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Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 15ann)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
1
AVENANT N°2
À LA CONVENTION-CADRE
PLURIANNUELLE
DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
COFINANCÉ(S) PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE.............. 5
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT ...................................................................... 6
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE............. 7
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE ...........................................37
ANNEXES .................................................................................................................37 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
3
Vu le règlement général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de la renouvellement urbain (RGA NPNRU), en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par sa directrice générale, ou par délégation, par son délégué territorial dans le département,
L’État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département1,
L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), représenté par son président, ci- après désigné « le porteur de projet2 »
Les communes comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la présente convention pluriannuelle, représentées par les Maires de Rouen, Petit-Quevilly, Cléon, Saint Aubin-lès-Elbeuf, Elbeuf, Saint Etienne-du-Rouvray, Canteleu, Darnétal, Oissel,
Les maîtres d’ouvrage des opérations programmées dans la présente convention, Adoma, Le Foyer Stéphanais, Le Foyer du Toit Familial, Habitat 76, Immobilière Basse Seine, Logéal, Logeo Seine, Logirep, CDC, Habitat, Quevilly Habitat, Rouen Habitat, EBS Habitat Boucle de Seine, Seine Habitat, SIEMOR, représentés par leur représentant habilité
Action Logement Services, représenté par sa directrice des programmes nationaux, dûment habilitée aux fins des présentes
Foncière Logement, représentée par sa présidente,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
-------------------
En présence de :
La Caisse des Dépôts, représenté par sa directrice régionale
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), représentée par sa directrice générale
1 Lorsque le projet de renouvellement urbain prévoit des opérations localisées dans un autre département que celui accueillant le siège de l’EPCI auquel est rattachée la convention, le préfet du département de localisation de ces opérations est également signataire de la convention.
2 Exceptionnellement, le projet de renouvellement urbain peut être porté par la commune (départements et collectivités d’outre-mer, communes non inscrites dans un EPCI, communes rattachées à des communautés de communes n'ayant pas choisi d'exercer la compétence « politique de la ville ») Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
4
L’ADEME, représenté par son directeur régional
L’ANCT, représentée par son directeur général
Le Conseil régional, représenté par son Président
Le Conseil départemental, représenté par son Président
…
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit : Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
5
Article 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention-cadre pluriannuelle des projets de la Métropole Rouen Normandie (n°701), portant sur les quartiers listés ci-dessous, et dont le dossier a été examiné par les comités d’engagement de l’ANRU en date du 7 décembre 2017 (CE intermédiaire) et du 13 juin 2018, a été signée le 18 octobre 2018.
- Quartiers d’intérêt national :
CODE
QUARTIER DÉPARTEMENT DENOMINATION DU QUARTIER COMMUNE
QP076012 76 Quartier des Arts et des Fleurs - Feugrais Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf
QP076020 76 Quartier de la Piscine Le Petit-Quevilly
QP076022 76 Les Hauts de Rouen Rouen, Bihorel
- Quartier régional d’intérêt national :
QP076023 76 Château Blanc Saint-Etienne-du-Rouvray
- Quartiers d’intérêt régional :
QP076011 76 Plateau Canteleu
QP076013 76 Parc du Robec Darnétal
QP076014 76 Centre-ville « République » Elbeuf
QP076019 76 Oissel sur Seine Nord « St Julien » Oissel
QP076021 76 Grammont Rouen
Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU.
A ce jour, les avenants et ajustements mineurs déjà contractualisés sont les suivants :
N° de
l’avenant ou
de
l’ajustement
mineur
Nature de
l’avenant
(ajustement
mineur ou
avenant)
Date du Comité
d’Engagement
Date signature de
l’ajustement
mineur et de
l’avenant
Description des modifications
1 AM 1
24/04/2019
09/10/2019
(CE mandat)
16/12/2019
Inscription de nouvelles opérations
de RO et mise à jour des
contreparties en réservation de
logement pour Action Logement
1 Avenant 1 24/04/2020 04/12/2020
Ajout d’une opération de démolition,
recalcul de la macroligne RO,
Inscription de nouvelles opérations Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
6
de RO et mise à jour des
contreparties en réservation de
logement pour Action Logement,
inscription de l’AMO diversification de
l’habitat, actualisation des heures
d’insertion par l’économique,
évolution de la macro-ligne
minoration de loyer
2 AM 2 04/10/2021 04/03/2022
Inscription de nouvelles opérations
de RO et mise à jour des
contreparties en réservation de
logement pour Action Logement
nouvelles opérations de RO et mise
à jour des contreparties en
réservation de logement pour Action
Logement
3 AM3 15/11/2022
Intégration de nouvelles opérations
de RO et des droits et contreparties
de réservation liés au profit d’Action.
Article 2 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
• Mise en conformité de la convention initiale signée le 18/10/2018 avec la convention type V5 publiée le 1er janvier 2021 et le Règlement Général des Aides approuvé par l’arrêté du 24 août 2021 ;
• Intégration des évolutions prises en compte par voie d’ajustements mineurs ;
• Modification du calendrier d’une opération inscrite au titre de la reconstitution de l’offre (3 F Normanvie – Cléon « Fleurs Feugrais » Résidence Pierre DAC - 10 logements).
• Annulation d’une opération de reconstitution de l’offre (Logeo Seine – Bonsecours «102,104 route de Paris l’Angélus » - 10 logements)
• Modification des droits de réservation des opérations de reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux au profit d’Action Logement ;
• Evolution des modalités de pilotage et de suivi des mesures d’insertion par l’activité économique des habitants et calcul des heures relatives à la reconstitution de l’offre, par maîtres d’ouvrage ;
• « La valorisation de la mémoire des quartiers » : mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’actions artistiques et culturelles piloté par la Métropole dans les quartiers de renouvellement urbain ;
• Modification de la répartition des objectifs pour les opérations de relogement des ménages avec minoration de loyer ;
• Moyens internes dédiés à la conduite de projet : ajout d’un poste d’ingénierie dédiée à la stratégie de relogement et de reconstitution de l’offre de logement social ;
• Prise en compte de l’évolution des concours financiers de l’ANRU et des autres partenaires financiers dont la Métropole ;
• Mise à jour des annexes de la convention-cadre métropolitaine.
Ces évolutions ont été examinées par le Comité d’Engagement du 4 octobre 2021. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
7
Article 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention mentionnée à l’article 1 du présent avenant et modifiée par les avenants successifs listés dans ce même article est modifiée dans les conditions ci- après :
Article 3.1- Modification des définitions
« LES DEFINITIONS » de la convention pluriannuelle sont modifiées et désormais rédigées comme suit : - Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du changement.
- Le « programme », ou « programme urbain », est constitué de l’ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d’engagement, le conseil d’administration ou la directrice générale de l’ANRU, ou par délégation par le délégué territorial de l’ANRU, qu’elles soient financées ou non par l’ANRU.
- L’« opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Le « maître d’ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’ANRU.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’ANRU, programmés au sein d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l’ANRU et de prêts bonifiés autorisés par l’ANRU et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État - ANRU - Action Logement portant sur le NPNRU.
- Le « projet d’innovation » désigne la composante innovation du projet de renouvellement urbain mis en œuvre dans le NPNRU et faisant l’objet de financements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action Ville Durable et Solidaire (VDS) et/ou du volet « quartiers » de l’action « Territoires d’Innovation » (TI dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt « ANRU+ : innover dans les quartiers ») et/ou au titre de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » du PIA. Le projet d’innovation comporte deux phases successives : la phase de maturation et la phase de mise en œuvre.
- Le « projet d’agriculture urbaine » désigne les opérations retenues au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » du 24 janvier 2020, mobilisant des financements du PIA, de la Caisse des Dépôts et des Consignations, de l’ADEME et/ou du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (Plan France Relance). Cet appel à projets vise à accompagner des projets portant sur la thématique de l’agriculture urbaine, avec une visée prioritairement productive et marchande ciblant des quartiers d’intérêt national ou régional du NPNRU et portés par des collectivités menant des projets dans le cadre du NPNRU ou tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité.
- « Partie prenante » : partie envers laquelle la présente convention fait naître des droits et des obligations. La signature de la présente convention et de ses éventuels avenants par les parties prenantes est nécessaire pour faire de la présente convention la loi des parties. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
8
- « Partenaire associé » : signataire de la convention initiale et de ses éventuels avenants sans que la convention fasse naître de droits ou obligations à l’égard de ces derniers. Le défaut de signature d’un partenaire associé ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente convention.
Article 3.2- Modification de l’article 2 du titre II – « Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain »
SANS OBJET
L’article 2.1 est renommé « La vocation du ou des quartier(s) et les orientations stratégiques prioritaires du projet en cohérence avec le contrat de ville »
Article 3.3- Modification de l’article 3 du titre II « Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet »
SANS OBJET
Article 3.4- Modification de l’article 4 du titre II « La description du projet urbain »
L’article 4.1 « La synthèse du programme urbain (éléments clefs) » est modifié et désormais rédigé comme suit :
SANS OBJET
L’article 4.2 « La description de la composition urbaine » est modifié et désormais rédigé comme suit : SANS OBJET
L’article 4.3 « La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux » est modifié et désormais rédigé comme suit : Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
9
Adresse Localisation Maître d’ouvrage Nombre
total
logts
Nombre de
logements par
produit (PLUS/PLAI)
Types de
logements
Coût de
l’opération HT
Date de
lancement
opérationnel
(semestre et
année)
Autorisation
par le CE de
l’ANRU
PRIORITE 1 :
Rue Gontran Pailhès Mesnil-Esnard (SRU) IBS 46 PLUS
PLAI
32
14
Collectif /
indiv 7 361 569€ Sem 2 2018
CE 13 juin
2018
Rue des Frères Chérancé Franqueville St Pierre (SRU) IBS 35 PLUS
PLAI
23
12
Collectif 5 368 256€ Sem 2 2018 CE 13 juin 2018
Avenue des aigles
Le Bel’Air
Bonsecours (SRU) Logéo Seine 5
PLUS
PLAI
3
2
Collectif 413 796€ Sem 2 2020 CE 24 avril 2019
34 rue Pasteur
Le Baccarat
Mesnil-Esnard (SRU) Logéo Seine 5
PLUS
PLAI
3
2
Collectif 426 038€ Sem 2 2020 CE 24 avril 2019
Chemin des Ondes/rue des
hautes haies Eden Rose Mesnil-Esnard (SRU) Logéo Seine 20
PLUS
PLAI
12
8
Collectif 2 129 063€ Sem 2 2020 CE 24 avril 2019
14-14B – 16 rue Pasteur Mesnil-Esnard (SRU) IBS 19 PLUS
PLAI
13
6
Collectif 2 046 499€ Sem 2 2019 CE 24 avril 2019
1083 route de Neufchâtel Bois-Guillaume Rouen Habitat 11 PLUS
PLAI
4
7
Collectif 1 758 444€ Sem 2 2021 CE 4 octobre 2021
147 et 109 rue Couronné Bois-Guillaume EBS Habitat 5 PLUS
PLAI
2
3
Collectif 460 222 € S2 2022
AM 3
15 11 2022
Route de Neufchâtel 147 av du
Maréchal Juin (Vergers CHU) Bois-Guillaume
Rouen
Habitat 63
PLUS
PLAI
25
38
Collectif 8 937 785 € S2 2022
AM 3
15 11 2022
Route de Neufchâtel 147 av du
Maréchal Juin (Vergers CHU) Bois-Guillaume EBS Habitat 21
PLUS
PLAI
8
13
Collectif 2 680 742 € S2 2022
AM 3
15 11 2022
Route de Neufchâtel 147 av du
Maréchal Juin (Vergers CHU) Bois-Guillaume
Foyer
Stéphanais 16
PLUS
PLAI
8
8
Collectif 2244406.73 € S1 2023
AM 3
15 11 2022
Route de Neufchâtel 147 av du
Maréchal Juin (Vergers CHU) Bois-Guillaume
Foyer
Stéphanais 5
PLUS
PLAI
0
5
Collectif 664 151.40 € S1 2023
AM 3
15 11 2022
77 rue Abbé Grévérend – Eden
Park
Franqueville St Pierre
(SRU) Logirep 8
PLUS
PLAI
3
5
Collectif 1 020 137.80 € S2 2022
AM 3
15 11 2022
PRIORITE 2 :
Route de Bonsecours Côté
Seine Rouen
Rouen
Habitat 36
PLUS
PLAI
14
22
Collectif 5 567 525€ Sem 2 2018
ADA
CE 23 mai
2016
Rue du Renard Rouen ADOMA 67 PLAI 67 Collectif /
Rés sociale
4 390 000€ Sem 1 2019 CE 13 juin 2018
Rue Manchon Frères Rouen Logéo Seine 23 PLUS
PLAI
16
7
Collectif 3 023 481€ Sem 1 2020 CE 24 avril 2019
20 rue d’Amiens
Résidence du Ruissel
Rouen Rouen Habitat 74
PLUS
PLAI
40
34
Collectif 9 950 000€ Sem 2 2019 CE 24 avril 2019
Rue G. Estouteville Résidence
Chasselièvre Rouen
Rouen
Habitat 14
PLUS
PLAI
6
8
Collectif 1 732 480€ Sem 2 2019 CE 24 avril 2019
172 rue de Constantine Rouen IBS 43 PLUS
PLAI
17
26
Collectif 5 791 715€ Sem 2 2019 CE 9 octobre 2019 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
10
Rue Saint Julien Rouen Logirep 21 PLUS
PLAI
3
18
Collectif 3 208 598€ Sem 2 2019 CE 9 octobre 2019
74-76 rue des Broches Rouen Logirep 10 PLUS
PLAI
4
6
Collectif 1 194 435€ Sem 2 2020 CE 4 octobre 2021
35 rue Moïse
Rue du Renard Rouen
Rouen
Habitat 15
PLUS
PLAI
6
9
Collectif 1 877 596€ Sem 1 2021 CE 4 octobre 2021
Résidence Solarium
26-30 rue Martin Frères /
83 rue Girardin
Rouen Rouen Habitat 10
PLUS
PLAI
4
6
Collectif 1 133 844€ Sem 1 2020 CE 4 octobre 2021
1 rue de Sotteville Rouen Rouen Habitat 8 PLUS
PLAI
3
5
Collectif 1 060 198€ Sem 1 2021 CE 4 octobre 2021
Résidence Reflets Luciline Ilot
F - Rue Dormoy Rouen
Rouen
Habitat 10
PLUS
PLAI
4
6
Collectif 1 371 548€ Sem 2 202079 CE 4 octobre 2021
Rue du général de Gaulle Le Houlme IBS 23 PLUS
PLAI
9
14
Collectif 2 765 584 € Sem 2 2022
AM 3
15 11 2022
Quartier Flaubert – tranche 2
Ilot B1 Rouen
Rouen
Habitat 28
PLUS
PLAI
11
17
Collectif 4 061 827 € Sem 2 2022
AM 3
15 11 2022
PRIORITE 3
Chemin des coquelicots
366 rue Lieutenant Hergault Moulineaux EBS Habitat 14
PLUS
PLAI
6
8
Collectif 1 805 723 € Sem 1 2022 CE 4 octobre 2021
22 rue Corneille Orival Foyer Stéphanais 16 PLUS
PLAI
6
10
Collectif 2 094 114.21 € Sem 2 2022
AM 3
15 11 2022
SUR SITE (DEROGATOIRE)
Rue Contremoulins Rouen Rouen Habitat 26 PLUS
PLAI
18
8
Individuel et
intermédiaire 3 002 563€ Sem 1 2024
CE 24 avril
2019
Résidence intergénérationnelle
Les 4 saisons Hauts de Rouen Logéo Seine 6
PLUS
PLAI
4
2
Collectif 712 221€ Sem 2 2019 CE 7/12/2017
Résidence Pierre Dac Cléon – Fleurs Feugrais IBS 10 PLUS 10 Collectifs 600 000€ Sem 2 2023 CE 24 avril 2019
Rues de l’église et des Oliviers Cléon- Fleurs Feugrais Foyer Stéphanais 10 PLUS 10 Individuels 1 245 987€ Sem 1 2023 CE 24 avril 2019
Canadiens Rouen - Hauts de Rouen Rouen Habitat 60 PLUS
PLAI
30
30
Individuel et
collectifs 6 858 440€ Sem 1 2023
CE 24 avril
2019
TOTAL DES OPERATIONS VALIDEES EN 2018 190 PLUS
PLAI
73
117
TOTAL DES NOUVELLES OPERATIONS 2019 329 PLUS
PLAI
180
149
TOTAL DES NOUVELLES OPERATIONS 2020 ET 2021 79 PLUS
PLAI
32
47
TOTAL DES NOUVELLES OPERATIONS 2022 185 PLUS
PLAI
77
108 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
11
Légende :
En jaune : opérations validées en 2018 dans la convention-cadre initiale (moins les deux opérations de ROUEN HABITAT abandonnées – Commune de Rouen : rue de Repainville et rue Annie de Pène correspondant respectivement à 6 et 9 logements)
En vert : opération intégrée dans l’avenant n°1 en 2020 (moins les deux opérations de LOGEO SEINE abandonnées – commune de Mesnils Esnard route de Belbeuf et commune de Bonsecours route de Paris correspondant respectivement à 11 logements et 10 logements).
En bleu : opération intégrée dans l’ajustement mineur n° 2 en 2022
En orange : opération intégrée dans l’ajustement mineur n° 3 en 2023
Le présent avenant acte l’ajout des opérations de reconstitution de l’offre pris en compte dans le cadre des ajustement mineurs n° 2 et 3 et l’annulation de 4 opérations de 36 logements (dont 21 PLUS et 15 PLAI).
L’ANRU réserve une enveloppe financière au titre de la reconstitution de l’offre de logement locatif social
(macro-ligne) sur la base des 1665 logements sociaux démolis.
La macro-ligne contractualisée s’élève donc à ce jour à 882 logements (310 PLUS et 572 PLAI) ce qui
équivaut à un financement prévisionnel de l’ANRU total de 13 880 200 € répartis en 9 418 600 € de prêts
bonifiés et 4 461 600 € de subventions.
Article 3.5- Modification de l’article 5 du titre II « La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité »
L’article 5.1 « La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle » est modifié et désormais rédigé comme suit :
SANS OBJET
L’article 5.2 « La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires politique de la ville visée par le NPNRU.
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
- Au total les contreparties cédées représentent 680 droits de réservation en flux de logements locatifs sociaux, correspondant à 41 % du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction et la requalification sont financées par l’Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et du protocole de préfiguration).
Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
TOTAL DES OPERATIONS DE RO AU 25 01 2023 783 PLUS
PLAI
357
426 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
12
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones géographiques/Type d'opérations
% sur nombre
total de
logements
construits hors
QPV
% sur nombre
total de
logements
construits en
QPV
% sur nombre
total de
logements
requalifiés < à
45 000 €
% sur nombre
total de
logements
requalifiés > à
45 000 €
4 - Autres Grands pôles 40,0% soit 631 droits 56,0% soit 49 droits Sans objet Sans objet
Parmi ce volume global de réservation en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 12.5% du nombre total de logements reconstitués hors QPV, soit 196 droits ;
o 17,5% du nombre total de logements reconstitués en QPV et requalifiés dont le coût
est inférieur à 45.000 € par logement, soit 16 droits ;
Ces pourcentages s’appliquent pour les logements mis en location au titre de l’ensemble des opérations d’un bailleur social dans le cadre d’une même convention pluriannuelle.
En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés à Action Logement Services sont formalisés dans une convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés.
Ces droits de réservation sont définis en tenant compte des orientations de la conférence intercommunale du logement prévue à l’article L 441-1-5 du CCH, qui prend notamment en compte les besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n°2020-145 du 20 février 2020.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d’attribution mentionnée à l’article 6 de la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B2 à la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du Groupe Action Logement prévues par la convention tripartite entre l’Etat, l’ANRU, et Action Logement du 11 juillet 2018, avenantée le 10 juillet 2021, pourront être précisées dans une instruction commune Action Logement – ANRU.
Article 3.6 – Modification de l’article 6 du titre II « La stratégie de relogement et d’attributions »
SANS OBJET
Article 3.7 – Modification de l’article 7 du titre II « La gouvernance et la conduite du projet »
SANS OBJET
Article 3.8 – Modification de l’article 8 du titre II « L’accompagnement du changement » Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
13
L’article 8.1 « Le projet de gestion » est modifié et désormais rédigé comme suit :
SANS OBJET
L’article 8.2 « Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU et signataires de la convention-cadre métropolitaine et des conventions par quartier s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du contrat de ville. Pour ce faire, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU fixent à travers la présente convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en étant particulièrement vigilant aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
- Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
Dans le cadre du programme de renouvellement urbain, les personnes visées par la démarche sont les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emploi :
- Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
- Demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage) - Bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d’un emploi - Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d’un emploi - Jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire - Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans à la recherche d’un emploi - Adhérents du PLIE ou personnes relevant d’un dispositif d’insertion par l’activité économique.
Parmi ces publics éligibles, les mesures d’insertion viseront prioritairement les habitants des QPV.
Dans le cadre des opérations immobilières programmées de reconstitution de l’offre, liées au projet de renouvellement urbain, les objectifs d’heures d’insertion à atteindre sont les suivants :
Bailleurs sociaux Total
Adoma 2 500
EBSH 1 899
Foyer Stéphanais 3 165
IBS 3 340
Logeo Seine 0
Logirep 2 113
Rouen Habitat 17 920
TOTAL 30 937 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
14
* Le calcul des heures d’insertion à réaliser a été effectué sur la base du coût des travaux en € HT uniquement sur les opérations co-financées par l’ANRU.
- Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité, et modalités de mise en œuvre
Les conventions-quartiers pluriannuelles relatives aux quartiers visés au titre I de la présente convention préciseront les objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité.
- Objectif sur l’ingénierie liée au projet de renouvellement urbain
Depuis 2002, la Métropole Rouen Normandie a déployé une méthodologie au service des acheteurs publics pour les accompagner dans l’inscription de clauses sociales dans leurs marchés. Cette assistance a bénéficié à plusieurs communes de la Métropole et à des bailleurs sociaux.
L’ingénierie proposée sur ces opérations consistent en l’accompagnement de l’ensemble des maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre de leurs obligations d’insertion à travers le conseil, la formation ou encore la transmission des outils méthodologiques.
- Objectifs qualitatifs en matière d’insertion
Objectif Indicateur Cible
Favoriser l’emploi et l’insertion
professionnelle de tous les publics
éligibles aux clauses d’insertion
Nombre d’heures travaillées par les
salariés en insertion sur les opérations
NPNRU 5% de part de main d’œuvre dédiés aux clauses d’insertion
Nombre de salariés concernés
Répartition des salariés en insertion
(sexe, âge, critères d’éligibilité, niveau
de formation, lieu de résidence)
Permettre l’accès aux clauses
d’insertion par les publics les plus
fragilisés sur le marché de l’emploi
Soutenir les Structures d’Insertion
par l’Activité Economique du territoire Nombre de contrats portés par les SIAE
Garantir l’accompagnement du
public pendant la durée de son
contrat
Favoriser le recours à la formation
qualifiante lorsque le volume
d’heures d’insertion à réaliser le
permet
Nombre de contrats en alternance Garantir l’accès à la formation pendant la durée du contrat
Favoriser le recours aux embauches
directes Nombre de CDI, CDD Encourager l’accès à l’emploi
durable
- Pilotage, suivi et évaluation des objectifs d’insertion par l’activité économique
La Métropole Rouen Normandie concourt, à travers la mise en place d’une plateforme d’animation des clauses d’insertion dans les opérations du NPNRU, à la coordination de l’ensemble des acteurs intervenants dans le champ de la clause d’insertion, à la consolidation des données permettant la production des bilans annuels ainsi que le déploiement d’actions opérationnelle en faveur de la qualité des parcours. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
15
Le comité de pilotage NPNRU métropolitain, rassemblant les maitres d’ouvrage engagés dans le programme de renouvellement urbain et animé par le porteur de projet et le délégué territorial de l’agence, suivra la bonne réalisation des objectifs insertion.
Il inscrira au moins une fois dans l’année à son ordre du jour le suivi des démarches insertion. Il s’agira de consolider les actions qui ont été engagées et qui s’appuient sur l’avancée des travaux financés par l’ANRU. Ce suivi s’exerce jusqu’à l’achèvement de la convention.
L’article 8.3 « La valorisation de la mémoire des quartiers » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les Parties prenantes de la présente convention s’engagent à valoriser la mémoire du(es) quartier(s) concerné(s) par le projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages s’attacheront tout particulièrement à promouvoir toutes les initiatives locales de productions et de réalisations filmographiques ou photographiques relatives au(x) quartier(s) et à son/leur évolution dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Ces documents, rendus publics et dans la mesure du possible en libre accès, seront transmis à l’ANRU et pourront être utilisés comme support de compte rendu public d’activités de l’Agence et de tout projet de mise en valeur du NPNRU.
Les conventions-quartiers pluriannuelles relatives qui s’appliquent spécifiquement aux quartiers visés au titre I de la présente convention préciseront les actions de valorisation de la mémoire des quartiers concernés.
Dans l’objectif d’accompagner les projets d’aménagement et d’urbanisme ambitieux du NPNRU qui concourent à la transformation en profondeur du quartier et à son changement d’image, la Métropole souhaite impulser sur les neuf quartiers un programme pluriannuel d’actions artistiques et culturelles en lien avec le projet de renouvellement urbain spécifique de chacun d’eux. Ce programme sera élaboré avec les communes suivant le temps du projet de renouvellement urbain, de 2021 à 2026 (6 ans) et coordonné par la Direction Culture de la Métropole.
Cette action accompagne deux objectifs présents dans chacune des conventions :
• La participation des citoyens à l’évolution de leur ville et à la compréhension de cette évolution à travers la « maison du projet » (PARTICIPATION ET INFORMATION)
• Le travail sur la mémoire et le besoin de laisser une trace de cette évolution (PATRIMOINE)
L’artistique étant un excellent moyen de travailler sur ces deux axes, la Métropole propose une action sur un temps long évitant un saupoudrage d’actions au profit d’une inscription dans la durée d’artistes et acteurs culturels dans l’accompagnement de la transformation des quartiers. En outre, la Métropole est candidate pour être Capitale Européenne de la Culture en 2028 et cherche à mettre en évidence un regard empreint de la diversité de notre histoire patrimoniale, sociale, économique. Le NPNRU est le reflet de cette histoire et s’inscrit dans une adaptation constante de nos politiques urbaines et d’habitat pour toujours les ancrer dans nos réalités quotidiennes et une volonté de « bien vivre ensemble ».
- Une action importante à renforcer et à mener sur la durée
Chaque commune concernée par le NPNRU a commencé à organiser suivant ses moyens (financiers, techniques, humains) les actions, notamment d’information ou de patrimoine sur son territoire (collectes de photos, recherches en archives, réalisation d’exposition, d’intervention en milieu scolaires…). En intervenant en complément de l’action à l’initiative des communes, la Métropole souhaite proposer son ingénierie, son expertise pour l’accompagner et permettre de la renforcer ou la compléter. Chaque commune dispose d’un fonctionnement et d’un investissement spécifique. La Métropole se positionne donc en appui et en collaboration de celles-ci
En accompagnement des communes et des actions déjà engagées sur le volet mémoire et cadre de vie, et tout en respectant les spécificités des quartiers concernés, la Métropole se positionne sur un projet d’actions artistiques et culturelles pour suivre les projets de renouvellement urbain sur 5 ans en faisant intervenir artistes et acteurs culturels dans la durée. Il s’agit d’éviter un saupoudrage ponctuel de petits événements pour réfléchir à l’évolution des quartiers le temps du projet. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
16
- Une expertise complémentaire de celle des communes
La Direction de la Culture de la Métropole grâce à sa connaissance du terreau artistique du territoire et l’expertise de son label Villes et Pays d’art et d’histoire pourra accompagner les villes tant sur une dimension « PATRIMOINE » de cette grande aventure urbaine, incluant un travail sur la mémoire passée mais surtout sur la mémoire en cours de cette rénovation. Une autre dimension est celle de la compréhension et de l’INFORMATION autour des chantiers, de la connaissance des acteurs et des enjeux. Pour finir le levier artistique est une porte d’entrée pour la participation des habitants dans l’appropriation de leurs espaces de vie et leurs espaces communs (inventer un futur commun mais aussi vivre les espaces).
- Une volonté de co-construire
Ce projet doit être écrit, travaillé, tissé avec les communes, leurs existants, leurs forces, leurs atouts mais aussi leurs envies.
