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Procès Verbal - PV DU 17 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Réunion du 17 septembre 2020

Convocation 3 septembre 2020

Affichage du 04 septembre 2020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le jeudi 17 septembre à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Madame Dupré S, Monsieur Martigny J, Adjoints, Mesdames Barsotti C, Domerego M, Ratajczak P, Videau A, et Messieurs Beninati S, Nicaise O et Pavone L conseillers municipaux.

Absents excusés : Néant.

Secrétaire de séance : Monsieur Nicaise O, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 10 juillet – Décision modificative du budget de l’eau et de l’assainissement – Acquisition des parcelles cadastrées section B n°204-205-211-212 – Demande de subvention pour l’acquisition des parcelles cadastrées section B N°204-205-211-212 – Acquisition du bien immobilier cadastré section C n°391-Lot 1 – Demande de subvention pour l’acquisition du bien immobilier cadastré section C n°391-Lot 1 – Répartition du produit des amendes de police – Adhésion à l’Agence d’ingénierie départementale – Questions diverses

APPROBATION DU PV DU 10 JUILLET

Le procès-verbal du 10 juillet est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L’EAU ETE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylviane Dupré, adjointe en charge du budget.

Madame Dupré indique que la comptabilité publique impose l'équilibre des chapitres en opérations d'ordre. Les chapitres 042 en dépenses de fonctionnement et 040 en recettes d'investissement, représentant les écritures d'amortissements, présentent un déséquilibre de 600 €.

Elle propose de diminuer le poste de dotations aux amortissements (chapitre 042-artiche 6811) et d’affecter cette somme aux articles 701249-Redevance pollution domestique et 706129-Redevance modernisation des réseaux de collecte pour la somme respective de 150 € et à l’article 618-Divers, pour la somme de 300 €.

Madame l’adjointe au budget précise que cela n’a aucune incidence sur l’équilibre du budget.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget de la régie de l’eau et de l’assainissement.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Madame Dupré poursuit en indiquant que lors de l'établissement du budget de la commune, en recettes d'investissement il a été reporté 474 809.37 € au lieu de 440 224.37 €.

Afin de conserver l'équilibre budgétaire, elle propose de faire un virement de crédits de 34 585 € du R001- Solde d'exécution positif reporté au 13251-Subvention du Groupement à Fiscalité Propre (GFP) de rattachement - (Fonds de concours de la Communauté de communes du pays des Paillons)

Monsieur le Maire précise que le budget de la commune en sera d’autant plus sincère qu’il est prévu de demander une participation à la Communauté de communes du pays des Paillons dans le cadre du fonds de concours, pour l’acquisition de terrains, d’un local et divers travaux, non prévus lors de l’établissement du budget 2020.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget de la commune.CM DU 17/09/2020

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ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION B N°204, 205, 211 ET 212 AUPRES DE LA SAFER (DEL095-2020)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les héritiers de Monsieur Maulandi souhaitent vendre les terrains qu’ils possèdent au lieudit le Clouot. Ces terrains sont composés de feuillus, de restanques et comportent une bâtisse.

Il précise que leur superficie totale est de 5ha, 87a et 44ca.

Il indique que cette acquisition représente l’opportunité de constituer un ensemble de terrains destinés à l’agriculture ou à l’élevage car ces parcelles sont mitoyennes d’une parcelle communale d’une superficie de 12ha, 21a et 40ca.

Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles au montant proposé par la SAFER, soit la somme de 17 669 € (0.30€/m²), à laquelle viendront s’ajouter 1 400 €/HT de frais de la SAFER et 500 €/HT au titre des honoraires en faveur de TPF Ingénierie, qui pourrait être chargé de la transaction immobilière.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir les terrains cadastrés section B n° 204, 205, 211 et 212 d’une superficie totale de 5ha, 87a et 44ca pour un montant total de 19 569 €, les crédits nécessaires étant inscrits au budget chapitre 21 – article 2111 Terrains nus. Il charge TPF Ingénierie, domiciliés Immeuble Space B, 208-212 bd du Mercantour à Nice (06200) d’accomplir les formalités liées à cette transaction et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout acte afférent à cette acquisition.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION B N°204, 205, 211 ET 212 (DEL096-2020)

Monsieur le Mairie rappelle que les terrains cadastrés section B n° 204, 205, 211 et 212, destinés à l’agriculture ou au pastoralisme, constituent une réelle opportunité pour la commune car ils sont attenants à une parcelle communale de 12ha, 21a et 40ca. Ils pourront être mis à disposition d’un agriculteur ou d’un éleveur.

Compte tenu des faibles moyens dont dispose la commune, Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes afin d’obtenir une aide financière correspondant à 40 % du montant subventionnable, soit un montant de 7 068 €. Il précise que ce taux de subvention est fixe.

