Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - index.php?option=com phocadownload&view=category&d
Procès Verbal - phocadownload:proces verbal du 24 fevrier 2022:les deliberations
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Bérus.
Lien du pdf (Procès Verbal - phocadownload:proces verbal du 24 fevrier 2022:les deliberations)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bérus, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Bérus sous la présidence de M. EVETTE Gérard, Maire.
Date de convocation : 17 février 2022
Etaient présents : MM EVETTE Gérard, AVRILA Angélina, BEDOUET Alain, DURAND Gérard, FORGET Joël, THOMAS Sylvie
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DOUDIEUX Josiane, GOUDEAU Claude
Absents : ALLARD Jérôme, GAUGAIN-PLAÇAIS Stéphanie
Secrétaire de séance : M. Joël Forget
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2021
- Modularis : renouvellement contrat informatique
- Nouvelle convention avec le Département pour la mission d’assistance technique à l’assainissement collectif
(Satese)
- Adhésion aux plateformes de téléservices du Département
- Mise en concurrence contrat assurance groupe pour les risques statutaires
- Fin activité travaux agricoles A. Bedouet et proposition ent Bellessort
- Tarifs concessions cimetière
- Mise à jour de poteaux incendie
- Recrutement agent communal
I – Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2021.
II – MODULARIS : RENOUVELLEMENT CONTRAT INFORMATIQUE
Le Maire fait savoir que le contrat Assistance et Maintenance des logiciels « Modularis » est expiré et présente la nouvelle proposition :
Reconduction du contrat aux mêmes conditions pour une durée de 5 ans sous la référence 2017-476 – Annexe 2/2021 et prend effet à compter du 1er janvier 2022
Assistance et maintenance Contrat n° 2017-476 période du 01/01/2022 au 31/12/2026 pour 204,00 € HT. Le montant de la maintenance est fixé pour une année et fait l’objet d’une révision de plein droit à la fin de chaque année.
Logiciels « Modularis » Contrat n° 2017-476E pour 720,00 € HT
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Décide de retenir la nouvelle redevance à payer, pour la période précitée, au prestataire de services MODULARIS – 72130 GESNES LE GANDELIN
▪ Porte à 3 ans la durée d’amortissement pour l’achat de concession, brevets, licences en matière informatique qui sera imputé à la section investissement à l’article 2051.
▪ Autorise le Maire à signer l’annexe n°2/2021 au contrat informatique précité.
III – NOUVELLE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT : MISSION SATESE
Monsieur le Maire :
- Rappelle que le décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007 régit l’intervention des Départements dans la mission d’assistance technique en assainissement collectif via le SATESE ;
- Informe que la convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette mission d’assistance technique ;
- Porte à la connaissance de l’Assemblée municipale que le Conseil départemental propose à la commune de renouveler cette convention pour trois ans (2022 -2024) à partir de janvier 2022 ; - Précise que le coût facturé aux communes est fixé à 0,41 € par habitant sur la base de la population INSEE de la commune issue du fichier DGF de l’année N-1 ;
- Les frais d’analyses des bilans 24h seront pris en charge par la commune ; - Donne lecture du nouveau projet de convention. 2
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil municipal :
▪ Accepte la nouvelle proposition de convention.
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention établie pour les trois années 2022 à 2024 et qui prendra fin au 31 décembre 2024.
IV – ADHESION AUX PLATEFORMES DE TELESERVICES DU DEPARTEMENT
Depuis 2009, le Département de la Sarthe met gratuitement à disposition des collectivités deux plateformes de téléservices : Sarthe légalité et Sarthe marché publics. Les conventions arrivant à échéance au 31 décembre 2021, le Département propose de poursuivre la mise à disposition gratuite de ces téléservices à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement dans la limite de 5 ans.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite poursuivre l’utilisation de la plateforme Sarthe marchés publics à compter du 1er janvier 202, et autorise le Maire à adhérer à cette plateforme et à signer le règlement d’utilisation.
V – MISE EN CONCURRENCE CONTRAT ASSURANCE GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES Le Maire expose :
o L’opportunité pour la commune de Bérus de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie professionnelle…) ; o Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1er : La Commune de Bérus charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d’assurances, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
▪ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité
▪ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
▪ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023
▪ Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1e janvier 2023.
VI – PROPOSITION POUR TRAVAUX AGRICOLES A LA CHARGE DE LA COMMUNE Le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Alain BEDOUET qui effectuait les travaux d’entretien de voirie pour la commune cesse son activité au 31 mars 2022. En conséquence, le Maire a demandé à M. Franck BELLESSORT, agriculteur sur la commune de nous proposer un devis pour les travaux d’élagage, de débroussaillage et éventuellement de déneigement des voies à la charge de la commune.
Il présente à l’Assemblée le devis de M. Bellessort détaillé par taux horaire par type d’activité, soit : - Débroussaillage : 66,70 € HT
- Broyage : 61,40 € HT
- Lamier couteaux : 89,50 € HT
- Lamier scie : 100 50 € HT
- Salage : 60,00 € HT
- Déneigement : 75,00 € HT 3
- Teléscopique : 66,70 € HT
En conséquence, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte le devis de M. Franck BELLESSORT, la facturation sera établie au temps passé. Le maire est autorisé à signer le devis.
VII – TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE COMMUNAL
Considérant les nouveaux aménagements réalisés au cimetière communal, le Maire propose au Conseil municipal de revoir les tarifs des concessions.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à compter de la date de la présente délibération :
Concession 15 ans 30 ans 50 ans
funéraire 50,00€ 100,00€ 150,00€
cavurne 140,00€ 230,00€ 350,00€
columbarium 250,00€ 500,00€ 830,00€
jardin du souvenir 50,00€
VIII – REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE A LA MIOTTIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le SAEP de Champfleur - Gesnes le Gandelin propose de profiter du changement de la canalisation d’eau à la Miottière pour remplacer la borne incendie. L’entreprise Travaux Publics Leclech intervenant sur ces travaux a établi un devis pour la fourniture et la pose d’un nouveau poteau incendie pour un montant de 2 280,00€ TTC.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis proposé par TPL et autorise le Maire à régler la dépense à la section investissement du budget communal
IX -- AFFAIRES DIVERSES – INFORMATIONS
M. Gilles SOUTY a été recruté en qualité d’adjoint technique à compter du 14 mars 2022 en
CDD d’une durée d’un an.
Abribus à la Feuillère : coût de l’achat et de l’installation 2 576,52 € - subvention de la
Région 1 000 €
Panneaupocket : renouvellement de l’application : 180€ pour un an
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne réclamant la parole, la séance est levée à 22h30 .