Il comprendra notamment :
• - les résidences artistiques co-pilotées par la Métropole et les communes • - les visites, ateliers, café-patrimoine pilotés par le service patrimoines de la Métropole • - la diffusion de spectacle dans le cadre des manifestations, programmées par le service Manifestations culturelles de la Métropole
Le contour exact de ces projets sera défini en co construction avec les communes et les acteurs du territoire. Cependant nous pressentons émerger des grandes couleurs par ville suivant les identités de chacune des communes comme le graphisme et la bande dessinée à Darnétal, la musique à Cléon ou la danse et la scénographie urbaine à Saint Etienne du Rouvray. Avenant à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie Article 3.9 – Modification de l’article 9 du titre III « Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel » L’article 9 de la convention est modifié et désormais rédigé comme suit : La présente convention pluriannuelle et ses annexes détaillent l’ensemble des opérations programmées au titre du projet de renouvellement urbain, y compris celles qui ne bénéficient pas des aides de l’ANRU. Un échéancier prévisionnel de réalisation physique de ces opérations (calendrier opérationnel) est indiqué dans l’annexe C1. Il est établi sur les années d’application de la convention pluriannuelle suivant la date de signature de celle-ci. Il engage le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage. Le tableau financier des opérations programmées comprenant les plans de financement prévisionnels des opérations figure en annexe C2. Il indique pour les opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU est sollicité, le montant prévisionnel des concours financiers réservés par l’ANRU, l’assiette de financement prévisionnel de l’ANRU, le taux de financement de l’ANRU qui s’entend comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés. Article 3.9.1 – Modification de l’article 9.1 « Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle » Article 3.9.1.1- Modification de l’article 9.1.1 « La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU » L’article 3.9.1.1
est modifié et désormais rédigé comme suit :
Par la présente convention, l’ANRU s’engage à réserver les concours financiers des opérations cofinancées par l’Agence. L’octroi des subventions par l’ANRU sous forme d’une décision attributive de subvention (DAS) intervient à l’initiative des maîtres d’ouvrage dès qu’ils sont en mesure de justifier du lancement opérationnel des opérations, dans les conditions définies dans le règlement financier relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain. Les articles suivants précisent les conditions et les éventuelles modalités spécifiques de financement validées par l’ANRU. Les cofinancements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI et/ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » (par conséquent hors concours financiers du NPNRU) sont identifiés à titre d’information et listées dans l’article 9.3 de la présente convention, hors appel à projets « Les Quartiers Fertiles » dont les financements sont précisés dans l’article 9.4. de la présente convention. Les financements de l’Agence, programmés pour chaque opération, sont calibrés à partir des données physiques et financières renseignées par les maîtres d’ouvrage dans les fiches descriptives des opérations figurant en annexe C3. La date de prise en compte des dépenses des opérations est renseignée pour chaque opération dans les tableaux ci-dessous, excepté si elle correspond à la date de la présente convention. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
18
Article 3.9.1.1.1 – Modification de l’article 9.1.1.1 – « Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU »
Les opérations « Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet / l’accompagnement des ménages / la conduite du projet de renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Libellé de l'opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Assiette
subventionnable prévisionnelle (HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel de subvention Anru
Date de prise en compte des
dépenses
Semestre
Année
Durée en semestre
Chargé de mission GUSP Arts et Fleurs Feugrais (100%)
C0701-14-0006
QP076012
CLEON
617 500,00 €
50,00%
308 750,00 €
07/12/2017
S2
2018
13
Chef de projet NPNRU La Piscine (50%)
C0701-14-0007
QP076020
PETIT QUEVILLY
373 750,00 €
50,00%
186 875,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Chargé de mission NPNRU La Piscine (50%)
C0701-14-0008
QP076020
PETIT QUEVILLY
308 750,00 €
50,00%
154 375,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Responsable de projet et opérations NPNRU La Piscine (100%)
C0701-14-0009
QP076020
PETIT QUEVILLY
617 500,00 €
50,00%
308 750,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Chef de projet coordination projet urbain (100%)
C0701-14-0014
QP076022
ROUEN HABITAT
617 500,00 €
50,00%
308 750,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Directrice de projet NPNRU MRN (50%)
C0701-14-0001
QP999100
ROUEN NORMANDIE MET
373 750,00 €
50,00%
186 875,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Responsable de projet NPNRU MRN (50%)
C0701-14-0002
QP999100
ROUEN NORMANDIE MET
373 750,00 €
50,00%
186 875,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Chef de projet NPNRU Hauts de Rouen Grammont (100%)
C0701-14-0003
QP076022
ROUEN NORMANDIE MET
747 500,00 €
50,00%
373 750,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Chargé de mission NPNRU Hauts de Rouen Grammont (100%)
C0701-14-0004
QP076022
ROUEN NORMANDIE MET
617 500,00 €
50,00%
308 750,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Chef de projet NPNRU Arts et Fleurs Feugrais (100%)
C0701-14-0005
QP076012
ROUEN NORMANDIE MET
747 500,00 €
50,00%
373 750,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Chef de projet NPNRU mutualisé Darnétal Elbeuf Oissel (100%)
C0701-14-0013
QP999100
ROUEN NORMANDIE MET
747 500,00 €
50,00%
373 750,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
AMO Mise en oeuvre de la diversification de l'habitat dans les quartiers NPNRU
C0701-14-0037
QP999100
ROUEN NORMANDIE MET
150 000,00 €
50,00%
75 000,00 €
24/04/2019
S2
2022
10
Chargé de mission relogement et reconstitution de l'offre
C0701-14-0054
QP999100
ROUEN NORMANDIE MET
285 000,00 €
50,00%
142 500,00 €
04/10/2021
S2
2022
6 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
19
Chef de projet Château Blanc (50%)
C0701-14-0010
QP076023
ST ETIENNE ROUVRAY
373 750,00 €
50,00%
186 875,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Chargée de mission Château Blanc (50%)
C0701-14-0011
QP076023
ST ETIENNE ROUVRAY
308 750,00 €
50,00%
154 375,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Chargé d'étude renouvellement urbain Château Blanc (100%)
C0701-14-0012
QP076023
ST ETIENNE ROUVRAY
617 500,00 €
50,00%
308 750,00 €
13/06/2018
S2
2018
13
Les opérations « Le relogement des ménages avec minoration de loyer » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Libellé de l'opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé
exact)
Nombre prévisionnel de ménages à
reloger et par typologie
Montant
prévisionnel de subvention Anru
Date de prise en
compte des dépenses
Semestre
Année
Durée en semestre
T1/T2
1
Relogement des ménages du bailleur EBS avec minoration de loyer
C0701-15-
0044
QP999100
HABITAT ELBEUF
T3
2
33 000,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2022
13
T4/T5 et +
2
T1/T2
0
Relogement des ménages du bailleur Immobilière Basse Seine avec minoration de loyer
C0701-15-
0042
QP999100
IMMOB BASSE SEINE
T3
0
9 000,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2022
13
T4/T5 et +
1
T1/T2
2
Relogement des ménages du bailleur Le Foyer Stéphanais
C0701-15-
0043
QP999100
LE FOYER STEPHANAIS
T3
4
66 000,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2022
13
T4/T5 et +
4
T1/T2
1
Relogement des ménages du bailleur Logiseine avec minoration de loyer
C0701-15-
0041
QP999100
LOGEO SEINE ESTUAIRE
T3
2
42 000,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2022
13
T4/T5 et +
3
T1/T2
2 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
20
Relogement des ménages du bailleur Logirep avec minoration de loyer
C0701-15-
0046
QP999100
Logirep
T3
4
66 000,00 €
21/12/2018 00:00:00
S2
2022
13
T4/T5 et +
4
T1/T2
3
Relogement des ménages par le bailleur QUEVILLY HABITAT avec minoration de loyers
C0701-15-
0055
QP999100
QUEVILLY HABITAT
T3
1
21 500,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2022
13
T4/T5 et +
1
T1/T2
48
Relogement des ménages du bailleur Rouen Habitat avec minoration de loyer
C0701-15-
0045
QP999100
ROUEN HABITAT
T3
75
1 122 000,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2019
13
T4/T5 et +
72
T1/T2
19
Macro-ligne indemnités de relogement avec minoration de loyer - MRN
C0701-15-
0016
QP999100
ROUEN NORMANDIE MET
T3
30
512 000,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2022
13
T4/T5 et +
31
T1/T2
3
Relogement des ménages par le Foyer du Toit Familial avec minoration de loyer
C0701-15-
0056
QP999100
SAHLM TOIT FAMILIAL
T3
1
21 500,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2022
13
T4/T5 et +
1
T1/T2
2
Relogement des ménages du bailleur Seine Habitat avec minoration de loyer
C0701-15-
0040
QP999100
SEINE HABITAT
T3
4
66 000,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2022
13
T4/T5 et +
4
Article 3.9.1.1.2 – Modification de l’article 9.1.1.2 « Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU » Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
21
Les opérations « La démolition de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Les opérations « Le recyclage de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Les opérations « Le recyclage de l’habitat ancien dégradé » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Les opérations « L’aménagement d’ensemble » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Article 3.9.1.1.3 – Modification de l’article 9.1.1.3 « les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU »
Les opérations « La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS) » sont modifiées et présentées comme suit :
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre s’établit de la façon suivante :
Répartition des logements programmés en RO
Nombre total de LLS reconstitués et cofinancé
par l’ANRU
Dont hors-QPV et dans
la commune
Dont hors-QPV et hors
commune
Cas dérogatoire
Zone géographique de reconstitution (de 1 à 5)
PLUS neuf
357 logements programmés 3 10
logements rest
ent
sur la
macroligne
128
157
72
4
PLUS AA Total PLUS
667
% PLUS sur le total programmation
46%
39%
61%
64%
4
PLAI neuf
426 logements programmées 572
logements restent sur la macroligne
231
155
40
4
PLAI AA Total PLAI
998
% PLAI sur le total programmation
54%
61%
39%
%
4 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
22
Répartition des logements programmés en RO
Nombre total de LLS reconstitués et cofinancé
par l’ANRU
Dont hors-QPV et dans
la commune
Dont hors-QPV et hors
commune
Cas dérogatoire
Zone géographique de reconstitution (de 1 à 5)
Total programmation
783 logements programmés 882 logements restent sur la macroligne
359
312
112
4
Montant prévisionnel des concours financiers
Libellé de l'opération
IDTOP
Localisation (QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Nombre de logements
Volume de prêt
bonifié
Subvention
Total concours
financiers
Date de prise en compte des
dépenses
Semestre
Année
Durée en semestre
PLUS
0
0,00 €
0,00 €
Opération Rouen rue Du Renard
C0701-31-
0020
QP999100
ADOMA
PLAI
67
656 600,00 €
522 600,00 €
1 179 200,00 €
19/10/2018 00:00:00
S1
2022
5
Total
67
656 600,00 €
522 600,00 €
1 179 200,00 €
PLUS
6
73 800,00 €
73 800,00 €
Résidence Coquelicots Moulineaux Construction de 14 logements
C0701-31-
0051
QP999100
HABITAT ELBEUF
PLAI
8
78 400,00 €
62 400,00 €
140 800,00 €
03/01/2022 00:00:00
S1
2022
6
Total
14
152 200,00 €
62 400,00 €
214 600,00 €
PLUS
2
24 600,00
€
24 600,00
€
Construction de 5 LLS Villa Couronné Bois-Guillaume
C0701
- 31
-
0063
QP999100
HABITAT ELBEUF
PLAI
3
29
400,00
€
23 400,00
€
52 800,00
€
S2
2022
6
Total
5
54 000,00 €
23 400,00 €
77 400,00 €
PLUS
8
98 400,00 €
98 400,00 €
Acquisition Amélioration de 21 LLS Route de Neufchatel Bois-Guillaume
C0701
- 31
-
0064
QP999100
HABITAT ELBEUF
PLAI
13
127 400,00
€
101 400,00
€
228 800,00
€
S2
2022
10
Total
21
225 800,00
€
101 400,00
€
327 200,00
€ Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
23
PLUS
32
393 600,00 €
393 600,00 €
Opération Mesnil-Esnard rue Gontran Pailhès
C0701-31-
0018
QP999100
IMMOB BASSE SEINE
PLAI
14
137 200,00 €
109 200,00 €
246 400,00 €
13/06/2018 00:00:00
S2
2019
6
Total
46
530 800,00 €
109 200,00 €
640 000,00 €
PLUS
23
282 900,00 €
282 900,00 €
Opération Franqueville St Pierre rue des Frères Chérancé
C0701-31-
0019
QP999100
IMMOB BASSE SEINE
PLAI
12
117 600,00 €
93 600,00 €
211 200,00 €
13/06/2018 00:00:00
S2
2019
6
Total
35
400 500,00 €
93 600,00 €
494 100,00 €
PLUS
13
159 900,00
€
159 900,00
€
Opération rue Pasteur, Mesnil-Esnard
C0701
- 31
-
0032
QP076022
IMMOB BASSE SEINE
PLAI
6
58
800,00
€
46 800,00
€
105 600,00
€
24/04/2019 00:00:00
S2
2019
6
Total
19
218 700,00 €
46 800,00 €
265 500,00 €
PLUS
10
67 000,00 €
67 000,00 €
Restructuration de commerces en 10 logements PLUS - Résidence Pierre Dac - Cléon
C0701
- 31
-
0033
QP999100
IMMOB BASSE SEINE
PLAI
0
0,00
€
0,00
€
0,00
€
24/04/2019 00:00:00
S2
2021
10
Total
10
67 000,00 €
0,00 €
67 000,00 €
PLUS
17
209 100,00 €
209 100,00 €
Opération 172 rue de Constantine, Rouen
C0701-31-
0034
QP076022
IMMOB BASSE SEINE
PLAI
26
254 800,00 €
202 800,00 €
457 600,00 €
09/10/2019 00:00:00
S1
2020
6
Total
43
463 900,00 €
202 800,00 €
666 700,00 €
PLUS
9
110 700,00 €
110 700,00 €
Construction de 23 logements - LE HOULME
C0701-31-
0065
QP999100
IMMOB BASSE SEINE
PLAI
14
137 200,00 €
109 200,00 €
246 400,00 €
18/10/2022 00:00:00
S2
2022
8
Total
23
247 900,00
€
109 200,00
€
357 100,00
€
PLUS
10
67 000,00 €
67 000,00 €
Opération rue de l'église et des Oliviers, Cléon
C0701-31-
0035
QP999100
LE FOYER STEPHANAIS
PLAI
0
0,00 €
0,00 €
0,00 €
24/04/2019 00:00:00
S1
2023
8
Total
10
67 000,00
€
0,00
€
67 000,00
€
PLUS
6
73 800,00
€
73 800,00
€ Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
24
ORIVAL - Rue Corneille- constructionde 16 logts PLUS/PLAI
C0701-31-
0060
QP999100
LE FOYER STEPHANAIS
PLAI
10
98 000,00 €
78 000,00 €
176 000,00 €
15/10/2022 00:00:00
S2
2022
8
Total
16
171 800,00 €
78 000,00 €
249 800,00 €
PLUS
8
98 400,00
€
98 400,00
€
BOIS GUILLAUME
- Route
de Neufchâtel -Batiment F1 - Acquisition amélioration de 16 logements PLUS/PLAI
C0701
- 31
-
0061
QP999100
LE FOYER STEPHANAIS
PLAI
8
78 400,00
€
62 400,00
€
140 800,00
€
01/10/2022 00:00:00
S1
2023
8
Total
16
176 800,00
€
62 400,00
€
239 200,00
€
PLUS
BOIS GUILLAUME - Route de Neufchâtel - bâtiment E2 - construction de 5/16 logements PLAI
C0701-31-
0062
QP999100
LE FOYER STEPHANAIS
PLAI
5
49 000,00 €
39 000,00 €
88 000,00 €
01/10/2022 00:00:00
S1
2023
8
Total
5
49 000,00
€
39 000,00
€
88 000,00
€
PLUS
4
26 800,00 €
26 800,00 €
Résidence intergénérationnelle
C0701-31-
0015
QP076022
LOGEO SEINE ESTUAIRE
PLAI
2
15 800,00 €
12 600,00 €
28 400,00 €
07/12/2017 00:00:00
S2
2019
4
Total
6
42 600,00
€
12 600,00
€
55 200,00
€
PLUS
3
36 900,00
€
36 900,00
€
Opération avenue des Aigles, Bonsecours, Résidence Le Bel Air
C0701-31-
0027
QP076022
LOGEO SEINE ESTUAIRE
PLAI
2
19 600,00 €
15 600,00 €
35 200,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2020
5
Total
5
56 500,00 €
15 600,00 €
72 100,00 €
PLUS
3
36 900,00 €
36 900,00 €
Opération 34 rue Pasteur, Mesnil-Esnard, LE BACCARAT
C0701-31-
0028
QP076013
LOGEO SEINE ESTUAIRE
PLAI
2
19 600,00 €
15 600,00 €
35 200,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2020
5
Total
5
56 500,00
€
15 600,00
€
72 100,00
€
PLUS
12
147 600,00
€
147 600,00
€
Opération Chemin des Ondes, Mesnil-Esnard, EDEN ROSE
C0701-31-
0029
QP076020
LOGEO SEINE ESTUAIRE
PLAI
8
78 400,00 €
62 400,00 €
140 800,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2020
5
Total
20
226 000,00 €
62 400,00 €
288 400,00 € Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
25
PLUS
16
196 800,00 €
196 800,00 €
Opération rue Manchon Frères, Rouen
C0701-31-
0030
QP076013
LOGEO SEINE ESTUAIRE
PLAI
7
68 600,00 €
54 600,00 €
123 200,00 €
24/04/2019 00:00:00
S1
2020
5
Total
23
265 400,00 €
54 600,00 €
320 000,00 €
PLUS
6
73 800,00 €
73 800,00 €
Opération 102 104 route de Paris, Bonsecours, L''ANGELUS
C0701-31-
0031
QP076022
LOGEO SEINE ESTUAIRE
PLAI
4
39 200,00 €
31 200,00 €
70 400,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2020
5
Total
10
113 000,00 €
31 200,00 €
144 200,00 €
PLUS
3
36 900,00
€
36 900,00
€
Opération 209 rue StJulien, Rouen
C0701
- 31
-
0036
QP076020
Logirep
PLAI
18
176 400,00
€
140 400,00
€
316 800,00
€
09/10/2019 00:00:00
S2
2019
5
Total
21
213 300,00 €
140 400,00 €
353 700,00 €
PLUS
4
49 200,00 €
49 200,00 €
CN VEFA 10 LLS dont 4PLUS-6PLAI ROUEN Les Broches
C0701
- 31
-
0052
QP076020
Logirep
PLAI
6
58 800,00
€
46 800,00
€
105 600,00
€
28/09/2020 00:00:00
S2
2020
4
Total
10
108 000,00
€
46 800,00
€
154 800,00
€
PLUS
3
36 900,00 €
36 900,00 €
CN VEFA FRANQUEVILLE ST PIERRE 77 rue Abbé Gréveren
C0701-31-
0057
QP999100
Logirep
PLAI
5
49 000,00 €
39 000,00 €
88 000,00 €
04/10/2021 00:00:00
S2
2022
3
Total
8
85 900,00 €
39 000,00 €
124 900,00 €
PLUS
40
492 000,00 €
492 000,00 €
Résidence Ruissel, construction de 74 logements (34 PLAI et 40 PLUS)
C0701
- 31
-
0021
QP076022
ROUEN HABITAT
PLAI
34
333 200,00
€
265 200,00
€
598 400,00
€
24/04/2019 00:00:00
S2
2019
4
Total
74
825 200,00 €
265 200,00 €
1 090 400,00 €
PLUS
6
73 800,00
€
73 800,00
€
Résidence CHASSELIEVRE
-
construction de 14 logements (8 PLAI et 6 PLUS)
C0701
- 31
-
0022
QP076022
ROUEN HABITAT
PLAI
8
78 400,00
€
62 400,00
€
140 800,00
€
24/04/2019 00:00:00
S2
2019
5 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
26
Total
14
152 200,00 €
62 400,00 €
214 600,00 €
PLUS
30
201 000,00 €
201 000,00 €
Opération Canadiens, Rouen, 30 PLUS, 30 PLAI
C0701
- 31
-
0024
QP076022
ROUEN HABITAT
PLAI
30
237 000,00
€
189 000,00
€
426 000,00
€
24/04/2019 00:00:00
S1
2023
6
Total
60
438 000,00 €
189 000,00 €
627 000,00 €
PLUS
14
172 200,00 €
172 200,00 €
Route de Bonsecours, Rouen, Résidence Côté Seine, acquisition en VEFA de 36 logements (14 PLUS - 22 PLAI)
C0701-31-
0025
QP076022
ROUEN HABITAT
PLAI
22
215 600,00 €
171 600,00 €
387 200,00 €
05/05/2016 00:00:00
S2
2018
7
Total
36
387 800,00 €
171 600,00 €
559 400,00 €
PLUS
18
120 600,00 €
120 600,00 €
Opération Contremoulins Résidence Contremoulins - 26 logements
C0701-31-
0039
QP076021
ROUEN HABITAT
PLAI
8
63 200,00 €
50 400,00 €
113 600,00 €
24/04/2019 00:00:00
S1
2024
7
Total
26
183 800,00 €
50 400,00 €
234 200,00 €
PLUS
4
49 200,00
€
49 200,00
€
RESIDENCE REFLETS LUCILINE - VEFA AT'OME - 10 LLS (4 PLUS - 6 PLAI)
C0701
- 31
-
0047
QP999100
ROUEN HABITAT
PLAI
6
58 800,00
€
46 800,00
€
105 600,00
€
24/04/2019 00:00:00
S2
2020
10
Total
10
108 000,00 €
46 800,00 €
154 800,00 €
PLUS
4
49 200,00 €
49 200,00 €
Résidence Solarium - VEFA Marignan - 10 LLS (6 PLAI - 4 PLUS)
C0701-31-
0048
QP999100
ROUEN HABITAT
PLAI
6
58 800,00 €
46 800,00 €
105 600,00 €
24/04/2019 00:00:00
S1
2020
12
Total
10
108 000,00 €
46 800,00 €
154 800,00 €
PLUS
3
36 900,00
€
36 900,00
€
Rue de Sotteville
- Vefa KLP
- 8 Logements (3 PLUS - 5 PLAI)
C0701
- 31
-
0049
QP999100
ROUEN HABITAT
PLAI
5
49 000,00
€
39 000,00
€
88 000,00
€
24/04/2019 00:00:00
S2
2021
10
Total
8
85 900,00 €
39 000,00 €
124 900,00 €
PLUS
6
73 800,00 €
73 800,00 € Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
27
Rue du Renard - VEFA bouygues immo - 15 logements (6 PLUS - - 9 PLAI)
C0701-31-
0050
QP999100
ROUEN HABITAT
PLAI
9
88 200,00 €
70 200,00 €
158 400,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2021
10
Total
15
162 000,00 €
70 200,00 €
232 200,00 €
PLUS
4
49 200,00 €
49 200,00 €
Route de Neufchâtel - 11 logements (4 PLUS - 7 PLAI) - AA
C0701-31-
0053
QP999100
ROUEN HABITAT
PLAI
7
68 600,00 €
54 600,00 €
123 200,00 €
24/04/2019 00:00:00
S2
2021
10
Total
11
117 800,00
€
54 600,00
€
172 400,00
€
PLUS
25
307 500,00
€
307 500,00
€
CHU Bois Guillaume - 63 logements
C0701-31-
0058
QP999100
ROUEN HABITAT
PLAI
38
372 400,00 €
296 400,00 €
668 800,00 €
15/11/2022 20:23:37
S2
2022
8
Total
63
679 900,00 €
296 400,00 €
976 300,00 €
PLUS
11
135 300,00
€
135 300,00
€
VEFA Écoquartier Flaubert (tranche 2)
C0701
- 31
-
0059
QP999100
ROUEN HABITAT
PLAI
17
166 600,00
€
132 600,00
€
299 200,00
€
S2
2022
8
Total
28
301 900,00 €
132 600,00 €
434 500,00 €
PLUS
310
3 813 000,00 €
3 813 000,00 €
Macroligne de la reconstitution de l'offre de logement social pour la Métropole Rouen Normandie - 1665 logements à reconstituer (667PLUS et 998PLAi)
C0701
- 31
-
0017
QP999100
ROUEN NORMANDIE MET
PLAI
572
5 605 600,00
€
4 461 600,00
€
10 067 200,00
€
24/04/2019 00:00:00
S2
2018
15
Total
882
9 418 600,00 €
4 461 600,00 €
13 880 200,00 €
Les opérations « La production d’une offre de relogement temporaire » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Les opérations « La requalification de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
28
Les opérations « La résidentialisation de logements locatifs sociaux / de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Les opérations « Les actions de portage massif en copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Les opérations « La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété » sont modifiées et désormais présentées comme suit
: SANS
OBJET
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics et collectifs
de proximité » sont modifiées et désormais
présentés comme suit : SANS OBJET
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Les opérations « Autres investissements concourant au renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit : SANS OBJET
Article 3.9.1.2- [le cas échéant] Modification de l’article 9.1.2 « Les conditions de modulation des aides accordées au projet de renouvellement urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU »
SANS OBJET
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : Article 3.9.2 – Modification de l’article 9.2 « Les opérations du programme non financées par l’ANRU »
SANS OBJET
Article 3.9.2.1- Modification de l’article 9.2.1 « Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département) notamment dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signé par l’ANRU et la région (ou le département) »
SANS OBJET
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : Article 3.9.2.2- Modification de l’article 9.2.2 « Les opérations bénéficiant de l’Anah » L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
29
Les diagnostics et études pré-opérationnelles engagés ou envisagés et les interventions bénéficiant d’un financement de l’Anah d’ores et déjà contractualisées sont récapitulés en annexe C4. Les opérations bénéficiant des aides de l’ANRU sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne bénéficiant pas des aides de l’ANRU sont présentées ci- après
:
Article 3.9.2.3 – Modification de l’article 9.2.3 « les opérations bénéficiant de financement de la Banque des Territoires » L’article 9.2.3 est modifié et désormais rédigé comme suit : L’opération pilotée par la Métropole et intitulée « Mémoire des quartiers et actions artistiques et culturelles » développée dans l’ensemble des quartiers du NPNRU de 2022 à 2026 bénéficie des aides de la Banque des Territoires : MOA MRN
COUT OPERATION
Taux MRN
MRN
Taux BT
Banque des Territoires
Taux DRAC
DRAC (CTEJ)
par an
65 000 €
58%
38 000 €
18%
12 000 €
23%
15 000 €
pour 5 ans
325 000 €
190 000 €
60 000 €
75 000 €
Article 3.9.2.4 – Modification de l’article 9.2.4 « les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés » L’article 9.2.4 est modifié et désormais rédigé comme suit : Article 3.9.3 – Modification de l’article 9.3 « Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI « ANRU+ » et /ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » L’article est modifié et désormais rédigé comme suit : Article 3.9.4 –Insertion d’un nouvel article 9.4 « Les opérations financées au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » Un nouvel article 9.4 « Les opérations financées au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles »
est intégré à la convention pluriannuelle.
A titre d’information, les quartiers des Hauts de Rouen à Rouen et du Plateau à Canteleu ont été retenus au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles ». Les tableaux financiers figurent dans les conventions quartier. Avenant à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
Article 3.10 – Modification de l’article 10 relatif au plan de financement des opérations programmées
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les tableaux figurant en annexe C2 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés
pour chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif,
celles du projet d’innovation financées par les PIA ou du projet d’agriculture urbaine soutenu au
titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles ». Les financements ANRU au titre du PIA,
validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet
ou la convention de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente
convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant
par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de
financement prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au
titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre
les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montants de subventions ANRU
prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-financements
prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, Conseil départemental, Conseil régional,
organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non-signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
- la participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global maximal de concours financiers prévisionnels de 31 127 450 €, comprenant 13 622 150 € de subventions, et 17 505 300 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services. Cette participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
- 1 443 400 € concours financiers prévisionnels comprenant 817 400 € de subventions
et 505 700 € de volume de prêts portant sur les quartiers d’intérêt régional,
- 1 205 000 € de concours financiers prévisionnels comprenant 1 205 000 € de
subventions et 0 € de volume de prêts portant sur le quartier régional d’intérêt national
de Saint Etienne du Rouvray,
- 29 787 050 € concours financiers prévisionnels comprenant 12 851 550€ de
subventions et 16 999 600 € de volume de prêts portant sur les quartiers d’intérêt
national.
- la participation financière de l’Anah s’entend pour un montant global maximal de 249 175 € dans le cadre des interventions d’ores et déjà contractualisées avec l’Anah et des études préalables. Cette participation financière pourra être revue lors des avenants après la contractualisation d’opérations afférentes financées par l’Anah. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
31
- la participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal,
non actualisable, de 10 212 384.14 €. La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs
sur le financement en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de
75 066 068.92€. Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer
entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi
des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement
compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur
au jour de l’émission de chaque contrat de prêt.
- La participation financière de la CDC au titre du volet « quartiers » de l’action TI et de l’action
« Démonstrateurs de la ville durable » du PIA s’entend pour un montant global maximal de …
€ et au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » s’entend pour un montant global
maximal de ….€ ; SANS OBJET
- La participation financière de l’ADEME s’entend pour un montant global maximal de …. € ;
SANS OBJET
- La participation financière de l’ANRU au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA et/ou du volet
« quartiers » de l’action TI, s’entend pour un montant global maximal de … € (hors appel à
projets « Les Quartiers Fertiles ») SANS OBJET
- La participation financière de l’ANRU au titre du PIA relatif à l’appel à projets « Les Quartiers
Fertiles » s’entend pour un montant global maximal de … € ; SANS OBJET
- La participation financière de l’ANRU au titre du Plan France Relance relatif à l’appel à projets
« Les Quartiers Fertiles » s’entend pour un montant global maximal de … € ; SANS OBJET
- La participation financière du Département s’entend pour un montant prévisionnel de
1 756 000€ pour toutes les opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le
financement « décroisé » des opérations au titre de la convention de partenariat avec le
Département.
- La participation financière de la Région s’entend pour un montant prévisionnel de
146 600€.
- La participation financière de la Métropole s’entend pour un montant prévisionnel de
14 925 750€
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C7.
Le tableau ci-dessous récapitule les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention3 :
3 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions NPNRU portant sur le même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés sont joints pour information en annexe C8. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
32
Quartier concerné (nom et numéro du
QPV)
Montant de
subvention NPNRU
Volume de prêt
bonifié NPNRU
Concours financiers
NPNRU totaux
Protocole de préfiguration (pour
mémoire) 273 375,00€ 0,00 € 273 375,00€
Quartier des Hauts de Rouen
5 934 134,00 € 7 838 000,00 € 13 772 134,00 €
QP076022
Quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais
3 241 784,00 € 4 651 300,00 € 7 893 084,00 €
QP076012
Quartier de la Piscine
2 796 483,00 € 3 833 200,00 € 6 629 683,00 €
QP076020
TOTAL convention-cadre PRIN 11 972 401,00 € 16 322 500,00 € 28 294 901,00 €
Quartier du Château Blanc
1 205 000,00 € 0,00 € 1 205 000,00 €
QP076023
Quartier du Plateau
0,00 € 0,00 € 0,00 €
QP076011
Quartier du Parc du Robec
166 583,00 € 246 000,00 € 412 583,00 €
QP076013
Quartier Centre Ville-République
124 583,00 € 0,00 € 124 583,00 €
QP076014
Quartier St Julien
124 583,00 € 0,00 € 124 583,00 €
QP076019
Quartier Grammont
132 000,00 € 936 800,00 € 1 068 800,00 €
QP076021
TOTAL convention-cadre PRIR hors
SER 547 749,00 € 1 182 800,00 € 1 730 549,00 €
TOTAL convention-cadre pour les 9
quartiers 13 725 150,00 € 17 505 300,00 € 31 230 450,00 €
Article 3.11 – Modification de l’article 11 relatif aux modalités d’attribution et de paiement des financements
L’article 11.1 renommé « Les modalités d’attribution et de paiement des subventions de l’ANRU » est désormais rédigé comme suit :
Les aides de l’ANRU au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies par le règlement général et par le règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU dans le respect des engagements contractuels inscrits dans la présente convention pluriannuelle. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
33
Les décisions attributives de subvention allouent les financements de l’ANRU, constituant ainsi l’engagement juridique de l’Agence pour le financement d’une opération.
Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels, peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision attributive de subvention.
L’article 11.2 « Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement » est modifié et désormais rédigé comme suit
L’Agence accorde une décision d’autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le
règlement financier de l’ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur
distribution par Action Logement Services.
L’autorisation et le versement des prêts bonifiés sont mis en œuvre conformément à la convention tripartite Etat-ANRU-Action Logement portant sur le NPNRU.
