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PLU - Annexes - info suf AS1 1 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Vers-Pont-du-Gard. Lien du pdf (PLU - Annexes - info suf AS1 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, " 4 K | s og

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DU GARD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES. NÎMES,le {) û AOÛT 2003

Arrêté n° > _21$-S

Portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et des périmètres de protection du captage dit « Champ captant de la Fontaine d’Eure » situé sur le territoire de la commune d’Uzès.

Valant autorisation au titre du code de l’environnement

Autorisant l’utilisation de l’eau pour la consommation humaine

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d’honneur

vu.

- le code de l’environnement, notamment les articles L214-1 à L214-6 et L215-13,

: - le code de la santé publique, notamment les articles L1311-1, L1311-2, L1321-1 à L1321-8, et les articles R.1321-1 à R.1321-66,

- le code de l'urbanisme, et notamment les articles L126-1, L123-8, R126-1 et R126-2,

- le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour ses articles non abrogés et non repris dans le code de la santé publique,

- Je décret n° 93-742 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (abrogée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et reprise dans le code de l'environnement),

- Je décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (abrogée par l'ordonnance n° 2000- 914 du 18 septembre 2000 et reprise dans le code de Î ’environnement),

__ l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine,

- l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles,

- l'arrêté préfectoral n°2001-304-6 du 31 octobre 2001, modifié par l'arrêté n°2003-119-7 du 29 avril 2003, portant création d’une délégation interservices de l’eau (D.I.S.E.) et nommant le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, chef de la D.LS.E.,

30045 NIMES cedex 9 - Téléphone : 04 66 36 40 40 - Télécopie : 04 66 36 00 87 1

SITE INTERNET : http://www.gard.pref.gouv.fr+ Varrêté préfectoral n°2002H038 en date du 15 juillet 2002, portant délégation de signature à Monsieur Roland Commandré, chef de la DILS.E.,

- l'arrêté préfectoral du 3 février 2003 d’ouverture d’enquêtes conjointes sur les communes d’Uzès, Saint Maximin et Saint Siffret ; _.

- l'arrêté préfectoral n°02-106N du 12 Août 2002 prescrivant la réhabilitation de la décharge municipale d'Uzès;

- Ja circulaire préfectorale du 5 décembre 2000, relative à l’application d’un programme d’actions pour la régularisation des autorisations d’usage de l’eau pour l’alimentation humaine,

- la délibération du conseil municipal d’Uzès du 22 mai 2001 ;

- l'étude BRGM /RP-5162-FR en date de septembre 2002 sur le diagnostic des décharges sauvages du départèment du Gard ;

- le rapport de l’hydrogéologue agréé du 15 novembre 2000 ;

- le rapport du service instructeur ;

- l'avis du directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ;

- l’avis du directeur départemental de l’équipement ;

- l'avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;

- l'avis de la directrice des affaires sanitaires et sociales ;

- l'avis du commissaire enquêteur du 16 mai 2003 ;

- J’avis du conseil départemental d’hygiène du 22 juillet 2003 ;

considérant

- que l’eau prélevée est destinée à la consommation humaine et que cet usage nécessite que les conditions de protection de la zone de captage ainsi que les conditions de prélèvement et de traitement de cette ressource en eau soient définies de manière à assurer la salubrité publique

- que le dossier fourni à l’appui de la demande et les préconisations résultant des différentes phases de l’enquête sont de nature à répondre à ces exigences compte tenu du contexte environnemental de cette ressource en eau,

- que la réhabilitation des sites des décharges existantes de Saint Siffret et de Saint Maximin est engagée dans le

cadre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Gard et particulièrement du plan de résorption des décharges sauvages,

sur proposition de M. le chef de la délégation interservices de l’eau,

ARRETE

Article 1 : autorisation

Le bénéficiaire de l’autorisation est la commune d’Uzès.

Elle est autorisée à prélever l’eau au captage « CAP 001570 » et à l’utiliser pour la consommation humaine dans les conditions définies à l’article 3.

La commune d’ est autorisée à prélever un débit maximum de 700 m3/h et de 8000 m3/jour. Description de l’ouvrage faisant l’objet de l’autorisation

Code SISE-Eaux : CAP n°001570

Dénomination : Champ captant de la Fontaine d’Eure

Situation cadastrale : parcelle n°123 section AL, commune d’Uzès

Lieu dit : Fontaine d’Eure

Coordonnées géographiques Lambert JIT :

FORAGE F1

X= 767,92 Y=3192,721 Z= 75,53 m

FORAGE F2

X= 767,921 Y= 3192,72 Z= 75m

Système aquifère : Calcaïres cristallins blancs massifs du Barrémien supérieur à faciès UrgonienArticle 2 : déclaration d'utilité publique

Les travaux nécessaires à la dérivation des eaux et les acquisitions de terrains et de servitudes sont déclarés d'utilité publique. En conséquence, en application du code de l'expropriation, le bénéficiaire est autorisé à acquérir par voie d'expropriation les terrains et les servitudes nécessaires pour la réalisation du projet. Les expropriations devront être accomplies dans un délai maximum de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté. :

Article 3 : conditions de l’autorisation

3. 1. Traitement

Le traitement comporte une désinfection au moyen du chlore gazeux. Le temps de contact de 30 minutes avant tout premier usager devra être impérativement respecté.

3.2. Mesures palliant l'insuffisance de laprévention

La mise en place de moyens permettant de surveiller la variation de la qualité de l’eau, notamment la turbidité, afin de pouvoir adapter le réglage des ouvrages de traitement, et éventuellement l’arrêt du pompage, est prescrite. | Le programme d’auto-surveillance comportera lors de chaque période où une augmentation de la turbidité sera constatée une analyse de type D1 définie par le décret n°2001-1220, et des paramètres concernant les substances toxiques (arsenic, cyanures, chrome total, plomb, sélénium, hydrocarbures polycycliques aromatiques total). Les analyses seront réalisées par le laboratoire agréé et transmises par lui à la DDASS selon les mêmes modalités que celles du contrôle sanitaire.

Une alimentation de secours devra être réalisée sous un délai de deux ans.

La commune d’Uzès devra prendre toutes les mesures nécessaires de façon à respecter le débit réservé de l”’Alzon (60 1/5). Un système de contrôle devra être mis en place pour contrôler le débit de ce cours d’eau.

3.3. Contrôle et auto-surveillance

. Conformément aux dispositions réglementaires définies en application du code de l’environnement, les ouvrages doivent être équipés d'un dispositif de comptage permettant de connaître à tout moment les volumes d'eau prélevés. Les enregistrements ou, à défaut, les valeurs relevées au moins une fois par mois, seront conservés trois ans et tenus à disposition de l'autorité administrative chargée du contrôle sanitaire.

