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Arrêté - imageProvider. Arrêté accordant permission stationnement13062023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté accordant permission stationnement13062023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aa SEE, 1 2
7 nétall MAIRIE de NOIRÉTABLE LOIRE
2023.06.34
ARRETE MUNICIPAL
ACCORDANT UNE PERMISSION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de NOIRETABLE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2542-2 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande en date du 02 juin 2023 par laquelle le SIEL —Territoire d'énergie Loire sise 4
Avenue Albert Raimond 42271 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, représentée par M. VANHOOVE
Jérôme, demande l’autorisation de stationnement Rue de l’Aubépine, afin de réaliser des travaux
d’extension de réseau ENEDIS + TELECOM en SOUTERRAIN pour la parcelle B 655.
ARRETE
Article 1 —- Le SIEL -— Territoire d’énergie Loire est autorisé à occuper le domaine public Rue de
l’Aubépine, afin de réaliser des travaux d’extension de réseau ENEDIS + TELECOM en
SOUTERRAIN pour la parcelle B 655.
Article 2 — La présente autorisation est valable du 23/06/2023 pour une durée de 60 jours.
Article 3 - Une signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
- M. le Chef de corps des sapeurs pompiers,
- LFA voirie-eclairage(@loireforez.fr
- Le SIEL - Territoire d’énergie Loire vanhoove(@siel42.fr
- Le Conseil Départemental de la Loire.
NOIRETABLE, le 5 j
Le Maire/c G Æ
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr