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Arrêté - imageProvider. Arrêté Permission voirie Duroux pour illumination Noël RD 1089
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté Permission voirie Duroux pour illumination Noël RD 1089)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ty 2, : $ MAIRIE de NOIRÉTABLE Y Hocrétalle Ë 2024.10.77 ARRETE MUNICIPAL ACCORDANT UNE PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de NOIRETABLE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2542-2 et suivants, VU le Code de la voirie routière, ‘ LL a VU l’avis favorable de M. le Préfet en date du 3 octobre 2024, VU la demande par laquelle la SARL SAUZEDDE DUROUX demande l'autorisation de stationnement avec un camion nacelle sur la RD1089 en agglomération, afin de réaliser des travaux de pose de décorations de Noël entre le 1% novembre et le 8 décembre 2024. ARRETE Article 1 - La SARL SAUZEDDE DUROUX est autorisée à occuper le domaine public sur la RD 1089, rue de la République et Rue Claude Peurière, afin de réaliser des travaux de pose des décorations de Noël à l’aide d’un camion nacelle. Article 2 — La présente autorisation est valable du 1‘ novembre 2024 au 8 décembre 2024. Article 3 — Un gabarit de 6 m de largeur doit être maintenu ou rétabli en cas de passage de convois exceptionnels. La mise en place d’un cheminement piétons doit être signalée et sécurisée. La signalisation doit être conforme à la réglementation en vigueur, et notamment respect du manuel de chantier du chef de chantier. Article 4 - Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - M. le Préfet de la Loire ddt-smer-securite-routiere-gestion-de-crise@loire.gouv.fr - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable, M. le Chef de corps des sapeurs pompiers, - LFA voirie-eclairage@loireforez.fr - La SARL SAUZEDDE DUROUX contact(@sarl-sauzeddeduroux.fr ;, - Région infotransportsd2@auvergnerhonealpes.fr 1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr