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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1709571494 2024.04 modification des statuts de la CCJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le S L 2024/04 G
ID : 089-218900595-20240115-2024 04-DE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
la vote
Délibé-
ration
13 13 9 9
Séance du 15 janvier 2024
Convocation
11/01/2024
Date d’affichage
11/01/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 15 janvier
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : S. GREMY -— B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICAO -— W. COLAS (arrivé à 19h34) — E. TRESCARTES -— C. GREGOIRE - P. LAMY-
BOYET — F. EUSTACHE — C. GUILLAUME
Absent excusé : P. BARDEL — H. CAPPELLAZZI - C. BLARDAT-KATOUI
Absent : A. DEGUY
Secrétaire : S. GREMY
ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
JOVINIEN
Vu la délibération de la communauté de communes du Jovinien n° AG 2023/112 du 19 décembre 2023 adoptant
la modification de leurs statuts,
Vu l’annexe à la présente délibération où figurent les modifications,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes du Jovinien.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le:
ID : 083-218900595-202401 15-2024 _04-DE
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