La qualité de l'eau sera contrôlée par des prélèvements périodiques conformément aux dispositions réglementaires définies en application du code de la santé publique. Ils seront réalisés aux points définis dans les prescriptions particulières à ouvrage

Les dispositions suivantes seront prises pour y permettre les prélèvements et le contrôle des installations :

* Ja canalisation d’amenée d’eau provenant de chaque captage devra être équipée d'un robinet de prise d'échantillon d'eau brute avant traitement ou mélange ;

* les agents des services de l'Etat chargés de l'application du code de la santé publique ou de celui de l’environnement et ceux du laboratoire agréé, auront constamment libre accès aux installations ;

* l'exploitant, responsable des installations, est tenu de laisser le registre d'exploitation à disposition des agents de l’Etat chargés du contrôle.

Les contrôles réglementaires seront réalisés aux points suivants, identifiés dans le fichier SISE-Eaux de la DDASS.

Installation Point de surveillance

Type | Code Nom Classe Code PSV Nom TYPE

CAP |001570 | Champ captant Fontaine d’Eure 400 à 999 m3/j | 0000001888 | Champ captant Fontaine d’Eure

CAP _!0015706 | Champ captant Fontaine d’Eure 400 à 999 m3/j | 0000001889 | Forage Fontaine d’Eure F1

CAP [001570 | Champ captant Fontaine d’Eure 400 à 999 m3/j | 0000001890 | Forage Fontaine d’Eure F2

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TTP_ {000050 | Station d’Uzès 400 à 999 m3/j | 0000000053 | Station d’Uzès

Le programme réglementaire de base sera défini en fonction de la classe mentionnée pour l’instailation. Il comportera en complément les recherches particulières nécessaires à vérifier l'efficacité des traitements prescrits. L’auto-surveillance devra être faite conformément à l’article 3.2. Un contrôle continu de la teneur en chlore devra être effectué sur l’eau à la station d’Uzès TTP n°000050.

Le résultat des mesures ou analyses sera enregistré et tenu trois ans à disposition du service chargé du contrôle.Article 4: Périmètres de protection

4.1. Périmètre de protection immédiate

4.1.1. Définition

Il aura correspond à tout ou partie des parcelles 123, 124, 125, 169, et 170 section AL du plan cadastral. Ses limites sont reportées sur le plan parcellaire joint en annexe II. Ce périmètre comportera l’ouvrage de captage ainsi que les installations de traitement. Il sera propriété de la commune d’Uzès.

4.1.2. Réglementation

Toutes les activités et installations autres que celles liées aux captages et à leur entretien sont interdites. L'usage de fertilisants et de produits phytosanitaires pour l’entretien de la végétation est interdit. Le cas échéant, les racines des arbres se trouvant sur le PPI ne doivent pas être susceptibles d’endommager certains ouvrages du captage ou de servir de drains favorisant l’infiltration des eaux de surface : Une clôture interdisant l’accès au PPI doit être mise en place. Le portail doit être muni d’une serrure de sûreté. Compte tenu du caractère historique des lieux, les reconnaissances à des fins historiques du site seront autorisées. Elles seront conduites à la main et après avis d’un hydrogéologue.

4.1.3. Aménagement des ouvrages de captage

Les ouvrages de captage devront être conçus de façon à y interdire toutes infiltrations d’eau de surface.

4.2. Périmètre de protection rapprochée

4.2.1. Définition

Les limites du périmètre de protection rapprochée sont reportées sur le plan parcellaire joint en annexe II. Il concernera les parcelles suivantes :

Commune d’Uzès section AL parcelles n°22 à 95, 97 à 119, 125 , 166, 182, 183, 188, 189

Section AM parcelles n° 33 à 35, 37 à 39, 41 à 77, 79 à 112, 114 à 120, 122 à 159, 161 à 165, 167, 168,

170, 171, 175, 177 à 181, 183, 184, 189, 189a, 190, 192, 194 à 196, 201, 202, 204, 209, 211 à 213, 216 à 218, 223 à 228.

4.2.2. Règles de prévention des pollutions

4.2.2.1. Prescriptions générales applicables dans un PPR

4,2.2.1.1. Maintien de la protection de surface

+ L'ouverture ou l’ extension de carrières est interdite.

+ Interdiction de la réalisation de fouilles, de fossés de terrassement ou excavations dont la profondeur excède 2 m ou la superficie 100 m2.

+ Les remblais seront effectués avec des matériaux du site ou exempts de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux. Ils seront réalisés de manière à restaurer la protection contre les infiltrations d’eau superficielle dans la nappe captée.

+ Lors des opérations de curage des fossés ou cours d’eau, la couche imperméable superficielle sera préservée afin d’éviter l’infiltration dans le sous-sol d’eaux de surface polluées.

+ Les puits et forages seront conçus de manière à prévenir tous risques d’entrée d’eaux de surface. Cette mesure concerne spécialement les ouvrages soumis à la procédure d’autorisation ou de déclaration, ou tenus de respecter les contraintes du règlement sanitaire départemental ou des cahiers des charges des travaux publics. Le cas échéant, toutes dispositions seront prises pour empêcher une communication entre nappe superficielle et nappe profonde.

4.2.2.1.2. Occupation du sol, eaux résiduaires, inhumations

+ Interdiction de toutes constructions induisant la production d’eaux usées, hormis les extensions autorisées dans le document d’urbanisme. |La mise en place d’un système de collecte ou.de traitement d’eaux résiduaires, quelle qu’en soit la nature, sont interdits. Sont également interdits l’épandage ou le rejet desdites eaux dans le sol ou dans le sous-sol (cette disposition ne concerne pas les habitations existantes). ‘

L’épandage souterrain d’eaux résiduaires prétraitées, de type domestique ou assimilable, dans le cadre de l’assainissement non collectif de constructions existantes sera autorisé à condition que la filière comporte une couche de matériaux filtrants, naturels ou artificiels, d’une épaisseur de 0,70 m au moins sous les canalisations. |

La mise en place d’habitations légères et de loisirs, l’établissement d’aires destinées aux gens du voyage, le camping, le stationnement de caravanes sont interdits.

La création ou l'extension de cimetières, les inhumations en terrain privé, les enfouissements de cadavres 7 d'animaux sont interdits.

En application de Particle 2 du décret 93-743 du 29 mars 1993, toutes les activités, ouvrages, installations, travaux, normalement soumis à déclaration au titre du code de l’environnement relèvent de la procédure d’autorisation.

Les cuves de stockage de fioul existantes seront hors sol et placées sur une fosse de rétention étanche.

4.2.2.1.3. Activités, installations à caractère industriel ou artisanal

Les installations ou activités suivantes sont interdites :

+

+

aires de récupération, de démontage recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d’origine industrielle ;

stockage ou dépôt spécifique de tous produits susceptibles d'altérer la qualité bactériologique ou chimique des eaux, notamment hydrocarbures, produits chimiques, ordures ménagères, immondices, détritus, carcasses de véhicules, fumier, engrais. Cette interdiction est étendue aux dépôts de matières inertes, telles que gravats de démolition, encombrants, etc…, vu l’impossibilité pratique d’en contrôler la nature ;

toutes constructions nouvelles produisant des eaux résiduaires non assimilable au type domestique, qu’elles relèvent ou non de la réglementation des ICPE ;

implantation de nouvelles canalisations souterraines transportant des hydrocarbures liquides, des eaux usées de toutes natures, qu’elles soient brutes ou épurées, et tout autre produit susceptible de nuire à la qualité des eaux souterraines ;

les ICPE existantes ne pourront continuer à fonctionner et à se transformer qu’en respectant des prescriptions réglementaires complémentaires portées dans les prescriptions particulières ‘prenant spécifiquement en compte la vulnérabilité des eaux souterraines.

4.2.2.1.4. Activités agricoles

+ L’épandage ou le stockage « en bout de champ » des boues issues de vidanges ou de traitement d’eaux

résiduaires seront interdits.

Le parcage d’animaux sera interdit.

Dans le cas où le PPR est en zone boisée, la zone sera classée dans le PLU en espace boisé à créer ou à

préserver. Les défrichements seront interdits.

Le nombre d’animaux en pacage sera limité à la capacité de les nourrir sur le terrain, sans apport extérieur de nourriture. |

L'utilisation de produits phytosanitaires devra se faire dans les conditions d’emploi définies par le fabricant.

L'utilisation de composés azotés(fertilisants, engrais chimiques, effluents d’élevage définis dans l’arrêté du 22 novembre 1993) se fera dans les conditions définies au code des bonnes pratiques agricoles.

4.2.2.1.5. Transports routiers

+ Les eaux de ruissellement ou les liquides déversés sur la chaussée, en cas d’accident, devront être

recueillies dans des fossés ou des caniveaux étanches et acheminées en dehors du périmètre de protection rapprochée.U ©‘ + Des dispositifs empêchant les véhicules de quitter la chaussée devront être mis en place.

+ Les limites du périmètre devront faire l’objet d’une signalisation spécifique sur les voiries concernées.

4.2.2.2, Prescriptions particulières

+ Les regards situés sur la parcelle n°166 en communication directe avec la source d’Eure devront être oblitérés.

+ La décharge des Garrigues devra être réhabilitée conformément aux prescriptions techniques et aux délais prévus par l’arrêté n°02-106N du 12 août 2002 prescrivant la réhabilitation de cette décharge.

4.3. Périmètre de protection éloignée

4.3.1. Définition

Les limites du périmètre de protection éloignée sont reportées sur le plan joint en annexe II.

4.3.2. Réglementation

+ Les activités soumises à déclaration au titre des ICPE ou du code de l’environnement seront soumises à des prescriptions particulières visant à renforcer la prévention des risques de pollution définies par la réglementation générale.

+ Les sites des décharges non autorisés de Saint Siffret, Saint Maximin seront réhabilités dans un délai de un an dans les conditions portées dans l’étude BRGM /RP-5162-FR(2002), après validation. par une étude complémentaire vérifiant les hypothèses sur lesquelles l’étude se fonde.

+ Lors de construction de voies nouvelles ou à l’occasion d’aménagements importants, les liquides déversés sur la chaussée en cas d'accident devront pouvoir être fixés par le sol des fossés ou accotements de manière à ce que des purges puissent être effectuées avant que le produit ne descende vers les nappes.A minima les rejets directs d’eaux pluviales dans le sous sol doivent être supprimés.

+ Les ouvrages collectifs d'épuration des eaux résiduaires urbaines devront comporter des traitements tertiaires de -_ désinfection ou rejeter les eaux traitées hors du PPE.

+ Le stockage de tous produits liquides, susceptibles de polluer la ressource, notamment les hydrocarbures, devra être réalisé hors sol, avec une cuve de rétention d'un volume au moins égal à celui du réservoir.

+ Dans la mesure du possible, les assaïnissements non collectifs existants seront remplacés par un raccordement à un réseau d’assainissement collectif.

+ L'état des systèmes d’assainissement non collectif existants sera contrôlé par les communes dans un délai de six mois. En cas de non conformité, les systèmes d’épandage devront être aménagés de telle sorte qu’une couche de sol, naturel ou artificiel, filtrant de 0,70 m se trouve en dessous des canalisations de répartition. A défaut, le raccordement au réseau collectif sera obligatoire.

+ La création de nouvelles zones d’assainissement non collectif ne sera pas autorisée.

Article 5 : notifications et publicité

Le présent arrêté est transmis au bénéficiaire, en vue :

- de sa mise en œuvre ;

- de la mise à disposition du public de l’arrêté, par affichage dans les mairies concernées par l’enquête publique, pendant une durée d'un mois ;

- de la réalisation des démarches nécessaires à la prise en compte des périmètres de protection dans les documents d'urbanisme ;

- de sa notification individuelle aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre de protection rapprochée ;

- de sa publication à la conservation des hypothèques dans un délai de 3 mois.

Le présent arrêté est transmis aux maires des communes concernées, en vue :

- de l’application de la réglementation définie pour le périmètre de protection éloignée.

- de la prise en compte du périmètre de protection éloignée dans les documents d’urbanisme.,

54

article 6 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le chef de la D.LS.E., le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental de l'équipement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de la direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement, le maire de la commune d’Uzès, le maire de la commune d’Aigaliers, le maire de la commune d’Argilliers, le maire de la commune de Belvezet, le maire de la commune de Castillon du Gard, le maire de la commune de Flaux, le maire de la commune de Fontarèche, le maire de la commune de La Bastide d’Engras, le maire de la commune de La Bruguière, le maire de la commune de La Capelle Masmolène, le maire de la commune de Le Pin, le maire de la commune de Montaren et Saint Médiers,le maire de la commune de Pougnadoresse, le maire de la commune de Saint Hippolyte de Montaigu, le maire de la commune de Saint Laurent la Vernède, le maire de la commune de Saint Maximin, le maire de la commune de Saint Quentin la Poterie, le maire de la commune de Saint Siffret, le maire de la commune de Serviers Labaume, le maire de la commune de Vallabrix, le maire de la commune de Valliguières, le maire de la commune de Vers Pont du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Le préfet

par délégation,

le chef de la délégation inter services de l’eau,

Roland Commandré

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitoi) :

> en ce qui concerne la déclaration d'utilité publique, dans le cadre de la dérivation des eaux souterraines et de la mise en place des périmètres de protection, par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.

> en ce qui concerne les servitudes publiques, par les propriétaires concernés dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |

Documents annexés

I Plan parcellaire définissant les périmètres de protection immédiate

II Plan parcellaire définissant les périmètres de protection rapprochée

III Plan parcellaire définissant les périmètres de protection éloignée

IV Etat parcellaireAIT DE LA SECTION AL DU PLAN CADASTRAL

(actualisé récemment par Monsieur Jean-Pierre BEAUMONT)

ECHELLE : 1/2 500%"

:s de l'aire de captage :

ES : Portail fermé

XorXXR OX: Grillage

=> : Muret

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Annexe Ï f.