La décision d’autorisation de prêt est conditionnée au respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et/ou des engagements contractuels.
Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision d’autorisation de prêt, ainsi que prévu à l’article 8.1 du titre III du règlement financier relatif au NPNRU.
L’article 11. 5 « Les modalités d’attribution et de versement des aides des autres partenaires associés » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les modalités de financement de l’ANRU au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA sont précisées dans les RGF en vigueur au titre de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) du 16 avril 2015, au titre de celui du 14 mars 2017 « ANRU+ » (pour son volet « Innover dans les quartiers ») et au titre de celui du 20 mai 2021 « Démonstrateurs de la ville durable » et la (ou les) convention(s) attributives de subvention à signer entre l’ANRU et les différents maîtres d’ouvrage concernés ou la convention de financement à signer entre l’ANRU, la CDC et le porteur de projet dans le cadre de la phase de mise en œuvre des projets d’innovation lauréats de l’AMI ANRU+ et de l’AMI « démonstrateurs de la ville durable », ce, sous réserve de la validation par le premier ministre. En outre, lorsqu’elle a été établie, la Convention- cadre relative au programme d’investissements d’avenir « ville durable et solidaire » pour la mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt du 16 avril 2015 ou la Convention de financement pour la phase de mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt ANRU+ du 22 mars 2017 ou de l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » du 20 mai 2021, figure en annexe C6.
Dans le cadre du financement des opérations lauréates de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles », les modalités de financement de la CDC et de l’ADEME seront précisées dans le cadre de conventionnement spécifique.
Modalités d’attribution et de versement des aides de la Métropole Rouen Normandie :
Les aides financières inscrites dans la maquette financière au titre du NPNRU sont soumises à la validation des instances décisionnaires de la Métropole Rouen Normandie. Une délibération sera présentée au Conseil Métropolitain pour l’approbation de chaque opération et l’attribution de l’aide Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
34
financière et son montant suivant les disponibilités budgétaires et les dispositifs en vigueur à la date de l’instruction des dossiers.
Dans tous les cas, les demandes devront être adressées par le pétitionnaire au Président de la Métropole Rouen Normandie à la Direction de l’Habitat pour les aides en faveur de la rénovation énergétique et au Département Territoire et Proximité pour les dispositifs tels que le FSIC ANRU et le FACIL.
Pour être éligible un projet ne doit pas avoir commencé avant que le dossier de demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet. Des dérogations pourront être accordées sur demande expresse des communes ou des bailleurs sociaux pour autoriser le démarrage anticipé des opérations avant octroi des financements.
Les aides financières en faveur de la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux sont attribuées au titre de son Programme Local de l’Habitat dans la limite de l’enveloppe financière réservée pour l’exercice annuel budgétaire et conformément aux critères définis dans le règlement d’aides du PLH.
Au titre du FSIC ANRU, du FACIL et des autres aides financières que la Métropole pourrait accorder au titre du droit commun, le pétitionnaire se conformera aux conditions et critères propres à chacune.
Le versement des aides s’effectuera conformément aux dispositions précisées dans les décisions de financement ou conventions conclues pour chaque opération.
Les montants mentionnés dans la maquette NPNRU sont prévisionnels. Les subventions attribuées seront définies, par l’application du dispositif mobilisable aux dépenses éligibles du dossier de subvention.
Par ailleurs, la Métropole a souhaité renforcer ses interventions en proposant de financer des projets de logements très sociaux de façon à compenser l’absence de majoration de loyer pour les logements PLAI. Afin notamment de dynamiser la réalisation de ces projets, qui manquent aujourd’hui, et de mettre en œuvre le rééquilibrage social du territoire pour une Métropole solidaire et inclusive, la Métropole pris une délibération en date du 12 décembre 2022 pour que ces logements soient financés de la manière suivante, conformément au règlement d’aides du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 :
- opérations de logement très social familial à hauteur de 5 000 € si le logement est financé en PLAI ou 7 000 € si le logement est financé en PLAI adapté
- opérations de résidences sociales, pensions de famille et résidences accueil dans le cadre du rééquilibrage de l’offre, à hauteur de 5 000 € si le logement est financé en PLAI ou à hauteur de 7 000 € si le logement est financé PLAI adapté.
Article 3.12 –Modifications de l’article 12 portant sur les modalités de suivi du projet prévues par
L’article 12.1 « Le reporting annuel » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement :
- Avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
- Réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs),
- Suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage,
anonymisé),
- Suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7,
- Suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
35
L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU.
L’article 12.2 « Les revues de projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires de
la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le
délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y
être associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner
les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention :
- Respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris
celles non financées par l’ANRU),
- Respect du programme financier du projet, suivi de la mobilisation des financements, revue
annuelle des calendriers,
- Mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux,
- Niveau d’atteinte des objectifs incontournables,
- Réalisation des conditions de réussite du projet,
- Mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement,
- État d’avancement et qualité du relogement, état d’avancement et suivi de la stratégie d’attribution
- Co-construction avec les habitants et leurs représentants,
- État d’avancement et qualité du projet de gestion,
- Application de la charte nationale d’insertion,
- Organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant
conduire à présenter un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à
l’ANRU.
Article 3.13 – Modifications de l’article 13 portant sur les modifications du projet
L’article 13.1 « Avenant à la convention pluriannuelle » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention et porteuses de modifications
substantielles du projet et/ou altérant son économie générale nécessitent la réalisation d’un avenant,
signé par l’ensemble des signataires du contrat initial. Le défaut de signature des éventuels avenants
par les partenaires associés ne fait pas obstacle à la bonne exécution de l’avenant.
Le conseil d’administration de l’Agence définit par délibération le cadre d’élaboration et de mise en œuvre des avenants.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter de la date de signature par la dernière partie prenante signataire.
L’article 13.2 renommé « Les modalités de prise en compte des modifications techniques et les évolutions non substantielles de la convention » est modifié et désormais rédigé comme suit : Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
36
Dans le cadre fixé par l’ANRU, les évolutions n’altérant pas l’économie générale du projet ou ne portant pas de modifications substantielles, ou relevant de modifications techniques, peuvent être prises en compte par ajustement mineur, signé uniquement par le délégué territorial, le porteur de projet, le ou les maitre(s) d’ouvrage et financeur(s) concerné(s) par la modification.
Les modalités de mise en œuvre de l’ajustement mineur font l’objet d’une note d’instruction de la directrice générale.
Des évolutions mineures peuvent être également prises en compte par une décision attributive de subvention (initiale ou en cours d’exécution d’une opération engagée) et/ou une décision d’autorisation de prêts (initiale ou en cours d’exécution) dans les conditions définies au règlement financier de l’Agence relatif au NPNRU. Une note d’instruction du directeur général de l’ANRU peut en préciser les limites.
Article 3.14 – Modifications de l’article 14 portant sur les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
L’article 14.1 « Le respect des règlements de l’ANRU » est modifié et désormais rédigé comme suit :
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de
l’ANRU relatifs au NPNRU en vigueur lors de l’exécution de celle-ci.
L’article 14.4 « La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage » est modifié et désormais rédigé comme suit :
En conformité avec le règlement financier de l’ANRU en vigueur, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires de la convention s’engagent à informer l’ANRU par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou tout moyen permettant d’établir la date de réception, de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion, transfert de maîtrise d’ouvrage, …) intervenant à compter de la signature de la présente convention.
Un sous-article 14.5.3 « Conditions d’entrée de nouveaux maîtres d’ouvrage en cours d’exécution de la convention » est introduit à la convention pluriannuelle et rédigé comme suit :
Lorsque l’ANRU considère que l’(les) opération(s) d’un nouveau maître d’ouvrage n’a(ont) pas d’impact sur les droits et obligations des maîtres d’ouvrage déjà parties prenantes à la convention, le(s) nouveau(x) maître(s) d’ouvrage peut(vent) devenir partie(s) prenante(s) à la convention par ajustement mineur signé par l’ANRU, le porteur de projet, le (s) nouveau(x) maître d’ouvrage, et le cas échéant, Action Logement Services.
Dans ce cas, la participation de ces maîtres d’ouvrage aux instances de suivi du projet relève de l’appréciation du porteur de projet.
Un sous-article 14.5.4 « Stipulations relatives aux maîtres d’ouvrage titulaires d’opérations soldées en cours d’exécution de la convention » est introduit à la convention pluriannuelle et rédigé comme suit :
Ne sont plus parties prenantes à la convention les maîtres d’ouvrage remplissant les conditions cumulatives suivantes : Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
37
- Ils ont perçu tous les soldes des subventions ANRU programmées à la présente convention ; - Ils ont rempli l’intégralité des engagements contractuels leur incombant au titre de la présente convention.
L’appréciation du respect de ces conditions appartient à l’ANRU. Lorsque l’ANRU considère que les conditions sont remplies, elle notifie au maître d’ouvrage concerné qu’il n’est plus partie prenante à la convention et en informe le porteur de projet.
A compter de la réception de la notification par le maître d’ouvrage, ce dernier :
- N’est plus inclus dans le cercle des signataires des avenants à la convention pluriannuelle ultérieurs ;
- N’est plus invité à participer aux instances de suivi du projet.
Toutefois, le maître d’ouvrage concerné demeure tenu par les obligations mentionnées à l’article 14-3 relatifs aux contrôles et audits jusqu’au terme du délai de prescription mentionné à l’article 2.7.2 du règlement financier de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au NPNRU.
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par la dernière partie prenante signataire.
Les clauses de la convention pluriannuelle non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans la Convention pluriannuelle.
La convention pluriannuelle et ses avenants successifs, en ce compris le présent avenant, forment un tout indivisible. Une version actualisée de la convention pluriannuelle consolidant l’ensemble des modifications sera remise à l’ANRU par le porteur de projet.
ANNEXES
Annexe B2 : contreparties Action Logement en droit de réservation
Annexe C2 : tableau financier
Annexes C3 : fiches opérations Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
38
Annexe B2 – DESCRIPTION DES CONTREPARTIES EN DROITS DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX POUR
ACTION LOGEMENT SERVICES (des apports en faveur de la mixité)
Conformément à l’article 5.2, les contreparties mises à disposition d’Action Logement Services au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en œuvre sont les suivantes.
