Compte-Rendu - CR 25 février 2025

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Compte-Rendu - CR 25 février 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 février 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Conseil Municipal du 25 février 2025, 19h15, salle du conseil, Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, LASNE, MONNIER, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, IBOT, MAINTENIE, NIEL. Excusé(e)s : M. ODE

Il excuse le conseiller absent et il soumet à l’approbation des conseillers le compte rendu de la séance du 21 janvier 2025. Ils l’approuvent à l’unanimité des présents, le maire fait passer la page de signatures des délibérations.

Il a reçu des remerciements de familles suite à l’envoi de condoléances.

I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commissions : Il fait passer aux conseillers des articles de journaux concernant M. Peloux, facteur, qui se rendra à la course de Triporteur à Paris en Septembre. La Poste mettra un véhicule à sa disposition et lui octroiera 2 jours de congés avec prise en charge de son Hôtel à Paris.

Le maire salue l’équipe pour l’organisation du cocktail des aînés dont des participants ont adressés des remerciements. Mme Monnier transmet également ses remerciements aux conseillers présents (Mmes Lasne et Valentin et MM. Allais et Maintenié).

II. Compte rendu du conseil d’école :

Mme Monnier prend la parole et dresse le récapitulatif du conseil d’école :

- l’école demande le renouvellement de l’aide financière de la commune pour le transport en bus vers la piscine de Nyons.

- la directrice demande un aspirateur professionnel pour l’ATSEM.

- les enseignantes envisagent pour la rentrée scolaire 2026/2027 de déplacer les élèves dans une salle plus petite ce qui permettrait de faire les travaux dans l’ancien bâtiment car les effectifs devraient être à la baisse. Le maire précise qu’au vu de la période ces travaux seront fait par le nouveau Conseil municipal.

Mme Pagès demande si les enseignantes utilisent la classe dans le nouveau bâtiment ? Mme Monnier répond que justement non, elles l’utiliseront pour libérer la classe de l’ancien bâtiment en vue des travaux. Elle ajoute que l’effectif actuel de 30 élèves ne permet pas de faire classe dans le nouveau bâtiment qui ne peut en accueillir que 20.

- le DDEN n’a pas été remplacé pour l’instant.

- le maire rappelle que le Parc finance une aide de 2 370 €, Mme Monnier ajoute que le Parc finance également le « projet danse » qui permet de rémunérer une intervenante. Elle ajoute qu’à compter de la rentrée scolaire, il faudrait bloquer l’utilisation de la salle Charles Ruat tous les lundis avec programmation du chauffage pour au moins 12 séances de danse, le maire répond qu’il faudra le notifier aux services techniques.

- rappel de rencontre USEP le 11 avril, il faudrait que le stade soit tondu, le maire demande à M. Chambon de faire un rappel.

III. Point sur les travaux :

* entrée boulangerie : des travaux ont été fait pour rectifier l’accumulation d’eau devant l’entrée. * fuite colonne de production : l’eau mettait plus de 3 minutes à arriver au réservoir, soit une perte de pression dû à une fuite. Dans un premier temps, la canalisation a été recherchée, une fuite très importante a pu être réparée.

* Villedieu : il a reçu le devis de l’entreprise de TP concernant le déplacement du réseau de canalisations depuis le passage privé vers le passage public (liaison du chemin de Villedieu depuis l’angle de la maison Valentin à Niel).

* taille école : les services techniques ont fait la taille des arbres de l’école. * bâtiments fibre : recherche des passages pour la fibre devant la boulangerie, finalement trouvé dans les murs. Les raccordements sont en cours dans la grande rue, elle sera totalement raccordéePage 2 sur 3

d’ici le 31 mars. Ce raccordement, une fois fini, déclenchera le raccordement de la boulangerie, de la bibliothèque et enfin la Mairie.

Il ajoute que normalement toutes les gaines des bâtiments communaux sont aiguillées et prêtes pour le passage de la fibre. ADN avait annoncé qu’ils ne seraient pas en mesure de faire la totalité des travaux, finalement les financements permettront de faire 100% des travaux annoncés. *FDAC : M. Chambon prend la parole et donne les chiffrages du FDAC 2025 : pour le parking rue du clos 3 000 € HT, pour le parking sous viale 10 700 € HT, pour le chemin de Visan 1ère tranche (de M. Allais à M. Ponzo) 56 600 € HT et la 2ème tranche (de M. Ruat à M. Ode) 53 300 € HT soit 123 600 € HT. Pour rappel l’enveloppe FDAC à la CCBDP est de 31 830 € HT. Le maire précise que l’engagement de travaux pour la traverse du moulin est de 10 000 €. Mme Valentin demande s’il est possible de solliciter une subvention ? Le maire répond non, ils en parlent. Ils décident de faire les parkings et la première tranche de travaux au chemin de Visan.

IV. Point sur les dossiers en cours :

* ARS : des prélèvements ponctuels sont faits par le laboratoire CARSO à l’école, la Mairie, les réseaux de distributions, etc.

* solidarité paysan : des viticulteurs de la commune organisent une taille solidaire pour venir en aide à la famille Viret.

