Arrêté - 2026.06.710 echafaudage et echelle 96 rue de la grotte le 25 juin 2026

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Arrêté - 2026.06.710 echafaudage et echelle 96 rue de la grotte le 25 juin 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.710 echafaudage et echelle 96 rue de la grotte le 25 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LDURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

À

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 06 710

Mis en ligne le 2.2. £ «20 €

MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET D'UNE ÉCHELLE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N° 96 RUE DE LA GROTTE À L'OCCASION DU RACCROCHAGE DU STORE, LE 25 JUIN 2026.

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2026 concernant les tarifs des services public pour l’année 2026,

Vu la demande de Monsieur Pierre OMNES sis 96 rue de la Grotte - 65100 LOURDES, relative à la mise en place d’un échafaudage et d’une échelle au droit du bâtiment portant le n°96 rue de la Grotte à

l’occasion du raccrochage du store, le 25 juin 2026.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 25 juin 2026, Monsieur Pierre OMNES est autorisé à occuper le domaine public, pour La mise en place d’un échafaudage et d’une échelle au droit du bâtiment portant le n°96 rue de la Grotte à l’occasion du

raccrochage du store.

Article 2 - stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit du bâtiment portant le n°96 rue de la Grotte.

Article 3 - Circulation Piétons

Durant la période visée à l’article 1, le bénéficiaire devra dévier La circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d'un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frrticle 5 - Affichage de l’arrê

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.

Arti - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale :

- les services techniques municipaux.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèv es véhicule

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 lL 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Arti 11- lication de l’arrêté

Madame [a Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,

chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 19 juin 2026

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Jean-Midhel LABADY

Notifié Le .....................................

o Par courrier recommandé envoyé Le .............,......

a Par remise en main propre

Æ£ar mail envoyé ee {6226

Je soussigné(e)..........................,...,,....

Signature : .................,,..,.,.,,,..

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.