Au total, les contreparties cédées représentent 680 droits de réservation de logements locatifs
sociaux, correspondant à 41 % du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction est
financée par l’Agence dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et le cas échéant dans le
cadre du protocole de préfiguration).
– Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones
géographiques/Type
d'opérations
% sur nombre total
de logements
construits hors
QPV
% sur nombre total
de logements
construits en QPV
% sur nombre
total de
logements
requalifiés < à
45 000 €
% sur nombre
total de
logements
requalifiés > à
45 000 €
4 - Autres Grands pôles 40,0% soit 631 droits 56,0% soit 49 droits Sans objet Sans objet
– Parmi ce volume global de réservations en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 12,5% du nombre total de logements reconstitués hors QPV soit 196 droits ; o 17,5 % du nombre total de logements reconstitués en QPV dont le coût est inférieur à 45 000 € par logement soit 16 droits ;
Ces pourcentages s'appliquent pour les logements mis en location au titre de l'ensemble des opérations
d'un organisme de logement social financées dans le cadre d'une même convention pluriannuelle Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
39
Le volume global de droit de réservation se répartit entre organisme de logement social comme suit :
Organisme de logement social Nombre de droits de réservation
(droits uniques)
Macroligne RO MRN 108
ROUEN HABITAT 34
LOGEO SEINE 8
IBS 22
LOGIREP 5
FOYER STEPHANAIS 5
EBS 6
ADOMA 8
TOTAL 196
Dans le cas où les opérations de reconstitution et de requalification de logements locatifs sociaux du projet de renouvellement urbain sont financées par d’autres financeurs que l’ANRU (notamment FEDER et LBU), des contreparties en droits de réservation peuvent s’appliquer selon les mêmes modalités de calcul, après accord entre Action Logement Services, le porteur de projet et le titulaire du droit.
Le porteur de projet, en lien avec les organismes de logement social du territoire concerné, est responsable de l’identification du volume de contreparties en faveur d’Action Logement Services en matière de droits de réservation de logements locatifs sociaux, en cohérence avec la stratégie d’attribution et de relogement décrite dans le document cadre des orientations de la CIL prévue à l’article L 441-1-5 et la Convention Intercommunale d’Attribution qui prend notamment en compte les besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à la disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n°2020-145 du 20 février 2020.
A – Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant :
A.1. Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution hors quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) :
Au titre des logements locatifs sociaux reconstitués hors-site, 631droits de réservation en droits uniques sont mis à disposition d’Action Logement Services (dont 196 droits aux premières mises en location). Ces droits de réservation sont mobilisés sur les flux de logements non réservés de l’organisme de logement social.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, sur d’autres opérations équivalentes situées également hors quartier prioritaire de la politique de la ville. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
40
Pour les premières mises en location, Action Logement Services bénéficiera de 196 droits de réservation hors QPV selon la répartition suivante envisagée* :
Localisation visée** Organisme de logement social
Date prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de
droits de
réservation
Commentaires
Construction neuve de 46 logts Rue
Gontran Pailhès LE MESNIL-ESNARD IBS sem 2 2022 6
Construction neuve de 35 logts Rue des
Frères Chérancé FRANQUEVILLE SAINT
PIERRE IBS sem 2 2022 5
Construction neuve de 36 logts Route de
Bonsecours « Côté Seine » ROUEN Rouen Habitat sem 1 2022 4 VEFA
Constuction de 9 logts Rue Annie de
Penne ROUEN Rouen Habitat sem 2 2023 0 Opération
supprimée
Construction de 6 logts Rue de Repainville
ROUEN Rouen Habitat sem 2 2023 0 Opération
supprimée
Construction de 67 logts Rue du Renard
ROUEN ADOMA sem 1 2024 8
Construction de 11 logts 10 bis Route de
Belbeuf LE MESNIL-ESNARD LOGEO SEINE sem 1 2023 0 Opération supprimée
Construction de 5 logts avenue des Aigles
« Le Bel Air » BONSECOURS LOGEO SEINE sem 1 2023 1 VEFA
Construction de 10 logts 102 - 104 Route
de Paris « L’Angelus » BONSECOURS LOGEO SEINE sem 2 2022 0 Opération supprimée
Construction de 5 logts 34 Rue Pasteur "le
Baccarat" LE MESNIL-ESNARD LOGEO SEINE sem 2 2022 1 VEFA
Construction de 10 logts chemin des
ondes - rue des Hautes Haies "Eden rose"
LE MESNIL-ESNARD LOGEO SEINE sem 1 2023 3
Construction de 23 logts Rue Manchon
Frères ROUEN LOGEO SEINE sem 2 2023 3
Construction de 19 logts 14-14B et 16 rue
Pasteur LE MESNIL-ESNARD IBS sem 2 2022 3
Construction de 74 logts 20 Rue d'Amiens
« Ruissel » ROUEN ROUEN HABITAT sem 2 2021 9
Construction de 14 logts Rue G.
d'Estouteville « Chasselièvre» ROUEN ROUEN HABITAT sem 1 2022 1
Construction de 26 logts Rue Jules Adeline
« Contremoulins » ROUEN ROUEN HABITAT sem 2 2027 4
Construction de 43 logts 172 rue de
Constantine ROUEN IBS sem 1 2023 5 Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
41
Construction de 21 logts Rue Saint Julien
ROUEN LOGIREP sem 1 2022 2
Construction de 11 logts 1083 Route
Neufchatel BOIS-GUILLAUME ROUEN-HABITAT sem 2 2024 1 VEFA
Construction de 10 logts 74 rue des
Broches ROUEN LOGIREP sem 2 2022 2
Construction de 15 logts 35 Rue Moise
ROUEN ROUEN-HABITAT sem 2 2026 2 VEFA
Construction de 10 logts 26-30 rue Martin
Frères 83 rue Girardin "Residence
Solarium" ROUEN
ROUEN-HABITAT sem 1 2026 1 VEFA
Construction de 8 logts 1 rue de Sotteville
ROUEN ROUEN-HABITAT sem 2 2026 1 VEFA
Construction de 10 logts Ilot F rue Dormoy
"Résidence Reflet Lucilline" ROUEN ROUEN-HABITAT sem 2 2025 1 VEFA
Construction de 14 logts Chemin des
Coquelicots MOULINEAUX EBS HABITAT sem 1 2025 2 MOA direct
Construction de 5 logts 147 et 109 rue
Couronné BOIS-GUILLAUME EBS HABITAT sem 2 2023 1 VEFA
Construction de 63 logts Route de
Neufchâtel/147 av du Maréchal Juin
(Vergers CHU) BOIS-GUILLAUME
ROUEN-HABITAT
Sem 2 2026 7 VEFA
Construction de 21 logts Route de
Neufchâtel/147 av du Maréchal Juin
(Vergers CHU) BOIS-GUILLAUME
EBS HABITAT
Sem 2 2027 3 VEFA
Construction de 21 logts Route de
Neufchâtel/147 av du Maréchal Juin
(Vergers CHU) BOIS-GUILLAUME
FOYER
STEPHANAIS Sem 2 2027 3 VEFA
Construction de 8 logts 77 rue Abbé
Grévérend - Eden Park FRANQUEVILLE
SAINT PIERRE
LOGIREP
Sem 1 2025 1 VEFA
Construction de 23 logts Rue du Général
de Gaulle LE HOULME IBS Sem2 2024 3 VEFA
Construction de 16 logts 22 rue Corneille
ORIVAL
FOYER
STEPHANAIS Sem 1 2025 2 VEFA
Construction de 28 logts Quartier Rouen
Flaubert - Ilot Rondeaux B1 tranche 2
ROUEN
ROUEN-HABITAT
Sem 2 2026 3 VEFA
TOTAL 88
Macroligne à attribuer 108
TOTAL 196
* Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s).
** Adresse précise et nom de la commune dès lors que cela est possible. Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
42
A.2. Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution en QPV
Au total, 48 droits de réservation en droits uniques sont mis à disposition d’Action Logement Services au titre des logements locatifs sociaux reconstitués par dérogation dans un quartier prioritaire de la politique de ville financés dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain (dont 16 droits aux premières mises en location).
Ces droits de réservation sont mobilisés sur les flux de logements non réservés de l’organisme de logement social.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou sur d’autres opérations équivalentes situées également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pour les premières mises en location, Action Logement Services bénéficiera de 16 droits de réservation en QPV selon, la répartition suivante envisagée* :
Localisation visée**
Organisme
de logement
social
Date prévisionnelle de
mise à disposition
Nombre de
droits de
réservation
Commentaires
Construction de 6 logts rue Verdi Résidence
Intergénérationnelle 4 saisons ROUEN LOGEO SEINE sem 2 2021 1
Construction de 10 logts rue Alain Colas
Résidence Pierre Dac CLEON IBS sem 2 2026 2
Construction de 10 logts Rue de l'Eglise rue
des Oliviers CLEON
FOYER
STEPHANAIS sem 1 2027 2
Construction de 60 logts Hauts de Rouen
"Canadiens" ROUEN
ROUEN
HABITAT sem 2 2026 11
TOTAL 16
* Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s).
** Adresse précise et nom de la commune dès lors que cela est possible.
A.3. Pour les droits de réservation des opérations de requalification réalisées en milieu vacant en QPV –
SANS OBJET
B - Pour les droits de réservation des opérations de requalification de logements locatifs sociaux en milieu occupé en QPV-
SANS OBJET Avenant à la convention-cadre pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la métropole Rouen Normandie
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C - Dispositions communes
Chaque organisme de logement social identifié ci-dessus s’engage, en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence, à formaliser les droits de réservation accordés à Action Logement Services, dans une convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et l’organisme de logement social concerné.
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année au délégué territorial de l’ANRU. Pour cela les organismes de logement social désignés ci-dessus s’engagent à transmettre au porteur de projet toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier de l’année N, pour que celui-ci puisse être adressé par le porteur de projet au délégué territorial de l’ANRU au plus tard le 30 janvier de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet ou les organismes de logement social des engagements contractualisés au titre des contreparties en faveur d’Action Logement Services, le règlement général de l’Agence relatif au NPNRU prévoit un système de sanctions graduées et proportionnées mobilisable par la directrice générale de l’Agence. La Directrice générale pourra être saisie à cet effet par le délégué territorial de l’Agence, le directeur régional d’Action Logement Services ou tout signataire de la convention.
Le cas échéant, les modifications apportées aux contreparties Action Logement Services seront actées via le prochain avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant différentes évolutions au projet.