Périmètre de protection immédiate PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE 1 Fe ar . D 2 NK

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AM 34 _j.: : 43 375|Commune d'Uzës ‘ Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 35 3 090|/Commune d'Uzés Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 37 16 200/Commune d'Uzès [Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 38 5 550|Commune d'Uzès - Hôtel de ville 30 700 jUzès

AM 39 4 265/KESSLASSY Claude ep Girard _|18 rue Berger 75 002 [Paris

AM 41 560|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 42 9 410/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès'

AM 43 7 580/RESSLASSY Claude ep Girard 18 rue Berger 75 002 [Paris

AM 44 3 495/GREGOIRE Marie Emmanuelle ep JOLY Alain 5 rue Charles Luizet 69230 [St Genies Laval

AM 45 9 865|succ Jacques Bernard Robert Françoise ep PAGES 30250 |Rodilhan

‘ ind. MIALHE Marthe ep PESENTI Giovanni 30 700 [Saint Siffret

AM 46 3 475[PERAL Jean Pierre lenace ap CB impasse Rassurelle 62 600 |Berck

PESENTI Huguette Marie ep BROCHE Claude Paranove - 30 700 [Saint Siffret AM 47 5 190[succ Jacques Bernard Robert Françoise ep PAGES av Yves Cazeaux 30 250 {Rodithan

AM 48 1 404 GAY René (ind) _ 30 700 lUzès

GAY Augustine 7 av Générai Vincent 30700 |Uzès

AM 49 1 971}Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 50 7270)FLANDIN Gratien . 22 rue Barnouin 30 000 [Nîmes

AM si 1.855|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 32 1 205}Commune d'Uzès Hôtel de ville - 30 700 |Uzès

AM 53 1 870|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 54 31]Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 JUzès

BURLAY Vienney Jacques René ep LEBORGNE Res Eugenta ap36 60 Bd .

AM 55 6 745] Annick (ind) | L Guynemer 06 240 |Beausoleil

= BURLEY Vienney Régine Sanielle 19 rue Delesciuze 94 270 |Kremlin Bicêtre

BURLAY Vienney Jacques René ep LEBORGNE Res Eugenta ap36 60 Bd .

AM | 56 4 730| Annick (ind) re ? Guynemer 06 240 Beausoleil

| BURLEY Vienney Régine Sanielle 19 rue Delescluze 94 270 JKremlin Bicêtre

AM 57 11 470|FAJARDO Marie Louise 10 rue de la Trompe 30 700 |Uzès

AM 58 670 MERIC Raoul Joseph ep JOVER Françine Anna 6 bdVictor Hugo 30 700 |Uzès

JOVER Françine Anna ep MERIC Raoul 6B rue jean Jaurès 91130 [Ris Orangis

AM 59 6 130 MERIC Raoul Joseph ep JOVER Françine Anna 6 bdVictor Hugo 30 700 |Uzès

. JOVER Françine Anna ep MERIC Raoul 6B rue jean Jaurès : 91 130 |Ris Orangis

AM 60 4 565 MERIC Raoul Joseph ep JOVER Françine Anna 6 bdVictor Hugo 30 700 |Uzès

JOVER Françine Anna ep MERIC Raoul 6 B rue jean Jaurès 91130 |Ris Orangis

AM 61 4 815|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM | 62 2 655|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 63 3410 BONNEFOY Simone ep LAROSE André 30 sq Charles Beaudelaire 91450 [Soisy syr Seine

- BONNEFOY Pierre ep RINGUELET Michèle rue des clos d'Uzès 30 700 |Montaren et ST Médier AM 64 2 170|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 {Soisy syr Seine

AM 65 2 150/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 66 5 165/PALISSE Jean Félix ep Combe 57 chemin des 2 routes 84 000 |Avignon

AM 67 5 210[MAHAUT Monique Armelle ep STIEGLER Jacques [Rue du 4 septembre 30 700 [Uzès

‘AM 68 5 030|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 69 4 250/BOUAHET Charles ep EVESQUE 45 rue de Grezan 30 000 |Nîmes

AM 70 1 670|PASCAL Louis ep DANNELONG 4 rue de la Violette 30 000 [Nîmes

AM 71 2165 PRADES Paul André ep TESTAI Ginette(ind) Route d'Alès 30 700 }Uzés

TESTAI Ginette ep PRADE Paul Route d'Alès 30 700 |Uzès

AM 72 5 265|GALICHON Alphonse ep LEVEILLE 41 Le Portalet 30 700 |Uzès

ROBERT Simone Héléne ep RETOURNA Henri (ind) |ch du mas d'Arifan 30 700 |Uzès

AM 73 2 960/RETOURNA Christine Simone ch de la Flesque 30 700 |Uzès

RETOURNA Valérie Henriette ep FRANCO jean 20 rue Cornille 30 300 |Fourques

BND 74 À 3 882\Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

BND 74B 3 883/FRAC René ep RINGUELET Marie 26 rue de la Petite bourgade 30 700 |Uzès

AM 75 3 882 BONNEFOY Simone ep LAROSE André 30sq Charles Beaudelaire 91450 [Soisy sur Seine

BONNEFOY Pierre ep RINGUELET Michèle rue des clos d'Uzès 30 700 |Montaren et ST Médier AM 76 8 820|FRAC René ep RINGUELET Marie 26 rue de la Petite Bourgade 30 700 |Uzès

AM 77 5 490 BONNEFOY Simone ep LAROSE André 30sq Charles Beaudelaire 91 450 |Soisy sur Seine

___IBONNEFOY Pierre ep RINGUELET Michèle rue des clos d'Uzès 30 700 |Montaren et ST Médier AM 79 3 180/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 [Uzès

AM 80 1 940|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 81 58/FRAC René ep RINGUELET Marie 26 rue de la Petite Bourgade 30 700 |Uzès

AM 82 14 BONNEFOY Simone ep LAROSE André 30sq Charles Beaudelaire 91450 JSoisy syr Seine

BONNEFOY Pierre ep RINGUELET Michèle rue des clos d'Uzès 30 700 |Montaren et ST Médier AM 83 4 595/PERRAGUIN Pierre Roger La Montagne ch de St Siffret 30 700 |Uzès

AM 84 3 650|DIVOL Jean 30 700 |Uzès

AM gs 4 130[BLETON Jean Pierre Alberic ep JEANTET Paulette __ |ch de la Cabanetie 30 126 Saint Laurent les arbres BLETON Mireille Denise ep SOUCHON André 68 rue des manadiers 13310 jSaint Martin de Crau

AM 86 26|PINEL Charles Joseph Marie 5 rue Diard 75018 |Paris

AM 87 3 544)PINEL Charles Joseph Marie 5 rue Diard 75018 [Paris

AM 88 3725 JOUFFRE André ep FRAC 45 rue de la Trompe 30 700 }Uzès

FRAC Gilberte Paulette ep JOUFFRE André 26 rue St Mande 75012 [Paris AM 89 3 450/BRESSAC Fernand Claude La rte de Saint Martin 30 100 jAlès

Annexe IV Page 1

Etat parcellaire

Champ captant de la Fontaine d’Eure - Commune d’Uzès5

Parcelles des périmètres de protection rapprochés (PPR) proposés

Captage de la Fontaine d'Eure- commune d'Uzès (Gard)

