Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.02 CNAS Delegue modified

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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.02 CNAS Delegue modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.02 CNAS Delegue modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.04.03/11.02.

OBJET : DESIGNATION D'UN

REPRESENTANT DU CONSEIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN

DU CNAS (COMITE NATIONAL

D'ACTION SOCIALE). SEANCE DU 2 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L.2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille, - M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine, - Mme TÜRON Claudine, - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline, - Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine, - M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joëlle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 26 mars 2026

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum.…....... 15

Nombre de membres présents... 25

Nombre de pouvoirs... 4

Nombre de suffrages exprimés. 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX -Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

N° 26.04.03/11.02. DESIGNATION D'UN __REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CNAS (COMITE

NATIONAL D'ACTION SOCIALE).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé et qu'il convient de désigner un délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Centre National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) ;

Considérant que seule la candidature de Mme Dominique TREHARD aux fonctions de délégué titulaire a été recueillie ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nomination et que le Conseil Municipal peut opter pour un scrutin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

procéder à la désignation de Mme Dominique TREHARD en tant que délégué titulaire qui siégera au sein Centre National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales, après avoir précisé qu'il optait, à l’unanimité, pour un scrutin à main levée.

Pour extrait certifié conforme

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026

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