* information transport Région : mise en place d’un transport solidaire moyennant un tarif. * contrat ZRR : le dossier de complément de travaux pour la sortie des compteurs a été déposé sur la plateforme en ligne du Département, l’accord a été reçu. Pour le dépôt du complément auprès de l’Agence de l’eau, il fallait préalablement compléter les données SISPEA indispensables pour faire le dépôt. Il ajoute que le dossier ZRR n’est pas facile à gérer à la CCBDP depuis la baisse des effectifs.

* CCID : réunion faite le 13 février 2025 à la salle du conseil, en Mairie.

Deux représentants de la DGFIP étaient présents avec les commissaires. Leur présence à permis de valider des nouveaux locaux de référence, soit 15 à 20 nouvelles constructions à analyser pour déterminer les classes. Il précise que la commission a fait modifier certaines classes, parfois trop haute par rapport au village pour réduire les bases imposables des habitants et éviter les écarts trop importants.

* périscolaire : mois de février 40 inscrits et 36 présents à la cantine.

* micro-crèche : il est toujours dans les détails de rédaction de la convention avec le notaire. * compétence eau : le Parlement devrait se prononcer dans les 18 prochains jours. Si l’Assemblée Nationale a la même lecture, le transfert obligatoire devra être annulé.

* ordures ménagères et fréquence de passage : il a obtenu auprès des services de collecte un 3ème passage et une diminution du nombre de conteneurs au restaurant et au tennis, à voir si la situation s’améliore.

* informatique/baie : il évoque plusieurs problèmes de téléphonies et d’enregistrement de la vidéoprotection dus à des manipulations dans la baie de brassage (trop pleines) et des déconnections involontaires. Il a validé un devis pour la création d’une baie plus grande d’un montant de 1 500€.

V. Délibérations :

* règlement de la salle Charles Ruat : afin de sécuriser la location de la salle, il propose aux conseillers de solliciter une attestation de responsabilité civile aux loueurs.

APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS

* Redevance de prélèvement de la ressource en eau – Agence de l’eau :

APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS

* suppressions de postes après avancements de grade :

APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS

* Contrat de prévoyance : APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS * Maison Tardy : le maire propose de faire une offre d’achat et d’attendre le résultat des propositions au Service des Domaines. Mme Valentin demande si la situation se débloque un peu, ilPage 3 sur 3

répond à la fois oui et non. APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS * recrutement : Proposition de recrutement en contrat saisonnier du 17 mars au 31 août (6 mois) et recrutement en contrat d’accroissement temporaire d’activité CDD (à l’APC). Mme Pagès ajoute que la candidate lui a fait une très bonne impression, elle a tenu plusieurs emplois sur de courtes périodes et a fait face à chaque fois.

M. Allais demande la durée de ce contrat ? 6 mois pour l’instant, il sera renouvelable une fois mais sur la prochaine mandature, il précise que la convention pour l’APC prendra fin en 2028, à voir si elle sera renouvelée ou non.

M. Cesar demande la date de début de son contrat ? Elle commencera le mardi 12/03 en doublon et devrait être autonome à partir du 18/03. APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS Demande d’ajout de deux délibérations de dernière minute, ils approuvent.

* CAF Bonus territoire pour le périscolaire :

Contrat groupé avec la CCBDP d’un montant de 4 000 €. Il demande l’autorisation de signer la convention et de prendre la délibération. APPROUVE A L’UNANIMITÉ DES PRESENTS * Opération façade : la CCBDP veut lancer cette opération, ils donnent les contraintes mais pas le budget. Il montre le plan de la visite avec un périmètre d’action limité à la grande rue et un peu de la rue sous viale. DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE

VI. Intercommunalité :

Le maire a demandé à la CCBDP d’attendre la décision de l’Etat et de ne pas se précipité sur les décisions du transfert.

VII. Questions diverses :

* Il évoque des « murmures » concernant l’évolution du statut des élus et sur les élections municipales. Les associations d’élus bataillent pour supprimer le panachage et étendre la parité aux communes de – de 1000 habitants. Ils parlent même d’autoriser les listes incomplètes. Les instructions sortiront en juin/juillet 2025, à suivre. Mme Pagès répond qu’elle pensait que les listes paritaires étaient déjà obligatoires.

* CAF : une subvention est versée par la CAF pour le service du périscolaire matin et soir. * Rassemblement : 7 Saint Mauriciens sont inscrits pour Saint Jean Saint Maurice sur Loire. M. Candel est en train de s’organiser pour savoir si les 6 personnes partent en voiture ou s’il faut louer un minibus.

* Satese : le service du SATESE interviendra le 25 mars pour faire le bilan 24h de la station d’épuration.

* Budget 2025 : il a reçu le Compte Financier Unique (CFU) hier après-midi pour le budget annexe. * Comité : Mme Valentin demande si le maire a reçu une réponse suite au courrier de demande de subvention auprès de la CCBDP. Il répond non, il faudra relancer.

M. Niel ajoute qu’il a reçu 3 réponses négatives à l’invitation de réunion des associations, il attend les autres réponses.

Mme Monnier demande qui sont les démissionnaires au bureau ? Il répond que Mme Peysson et Mme Faïn sont démissionnaires, il reste Mme Lasne et Mme Valentin dans le bureau.

PROCHAIN CONSEIL :

Présentation BP : mercredi 19 mars 2025 à 19h15 salle du conseil, Mairie. Vote du BP : mercredi 26 mars 2025 à 18h30