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Arrêté - ADM 2025 091 Arrete AT n 25 01 Roost Pharma Amenagement interieur dune pharmacie Avenue des Martyrs de la Resistance
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 091 Arrete AT n 25 01 Roost Pharma Amenagement interieur dune pharmacie Avenue des Martyrs de la Resistance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
RTE
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-091
AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA CREATION OÙ LA
MODIFICATION D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
(ERP) ET LA REALISATION OÙ LA MODIFICATION D'UNE
INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC (IOP)
Au titre de l’article L 111-8 du code de la Construction et de l'Habitation DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE REFERENCE DU DOSSIER
DEMANDE DEPOSEE LE : 27/01/2025 AT 059 509 25 O 0001 COMPLETEE LE :
Par : ROOST-PHARMA DESTINATION : ERP 5ème Cat. - Type M
Représentée par : Madame DEHOUCK Amélie
DEMEURANT : 421, rue Pierre Brossolette
59286 ROOST-WARENDIN
Pour l'aménagement intérieur d’une pharmacie
SUR UN TERRAIN SIS : Avenue des Martyrs de la Résistance
Références cadastrales : B 2288
Monsieur Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de travaux susvisée,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L111-8 - R111-19-13 à R111-19-26,
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale d'Accessibilité en date du 4 mars 2025, Vu le procès-verbal de la Commission d'Arrondissement de Douai pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 27 mars 2025 donnant un avis favorable pour les travaux susvisés,
Vu la délégation de signature en faveur de Monsieur Jean Louis QUIN, adjoint à l'urbanisme, en date du 8 juin 2020,
ARRETE _
ARTICLE 1: Les travaux d'aménagement susvisés sont AUTORISES et assortis des prescriptions reprises aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 : Les prescriptions et observations de la Commission de Sécurité doivent être strictement respectées.
ARTICLE 3 : Les remarques de la Commission d'accessibilité doivent être prises en compte.
Pour le Maire, L’Adioi
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 1er avril 2025