 031,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 99 018,00 0,00 0,00 0,00 1 345 972,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 291 947,00 0,00 0,00 0,00 385 105,00
613 Locations 5 000,00 0,00 165 300,00 0,00 0,00 0,00 545 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 494 470,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 700,00
618 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 93 863,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 427 385,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 161 100,00 0,00 0,00 0,00 274 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 384 800,00 0,00 0,00 0,00 1 635 377,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 337 293,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 6 850,00 0,00 0,00 0,00 71 789,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 155,00
628 Divers 0,00 0,00 2 468 063,00 0,00 0,00 0,00 4 706 241,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 86 182,00 0,00 0,00 0,00 771 797,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 301 348,00 0,00 0,00 0,00 27 943 342,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 145 678,00 0,00 0,00 0,00 10 098 172,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 829,00 0,00 0,00 0,00 30 827,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 20 366,00 0,00 0,00 0,00 129 312,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 162 253,00 0,00 0,00 0,00 1 225 090,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 16 510 000,00 0,00 8 479 835,00 0,00 0,00 0,00 48 050 641,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 79 150,00
RECETTES 1 839 899,00 0,00 1 593 107,00 0,00 0,00 0,00 10 160 541,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 505,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 94
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 930,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 1 839 899,00 0,00 409 107,00 0,00 0,00 0,00 4 802 804,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 184 000,00 0,00 0,00 0,00 2 549 212,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 590,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 921 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 643 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 60 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 101 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 763 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 11 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 317 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 609 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 502 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 46 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 48 272 193,00 0,00 153 100,00 0,00 0,00 1 863 500,00 4 782 000,00 26 669 409,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 64 600,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 724 000,00 0,00 77 620,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 52 500,00
613 Locations 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 6 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 170 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 000,00 0,00 38 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 329 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 30 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 183 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 299,00
641 Rémunérations du personnel 6 513 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 005 969,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 340 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 775 675,00
647 Autres charges sociales 9 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 184,00
648 Autres charges de personnel 40 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 562,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 38 584 837,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 4 782 000,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 15 220 203,00 3 158 392,00 702 452,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 13 320 203,00 3 008 392,00 688 502,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 13 950,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 902 300,00 0,00 0,00 3 473 833,00 90 037 891,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 946 320,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 200,00 1 265 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 152 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 68 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 20 288,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 433,00 856 433,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 788 210,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00 1 020 842,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 284 300,00 385 576,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 113,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 620 581,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 879 463,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 535,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 411,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 896 300,00 0,00 0,00 1 298 000,00 46 033 919,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264 000,00 22 034 278,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502 431,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258 000,00 18 415 597,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 216 250,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 96 961,20 0,00 25 159 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 377 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 376 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 298 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 865 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 10 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 38 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 96 961,20 0,00 367 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 421 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 15 614 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 5 642 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 44 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 73 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 178 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 133 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 789 490,51 0,00 31 045 591,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 5 820,00 0,00 1 383 079,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 520,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 623,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 502,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 3 006 716,00 0,00 3 006 716,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 138 077,51 0,00 156 177,51
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 31 985,00 0,00 70 185,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 480,20
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 51 266,00 0,00 472 684,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 854 834,00 0,00 17 468 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 665 976,00 0,00 6 308 428,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 3 288,00 0,00 47 982,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00 86 399,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 18 228,00 0,00 18 228,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 828,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 878,45 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,14 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 065,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 527,31 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 422,40 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 422,40 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 878,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,14
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 065,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 527,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 422,40
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 422,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 352 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 113 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 22 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 132 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 217 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 217 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 691,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 519,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 082,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 890,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 680,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 680,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-BPGO-40M 13/03/2023 0,00 10 600 000,00 4 539,20 10 600 000,00 0,00
LT-3681100020175902 24/02/2024 20 000 000,00 8 000 000,00 6 109,87 8 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
41309000-BFT 21/12/2009 733 333,38 0,00 39 229,22 0,00 733 333,33
47019000-BFT 05/06/2019 1 580 487,67 0,00 9 833,70 0,00 1 580 487,67
49724000 - Tirage EUR 12/12/2024 25 400 000,00 12 400 000,00 0,00 0,00 12 400 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 47 713 821,05 31 000 000,00 59 711,99 18 600 000,00 14 713 821,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 109
2 362 000,00
543 500,00
4 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
12 000 000,00
8 000 000,00
1 300 000,00
8 145 982,00
5 000 000,00
5 000 000,00
7 500 000,00
508 843 582,00
525 391 127,05
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
39006100 CAISSE D'EPARGNE 15/05/2006 2006-10-25 25/10/2007 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,190 EUR A P O A-1
39006200 SFIL CAFFIL 10/05/2006 2006-06-08 01/06/2008 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
39507000 SFIL CAFFIL 04/07/2007 2007-10-01 01/01/2009 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,860 EUR A P O A-1
40208000 Agence France Locale 13/05/2008 2008-08-26 01/09/2009 V (Euribor
12M-Floor
-0.03 sur
Euribor 12M) +
0.03
4,770 4,840 EUR A P O A-1
41109000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2009 2009-11-20 01/02/2011 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 1,500 EUR A C O A-1
41510000 BNP PARIBAS 12/02/2010 2010-02-17 17/05/2010 F Taux fixe à
3.51 %
3,510 3,560 EUR T C O A-1
42310000 BNP PARIBAS 13/12/2010 2010-12-20 20/03/2011 V (Euribor
3M-Floor -0.45
sur Euribor
3M) + 0.45
1,480 1,490 EUR T C O A-1
42511000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2010 2011-02-10 10/02/2012 F Taux fixe à
3.19 %
3,190 3,190 EUR A P O A-1
42911000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2011 2012-03-01 01/07/2012 V Euribor 3M +
1.98
3,350 3,440 EUR T C O A-2
43012000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/03/2012 2012-04-30 01/07/2012 V Euribor 3M +
1.98
2,800 2,870 EUR T C O A-2
43112000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 2012-05-25 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,410 EUR T P O A-1
43212000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 2012-05-25 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,410 EUR T P O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 110
4 566 800,00
1 957 200,00
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
3 300 000,00
3 875 000,00
15 000 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
6 800 000,00
1 000 000,00
1 070 000,00
7 343 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
43312000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 2012-05-25 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,410 EUR T P O A-1
44312000 Societe Financiere de la NEF 26/10/2012 2012-12-26 21/03/2013 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,270 EUR T P O A-1
44513000 CAISSE D'EPARGNE 11/07/2013 2013-11-25 25/02/2014 V Euribor 3M +
0.85
1,070 1,090 EUR T C O A-1
44613000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2013 2013-12-16 01/11/2014 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A C O A-1
44713000 SOCIETE GENERALE 24/10/2013 2013-12-02 02/03/2014 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,530 EUR T C O A-1
4501400R CREDIT COOPERATIF 25/02/2014 2014-03-10 10/06/2014 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
2,100 2,120 EUR T C O A-1
45114000 SOCIETE GENERALE 02/10/2014 2014-10-20 20/01/2015 F Taux fixe à
2.38 %
2,380 2,440 EUR T C O A-1
45314000 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
26/11/2014 2014-12-10 10/12/2015 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 1,800 EUR A C O A-1
45414000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
03/12/2014 2014-12-15 16/03/2015 V Euribor 3M +
0.98
1,060 1,080 EUR T C O A-1
45514000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2014 2014-12-15 16/03/2015 V Euribor 3M +
0.98
1,060 1,080 EUR T C O A-1
45614000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 2014-12-19 19/03/2015 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,950 EUR T C O A-1
45714000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 2014-12-19 19/03/2015 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,950 EUR T C O A-1
45815000 Agence France Locale 13/05/2015 2015-05-20 21/09/2015 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,610 EUR T C O A-1
46115000 SFIL CAFFIL 11/12/2015 2015-12-18 01/01/2017 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,560 0,570 EUR A C O A-1
46216001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 2016-07-05 01/07/2017 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A P O A-1
46216002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 2016-09-15 01/01/2017 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,050 EUR T P O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 111
10 000 000,00
8 000 000,00
6 087 500,00
6 555 100,00
6 750 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
18 000 000,00
760 000,00
940 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
46316000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 2016-10-10 01/10/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46416000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 2016-10-10 01/10/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46516000 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2016 2016-12-23 25/03/2017 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,400 0,410 EUR T C O A-1
46717000-LBP SFIL CAFFIL 02/12/2016 2017-01-04 01/05/2017 F Taux fixe à
0.92 %
0,920 0,920 EUR T C O A-1
46817000 Agence France Locale 08/06/2017 2017-06-20 20/09/2017 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,550 0,560 EUR T C O A-1
46918000 SOCIETE GENERALE 11/12/2018 2018-12-17 17/03/2019 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,330 EUR T C O A-1
47119000 BANQUE POPULAIRE 12/07/2019 2019-07-22 22/10/2019 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,320 EUR T C O A-1
47219000 Agence France Locale 28/11/2019 2019-12-20 20/03/2020 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,460 EUR T C O A-1
47320000 Agence France Locale 28/11/2019 2020-01-20 20/03/2020 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,480 EUR T C O A-1
47420000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 2020-12-21 01/04/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47520000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 2020-12-21 01/04/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T P O A-1
47620000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 2020-12-15 01/03/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47721000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 2021-02-26 01/06/2021 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47821000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 2021-02-26 01/06/2021 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47921000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2020 2021-03-31 01/07/2021 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T P O A-1
48121000 CREDIT COOPERATIF 29/06/2021 2021-07-12 05/11/2021 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,710 EUR T C O A-1
48221000 ARKEA 28/06/2021 2021-07-12 30/06/2022 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,160 0,160 EUR A C O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 112
0,00
25 400 000,00
2 600 000,00
10 000 000,00
18 000 000,00
15 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
20 000 000,00
3 500 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00
5 987 500,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
48321000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/10/2021 2022-01-31 01/05/2022 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR T P O A-1
48421000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/11/2021 2021-11-29 29/05/2022 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor
-0.42 sur
Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S C O A-1
48521000-LBP SFIL CAFFIL 17/11/2021 2022-01-21 01/05/2022 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,620 EUR T C O A-1
48622000 CREDIT MUTUEL 10/05/2022 2022-05-12 05/08/2022 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,050 EUR T P O A-1
48722000 CREDIT COOPERATIF 03/05/2022 2022-06-01 05/09/2022 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,200 EUR T P O A-1
48822000 Societe Financiere de la NEF 31/05/2022 2022-07-22 22/07/2023 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 EUR A C O A-1
48922000 Agence France Locale 08/12/2022 2022-12-20 20/03/2023 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,540 2,600 EUR T C O A-1
49022000 BANQUE POPULAIRE 12/12/2022 2022-12-21 21/03/2023 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,330 EUR T C O A-1
49122000 CREDIT MUTUEL 08/12/2022 2022-12-26 25/03/2023 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,440 EUR T P O A-1
49223000 SaarLB 04/05/2023 2023-05-17 17/08/2023 V (Euribor 3M +
0.72)-Floor
-0.72 sur
Euribor 3M
4,080 4,200 EUR T C O A-1
49323000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/12/2023 2023-12-18 24/04/2024 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor
-0.77 sur
Euribor 3M
4,700 4,860 EUR T C O A-1
49424000 SFIL CAFFIL 02/07/2024 2024-07-10 01/01/2025 F Taux fixe à
3.42 %
3,420 3,520 EUR T C O A-1
49524000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/07/2024 2024-10-17 17/07/2025 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR A C O A-1
49624000 Societe Financiere de la NEF 05/12/2024 2024-12-19 19/03/2025 F Taux fixe à
3.15 %
3,150 3,190 EUR T C O A-1
49724000 SOCIETE GENERALE 12/12/2024 2025-02-20 20/05/2025 F Taux fixe à
3.31 %
3,310 3,400 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 113
66 000,00
66 000,00
273 000,00
324 628,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 904,13
21 904,13
0,00
5 547 545,05
11 000 000,00
16 547 545,05
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
41309000-BFT CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
21/12/2009 2009-12-30 15/02/2011 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,060 1,080 EUR X X O A-1
47019000-BFT CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/06/2019 2019-06-06 06/09/2019 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,480 EUR X X O A-1
49724000 - Tirage EUR SOCIETE GENERALE 12/12/2024 2024-12-12 27/12/2024 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,570 3,670 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,000 0,000 N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
48021000 Caisse Allocations Familiales 22/12/2020 2021-07-01 01/07/2022 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
49824000 Caisse Allocations Familiales 31/12/2024 2024-12-31 31/12/2025 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 114
525 737 659,36
51 628,18
51 628,18
0,00
75 000,00
66 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
49924000 Caisse Allocations Familiales 31/12/2024 2024-12-31 31/12/2025 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
50024000 Caisse Allocations Familiales 31/12/2024 2024-12-31 31/12/2025 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
2017.001 HENRY Nantes Metropole 21/12/2015 2015-12-17 17/12/2025 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 115
99 189,12 0,00
733 333,17 0,00
833 333,50 0,00
648 197,21 0,00
800 000,00 0,00
133 333,53 0,00
86 666,62 0,00
2 365 108,80 0,00
1 395 562,65 0,00
726 150,58 0,00
1 055 578,59 0,00
307 203 486,39 0,00
321 917 307,39 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
30 573 027,01 7 260 703,31 0,00 1 067 955,88
1641 Emprunts en euros (total) 29 059 139,59 7 183 882,50 0,00 1 067 715,68
39006100 N A-1 1,82 F Taux fixe à 4.19
%
4,190 516 958,94 44 228,74 0,00 4 074,78
39006200 N A-1 1,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 355 677,24 30 207,86 0,00 8 947,34
39507000 N A-1 3,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,760 325 283,11 66 542,75 0,00 50 753,85
40208000 N A-1 3,67 F Taux fixe à 3.16
%
3,250 546 040,71 71 413,81 0,00 4 790,21
41109000 N A-1 0,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 86 666,62 2 816,67 0,00 0,00
41510000 N A-1 0,13 F Taux fixe à 3.51
%
3,560 133 333,53 1 170,00 0,00 0,00
42310000 N A-1 0,97 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
3,430 800 000,00 15 188,50 0,00 0,00
42511000 N A-1 1,11 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 319 010,41 20 677,49 0,00 9 334,31
42911000 N A-2 2,25 V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1
2,100 333 333,32 15 176,90 0,00 2 597,50
43012000 N A-2 2,50 V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1
2,100 266 666,68 13 569,53 0,00 2 424,33
43112000 N A-1 2,40 V Euribor 3M + 0.7 3,810 39 234,55 2 759,74 0,00 166,46 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 116
354 666,64 0,00
438 666,64 0,00
2 220 325,52 0,00
1 254 216,76 0,00
4 666 666,64 0,00
3 666 666,54 0,00
1 666 666,80 0,00
1 666 666,80 0,00
1 100 000,00 0,00
1 291 666,80 0,00
5 000 000,00 0,00
1 500 000,00 0,00
991 666,81 0,00
1 333 333,48 0,00
1 813 333,37 0,00
266 666,52 0,00
270 698,31 0,00
1 340 102,55 0,00
431 066,61 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
43212000 N A-1 2,40 V Euribor 3M + 0.7 3,810 170 509,66 11 993,53 0,00 723,42
43312000 N A-1 2,40 V Euribor 3M + 0.7 3,810 530 081,44 37 285,57 0,00 2 248,97
44312000 N A-1 2,97 F Taux fixe à 4.2 % 4,270 86 490,04 10 018,96 0,00 193,42
44513000 N A-1 3,90 V Euribor 3M +
0.85
3,970 66 666,68 8 215,57 0,00 585,29
44613000 N A-1 3,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 453 333,33 65 280,00 0,00 5 349,33
44713000 N A-1 3,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,530 333 333,32 42 009,56 0,00 2 763,06
4501400R N A-1 4,19 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 233 333,32 7 685,42 0,00 358,10
45114000 N A-1 9,80 F Taux fixe à 2.38
%
2,440 150 000,00 34 837,25 0,00 6 426,00
45314000 N A-1 4,94 F Taux fixe à 1.77
%
1,800 1 000 000,00 89 729,17 0,00 4 130,00
45414000 N A-1 4,96 F Taux fixe à 0.99
%
1,010 258 333,32 11 959,88 0,00 454,67
45514000 N A-1 4,96 F Taux fixe à 0.99
%
1,010 220 000,00 10 185,18 0,00 387,20
45614000 N A-1 4,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,950 333 333,32 29 908,33 0,00 790,37
45714000 N A-1 4,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,950 333 333,32 29 908,33 0,00 790,37
45815000 N A-1 5,47 F Taux fixe à 1.58
%
1,610 666 666,68 55 014,71 0,00 1 185,00
46115000 N A-1 6,00 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,000 666 666,67 191 485,78 0,00 119 472,89
46216001 N A-1 11,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 84 675,06 47 033,13 0,00 18 317,95
46216002 N A-1 6,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 307 337,05 22 019,39 0,00 4 946,36
46316000 N A-1 6,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 62 666,67 0,00 0,00 0,00
46416000 N A-1 6,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 666,67 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 117
5 218 341,57 0,00
8 500 000,00 0,00
6 700 000,00 0,00
5 068 960,71 0,00
5 380 158,73 0,00
5 540 124,74 0,00
7 333 333,28 0,00
7 536 430,93 0,00
7 499 999,95 0,00
10 000 000,00 0,00
13 333 333,40 0,00
6 499 999,93 0,00
5 999 999,92 0,00
4 999 999,90 0,00
3 383 333,23 0,00
8 400 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
46516000 N A-1 6,98 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 1 200 000,00 58 035,00 0,00 730,00
46717000-LBP N A-1 7,08 F Taux fixe à 0.92
%
0,920 466 666,68 29 516,67 0,00 4 397,68
46817000 N A-1 7,47 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,500 666 666,68 142 732,26 0,00 2 846,82
46918000 N A-1 8,96 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,250 666 666,68 158 772,71 0,00 4 972,61
47119000 N A-1 9,56 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,500 666 666,68 181 989,87 0,00 26 429,57
47219000 N A-1 9,97 F Taux fixe à 0.45
%
0,460 1 333 333,32 58 862,50 0,00 1 350,00
47320000 N A-1 9,97 F Taux fixe à 0.47
%
0,480 1 000 000,00 46 108,95 0,00 1 057,50
47420000-LBP N A-1 11,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 666 666,68 18 850,00 0,00 4 392,32
47520000-LBP N A-1 11,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 661 017,22 18 950,58 0,00 4 419,36
47620000-LBP N A-1 10,92 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 666 666,68 18 416,67 0,00 1 396,30
47721000 N A-1 16,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 326 858,40 29 736,04 0,00 2 305,02
47821000 N A-1 16,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 317 420,67 28 877,45 0,00 2 238,46
47921000 N A-1 16,25 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 294 554,95 26 722,53 0,00 6 360,97
48121000 N A-1 16,59 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 400 000,00 46 505,00 0,00 6 833,75
48221000 N A-1 16,50 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,790 500 000,00 321 884,38 0,00 105 828,22
48321000 N A-1 17,08 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 283 793,77 39 758,19 0,00 6 289,63 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 118
733 333,33 0,00
14 713 821,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 600 000,00 0,00
10 000 000,00 0,00
18 000 000,00 0,00
14 437 500,00 0,00
28 200 000,00 0,00
9 276 422,37 0,00
4 500 000,00 0,00
18 000 000,00 0,00
3 033 333,34 0,00
8 876 040,34 0,00
8 861 643,49 0,00
8 625 000,00 0,00
21 250 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
48421000 N A-1 16,91 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 6M
3,180 1 250 000,00 617 796,83 0,00 45 476,09
48521000-LBP N A-1 17,08 F Taux fixe à 0.62
%
0,620 500 000,00 52 312,50 0,00 8 255,90
48622000 N A-1 17,34 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 463 764,55 91 225,17 0,00 13 471,60
48722000 N A-1 17,43 F Taux fixe à 1.19
%
1,200 459 016,25 103 581,59 0,00 6 955,74
48822000 N A-1 12,56 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 233 333,33 33 366,67 0,00 13 517,78
48922000 N A-1 17,97 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,430 1 000 000,00 517 719,36 0,00 10 913,28
49022000 N A-1 17,97 F Taux fixe à 3.29
%
3,330 250 000,00 144 965,63 0,00 3 495,63
49122000 N A-1 17,98 F Taux fixe à 3.4 % 3,440 380 582,07 310 580,17 0,00 4 200,81
49223000 N A-1 23,38 V (Euribor 3M +
0.72)-Floor -0.72
sur Euribor 3M
3,830 1 200 000,00 905 111,06 0,00 92 285,49
49323000 N A-1 19,06 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor -0.77
sur Euribor 3M
3,980 750 000,00 479 433,08 0,00 73 645,34
49424000 N A-1 14,75 F Taux fixe à 3.42
%
3,520 1 200 000,00 750 462,00 0,00 145 236,00
49524000 N A-1 24,54 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 400 000,00 253 931,32 0,00 121 706,67
49624000 N A-1 14,97 F Taux fixe à 3.15
%
3,190 173 333,32 79 852,50 0,00 2 335,67
49724000 N A-1 20,00 F Taux fixe à 3.31
%
0,000 952 500,00 629 504,07 0,00 92 160,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
1 513 887,42 76 820,81 0,00 240,20
41309000-BFT N A-1 0,12 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
3,470 733 333,33 6 321,25 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 119
322 240 439,70 0,00
51 628,18 0,00
51 628,18 0,00
0,00 0,00
75 000,00 0,00
66 000,00 0,00
66 000,00 0,00
46 200,00 0,00
253 200,00 0,00
304 828,18 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
18 304,13 0,00
18 304,13 0,00
12 400 000,00 0,00
1 580 487,67 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
47019000-BFT N A-1 1,93 F Taux fixe à 0.47
%
0,480 780 554,09 6 171,11 0,00 240,20
49724000 - Tirage EUR N A-1 0,14 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,470 0,00 64 328,45 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
N A-1 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 99 628,18 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 48 000,00 0,00 0,00 0,00
48021000 N A-1 6,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 600,00 0,00 0,00 0,00
49824000 N A-1 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 200,00 0,00 0,00 0,00
49924000 N A-1 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 200,00 0,00 0,00 0,00
50024000 N A-1 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 51 628,18 0,00 0,00 0,00
2017.001 HENRY N A-1 0,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 51 628,18 0,00 0,00 0,00
Total général 30 672 655,19 7 260 703,31 0,00 1 067 955,88
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 120
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 121
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 566 666,67 9 000 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
42911000 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
5 000 000,00 833 333,50 2 15,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
0,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
2,100 15 176,90 0,00 0,26
43012000 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
4 000 000,00 733 333,17 2 15,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
0,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
2,100 13 569,53 0,00 0,23
TOTAL (A) 0,00 28 746,43 0,00 0,49
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9 000 000,00 1 566 666,67 0,00 28 746,43 0,00 0,49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 122
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
67 2 0 0 0
% de l’encours 99,54 0,49 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 320 673 773,03 1 566 666,67 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 124
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 €
6 décembre 2019
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 131 - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 06/12/2019
L 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanismes 5 06/12/2019
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 06/12/2019
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 06/12/2019
L 2033 - Frais d'insertion amortissables 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des projets infrastructure d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des projets infra. d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 06/12/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 06/12/2019
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 06/12/2019
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 06/12/2019
L 2132 - Bâtiments privés 50 06/12/2019
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 06/12/2019
L 2141 - Construction sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 06/12/2019
L 2142 - Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 50 06/12/2019
L 2145 - Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 06/12/2019
L 2148 - Construction sur sol d'autrui - autres constructions 50 06/12/2019
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 06/12/2019
V 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la même durée de l'immo directe corresp 0 06/12/2019
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 06/12/2019
L 21828 - Autres matériels de transport 5 06/12/2019
L 21831 - Matériel informatique scolaire 2 06/12/2019
L 21838 - Autre matériel informatique 2 06/12/2019
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/12/2019 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/12/2019
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 06/12/2019
L 2186 - Cheptel 5 06/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 06/12/2019
V 4816 - Charges à répartir - Frais d'émission des emprunts : durée identique à l'emprunt 0 06/12/2019
L 4815 - Charges à répartir - Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 5 11/12/2020
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers- Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - bungalow, mobil home et assimilé 15 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - panneaux photovoltaïques 40 28/01/2022
L 2138 - Autres constructions - modulaires 10 24/06/2022
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la durée d'amort d'un bien neuf) 0 03/02/2023 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 4 250,00 4 250,00 0,00 4 250,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 4 250,00 4 250,00 0,00 4 250,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 17/11/2023 4 250,00 4 250,00 0,00 4 250,00
Dépréciations (3) 0,00 650 217,00 650 217,00 0,00 650 217,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 650 217,00 650 217,00 0,00 650 217,00
Créances en cours 2021 0,00 01/07/2021 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Créances en cours 2021 0,00 15/10/2021 166 000,00 166 000,00 0,00 166 000,00
