Procès Verbal - PV CM du 10 mars Approuve

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Procès Verbal - PV CM du 10 mars Approuve Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Estrées-Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 mars Approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance, Commune d’'ESTREES-MONS (80200) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq, le 10 mars, le conseil

Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle du conseil sous la présidence

de Monsieur Christian PICARD, Maire.

Etaient présents : Christian PICARD / Jean-Luc SAUVAGE/ Michel SAROT / Christophe RINGARD / Mickaël JACQUART / Virginie VALLIENNE / Christophe SERGENT / Stéphanie LAURENT (en Visio) / Romuald BOUTELEUX / Philippe POUPART / Gérard LEPERE / Delphine LUPART Etaient absents(es) : Alexandre DEMONCHY / Philippe DELAPORTE Pouvoirs : Philippe DELAPORTE donne pouvoir à Christian PICARD Secrétaire de séance : LUPART Delphine

Ouverture de séance à 19H00

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du procès-verbal du CM du 13 janvier 2025

> Délibération pour annuler la délibération 3-2025 et la remplacer avec les éléments à préciser (affectation par chapitre et article)

> Délibération pour se prononcer sur les 3 délibérations prises par la CCHS en date du 23 janvier 2025 > Délibération pour confier au CDG de négocier un contrat d'assurances statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour la période du 01 01 2026 au 31 12 2030 (le précédent contrat s’achèvera au 31 12 2025)

Délibération pour voter le nouveau contrat de la MAM Y

Retour sur la commission de travaux du 4 mars

Information sur l’arrivée de la 5G dans la commune

L'application INTRAMUROS proposée par la CCHS

Contrat d'accompagnement à la protection des données : reconduction du partenariat avec ADICO Demande d’un administré pour un marquage spécifique avec interdiction de stationner Dernier point sur l'organisation du repas de printemps

Point sur la diffusion du journal communal VNYNNVY

NN

NY

N

Y Informations et Questions diverses

Approbation du procès-verbal du CM du 13 janvier |

Monsieur Le Maire demande s’il y a des remarques, des questions

L’assemblée délibérante vote l’approbation du PV à l’unanimité

Délibération 6 2025 pour annuler la délibération 3-2025 et la remplacer avec les éléments à préciser (affectation par chapitre et article)

Monsieur Le Maire explique la situation à savoir que la délibération 3-2025 pour autoriser le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent a été rejetée par la sous-préfecture.

Il passe à la parole à la secrétaire de mairie afin qu’elle donne des explications précises à l’assemblée délibérante.

Le 17 février 2025, la sous-préfecture a adressé un courrier à la commune spécifiant ceci :Par délibération 13 janvier 2025, votre conseil municipal vous a autorisé à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 1612-1 du CGCT,

l'autorisation accordée par le conseil municipal doit Rs d fectat

édits Ainsi, doivent 1 Etre SE les dépenses envisagées et leur ven

Il faut donc rédiger une délibération plus précise mentionnant les éléments manquants.

Article

Dépenses envisagées Chapitre Article Montant TTC Création d’un parking et d’un 21 2152 1 775.64 cheminement piéton

Gestion des eaux pluviales rue 21 21538 16 121.71 Coqueret

Déplacement d’une borne 21 2156 5 400.00 incendie

VRD Rue des proies 21 2151 6 429.60 Enrobé rue Coqueret 21 2151 45 600.00

Travaux aménagement rue 2. 2152 38 585.12 Coqueret

Elargissement voirie rue Coqueret 21 2151 64 973.21

VRD Rue Corbeaux 23 231 53 610.00 VRD Rue du Brasseur trottoirs 23 231 47 100.00

Pose de dalle LED en 21 2131 1 015.00 encastrement et prise mural en

sailli (Mairie)

Aérothermes dans l’église 21 2158 7 620.00

TOTAL 288 230.28

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les éléments décrits ci-dessus. ,

Délibération 7 2025 pour se prononcer sur les 3 délibérations prises par la CCHS en date du 23 janvier 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

1°- Que la Communauté de Communes de la Haute Somme, par délibération en date du 23 janvier 2025, a

accepté, le transfert des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » à compter du 1 janvier 2026,

2°- Que la Communauté de Communes de la Haute Somme, par délibération en date du 23 janvier 2025, a validé la création d’une école de musique et d’un conservatoire de danse communautaires, à compter du 1° septembre 2025

3°- Que la Communauté de Communes de la Haute Somme, par délibération en date du 23 janvier 2025, a accepté, la modification de ses statuts ci-joints.

4° - Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les points cités précédemment

C’est pourquoi le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Se prononce par 3 « abstentions », 10 voix « pour » sur le transfert des compétences « eau » et

2« assainissement des eaux usées » à compter du 1° janvier 2026

- Se prononce 13 voix « pour » sur la création d’une école de musique et d’un conservatoire de danse communautaires, à compter du 1° septembre 2025

- Se prononce par 3 voix « pour », 2 « abstentions » et 8 « avis contraire pour la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Somme

- Charge le maire de transmettre la délibération à la Communauté de Communes de la Haute Somme

Délibération 8 2025 pour confier au CDG de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour la période du 01 01 2026 au 31 12 2030 (le précédent contrat s’achèvera au 31 12 2025)

Le Maire expose :

- Le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l'opportunité de pouvoir

souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de

l'application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant

les risques

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et

relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

Décide à l’unanimité :

Article unique: la commune d’Estrées-Mons charge le Centre de Gestion de négocier un contrat d'assurances

statutaires auprès d’une entreprise d'assurance agréée pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030.

S'agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la commune d’Estrées-

Mons aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.

Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel

thérapeutique, maternité-paternité-adoption

- Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :

Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-paternité-adoption

Et aura les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 5 ans à effet au 01/01/2026

Régime du contrat : capitalisation

Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31/12/24 : 2

Nombre d'agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. recensés au 31/12/24 : 3AJOURNEE Délibération 9 2025 pour voter le nouveau contrat de la MAM

Monsieur Le Maire introduit le sujet et une discussion s’engage entre les conseillers. Une question revient : Bail civil ou professionnel ?

Il s’agit d’une association et non des professionnels à proprement parlé…

Concernant la réévaluation du loyer, il faut modifier les conditions.

7 pour appliquer un indice de réévaluation

5 contre

1 Abstention

Mais devant les interrogations qui persistent notamment, quel type de bail et quel indice à appliquer pour la réévaluation du loyer, la délibération est ajournée et sera de nouveau à l’ordre du jour du prochain conseil en séance ordinaire.

Retour sur la commission de travaux du 4 mars

Monsieur Le Maire remercie toutes les personnes présentes à la dernière commission travaux. Il procède à l’explication du tableau distribué aux conseillers et demande s’il y a des questions

Information sur l’arrivée de la 5G dans la commune

Monsieur Le Maire informe le conseil de la réception d’un courrier accompagné d’un dossier complet avec

un calendrier de réalisation concernant l’arrivée de la 5G dans la commune.

L’application INTRAMUROS proposée par la CCHS

La 2% adjointe diffuse le PPT de la présentation de l’application et le premier adjoint témoigne de l'efficacité de cette application qu’il connait et qui est utilisé dans une commune qu’il connait bien. Un conseiller demande si cela ne fera pas double emploi avec CITIKOMI et Facebook ? A terme, le contrat avec CITIKOMI prendra fin effectivement.

Le coût est de 250 € HT par an

Si le conseil est favorable au projet, il faudra remplir la convention dans un premier temps afin d’engager le dispositif.

Le projet rencontre un vif succès.

L’adjointe demande si cela intéresse un membre du conseil pour l’accompagner dans cette mise en place et assurer le suivi de l’application.

Contrat d’accompagnement à la protection des données : reconduction du partenariat avec ADICO

Monsieur Le Maire procède à la lecture du mail, courrier et devis.

Le renouvellement du partenariat avec ADICO est validé.

Demande d’un administré pour un marquage spécifique avec interdiction de stationner

Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit d’un habitant qui souhaiterait interdire le stationnement devant chez lui.Il a demandé un arrêté d’alignement à la secrétaire de mairie qui a fait le nécessaire afin qu’il le reçoive à son adresse personnelle.

S'agissant du marquage sur le trottoir, elle a eu un retour du conseil départemental faisant référence à une instruction ministérielle sur la signalisation routière.

La complexité du sujet et le fait que l’interdiction s’appliquerait également aux riverains, l’assemblée délibérante ne désire pas répondre favorablement à la demande de cet administré. Un courrier lui sera adressé prochainement.

Dernier point sur l’organisation du repas de printemps

Madame Laurent rappelle les prestations des différents fournisseurs retenus.

Une mise au point sur les dernières tâches à effectuer est faite.

Environ 60 personnes inscrites pour le moment (date limite de réponse le 15 mars)

Point sur la diffusion du journal communal

Le journal est prêt, reste à voir pour l’impression des documents. En effet, compte tenu des problèmes

techniques que notre imprimante rencontre actuellement, notre prestataire informatique procédera à

l’impression des exemplaires afin d’obtenir une qualité de document améliorée.

Informations diverses

Monsieur Le Maire a relancé la société pour obtenir le devis de réparation de l’horloge de l’Eglise.

L'entreprise Airopta a été relancée également afin de nous faire un retour sur les mesures acoustiques

de la SP et pour organiser leur intervention dans la garderie.

L'univers des arbres va venir cette semaine pour le palissage des fruitiers.

Devis demandé pour les 2 candélabres autonomes pour la rue corbeau.

Réparation du véhicule communal (pris à 90 % par la concession car défaut du constructeur)

Projet de cession à titre gratuit par un propriétaire de la commune d’une bande de terrain rue coqueret au chemin communal. La commune prendra évidement en charge les frais de bornage et de notaire.

| Questions diverses

JL SAUVAGE : point sur l’appel d’offre concernant la réhabilitation du logement communal. Le document

va être recorrigé et envoyé de nouveau pour validation avant diffusion.

M SAROT, Ch RINGARD, M. JACQUART, V. VALLIENNE, Ch. SERGENT, R BOUTELEUX, Ph.

POUPART : pas de question

St. LAURENT :

HDF propres : les personnes qui souhaitent rejoindre l’équipe le peuvent avec plaisir. Les déchets seront

regroupés sur le parking de la mare.G. LEPERE : Retour sur la réunion du syndicat d’eau. Document diffusé aux conseillers. Pour le moment,

les travaux sur la commune ne sont pas planifiés. Les résultats comptables de l’ancien syndicat n’ont

toujours pas été transmis.

Le réseau en plomb de la commune doit vraiment être identifié de façon précise pour communication.

Faire une information à la population sur la fusion des syndicats des eaux. Conditions inchangées jusqu’à

la fin de l’année.

D. LUPART : panneau complétement couché au niveau des pistes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55