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Arrêté - 2023.03.215 Elévation échafaudage rue de la Grotte
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.215 Elévation échafaudage rue de la Grotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“LOURDES LE — D 118 ss 77 TELA/T des Pyrénées ee —. VILLE DE LOURDES —
/ EIPUSLIQUST FRÈNCAIEIF
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 03 215
Mis en ligne le .4$.02.40423
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
CONTRE LA FACADE DE L'HÔTEL BELFRY PORTANT LE N°66 RUE DE LA GROTTE POUR RÉFECTION DE TOITURE
DU 07 AU 17 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, 12212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise RESIST’TOIT sise 49 bis rue du Docteur Guinier 65600 SEMEAC, relative à l’élévation d’un échafaudage, Sente du Fort, contre l'Hôtel Belfry portant le n°66 rue de la Grotte pour réfection de toiture du 07 au 17 mars 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 07 au 17 mars 2023, l’entreprise RESIST'TOIT est autorisée à occuper Le domaine public, Sente du Fort, au droit de l’hôtel Belfry portant Le n°66 rue de la Grotte.
Article 2 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Is doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- là Police Municipale où la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes] Le 15 {nars 2023
Pour le M re,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié le sise
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
‘Par mail envoyé le ex] F3
Je soussigné(e)................,......,............
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.