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Déliberation - 2026.013 election des membres de la commission de delegation des services pu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.013 election des membres de la commission de delegation des services pu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Délibération n°2026.013 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 15
Présents
:15
Procurations
0
Votants
:15
Objet: Élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
des
services
publics
Envoyé
er
ré
Pubié
le
ID:
018-211802335-20260328-D2026013-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
les vingt-cinq
mars,
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2026
Étaient
présents
:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURIER
Lynda,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
NOËL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: /
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
GANA
Dominique
Vu: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1411-
5,D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5
:
La
commission
de
délégation
des
services
publics
est
composée,
outre
le
Maire,
président,
ou
son
représentant,
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal.
Conformément
aux
articles
L.1411-5
et
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
à
bulletin
secret,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
membres
du Conseil
Municipal
composant
la
Commission
de
Délégation
des
services
publics,
dont
le
Maire
est
président
de
droit.
Membres
titulaires
:
>
1:M.
NOËL
Patrick
>
2:M,.
GUILLIER
Vincent
>
3:M.
JALBY
Jean-Paul
Membres
suppléants
:
>
1:M.
CARMELLINO-DIBON
Bruno
>
2:M.PETIT
Jean-Pierre
>
3:
Mme
FOURNIER
Ophélie
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
à scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
: - nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
- nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: Q
- nombre
de
suffrages
exprimés
: 15 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
ID
: 018-211802335-20260326-D2026013-DE
La
liste
présentée
a obtenu
15
voix.
SONT
PROCLAMES
membres
de
la Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
:
Membres
titulaires
:
>
1:M.
NOEL
Patrick
>
2:M.GUILLIER
Vincent
>
3:M.JALBY
Jean-Paul
Membres
suppléants
:
>
1:M.CARMELLINO-DIBON
Bruno
>
2:M.PETIT
Jean-Pierre
>
3
: Mme
FOURNIER
Ophélie Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mars
2026
la
Secrétaire,
Mme
GANA
Dominique
le
Maire,
Christian
DELESGUES
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 26
mars
2026