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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1754400912 2025.34 modification de la convention RPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
2025/34 Publié le SL
ID : 089-218900595-20250630-2025 34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DU C
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
la vote
Délibé-
ration
Séance du 30 juin
12 12 7 9
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 juin
Convocation 26/06/2025
Date d’affichage 26/06/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : H. CAPPELLAZZI - S. GREMY - B.
DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICAO — E. TRESCARTES -— C. GREGOIRE - C. GUILLAUME
Absents ayant donné pouvoir : W. COLAS à C. DECUYPER et P. BOYET à S. GREMY Absent : A. DEGUY - C. BLARDAT-KATOUI — F. EUSTACHE
Secrétaire: S. GREMY
MODIFICATION DE LA CONVENTION RPI
Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’une mise à jour de la convention RPI a été signée le 8 juillet 2024.
Suite à la réunion du 27 mars 2025 en présence des élus de la commune de Brion et après accord, il a été décidé de modifier deux points sur la convention :
- Les titres de remboursement des frais se feront en janvier et juillet au lieu de février et juillet. - Les frais de transport pour la piscine reste à la charge de chaque commune. Ces modifications prendront effet à compter du 1° septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à procéder aux modifications ci-dessus énoncées sur la convention RPI.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.