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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 election des membres de la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
MAIRIE DE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
29/01/2021
Date d'affichage
05/02/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
05/02/2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/02/2021
L'an deux mille vingt et un, le trois février à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme LURION Eve-Hélène, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s): /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
Election des membres de la commission de délégation de service
public
Délibération n°2021 - 05
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1411-5 ; Considérant la nécessité de créer une commission de délégation de service ; Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
M. DELIEGE Fabrice
M. ROUY Christophe
Mme DELORME Sylvie
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme PETAT COLLE Annick
Mme FRANCOIS Vanessa
M. DECLERCAQ Ludovic
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires :
M. DELIEGE Fabrice
M. ROUY Christophe
Mme DELORME Sylvie
- délégués suppléants :
Mme PETAT COLLE Annick
Mme FRANCOIS Vanessa
M. DECLERCQ Ludovic
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire