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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 006 Budget principal CIAS Compte de gestion 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA24 006 Budget principal CIAS Compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200076776-20240313-CA24-006-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 29/03/2024]
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
****
Conseil d’administration du 13 mars 2024
****
DELIBERATION N°CA/24-006
- Finances & prospectives -
Budget principal CIAS – Compte de gestion 2023
Les membres du Conseil d’administration, légalement convoqués le 8 mars 2024, se sont réunis lors de la séance du Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 13 mars 2024 à 18h30.
Étaient présents : Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE,
Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Catherine MIKLARZ, Jocelyne RIDARD, Martine
VANTREESE, Stéphanie BARDIN, Philippe CLERY-MELIN, Nicole LELARGE-TORILLEC,
Béatrice MOREAU, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT
Absents : Rémi FERREIRA, Evelyne HORNAERT, Sylvie GOULAY, Paul NOQUET
Absents excusés : Sophie AROUET, Céline MIRAUX
Pouvoirs : Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Annick DELOUZE, Guy BURETTE a donné
pouvoir à Geneviève CAROF, Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Catherine DELALANDE,
Jan-Cédric HANSEN a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE
Délégués :
En exercice : 25
Présents : 15
Pouvoirs : 4
Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Ont voté pour : 19
Ont voté contre : 0
Abstentions : 0 Signé électroniquernent par :
La Vice-Présidente du CIAS
CT
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Délibération
Le conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2312-1 et L.5211-10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux centres communaux d’action sociale et aux centres intercommunaux d’action sociale ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant le compte administratif 2023 est conforme au compte de gestion présenté par le comptable public, responsable du centre de gestion comptable des Andelys ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le compte de gestion 2023 du comptable public au titre du budget principal du Centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie agglomération.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même
délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours
contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de
réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016
34100 - CIAS DE SNA
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC DES ANDELYS
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT CIAS DE SNA
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
(h - d) Déficit
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 11 309,85 1 443 952,00 1 455 261,85
Titres de recette émis ({b) 3 447,00 1 483 046,59 1 486 493,59
Réductions de titres (c) 47,24 38 988,82 39 036,06
Recettes nettes (d = b - c) 3 399,76 1 444 057,77 1 447 457,53
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 11 309,85 1 443 952,00 1 455 261,85
Mandats émis (f) 528,74 1 776 535,14 1 777 063,88
Annulations de mandats (g) 425 129,04 425 129,04
Depenses nettes (h = £ - g) 528,74 1 351 406,10 1 351 934,84
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 871,02 92 651,67 95 522,69
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DES ANDELYS ETABLISSEMENT : CIAS DE SNA
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non = À
personnalisés
34100 - CIAS DE SNA Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT DE CLOTURE L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETATRE DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 9 615,85 2 871,02 12 486,87
Fonctionnement 30 017,65 92 651,67 122 669,32
TOTAL I 39 633,50 95 522,69 135 156,19
II - Budgets des services à
caractère administratif
34101-SCE AIDE À DOMICILE -
CIAS SNA
Investissement 37 339,78 13 761,16 51 100,94
Fonctionnement 181 355,97 12 901,36 343 438,04 511 892,65
Sous-Total 218 695,75 12 901,36 357 199,20 562 993,59
TOTAL II 218 695,75 12 901,36 357 199,20 562 993,59
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 258 329,25 12 901,36 452 721,89 698 149,78
EN 22/