Section n° | sufate T

To Te

cadästrale | parcelle! : me "| UE nomm du propriétaire TRS postal | =: Vie

AM 90 5950 TOBIE Robe Simonep TALON Marie Alice Ce du Pas ddu

Lo 30 700 jUzès

TALON Marie Alice ep TOBIE Robert Simon Che du Pas du Loup 30 700 |Uzès

AM 91 3 360/BRESSAC Fernand Claude La rte de Saint

Martin 30 100 jAlès AM 92 19 865|Commune

d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AM 93 18 105|BOUCHET Charles ep EVESQUE 45 rue de

Grezan 30 000 [Nîmes AM 94 5 500/Commune

d'Uzès Hôtel de ville 30 700 [Uzès

AM 95 2 489|BOUCHET Charles ep EVESQUE 45 rue de Grezan

30 000 [Nîmes AM 96 9 645 PERIGNON Albert Gabriel

ep Ranchon 6 rue des rochers 28 320 }Gaz

PERIGNON Max ep FORGE Réjane @u prop) 6 rue des rochers 28 320 Gaz

AM 97 4 390| Commune d'Uzès Hôtel de ville

30 700 |Uzès AM 98 __1 170\Commune d'Uzès

Hôtel de ville 30 700 |Uzès AM 99

8 740|Commune d'Uzès _ [Hôtel de ville

30 700 |Uzès AM 100 5 860|/FLAUGERE Jean Paul

ep FRUGUIERE Danielle Pont des charettes 30 700 |Uzès

AM 101 63 885|Commune d'Uzès Hôtel de

ville 30 700 |Uzès AM 102 8 820|DEBES

André ep ROUX 4av Géneral de Gaulle 26 700 |Pierrelate

AM 103 34 140|Commune d'Uzès Hôtel de

ville 30 700 |Uzès AM 104 6 845|Commune

d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

BND 105 4 820|Commune d'Uzès Hôtel de ville

30 700 |Uzès BND 105 1 400 MAZODIER Bermard

(prop/ind) cedex n° 11 25 720 |Larnod

MAZODIER Léontine ep LEST Georges 19 rue Parmentier 18 000 |Bourges

AM 106 1 152|Commune d'Uzès Hôtel de ville

30 700 |Uzès AM 107 2 415|Commune d'Uzès

Hôtel de ville 30 700 |Uzès AM 108

1 670| Commune d'Uzès Hôtel de ville

30 700 }Uzès AM 109 8 300| AUJOULAT Jérome Emest

René : 102 pl Saint Génies 30 700 jUzès

AM 110 816/BONNET Paul ep ESCALIER

07 700 |Saint Just AM 111 5 821} AUJOULAT Jérome Emest

René 102 pl Saint Génies 30 700 |Uzès

AM 112 18} AUJOULAT Jérome Emest René 102 pl Saint

Génies 30 700 {Uzès AM 114

7 030 AUGER Reine Marie ep MEYNIER André 30

700 |Aigallier AUGER ep LAPIERRE

Henri 30 700 |Uzès

AM 114 2 860 MERCIER Maurice Julien Emile Les jardins de l'escalette

30 700 |Uzès MERCIER Arlette ep

LEFEBRE Laurent (au-prop) les Omes,29 rue Auguste Renoir | 93 600 Aulnay sous bois

AM 116 12.380]GALZIN Jean Emile 282 che

de le Mazetière 30 900 [Nîmes AM 117 283|GALZIN

Jean Emile 282 che de le Mazetière 30 900 |Nîmes

AM 118 119/FOURNIER Pascal Claude Henri ep Schumache Joelle Château les Estubiers

26 290 |Les Grandes Gontardes AM 119 7 360|GALZIN Jean Emile

282 che de le Mazetière 30 900 |Nîmes AM 120

26/FOURNIER Pascal Claude Henri ep Schumache Joelle [Château les Estubiers 26

290 |Les Grandes Gontardes AM 122 12 SEGHETLI Henri René

ep BONARDI Denise 20 Bd Tramoni 13 240 |Septèmes les vallons

ind BONARDI Denise ep SEGHETLI Henri 29 Bd Tramoni 13 240

|Septèmes les vallons AM 123 525 SEGHETLI Henri René ep BONARDI

Denise 20 Bd Tramoni 13 240 |Septèmes les vallons

ind BONARDI Denise ep SEGHETLI Henri 20 Bd Tramoni 13 240

|Septèmes les valions AM 124 6455 DESCHAMPS Philippe ep Volante

Carole 6 bd des Alliers 30 700 |Uzès

VOLANTE Carole ep DESCHAMPS Philippe 6 bd des Alliers :30 700 |Uzès

AM 125 7 620jACHARD Jean Paul Maurice Alp ep Goldania Liliane |1 rue Bourançon

30 700 JUzès AM 126 30/ACHARD Jean Paul Maurice

Alp ep Goldania Liliane |1 rue Bourançon 30 700 JUzès

AM 127 5 290/ENGELS ClaudineFrançoise Lucienne Pont des

Charettes 30 700 |Uzès AM 128 3 535/LALLEMAND

Jean Claude Mirrikro 5 rue Pian de l'Oume 30 700 |Uzès

AM 129 2 172/CATTOIR Jacques Marie Roger Julien ep Jonville . 45 av Marceau

59 130 |Lambersat AM 130 15/CATTOIR Jacques Marie

Roger! Julien ep Jonville 45 av Marceau 59 130 [Lambersat

AM 131 25}SCI Alvarez 34 rue

de la Grande Bourgade 30 700 [Uzès AM 132

6 847/SCI Alvarez 34 rue de la Grande Bourgade

30 700 |Uzès AM 133 2 060|OLLIER Gérard Robert

Mas de la Plaine Fontfroide 30 700 |Uzès AM 134

1 610] MAURIN Aimé ep BOURGES rue de la Perrine

30 700 |Uzès AM 135 2 455|BRUC ep MALBOS Carmen

C840 HLM les escanaux 30 200 |Bagnols sur Seine AM 136

1 724/SARL COBENKO 43 bd Sébastopol

75 001 |Paris AM 137 1 825|LAPIERRE Pierre Henri

David ep AUGER Mireille |Che du Pont du Gard 30 700 |Blauzac

AM 138 11 960/GENET Christine Les Santolines 30 700 AM 139 26 ROUX Jean Pierre

ep BARD Raymonde Gilber 29 rue des vieilles prisons 26 400 {Crest

BARD Gilberte ep Roux Jean Pierre 27 rue Alchinard 26 400 [Crest

AM 140 5 184 ROUX Jean Pierre ep BARD Raymonde Gilber 29 rue des vieilles

prisons 26 400 |Crest BARD

Gilberte ep Roux Jean Pierre 27 rue Alchinard 26 400 Crest

AM 141 5 495 ROUX Jean Pierre ep BARD Raymonde Gilber 29 rue des vieilles

prisons 26 400 iCrest

BARD Gilberte ep Roux Jean Pierre 27 rue Alchinard 26 400 [Crest

AM 142 12 501[BLOCK Emmanuel André Carrignargues 30 700 |Uzès AM 143 24/BLOCK Emmanuel André

Carrignargues 30 700 |Uzès AM 144

18 160/MAILLAND Alain Pierre Ch de la garigue

30 700 |Uzès AM 145 s4 MERZ Jean Pierre ep

SPECKER Yolande(ind) 6 ch du raidillon 1066 _[Epalionges - Suisse

SPECKER Yolande ep MERZ Jean Pierre 6 ch du raidillon 1066 jEpalonges

- Suisse AM 146 10 316 MERZ Jean Pierre ep SPECKER Yolande(ind)

6 ch du raidillon 1066 |Epalonges - Suisse

SPECKER Yolande ep MERZ Jean Pierre 6 ch du raidilion 1066 jEpalonges

- Suisse SALOMON Lawrence

177 route de Collias 30 210 |Cabrières AM 147 14 775|SALOMON

Jean Marc ep DEUR Véronique 58 rue de la lyre d'Orphée 77280 jOthis

DUFFAUT Fernande ep MANDON M (usfind) Foyer Soleil, 2 pl. Dr Devèze 30 700 |Uzès

SALOMON Laurence 177 route de Collias 30210 |Cabrières

AM 148 60/SALOMON Jean Marc ep DEUR Véronique 58 rue de ia lyre

d'Orphée 77 280 |Othis

Page 2Parcelles des périmètres de protection rapprochés (PPR) proposés

Captage de la Fontaine d'Eure - commune d'Uzès (Gard)

Sectien. |. LE Ni er Eine Aer nine RE EC léadastrale | parcelle |. Linie nom du propriétaire Eu LAURE

DUFFAUT Femande ep MANDON M (usf'ind) Foyer Soleil, 2 pl. Dr Devèze 30 700 |Uzès

SALOMON Laurence 177 route de Collias 30210 |Cabrières

AM 149 9 278/SALOMON Jean Marc ep DEUR Véronique 58 rue de la lyre d'Orphée 77280 |[Othis DUFFAUT Fernande ep MANDON M (usf/ind) Foyer Soleil, 2 pl. Dr Devèze 30 700 |Uzès AM 150 3 060[NATHIS Sylvia Cornelia 26 rue Jacques d'Uzès 30 700 |Uzès AM 151 30[NATHIS Sylvia Comelia 26 rue Jacques d'Uzès 30 700 }Uzès AM 152 7 340]NATHIS Sylvia Cornelia 26 rue Jacques d'Uzès 30 700 |Uzès AM 153 10 420/CLARET Dominique Serge ep LLORCA Martine 52 Bd Gambetta 30 700 JUzès AM 154 28 GAVASH Muriel Dominique 11 rue Guynemer 30 000 \Nîmes _ BALLESTER Patrick Bruno 13 lot les treilles 30 510 jGénerac AM 155 3 996 GAVASH Muriel Dominique _- 11 rue Guynemer 30 000 |Nîmes BALLESTER Patrick Bruno 13 lot les treilles 30 510 jGénerac AM 156 2 600[BENEZET Juliette ep JUSSANDCharles 29 rue de la petite Bourgade 30 700 }Uzès AM 157 4 915]SCI la Magnanerie 42 rue de la Pompe 75116 {Paris AM 158 1 870/DOUSTALY Maurice ep SAMBUGARO Monique 41 rue des halles 13 150 }Tarascon AM 159 22DOUSTAL YClaude Robert Pierre ‘ chemin Bérard - Carrignargues 30 700 |Uzès AM 161 1 545 DOUSTALY Michel ep ROIGNANT Jeannine 22 rue Clerisseau 30 000 [Nîmes ROIGNANT Jeannine ep DOUSTALY Michel 1 bd Alphonse Daudet 30 000 [Nîmes AM 162 26/SARL COBENKO 43 bd Sébastopol 75 001 [Paris AM 163 2 891/SARL COBENKO 43 bd Sébastopol 75 001 |Paris AM 164 1 400 BAUDOT Philippe Marie ep FREBOURG Nicole Pont des charettes 30 700 |Uzès FREBOURG Nicole ep BAUDOT Philippe Marie Pont des charettes 30 700 |Uzès AM 165 1 301 BECK Werner Hans Karl ep ASDONK Margarete Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne ASDONK Margarete ep BECK Weme Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne AM 167 126 SCHEFFLER Hans ep SCHOENGEN Dorothée Uhlenhorsterweg 12 22 085 [Hambourg -Allemagne SCHOENGEN Dorothée ep SCHEFFLER Hans Uhlenhorsterweg 12 22 085 |[Hambourg- Allemagne AM 168 211/SCI ia Magnanerie 42 rue de la Pompe 75 116 [Paris AM 170 21 495 BECK Werner Hans Kart ep ASDONK Margarete Weissensteinweg 4 7822 {Saint Blasien - Allemagne ASDONK Margarete ep BECK Weme Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne AM 171 7130 BECK Werner Hans Karl ep ASDONK Margarete Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne ASDONK Margarete ep BECK Were Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne AM 175 2 050 DUCROS Claudie Yvonne ep GENES Alain 74 548 |Mures AM 177 2 577 BONNEFOY Simone ep LAROSE André 30 sq Charles Beaudelaire 91450 |Soisy sur Seine BONNEFOY Pierre ep RINGUELET Michèle ch des clos d'Uzès 30 700 |[Montaren et St Médier AM 178 4755 AUGER Reine Marie ep MEYNER andré 30 700 |Aigalier AUGER ep LAPIERRE Henri 30 700 |Blauzac AM 179 7 560/GREGOIRE Marie Magdeleine ep BORDES Jean 69230 |Saint genis laval AM 180 3 S10/GREGOIRE Geneviévre ep TERNET Hubert 28 rué de la tête d'or 69 006 [Lyon AM 181 15 279 BECK Werner Hans Karl ep ASDONK Margarete Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne ASDONK Margarete ep BECK Were Weissensteinweg 4 7822 Saint Blasien - Allemagne AM 183 2 T00jFOURNIER Pascal Claude Henri ep Schumache Joelle [Château les Estubiers 26 290 |Les Grandes Gontardes AM 184 3385 BUTIKOFER Jean Pierre ep PROLONGER D Carrignargues 30 700 |Uzès PROLONGER Daniela ep BUTIKOFER JP 1 Beistrasse Lenghau 2 543 ‘Suisse AM 189 8 220/SARL COBENKO 43 bd Sébastopol 75 001 |Paris AM 190 6 520 BECK Wemer Hans Karl ep ASDONK Margarete Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne ASDONK Margarete ep BECK Werne Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne AM 192 158 713/KESSLASSY Claude ep Girard 18 rue Berger 75 002 |Paris AM 194 200 SCHEFFLER. Hans ep SCHOENGEN Dorothée Uhlenhorsterweg 12 22 085 [Hambourg -Allemagne SCHOENGEN Dorothée ep SCHEFFLER Hans Uhlenhorsterweg 12 22 085 |Hambourg- Allemagne AM 195 3 610/JAUSSANT charles Joseph ep BENEZET 29 rue de la petite bourgade 30 700 |Uzès AM 196 3 610/LAURENT Emile ep ETIENNE 13 bd Victor Hugo 30 700 }Uzès AM 201 10 923 SCI la Magnanerie 42 rue de la Pompe 75116 |Paris AM 202 4 127}SCI la Magnanerie 42 rue de la Pompe 75 116 [Paris AM 204 4 124/SCI la Magnanerie 42 rue de la Pompe 75 116 [Paris AM 209 18 665 BECK Werner Hans Karl ep ASDONK Margarete Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne ASDONK Margarete ep BECK Werne Weissensteinweg 4 7822 (Saint Blasien - Allemagne AM 211 10 329 BECK Wemer Hans Karl ep ASDONK Margarete Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne ASDONK Marsarete ep BECK Werne | Weissensteinweg 4 7822 |Saint Blasien - Allemagne AM 212 50 SCHEFFLER Hans ep SCHOENGEN Dorothée Uhlenhorsterweg 12 22 085 Hambourg -Allemagne SCHOENGEN Dorothée ep SCHEFFLER Hans Ublenhorsterweg 12 22 085 [Hambourg- Allemagne AM 213 698 646] Commune d'Uzès (propriétaire du BND 334 AMO213) [Hôtel de Ville 30 700 |Uzès 1 470/DEBES Pierre (propriétaire du BND 334 AMO213) 30 700 |Uzès AM 216 7 138 DOUSTALYClaude Robert Pierre chemin Bérard - Carrignargues 30 700 |Uzès AM 217 3 665 DOUSTALY Maurice ep SAMBUGARO Monique 41 rue des halles 13 150 [Tarascon AM 218 2 930[DOUSTALY Michel ep ROIGNANT Jeannine 22 rue Clerisseau 30 000 |Nîmes AM 223 3 108[SCI la Magnanerie 42 rue de la Pompe 75116 |Paris AM 224 2 431 SCHEFFLER Hans ep SCHOENGEN Dorothée Uhlenhorsterweg 12 22085 Hambourg -Allemagne SCHOENGEN Dorothée ep SCHEFFLER Hans Uhlenhorsterweg 12 22 085 |Hambours- Allemagne AM 225. 60 SCHEFFLER Hans ep SCHOENGEN Dorothée UÜhlenhorsterweg 12 22085 Hambourg -Allemagne SCHOENGEN Dorothée ep SCHEFFLER Hans Uhlenhorsterweg 12 22 085 {Hambourg- Allemagne AM 226 5 089/SCI la Magnanerie 42 rue de la Pompe 75 116 {Paris AM 227 165}SCI la Magnanerie 42 rue de la Pompe 75116 Paris AM 228 1585 SCHEFFLER Hans ep SCHOENGEN Dorothée Uhlenhorsterweg 12 22 085 |Hambourg -Allemagne SCHOENGEN Dorothée ep SCHEFFLER Hans Uhlenhorsterwes 12 22 085 |Hamboure- Allemagne

Page 3Parcelles des périmètres de protection rapprochés {PPR) proposés

Captage de la Fontaine d'Eure - commune d'Uzès (Gard)

: : «

FSection |.-.n°."} surface. EE LE r-code ER M Ant ’ a dasttale parcelle De Le ‘nom 6du prop opriétaire Sr : adresse + + ÿ aa El EEE Ville Cet

AL 22 3 650 CHAZEL André ep DALLARD Yvete -}Vc du Champ de mars 30 700 jUzès

AL 23 1 608/CHAZEL André ep DALLARD Yvette _[Ve du Champ de mars 30 700 JUzès

AL 24 2 480|Ass Union Familiale d'Ispagnac rue de la ville 48 320 |Ispagnac

AL 25 18 200/GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 }Uzès

AL 26 9 580IGFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès

AL 27 32]GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès

AL 28 11 775/GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès

AL 29 33IGFA St Geniès Mas de Saint Finmin 30 700 |Uzès

AL 30 1815/GFA St Geniès “_ [Mas de Saint Firmin 30 700 }Uzès

AL 31 2 365|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AL 32 420|PECHE François Prop/succ 30 700 |Uzès

AL 33 2 600| Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AL 34 15 305/BLANC Robert Jean Pierre ep ISATA Nathalie 12 rue Ferdinand Roybet 30 700 |Uzès

AL 35 11 570\GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |[Uzès

AL 36 4 780|GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès

AL 37 5 285/GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès

AL 38 2 965/GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès

AL 39 ___78|IGFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès

AL 40 16 467]\GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzës

AL 41 13 715] VINCENT Paul Jacques ep SEIDENBINDER Château de Plantery 30 700 |Uzès

AL 42 17 VINCENT Dominique ep MORIN Monique mas des Carmes 30 700 }Saint Siffret

VINCENT Thierry mas des Cendres 30 700 |Saint Siffret

VINCENT Paul Jacques ep SEIDENBINDER Château de Plantery 30 700 jUzès AL 43 79 233| VINCENT Dominique ep MORIN Monique mas des Carmes 30 700 |Saint Siffret

VINCENT Thierry mas des Cendres 30 700 |Saint Siffret AL 44 7 060/DE LAJUDIE Joseph ep Ciodion 165 rue St Henry 77 300 [Fontainebleau AL 45 120 150/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 46 7 015}/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 jUzès AL 47 118 515/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 jUzès AL 48 5 890| Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 49 2 620|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 50 4 290/ Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 51 85 220|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 52 125 005/GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès AL 53 3 345]GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès AL 54 1 425/GFA St Geniès Mas de Saint Firmin 30 700 |Uzès AL ss 5385 CREPIN Denis Emest ep LEMAIRE Marie Joseph 5 rue Honoret Bertin 93 170 [Bagnolet

: LEMAIRE Marie Joseph ep CREPIN Denis S rue Honoret Bertin 93 170 |Bagnolet AL 56 5 020 GER VAIS ep GIBERT Louis (usuf) Par. Arbousset Clair, 7 rue Isaure 75 018 [Paris

GIBERT ep DARBOUSSER Joseph nu prop) 10 rue du coin 30 700 |[Uzès AL 57 3 490/BULLE Lucienne Julienne 29 place Jean Moulin 38 000 |Grenoble

AL 58 4 600/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |[Uzès

AL 59 6 725/DUCLAP Claudette Annick La Roquette 84370 [Bedarides

AL 60 5 210/AUDRIN Henriette 15 rue Faidherbe 75011 [Paris

AL 61 22 920|Commune d'Uzès | Hôtel de ville 30 700 jUzès

AL ‘ 62 2315 BONNEFOY Simone ep LAROSE André 30 sq Charles Beaudelaire 91450 |Choïsy-sur -Seine

BONNEFOY Pierre ep RINGUELET Michèle ch des clos d'Uzès 30 700 |Montaren et St Médier AL 63 20 740/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AL 64 1 860 BONNEFOY Simone ep LAROSE André 30 sq Charles Beaudelaire 91450 |Choisy-sur -Seine

BONNEFOY Pierre ep RINGUELET Michèle ch des clos d'Uzès 30 700 |Montaren et St Médier AL 65 8 500/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AL 66 9 070/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AL 67 3 035/PUJOLAS Albert (prop - succ) 30 700 |Uzès

