Arrêté - PM25030034 RONSARD avenue EUROVIA

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Arrêté - PM25030034 RONSARD avenue EUROVIA Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25030034 RONSARD avenue EUROVIA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, % (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM25030034

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux avenue Ronsard 6 jours entre le 22 avril 2025 et le 30 avril 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de réfection de voirie effectués par l'entreprise EUROVIA, rue de la Creusille,

41000 BLOIS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie avenue Ronsard.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE_1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 22 avril 2025 et le 29 avril 2025 de 00:00 à 18:00, la circulation des véhicules avenue Ronsard, de la rue de la Croix Blanche au pont SNCF, s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.

ARTICLE 2 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 1 jour, entre le 29 avril 2025 et le 30 avril

2025 de 20:00 à 06:00, la circulation des véhicules est interdite avenue Ronsard de la rue de la Croix Blanche

au pont SNCF sauf accès riverains.

La déviation s'effecue par boulevard Kennedy, rue de la Croix Briffault, boulevard de l'Industrie et rue Albert

Thomas.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elte doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie,

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité

énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 39 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.

Vendôme, le 27 mars 2025

2 8 MARS 2025 Publié ou notifié le 4