Créances en cours 2022 0,00 05/07/2022 140 400,00 140 400,00 0,00 140 400,00
Créances en cours 2023 0,00 05/07/2023 231 000,00 231 000,00 0,00 231 000,00
Créances en cours 2023 0,00 17/11/2023 72 817,00 72 817,00 0,00 72 817,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 654 467,00 654 467,00 0,00 654 467,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 131
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 654 467,00 654 467,00 0,00 654 467,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 001 201,23 800 961,00 200 240,23 0,00 2021 Charges lièes à la crise Covid19 01/01 au 30/06/2021 -
Circulaire gouvernementale 15/02/2021)
60 17/12/2021 1 001 201,23 800 961,00 200 240,23 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 265 879,46 211 894,40 21 189,44 32 795,62 2015 Pénalités de remboursement anticipé total de l'emprunt
Crédit Agricole n°44412000
156 02/11/2015 150 879,46 116 061,10 11 606,11 23 212,25
2015 Pénalités de remboursement anticipé total de l'emprunt
Dexia n°42811000
144 02/11/2015 115 000,00 95 833,30 9 583,33 9 583,37
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 6578 Intitulé de l'opération : Etoile Verte - promenade de Chézine - aménagements Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 910,00 0,00 800 000,00 800 000,00
45811 Op sous mandat - Nantes - Etoile verte (Dépenses) (5) 8 910,00 0,00 800 000,00 800 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 910,00 0,00 800 000,00 800 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45821 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 8050 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 97 508,68 0,00 100 000,00 100 000,00
45411001 Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers - Dépenses (réalisées au ) (5) 97 508,68 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 97 508,68 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 86 765,81 0,00 100 000,00 100 000,00
45412001 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 86 765,81 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 134
N° opération : 8050 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 86 765,81 0,00 100 000,00 100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 114 966,57 0,00
Nantes Métropole Aménagement (Concession Îlot Boucherie) 100 000,00 0,00
Nantes Métropole Aménagement (ZAC Bottière Chesnaie) 2 360,00 0,00
Nantes Métropole Aménagement (ZAC Vallon de Chézine / Dervallières) 12 606,57 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 50 178 950,63 21 830 696,47
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 21 108,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 80 107 545,33 52 365 108,64 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 360 639,00 491 948,00 159 387,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
5 257 398,37 1 691 287,82 38 480,82 271 618,83
ASS. BANQUE
ALIMENTAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
2020 P Rachat des
emprunts Crédit
Coopératif et
Crédit Mutuel
CE 607 482,50 434 697,22 10,26 M F Taux fixe à 1.69 % 1,700 F Taux fixe à 1.69 % 1,700 A-1 EUR 7 046,55 38 830,58
ASS. HANSEL ET
GRETEL
2006 P Achat de terrain
et construction
d'un
multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
350 000,00 75 512,05 3,26 M F Taux fixe à 3.89 % 3,960 F Taux fixe à 2.9 % 2,940 A-1 EUR 1 900,38 21 893,04
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
280 000,00 135 240,98 9,11 M F Taux fixe à 5.3 % 5,430 F Taux fixe à 5.3 % 5,430 A-1 EUR 6 884,50 11 773,70
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
35 000,00 18 186,12 10,02 M F Taux fixe à 5.3 % 5,430 F Taux fixe à 5.3 % 5,430 A-1 EUR 930,12 1 402,20
ASS. LA MAISON
DE NANOU
2012 P Acquisition
locaux
CREDIT
MUTUEL
450 000,00 209 978,89 7,43 M F Taux fixe à 4.35 % 4,440 F Taux fixe à 3.7 % 3,760 A-1 EUR 7 352,26 24 751,94
ASS. LA MAISON
DES POUPIES
2012 P Achat en VEFA
et création d'une
crèche
CREDIT
MUTUEL
1 600 000,00 72 369,30 0,59 M F Taux fixe à 3.5 % 3,560 F Taux fixe à 3.1 % 3,140 A-1 EUR 756,01 72 369,30
ASS. LES TI
CANAILLOUX
2009 P Relocalisation
extension
C.C.C.COOP 100 000,00 50 297,62 9,15 T V Livret A(Préfixé) +
1.12
3,670 V Livret A(Préfixé) +
1.12
4,180 A-1 EUR 1 717,43 4 427,75
ASS. POMME
CANNELLE
2006 P Acquisition d'une
maison
CREDIT
MUTUEL
270 000,00 38 286,30 1,98 M F Taux fixe à 4.21 % 4,290 F Taux fixe à 4.21 % 4,290 A-1 EUR 1 252,98 18 741,18
ASS. POMME
CANNELLE
2009 P Construction
d'un immeuble
CREDIT
MUTUEL
540 000,00 217 502,57 6,32 M F Taux fixe à 4.3 % 4,390 F Taux fixe à 3.8 % 3,870 A-1 EUR 7 729,47 30 965,37
ASS. REVE ET
RITOURNELLE
2010 P Achat d'un local
en VEFA
CREDIT
MUTUEL
440 000,00 60 691,35 1,69 M F Taux fixe à 3.85 % 3,920 F Taux fixe à 1.99 % 2,010 A-1 EUR 894,93 34 421,91
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2012 P Extension du
foyer Saint
Benoit
CDC 584 915,87 378 525,42 17,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 016,19 12 041,86 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
39 996 552,26 15 376 695,27 413 822,43 2 206 181,99
102 Gambetta 2015 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
490 000,00 208 345,19 5,51 T F Taux fixe à 3.15 % 3,190 F Taux fixe à 2.25 % 2,270 A-1 EUR 4 399,46 34 330,54
102 Gambetta 2015 P Relocalisation et
agrandissement
siège social et
CHRS
CREDIT
MUTUEL
530 000,00 234 277,66 5,76 T F Taux fixe à 3.15 % 3,190 F Taux fixe à 2.25 % 2,270 A-1 EUR 4 961,44 36 889,32
ASS L'ETAPE 2015 P Rénovation et
agrandissement
d'une Maison
d'Enfants à
Caractère Social
(MECS)
CDC 600 000,00 429 873,61 20,50 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 786,51 19 660,29
ASS SNUC TENNIS 2019 P Réaménagement
des espaces
sportifs stade
Pascal Laporte
BNP
PARIBAS
460 000,00 248 584,74 5,91 M F Taux fixe à 1.3 % 1,310 F Taux fixe à 1.3 % 1,310 A-1 EUR 2 990,01 40 683,80
ASS. LA CROIX
ROUGE
FRANCAISE
2006 P Construction
locaux
professionnels
BP Atlantique 241 800,00 93 219,66 6,86 A F Taux fixe à 4.05 % 4,050 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 A-1 EUR 3 775,40 11 784,60
ASS. LES P'TITS
DAUPHINS
2013 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CE 505 000,00 157 510,31 4,19 M F Taux fixe à 2.99 % 3,030 F Taux fixe à 1.49 % 1,500 A-1 EUR 2 100,57 36 169,39
ASS. POMME
CANNELLE
2019 P Relocalisation et
extension crèche
Tom Pouce
CREDIT
MUTUEL
705 000,00 543 986,95 11,18 M F Taux fixe à 1.57 % 1,580 F Taux fixe à 1.57 % 1,580 A-1 EUR 8 220,86 44 560,97
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2011 P Réhabilitation du
foyer Saint
Benoit
CDC 387 708,40 210 647,45 12,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 898,13 15 440,34
Association
PIROUETTE
2024 P BANQUE
POSTALE
600 000,00 600 000,00 19,96 M F Taux fixe à 2.02 % 2,040 F Taux fixe à 2.02 % 2,040 A-1 EUR 11 893,09 24 598,79
Association des
Paralysés de France
2006 C Construction
établissement
SFIL 5 500 000,00 343 750,00 1,17 T F Taux fixe à 3.56 % 3,660 F Taux fixe à 3.56 % 3,660 A-1 EUR 8 675,04 275 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Association des
Paralysés de France
2009 C Construction
établissement
DEXIA CL 3 500 000,00 743 750,00 4,17 T F Taux fixe 3.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
5.39%
4,110 F Taux fixe 3.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
5.39%
4,110 B-3 EUR 27 425,71 175 000,00
Association des
Paralysés de France
2008 C Construction
établissement
SFIL 1 300 000,00 144 444,16 1,92 T F Taux fixe à 4.6 % 4,750 F Taux fixe à 4.6 % 4,750 A-1 EUR 5 470,13 72 222,24
Association des
Paralysés de France
2008 C Construction
établissement
SFIL 4 158 000,00 404 250,00 1,67 T F Taux fixe à 4.7 % 4,850 F Taux fixe à 4.7 % 4,850 A-1 EUR 15 124,41 231 000,00
Association la Toupie
magique
2019 P Relocalisation de
la crèche
C.C.C.COOP 2 543 000,00 2 317 363,23 17,87 T F Taux fixe à 1.3 % 1,310 F Taux fixe à 1.3 % 1,310 A-1 EUR 29 566,45 115 033,87
Congrégation des
Petites soeurs des
pauvres.
2017 P Construction de
l'EHPAD Ma
Maison
CE 6 000 000,00 4 642 298,03 18,25 T V (Livret A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,860 V (Livret A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,160 A-1 EUR 159 899,75 215 917,41
FONDATION
CEMAVIE
2017 C Refinancement
en taux fixe du
prêt locatif social
en Livret A +
1,60%
Crédit Foncier 2 053 336,87 1 232 002,12 11,08 T F Taux fixe à 2.12 % 2,140 F Taux fixe à 2.12 % 2,140 A-1 EUR 25 247,84 109 511,32
FONDATION LA VIE
AU GRAND AIR.