Monsieur Maire ajoute qu’il sera possible de solliciter ultérieurement la Communauté de communes dans le cadre du fonds de concours dont le reliquat de l’enveloppe destiné à la commune est à ce jour d’environ 220 000 €. Cette aide financière ne peut excéder 50% de la part restant à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le Département des Alpes- Maritimes pour une aide financière de 7 068 €, représentant 40% du montant subventionnable. Il approuve le plan de financement proposé pour ce programme d’investissement. La part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 218.

ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION C N°391-LOT 1 APPARTENANT A MADAME ANNIE AMADEI (DEL097-2020)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors d’une précédente réunion, il avait été validé le projet d’acquisition d’un local appartenant à Madame Annie Amadei, situé au 19 B route Nationale, d’une superficie de 77 m².

Il indique que Madame Amadei a accepté la proposition qui lui a été faite sur la base de l’évaluation de France Domaines, soit 55 000 €.

Il précise que ce local se situe en bordure de la RD 2204.

La commune n’ayant aucun espace accessible aux personnes à mobilité réduite, cette acquisition constitue la seule opportunité pour réaliser une salle communale polyvalente répondant aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.CM DU 17/09/2020

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Monsieur le Maire propose d’acquérir ce local appartenant à Madame Amadei pour la somme de 55 000 €, à laquelle viendront s’ajouter les honoraires en faveur de TPF Ingénierie, qui pourrait être chargé de la transaction immobilière.

Monsieur Nicaise demande combien de personnes peuvent être accueillies dans ce local.

Monsieur le Maire répond que le local aurait une capacité d’accueil d’environ 80 personnes, ce qui est le double de la capacité de l’actuelle salle polyvalente.

Monsieur Pavone soulève le problème d’écoulement d’eau quasi permanent.

Monsieur le Maire précise que l’eau ne provient pas d’infiltrations mais d’une source canalisée par le biais d’un petit bassin situé à l’intérieur.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir le bien immobilier cadastré section C n° 391-LOT 1 d’une superficie de 77 m² pour un montant de 55 000 €, les crédits nécessaires étant inscrits au budget chapitre 21 – article 2115 Terrains bâtis et de charger TPF Ingénierie, domiciliés Immeuble Space B, 208-212 bd du Mercantour à Nice (06200) d’accomplir les formalités liées à cette transaction. Il autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout acte afférent à cette acquisition.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DU BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION C N°391-LOT 1 (DEL-098-2020)

Monsieur le Maire indique que compte tenu des faibles moyens dont dispose la commune, l’acquisition du local cadastré section C n°391 – Lo1, appartenant à Madame Amadei, nécessite la recherche de financements.

Il propose de solliciter le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes afin d’obtenir une aide correspondant à 70 % du montant subventionnable, soit 38 500 €. Il précise que c’est le taux maximum dont la commune peut bénéficier.

Il indique que la Communauté de communes du pays des Paillons sera également sollicitée pour ce dossier dans le cadre du fonds de concours.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le Département des Alpes- Maritimes pour une aide financière de 38 500 € et approuve le plan de financement proposé pour ce programme d’investissement. Il précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 218.

REPARTITION 2019 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DRESSEES EN 2018 (DEL099-2020)

Monsieur le Maire indique que le dossier a déjà déposé car la date limite de dépôt des dossiers relatifs à la répartition du produit des amendes de police était fixée au 31 août 2020.

Puis il donne la parole à Monsieur Georges Blanc, adjoint en charge des travaux.

Monsieur le 1er adjoint indique que l’enveloppe du produit des amendes de police relatives à la circulation routière est répartie au profit des communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Il précise que cette aide permet de co-financer des travaux répondant aux prescriptions des articles R2334-11 et 12 du Code général des collectivités territoriales, dans la limite de 30% de la dépense subventionnable.

Sur proposition de la commission des travaux, il convient de sécuriser le chemin piétonnier d’accès au Bausset ainsi que les escaliers du lavoir en installant des garde-corps et des mains courantes.

Monsieur Blanc propose de présenter ce dossier dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2019 pour un coût global de 12 601 €/HT.CM DU 17/09/2020

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Monsieur le Maire précise qu’une fois de plus la Communauté de communes du pays des Paillons sera sollicitée dans le cadre du fonds de concours dès lors que la subvention sera votée par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce à l’unanimité favorablement pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux estimés à 12 601 €/HT et demande qu’ils soient financés dans le cadre de la répartition 2019 du produit des amendes de police dressées en 2018. Il approuve le plan de financement présenté.

ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE (DEL100-2020)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département des Alpes-Maritimes a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d‘ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 3 février 2020 pour créer une Agence d’ingénierie départementale conformément à l’article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier dans le montage de leurs projets.

Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de son nombre d’habitants, qui sera de l’ordre de 50 € pour les communes de moins de 500 habitants.

La gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L’agence sera installée avec les communes et établissements publics intercommunaux qui auront délibéré pour adhérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.3232-1-1, R.3232-1, D.3334- 8-1, L.5511-1 ;

Vu la délibération du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes en date du 3 février 2020, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département des Alpes-Maritimes sous la forme d’un Établissement Public Administratif ;

Vu les statuts de l’agence départementale ;

Considérant que l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes-Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de la commune de Touët de l’Escarène, qu’il convient d’adhérer à l’agence ; L’Adhésion vaut acceptation des statuts de l’EPA joints en annexe.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes-Maritimes et de désigner son suppléant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité d’adhérer à l’Agence d’ingénierie départementale territorial, d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, Monsieur le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant en la personne de Monsieur Georges Blanc. Il approuve le versement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’assemblée générale de l’agence et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DEL101-2020)CM DU 17/09/2020

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Dans le cadre du budget 2020 de la commune, une enveloppe de 6 200 € a été votée en faveur des associations.

Monsieur le Maire propose d’attribuer aux associations qui nous ont fait parvenir leurs demandes, une subvention de :

ACPG CATM 200 € UNC Authion 200 € Association des parents d’élèves de l’Ecole Antoine de St Exupéry (Petit Prince) 150 € Association des parents d’élèves du collège François Rabelais 200 € Association Sportive et Culturelle Touëtoise Acompte : 500 € Les Amis du Rail 200 € Association des Sapeurs-pompiers de l’Escarène 150 € Montant total 1 600 €

Dans l’attente du bilan des activités de l’année organisées par l’ASCT , il propose de verser dans un premier temps un acompte de subvention, car cette association a déjà reçu une subvention départementale de 4 000 €.

Madame Videau demande s’il est nécessaire de verser une subvention à l’ASCT, vu que le Département leur a versé la totalité de la somme prévue et que de nombreuses manifestations n’ont pas eu lieu.

Monsieur le Maire répond qu’il souhaite, par solidarité, verser cet acompte.

Madame Barsotti demande à combien s’élevait les autres années, la subvention octroyée à l’ASCT.

Monsieur le Maire répond que la subvention versée à l’ASCT était de 2 000 € les années précédentes. Il précise que cette année, en l’absence de manifestations et donc de recettes, il n’est pas exclu que la commune doive aider financièrement le CCAS. Il rappelle que le CCAS s’autofinançait grâce aux activités organisées tout au long de l’année.

Madame Videau demande pourquoi les deux associations de parents d’élèves ne bénéficient pas de la même subvention.

Monsieur le Maire répond que cette différence est liée au nombre d’élèves de l’école St Exupéry et du collège Rabelais.

Monsieur le Maire fait remarquer que pour l’instant la société de chasse ne bénéficie d’aucune subvention compte tenu du contentieux qui oppose cette association à la commune.

Monsieur Nicaise demande à son tour à combien s’élevait la subvention versée à la Sté de Chasse.

Monsieur le Maire répond qu’elle était de 500 € les autres années.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide à l’unanimité d’adopter l’ensemble de ces propositions. Les fonds seront prélevés au chapitre 65, article 6574 – Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé.

PLAN DE FORMATION DES ELUS TITULAIRES DE DELEGATIONS (DEL102-2020)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la formation des élus municipaux est organisée par le Code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12, qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux titulaires de délégations.

Il précise que depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. Pour l’année 2020, les crédits ouverts s’élèvent à 860 €.CM DU 17/09/2020

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Ce crédit sera réparti à égalité entre tous les élus qui sollicitent une formation à condition que celle-ci soit dispensée pour un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur conformément à l’article R4135-19-1 du Code général des collectivités territoriales.

Les frais de formation comprennent les frais de déplacement (les frais de transport, frais d’hébergement et de restauration), les frais d’enseignement et la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS

Monsieur le Maire propose de privilégier les thèmes suivants : budget et finances, urbanisme et état civil, dans la mesure où les organismes de formation agréés les proposent.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité les orientations données au droit à la formation des élus telles que présentées ci-dessus et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre l’ensemble de ces modalités pratiques dans le respect de ces orientations.

COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes du pays des Paillons fonctionne à travers des commissions thématiques composées d’un représentant de chacune des 13 communes.

Avec le renouvellement des conseils municipaux, il convient de nommer un représentant de la commune dans chaque commission.

Monsieur le Maire propose :

COMMISSION REPRESENTANT Développement durable Joris MARTIGNY Travaux / Voirie / Signalétique Georges BLANC Déchets / Environnement Serge BENINATI Finances / Personnel / Évaluation charges

transférées

Sylviane DUPRE

Enfance et Jeunesse Noël ALBIN

Habitat / Déplacements Sylviane DUPRE Équipement culturels et sportifs Joris MARTIGNY Communication Joris MARTIGNY Tourisme Monique DOMEREGO Appels d’offres Noël ALBIN

Conseil d’Exploitation Petite enfance Noël ALBIN

Commission Intercommunale des Impôts Directs Sylviane DUPRE / Joris MARTIGNY Représentant du Collège de l’Escarène Noël ALBIN

Accessibilité Olivier NICAISE

Le conseil municipal prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.