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Conseil Municipal - 7 11ann2
Conseil Municipal - 7 22ann18
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 22ann18)
Thèmes du document : Transports, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Action foncière Rondeaux Libération
Département de la Seine-Maritime
Rouen
Code Opération: 900 117
Surface : 7,5 ha environ
Sources : BD Ortho 76 - IGN - 2020
Plan annexé à la
EM Emprise concernée par l'opération ee convention signée le
[1 Limites communales TEE EUR
ERRN ISSN, Helu MTUETTEE
née SO prete melti MEN
en Je UEOA Wetlité) : NORMANDIE
PAF de la VILLE DE ROUEN
N° 900 117 — RONDEAUX LIBERATION
DONNEES TERRITOIRE
Code insee+Nom commune 76 540 - ROUEN
Nombre habitants 111 360 habitants (Ville)
EPCI Métropole Rouen Normandie
Territoire convention Région METROPOLE CODAH CUCLM
VILLES MOYENNES
AUTRES
INTERVENTION DEMANDEE A L’EPF
Date de la prise en charge : CA 20/12/2011 - Opération maintenue
Nature de l'intervention ACQ NL PRISE EN CHARGE
Projet de la collectivité A l'occasion du Conseil d'Administration de l'EPF Normandie du
20/12/2011, le périmètre de l'opération initiale « QUARTIER
DAMBOURNEY DPU » a été revisité et réduit à trois périmètres
opérationnels, dont le périmètre « RONDEAUX LIBERATION ».
Dans le cadre de la mutation en cours de l'axe Rondeaux Libération en
lien avec l'arrivée de la ligne de TCSP (Transport en Commun en Site
Propre) T4, la Ville de Rouen souhaite poursuivre son action de
restructuration urbaine sur la frange comprise entre l'axe Rondeaux-
Libération et les quartiers situés sur Petit-Quevilly.
(ou description de la mission)
Critères PPI 2017-2021
Engagements partenaires (CRF/CAF/PAF) Au 31 décembre 2020, l’EPF porte au titre de cette opération un
stock d’un montant brut de 1 074 743,50 €.
Outils fonciers DROIT DE PREEMPTION URBAIN + AMIABLE
REFERENCES CADASTRALES DES PARCELLES À ACQUERIR
Section Numéro Superficie Adresse
Cf. Plan ci-joint
TOTAL
Conseil d'Administration du 3 juin 2021 27