2014 C Acquisition et
amélioration
d'une maison
CDC 393 938,50 236 363,10 14,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 8 509,07 15 757,54
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2012 C Extension de la
maison de
retraite
CREDIT
MUTUEL
900 000,00 468 000,00 12,79 T V Livret A(Préfixé) +
1.09
2,870 V Livret A(Préfixé) +
1.09
4,150 A-1 EUR 17 252,56 36 000,00
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2015 P Refinancement
et reprise des
emprunts
garantis de
l'AAPA
BANQUE
POSTALE
667 547,50 129 633,35 1,87 T F Taux fixe à 1.49 % 1,500 F Taux fixe à 1.49 % 1,500 A-1 EUR 1 573,20 64 334,68
MUTUALITE
RETRAITE
2006 P Extension 20
places séjour
temporaire
CDC 262 220,99 140 475,53 18,58 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 4 360,60 7 492,04
NGE 2007 P Travaux
rénovation
extension centre
de loisirs
CE 3 900 000,00 439 835,11 1,07 S F Taux fixe à 3.88 % 3,920 F Taux fixe à 3.88 % 3,920 A-1 EUR 14 275,81 290 397,61
NGE 2006 P Travaux
rénovation
CREDIT
COOPERATIF
2 500 000,00 274 613,39 1,42 S F Taux fixe à 3.85 % 3,890 F Taux fixe à 3.85 % 3,890 A-1 EUR 8 844,01 181 324,84 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NGE 2023 C CREDIT
AGRICOLE
938 000,00 914 550,00 9,63 T F Taux fixe à 3.05 % 3,090 F Taux fixe à 3.05 % 3,090 A-1 EUR 26 820,95 93 800,00
SCOP Ouvre-Boîtes
44
2020 C Déménagement
et aménagement
Bains Douches
CE 175 000,00 113 020,72 7,68 M F Taux fixe à 0.73 % 0,730 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 A-1 EUR 776,28 14 583,36
THETIS OEUVRE
ENFANTS
ATLANTIQUE
2007 P Achat terrain
pour
construction
CE 686 000,00 105 900,96 2,29 M F Taux fixe à 4.01 % 4,080 F Taux fixe à 2.31 % 2,340 A-1 EUR 1 975,15 44 689,04
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
4 925 000,00 4 762 713,38 39 860,61 153 725,28
OPHLM Habitat 44 2020 P Acquisition d'un
Centre
International de
Séjours Nantais
(CISN)
BANQUE
POSTALE
1 100 000,00 1 023 103,48 22,54 A F (EONIA(Postfixé) +
1.03)-Floor -1.03
sur
EONIA(Postfixé)
0,580 V Taux fixe à 1.15 % 1,150 A-1 EUR 11 765,69 39 112,76
OPHLM Nantes
Métropole Habitat
2021 P CREDIT
AGRICOLE
3 825 000,00 3 739 609,90 29,07 T F Taux fixe à 0.76 % 0,760 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 A-1 EUR 28 094,92 114 612,52
TOTAL GENERAL 50 178 950,63 21 830 696,47 492 163,86 2 631 526,10
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 930 104,07
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 44 582 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 47 512 104,07
Recettes réelles de fonctionnement II 530 238 740,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,96
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 143
274 404,00 0,00 274 404,00 0,00 0,00 21 108,00 3 788 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 404,00 0,00 274 404,00 0,00 0,00 21 108,00 3 788 920,00
274 404,00 0,00 274 404,00 0,00 0,00 21 108,00 3 788 920,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Construction du
gymnase Pré
Gauchet (ex
Malakoff III) et
d'immeubles de
bureaux
(montants H.T.)
2011 Ville de Nantes et
Omnium de
Constructions,
Développements,
Locations (TTC)
Construction du
Gymnase Pré
Gauchet et
GER (à
compter du 30
juin 2013)
318 30/06/2038 01/09/2013
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents Dons oeuvres d'art à la ville 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
Total 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dons oeuvres d'art à la ville Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10251 Dons et legs en capital - Oeuvres d'arts 500 000,00
Total 500 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents 500 000,00
Total 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 80 107 545,33 52 365 108,64 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 80 107 545,33 52 365 108,64 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 80 107 545,33 52 365 108,64 0,00
2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
5 X 10 000 000,00 3 666 666,54 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
7 X 10 000 000,00 4 999 999,90 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
4 X 5 107 545,33 2 365 108,80 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
10 X 20 000 000,00 13 333 333,40 0,00
2020 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
10 X 15 000 000,00 10 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
18 X 20 000 000,00 18 000 000,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 3 360 639,00 491 948,00 159 387,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 360 639,00 491 948,00 159 387,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 360 639,00 491 948,00 159 387,00
2015 Prise en charge dette par Nantes Métropole Ville de Nantes 5 A 3 360 639,00 491 948,00 159 387,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 747,00 2,10 749,10 538,90 84,30 623,20
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
C 383,00 1,70 384,70 305,10 5,10 310,20
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 11,00 0,00 11,00 4,00 0,00 4,00
ATTACHES TERRITORIAUX A 180,00 0,40 180,40 127,60 34,20 161,80
REDACTEURS TERRITORIAUX B 173,00 0,00 173,00 102,20 45,00 147,20
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 537,00 46,10 1 583,10 1 212,69 83,90 1 296,59
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 1 261,00 46,10 1 307,10 1 026,49 47,30 1 073,79
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 131,00 0,00 131,00 96,40 12,00 108,40
INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 42,00 0,00 42,00 22,50 11,60 34,10
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 101,00 0,00 101,00 65,30 13,00 78,30
FILIERE SOCIALE (d) 579,00 1,00 580,00 402,10 61,20 463,30
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX C 44,00 0,00 44,00 34,70 1,80 36,50
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES
MATERNELLES
C 416,00 1,00 417,00 296,20 45,90 342,10
ASSISTANTS TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIF A
A 24,00 0,00 24,00 12,10 7,90 20,00
CONSEILLERS TERR
SOCIO-EDUCATIFS
A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
CAT A
A 93,00 0,00 93,00 59,10 5,60 64,70
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 339,00 8,50 347,50 220,00 20,20 240,20
AUXILIAIRES PUERICULT
TERRITORIAUX
B 295,00 0,50 295,50 191,70 14,30 206,00
CADRES DE SANTE
PARAMEDICAUX
A 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
INFIRMIERS TERR EN SOINS
GENERAUX
A 16,00 0,00 16,00 11,50 0,00 11,50
INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS TERRITORIAUX A 3,00 8,00 11,00 2,60 4,20 6,80
PED ERGO PSY ORT TECLAB MAN
PREP DI
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE
SANTE
A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,90 1,90
PUÉRICULTRICE TERRITORIALE A 16,00 0,00 16,00 9,60 0,80 10,40
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 112,00 0,00 112,00 91,90 5,00 96,90
CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET
SPORT.
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET
SPORT
B 96,00 0,00 96,00 83,90 5,00 88,90
OPERATEURS TERR.ACT.PHYS.ET
SPORT
C 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS TERRITORIAUX
.ACT.PHYS.ET SPORT
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE CULTURELLE (h) 247,00 7,70 254,70 179,10 10,05 189,15
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
C 82,00 0,50 82,50 54,60 0,00 54,60
ASSISTANTS DE CONSERVATION
TERRITORIAUX
B 53,00 0,00 53,00 36,30 1,00 37,30
ASSISTANTS TERRITORIAUX
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
B 27,00 4,40 31,40 28,00 2,50 30,50
ATTACHES DE CONSERVATION
TERRITORIAUX PATRIMOINE
A 12,00 0,80 12,80 8,80 0,00 8,80
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 0,90 0,00 0,90
CONSERVATEURS DES
BIBLIOTHEQUES FPE
A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
CONSERVATEURS TERR. DE
BIBLIOTHEQUE
A 8,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00
DIRECTEURS ETABLISST ENSEIG
ART TER
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
DIRECTEURS ETABLISST ENSEIG
ART TERRITORIAUX
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT
ART TERR
A 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT
ART TERRITORIAUX
A 48,00 2,00 50,00 42,50 6,55 49,05
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 0,00 26,00 18,60 4,50 23,10
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 26,00 0,00 26,00 18,60 4,50 23,10
FILIERE POLICE (j) 225,00 0,00 225,00 154,80 0,00 154,80
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 208,00 0,00 208,00 142,80 0,00 142,80
CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 17,00 0,00 17,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 23,00 0,00 23,00 0,00 3,00 3,00
ASSISTANTE MATERNELLE C 23,00 0,00 23,00 0,00 3,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
3 836,00 65,40 3 901,40 2 818,09 272,55 3 090,64
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 374 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 381 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 367 0,00 326_352 CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 368 0,00 326_352 CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 367 0,00 333-12 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 371 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 378 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 381 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 368 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 370 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 371 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 378 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 381 0,00 332-13 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 381 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 387 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 401 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 368 0,00 326_352 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 370 0,00 326_352 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 368 0,00 332-13 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 401 0,00 332-10 CDI
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 372 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 375 0,00 332-14 CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 375 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 380 0,00 332-14 CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 388 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 437 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 449 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 499 0,00 332-14 CDD
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX C S 381 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX C S 367 0,00 326_352 CDD
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 371 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 151
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 368 0,00 332-14 CDD
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 368 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 371 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 376 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 387 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 396 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 368 0,00 326_352 CDD
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 371 0,00 326_352 CDD
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 415 0,00 332-8-1° CDD
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 429 0,00 332-8-1° CDD
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 458 0,00 332-8-1° CDD
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 478 0,00 332-8-1° CDD
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 480 0,00 332-8-1° CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C OTR 0 0,00 A A
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERRITORIAUX B CULT 389 0,00 332-8-1° CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 389 0,00 332-8-1° CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 480 0,00 332-8-1° CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 573 0,00 332-10 CDI
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIF A A S 512 0,00 332-13 CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIF A A S 461 0,00 332-13 CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIF A A S 478 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIF A A S 478 0,00 332-13 CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIF A A S 512 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIF A A S 547 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIF A A S 570 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 452 0,00 333-12 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 333-12 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 333-12 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 333-12 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 732 0,00 333-12 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 401 0,00 332-14 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-10 CDI Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 653 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 693 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 791 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 946 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 995 0,00 332-10 CDI
AUXILIAIRES PUERICULT TERRITORIAUX B MS 389 0,00 332-14 CDD
AUXILIAIRES PUERICULT TERRITORIAUX B MS 389 0,00 332-8-1° CDD
AUXILIAIRES PUERICULT TERRITORIAUX B MS 397 0,00 332-8-1° CDD
AUXILIAIRES PUERICULT TERRITORIAUX B MS 416 0,00 332-8-1° CDD
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 389 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 389 0,00 332-13 CDD
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 395 0,00 332-13 CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 444 0,00 332-8-2° CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 478 0,00 332-8-2° CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 512 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-13 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 739 0,00 332-10 CDI
MEDECINS TERRITORIAUX A MS 9072 0,00 332-8-2° CDD
MEDECINS TERRITORIAUX A MS 912 0,00 332-8-2° CDD
MEDECINS TERRITORIAUX A MS 977 0,00 332-8-2° CDD
MEDECINS TERRITORIAUX A MS 1027 0,00 332-10 CDI
MEDECINS TERRITORIAUX A MS 8895 0,00 332-10 CDI
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERRITORIAUX A CULT 1015 0,00 332-10 CDI
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERRITORIAUX A CULT 608 0,00 332-10 CDI
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERRITORIAUX A CULT 939 0,00 332-10 CDI
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERRITORIAUX A CULT 488 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERRITORIAUX A CULT 608 0,00 332-10 CDI
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERRITORIAUX A CULT 668 0,00 332-10 CDI
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERRITORIAUX A CULT 712 0,00 332-10 CDI
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERRITORIAUX A CULT 757 0,00 332-10 CDI
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE A MS 631 0,00 332-8-2° CDD
PUÉRICULTRICE TERRITORIALE A MS 631 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 444 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 389 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 395 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 332-14 CDD Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 431 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 458 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 389 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 415 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-13 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 431 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 444 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 452 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 452 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 478 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 0,00 326_352 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 684 0,00 332-10 CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX B 452 0,00 333-12 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 401 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 452 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 478 0,00 332-13 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 480 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 554 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 712 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 869 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA1 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA2 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 154
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Nantes/Nantes Métropole-Direction des Finances, Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/2001 - CONCESSION - CLPP NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
3 587 983,00
01/01/2006 - AFFERMAGE - ALSH ACCOORD AGENCE MUNICIPALE POUR LA REALISATION D'ACTIVITES
EDUCATIVES, SOCIALES ET
CULTURELLES
ASSOCIATION 17 098 600,00
11/10/2013 - CONCESSION - FOURRIERE FOURRIERE AUTOMOBILE NANTAISE SOCIETE NANTAISE FOURRIERE AUTOMOBILE
SARL 0,00
Détention d’une part du capital
24/10/1959 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE / 2610006
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA
LOIRE ATLANTIQUE
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
40 937,44
01/01/1970 - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 2710002
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUELLE
ATLANTIQUE VENDEE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
304,00
01/01/1991 - CITE DES CONGRES / 2710001 SPL LA CITE DES CONGRES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
381 000,00
17/03/2000 - CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE / 2660002
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
300 000,00
01/07/2005 - LA FOLLE JOURNEE / 2610003 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LA FOLLE
JOURNEE"
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
183 000,00
05/12/2008 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE /
2610001
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
LA METROPOLE OUEST
ATLANTIQUE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
189 810,00
05/12/2008 - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT / 2610004
SPL NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
118 955,10
16/10/2009 - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - ENERGIES
RENOUVELABLES / 2610005
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
736 700,29
03/12/2010 - LE VOYAGE A NANTES / 2610002 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "LE VOYAGE A NANTES"
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
170 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 156
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/10/2012 - LA NEF / 2660001 SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF
SA COOPERATIVE A
DIRECTOIRE
10 710,00
06/12/2013 - AGENCE FRANCE LOCALE / 2610007 SPL AGENCE FRANCES LOCALE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
1 924 900,00
03/05/2017 - NANTES METROPOLE GESTION SERVICE / 2610008
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
NANTES METROPOLE GESTION
SERVICE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
18 500,00
30/11/2019 - FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE / 2660009
FONDATION POUR LA
MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE
FONDATION 10 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
08/10/2004 - JOUR 2 CRECHES ZOLA Association 153 427,10
03/02/2006 - HANSEL ET GRETEL Association 75 512,05
30/06/2006 - THETIS OEUVRE ENFANTS ATLANTIQUE
Association - Milieu Sanitaire
et Social
105 900,96
30/06/2006 - LA CROIX ROUGE FRANCAISE Association - Milieu Sanitaire et Social
93 219,66
13/10/2006 - MUTUALITE RETRAITE Autres 140 475,53
20/06/2008 - LES TI CANAILLOUX Association 50 297,62
29/01/2010 - REVE ET RITOURNELLE Association 60 691,35
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE Association - Milieu Sanitaire et Social
589 172,88
01/04/2011 - LA MAISON DES POUPIES Association 72 369,30
30/03/2012 - LA MAISON DE NANOU Association 209 978,89
29/06/2012 - FONDATION LA VIE AU GRAND AIR. Établissement sanitaire et social
236 363,10
05/04/2013 - 102 GAMBETTA Association 442 622,85
05/04/2013 - LES P'TITS DAUPHINS Association 157 510,31
03/04/2015 - L'ETAPE Association 429 873,61
19/06/2015 - MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH
Ets Médico-Soc Priv 597 633,35
09/12/2016 - LES PETITES S?URS DES PAUVRES Association 4 642 298,03
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE Association - Milieu Sanitaire et Social
1 636 194,16
06/10/2017 - FONDATION CEMAVIE Ets Médico-Soc Priv 1 232 002,12
14/12/2018 - SNUC TENNIS Association 248 584,74
22/03/2019 - POMME CANNELLE Association 799 775,82
21/06/2019 - BANQUE ALIMENTAIRE LOIRE-ATLANTIQUE
Association - Milieu Sanitaire
et Social
434 697,22
11/10/2019 - LA TOUPIE MAGIQUE Association 2 317 363,23
07/02/2020 - SCOP L'OUVRE BOÎTES 44 Association 113 020,72
09/10/2020 - OPHLM HABITAT 44 Logement social 1 023 103,48
05/02/2021 - OPHLM NANTES METROPOLE HABITAT
Logement social 3 739 609,90
25/06/2021 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
Autres 1 628 998,49 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 157
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/12/2022 - PIROUETTE Association 600 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Nantes Métropole 01/01/2000 Groupement à fiscalité propre (GFP) 0,00
ESBANSN Ecole des Beaux Arts Nantes Saint-Nazaire 01/01/2010 Contribution 525 000,00
Le Grand T 01/01/2014 Contribution 487 837,00
Pole d'Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Bretagne-Pays de la Loire 01/01/2014 Mise à disposition de locaux 0,00
Autres organismes de regroupement
GIP Conseil départemental de l'accès au droit Subvention 5 604,00
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière 01/01/1999 Contribution 22 890,00
GIP Maison Départementale des Adolescents MDA 01/06/2006 Contribution 162 253,00
GIP Agence Départementale de Prévention Spécialisée ADPS 01/01/2012 Contribution 75 614,00
GIP Cafés Cultures 23/06/2014 Contribution 50 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/1986 Service public administratif non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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21 326 669,21 21 326 669,21
56 838 669,21 56 838 669,21
35 512 000,00 35 512 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 35 512 000,00 I 35 512 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 32 270 000,00 32 270 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 32 200 000,00 32 200 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 10 000,00 10 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 60 000,00 60 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 242 000,00 3 242 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 192 000,00 3 192 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 56 838 669,21 III 56 838 669,21
Ressources propres externes de l’année (a) 13 793 667,00 13 793 667,00
10222 FCTVA 13 373 667,00 13 373 667,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 275 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 145 000,00 145 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 43 045 002,21 43 045 002,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 000,00 15 000,00
28031 Frais d'études 1 200 000,00 1 200 000,00
28033 Frais d'insertion 70 000,00 70 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 3 350 000,00 3 350 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 250 000,00 250 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 450 000,00 450 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 000,00 20 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 120 000,00 120 000,00
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 000,00 10 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 80 000,00 80 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 520 000,00 520 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 300 000,00 1 300 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 620 000,00 620 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 1 100 000,00 1 100 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 250 000,00 250 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 150 000,00 150 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 50 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00
281321 Immeubles de rapport 1 000 000,00 1 000 000,00
281351 Bâtiments publics 90 000,00 90 000,00
28138 Autres constructions 480 000,00 480 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 2 000,00 2 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 15 000,00 15 000,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 250 000,00 250 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 450 000,00 1 450 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 230 000,00 230 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 520 000,00 520 000,00
281828 Autres matériels de transport 1 900 000,00 1 900 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 650 000,00 650 000,00
281838 Autre matériel informatique 180 000,00 180 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 520 000,00 520 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 620 000,00 620 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28186 Cheptel 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 3 000 000,00 3 000 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 200 300,00 200 300,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 22 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 21 798 702,21 21 798 702,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - pose de caveaux 01/01/1999 SPIC
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - locations salons d'accueil 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Sports - Redevances camping, hippodrome 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Nature et jardins - Location cafétaria et restaurants des parcs 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Ets culturels - conservatoire national de région - Location cafétéria,
auditorium
01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Développement associatif - Location de salles 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance La Fabrique et PC sécurité de La Fabrique 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance Usine LU 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Location salles de spectacles 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dépt BATI - Revenus des immeubles 01/01/1999 SPIC
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Location matériel de fêtes 01/01/1999 SPIC
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Facturation matériels non restitués 01/01/1999 SPIC
Opérations immobilières Dév culturel - Libre Usine (construction) 01/01/1999 SPIC
Redev activ cciales concédées Sports - base nautique - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPIC
Redev activ cciales concédées Sports - Equip sportifs, piscines - distributeurs de boissons 01/01/1999 SPIC
Redev activ cciales concédées Sports - Redevance photovoltaïque 01/01/1999 SPIC
Redev activ cciales concédées Ets culturels - bibliothèques - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPIC
Location locaux et bâtiments Dév associatif - Location de salles festives Ntes Nord et Ntes Erdre 01/01/2007 SPIC
Photovoltaïque Production électricité 02/04/2021 SPIC Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 46,34 0,00 222 160 362,00 2,91
TFPNB 0,00 0,00 62,48 0,00 511 444,00 1,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 24,04 0,00 8 123 798,00 1,60
TOTAL 0,00 0,00 230 795 604,00 2,86
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/01/2025
Présenté par le Maire (1),
A Nantes, le 31/01/2025
Délibéré par l’assemblée l'assemblée délibérante(2), réunie en session
A Nantes, le 31/01/2025
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 31/05/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.