BOUSCHET Emilie ep RETOURNA Marcel 5 av du 8 mai 1945 30 700 |[Uzès

AL. 68 3 770[RETOURNA Claude Emile rue Emile Voulland 30 700 [Uzès RETOURNA Mireille ep ARTAUD Marc 2 passegiato trente seiste Vintimille - Halie AL 69 1230|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 70 1872/BROCHE Gaston 30 700 |Uzès AL 71 4 390[BARRIERE Michèle Dominique Renée 15 B rue Cauchois 75018 {Paris AL 73 4 420}ARTAUD Marc ep RETOURNA Mireille 2 passegiato trente seiste Vintimille - Italie

GREGOIRE Isabelle ep BUFFAUD Marc 27 av MI Foch 69 006 [Lyon AL 74 5 500|GREGOIRE Fabienne ep GUILLEMIN Pbhillipe 9 rue Benoit Tabard 69 130 |Ecully

[GREGOIRE Inés 9 rue Eugène Gides 75 015 |Paris AL 75 7 470[DI NATALE Raphaël ep SALLES Av Maréchal Foch 30 700 }Uzès

AL 76 10 215|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

ROY Yvonne ep CHEVERNEY (ind) Lot parc du Puget 84 600 [Puget AL 77 1 620/ROY Suzanne ep LINET Guy 16 lot Dignerieux 84 600 |Valréas

ROY Mireille ep CARLETON Edouard le Roc Bat 33, 2 all Henri Fabre | 26 700 |Pierrelatte AL 78 6 860/RENUCCI Pierette les lauriers, 6 av fleurs 06 000 [Nice

AL 79 5 880|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AL 80 2 665|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès

AL 81 1705 FABRE ep DURAND François 1 rue du collége 30 700 [Uzès

DURAND ep BRUGUIERE Henri (nu propr) chez DURET 11 RUE Masiilon 30 000 |Nîmes AL 82 1329/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 [Uzës

Page 4Parcelles des périmètres de protection rapprochés {PPR) proposés

| 1 Captage de la Fontaine d'Éure - commune d'Uzès (Gard)

ve N 4 «

Section! n° ‘|. "surface | NE RENREE Lcadastrale | parcelle: me "|" tin : ES postal fi vie Li AL 83 5 545|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 84 2 902/SALLE Alphonce ep BERRUZ 4 rue Cordier 30 000 ]Nîmes AL 85 7 150|/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 JUzès AL 86 4 630 HENRY Alain ep BREDIN Cecile (prop /ind) 285 ch du Serre Blanc 30 140 |Boisset et Gaujac BREDIN Cecile ëp HENRY Alain 36 rue Oger 92 340 |bourg la reine AL 87 2 760/LAVAL Marthe ep COULET Maurice 30 700 |Uzès AL 88 3 020|JAFFUEL Marcelle ep BOULET Clement rue Ferdinand Roybet 30 700 |Uzès AL 89 3 565|SORBIER ep LACROIX Gaston 30 700 }Saint Quentin la Poterie AL 90 4 835|CAILLET André ep ARITABILE Arlette 10 av de la gare 30 700 jUzès CONCHONNAUD Gérard ep BERNADINI M 171 av Mireille Lauze 13 389 |Marseille AL 91 3 835/BERNADINI Monique ep CONCHONNAUD 171 av Mireille Lauze 13 389 [Marseille - {de PERETTI Jacques ep CONCHONNAUD ind trianon bt E 834 bd Barry Osianne [Marseille 10° AL 92 6 705/PALMER John 8 rue Dante 75 005 [Paris AL 93 32 195/GUILLAUMONT epTEISSIER Jacques 1 pl albert 1° 30 700 |Uzès AL 94 830|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 95 4 335|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 97 38 885 d'ESPARON Brigitte ep COYE de BRUNELIS 4 Qrt Voltaire 13 150 \Tarascon COYE de BRUNELIS ep d'ESPARON Brigitte 4 Qrt Voltaire 13 150 |Tarascon AL 98 43215 d'ESPARON Brigitte ep COYE de BRUNELIS 4 Qrt Voltaire 13 150 |Tarascon COYE de BRUNELIS ep d'ESPARON Brigitte 4 Qrt Voltaire 13 150 |Tarascon BND 99 12/PLAN Germaine ep LAUGIER Joseph mas du Moulin de la Flesue 30 700 |Uzès BND 99 8/NADAL Guy ep MARAVAL 32 rue de la grande bourgade 30 700 |Uzès BND 99 14 250| Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 100 11 805[DEBES André ep ROUX 4 Av Général de Gaule 26 700 |Pierrelatte AL 101 5 425/RANCHON Germaine ep SIMOLA Jean 16 rue du docteur Blanchard 30 700 |Uzès AL 102 24 870|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 103 6 750}Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 104 9 045|Commune d'Uzès Hôtel de ville ” 30 700 |Uzès AL 105 38 805|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 106 9 365/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 107 7 390/DEBES André ep ROUX 4 Av Général de Gaule 26 700 |Pierrelatte : AL 108 3 765/PELLEGRINI Eugène qrt de Quarignargue 30 700 jUzès AL 109 2 524|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 110 54 950] Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 1il 10}Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |[Uzès AL 112 4 490|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |[Uzès AL 113 4 320|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 114 7190|/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 115 15 215}/Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 116 9 250} Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès AL 117 1 605/VIDAL Jacky André ep CROISY Fontaine d'Eure 30 700 }Uzès AL 118 1372) VIDAL Jacky André ep CROISY Fontaine d'Eure 30 700 |Uzès AL 119 920] VIDAL Jacky André ep CROISY Fontaine d'Eure 30 700 |Uzès AL 125 5 750[ VINCENT Paul Jacques ep SEIDENBINDER Château de Plantery 30 700 |Uzès SEIDENBINDER Monique ep VINCENT Jacques Château de Piantery 30 700 |Uzès AL 166 3 660| VINCENT Dominique ep MORIN Monique mas des Carmes 30 700 |Saint Siffret VINCENT Thierry mas des Cendres 30 700 {Saint Siffret AL 182 106 417|Commune d'Uzès Hôtel de ville 30 700 |Uzès ‘ ROY Yvonne ep CHEVERNEY (ind) Lot parc du Puget 84 600 |Puget AL 183 7 828[ROY Suzanne ep LINET Guy 16 lot Dignerieux 84 600 |Valréas ROY Mireille ep CARLETON Edouard le Roc Bat 33,2 all Henri Fabre 26 700 |Pierrelatte AL 188 5 749/SCI Soleil chez l'EPEE Pierre ch des sources 30 700 |St Hippolyte de Montaigu . BOUSCHET Emilie ep RETOURNA Marcel 5 av du 8 mai 1945 30 700 |Uzès AL 189 4 461/RETOURNA Claude Emile rue Emile Voulland 30 700 |Uzès RETOURNA Mireille ep ARTAUD Marc 2 passegiato trente seiste Vintimille - Italie Bi 1013 121 000 Commune de Saint-Maximin mairie de Saint-Maximin 30 700 |Saint-Siffret C2 651 141 365\Commune de Saint-Siffret mairie de Saint-Siffret 30 700 |Saint-Maximin

Total | 3 359 554|m°

269 parcelles 152 propriétaires BND signifie Bien Non Délimité

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