Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 086 Inversion temporaire sens de la circ
Arrêté - Arrete n°072 Inversion des rues Emmanuel RAVOTEUR
Procès Verbal - Arrete n° 078 PV EDF Travaux a la Rue Emmanuel Rav
Arrêté - Arrete n 026 Reglementation du stationnement et de
Arrêté - ARRETE N°357 DU 29 DEC 2022 INVERSION RUES EMMANUE
Arrêté - Arrete n° 029 Nettoyage de la grotte Fond Lahaye
Procès Verbal - Arrete n 103 PV Rues CLEMENTE et LODEON Fond Lahay
Arrêté - Arrete n° 166 Travaux elagage rue Emmanuel Ravoteu
Arrêté - Arrete n° 310 Remplacant larrete n° 110 Acces a la
Arrêté - Arrete n° 044 Reglementation circulation et statio
Arrêté - Arrete n° 097 Inversion sens de la circulation rues Emmanuel RAVOTEUR et Reverend Georges Nadeau fond lahaye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 097 Inversion sens de la circulation rues Emmanuel RAVOTEUR et Reverend Georges Nadeau fond lahaye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° c%
PORTANT INVERSION TEMPORAIRE DU SENS DE LA CIRCULATION DES RUES
EMMANUEL RAVOTEUR ET REVEREND GEORGES NADEAU SITUEES AU QUARTIER
FOND LAHAYE AU COURS DE L'ANNEE 2023 A L'OCCASION DE LA CIRCULATION DU
BUS NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté formulée par le Chef du Service « Réseaux et Téléphonie » en date du 13 avril 2023,
e Considérant la nécessité d’inverser le sens de la circulation automobile à la rue Emmanuel RAVOTEUR et la rue du Révérend Georges NADEAU au quartier Fond Lahayé à l’occasion de la circulation du bus numérique sur le territoire de la Ville de Schœælcher,
e Considérant qu’il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers.
ARRETE :
Article 1 :
A compter de la date de signature et de publication du présent arrêté, et ce durant toute l’année 2023, la circulation sera règlementée, tous les vendredis, et de façon alternée, dans les rues du Révérend Georges NADEAU et Emmanuel RAVOTEUR au quartier Fond Lahayé.
A cette occasion, le sens de la circulation sera inversé :
Le vendredi, de 08h00 à 08h30, le sens de la circulation à la rue du Révérend Georges NADEAU menant à
la place du bord de mer sera inversé.
Le vendredi suivant, de 16h00 à 17h30, le sens de la circulation à la rue Emmanuel RAVOTEUR sera inversé.
Article 2
La Police Municipale pourra réglementer la circulation et le stationnement dans l’ensemble des rues concernées en fonction de son appréciation et de ses besoins en terme de sécurité.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Service « Réseaux et Téléphonie »