Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arrete n 103 PV Rues CLEMENTE et LODEON Fond Lahay
Arrêté - Arrete n 026 Reglementation du stationnement et de
Procès Verbal - Arrete n° 078 PV EDF Travaux a la Rue Emmanuel Rav
Arrêté - Arrete n°072 Inversion des rues Emmanuel RAVOTEUR
Arrêté - Arrete n° 211 Travaux interconnexion pose canalisa
Arrêté - Arrete n° 097 Inversion sens de la circulation rue
Arrêté - Arrete n° 310 Remplacant larrete n° 110 Acces a la
Arrêté - Arrete n° 091 Travaux raccordement en eau potable
Procès Verbal - Arrete n 166 PV Prestations de nettoyage et dentre
unknown - 2025 03 047 Approbation manifestation Fond Lahaye
Arrêté - Arrete n° 029 Nettoyage de la grotte Fond Lahaye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 029 Nettoyage de la grotte Fond Lahaye)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° € ©)
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A
L'OCCASION DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE LA GROTTE DE FOND
LAHAYE SITUEE EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE N°2 SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Direction des Services Techniques en date du 15 février 2024 ;
e Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pendant la réalisation des travaux d’évacuation de déchets verts de la grotte de Fond Lahayé située en bordure de la Route Nationale n°2 sur le territoire de la Ville de Schœælcher.
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Le samedi 17 février 2024, de 06h30 à 12h00, la circulation sera réglementée au droit des travaux d’évacuation de la grotte de Fond Lahayé située en bordure de la Route Nationale n°2 sur le territoire de la Ville de Schælcher. Les travaux seront effectués par la société Mission Prestations Services. Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution du chantier.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. A cette occasion, la circulation sera réglementée par des hommes trafic.
Article 2 :
La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Madame la Responsable du Pôle Infrastructures, Aménagement du Territoire et Environnement
Madame la Directrice des Réseaux, Environnement et Développement Durable 1 B CE x n#
Monsieur le Directeur des Services Techniques 1 V iÜ Ê l
je? UT È te ET LE ELU Pres : , 1
GE à a PE LU: ER, Fait à Schælcher Le, { a — \ \ # see * 1 £ UC ETS $ 7
Re us ; NOR Ï }
M à k 55 “rare uRNE —_—
Publié le 28/02/2024