Compte-Rendu - CR 25 juin 2024

Documents similaires

Convocation - convocation CM du 25 juin 2024

Compte-Rendu - CR 24 juin 2025

Compte-Rendu - CR 22 octobre 2024

Compte-Rendu - CR 25 février 2025

Compte-Rendu - CR 13 juin 2023

Compte-Rendu - CR 20 février 2024

Compte-Rendu - CR du 29 juin 2022

Convocation - convocation CM du 25 juin 2026

Compte-Rendu - CR 16 janvier 2024

Compte-Rendu - CR 17 septembre 2024

Compte-Rendu - CR 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, Page 1 sur 3

Conseil Municipal du 25 juin 2024, 19h15, salle du conseil, Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, LASNE, MONNIER, PAGÈS, VALENTIN et MM ALLAIS, CESAR, CHAMBON, GARCIA, MAINTENIE, NIEL.

Excusé(e)s : M. IBOT, ODE

Il soumet à l’approbation des conseillers le compte rendu de la séance du 28 mai 2024, les conseillers présents à cette séance approuvent à l’unanimité. Il fait passer la page de signatures des délibérations du conseil précédent.

Il donne l’information du décès d’un ancien résident de la commune, via le Répertoire Électoral Unique (inscriptions et radiations des listes électorales), M. KOBEC Serge.

Intervention du Président de l’ADMR :

Le Maire donne à présent la parole au Président de l’association ADMR Les Oliviers, M. Debayle Jean-Luc. Le Président présente l’association et son fonctionnement en donnant les grandes lignes des effectifs, des budgets, du statut juridique, des limites d’intervention géographiques, des adhérents, des bénévoles, du conseil d’administration, de la fédération départementale et de l’union nationale ADMR…Etc. Il précise durant sa présentation que le financement de l’association est divisé en deux sections : la « section activité » alimentée par les prestations avec ou sans aides extérieures (département ou caisses de retraite) pour les salaires, les indemnités de déplacement, les frais de structures, de fonctionnement, charges diverses et cotisations. Et la seconde section, dite « siège de l’association » alimentée par les cotisations des adhérents, les subventions des communes, les actions bénévoles (ex : vente de fleurs). Il termine en ajoutant que les communes peuvent siéger au conseil d’administration, comme à titre personnel et invite les conseillers à y siéger s’ils le souhaitent.

L’intervention se termine, le Président de l’association et ses accompagnantes remercient le Conseil et quittent la séance.

I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commissions : Il énumère ses activités : Fête de l’école, rencontre en Mairie avec un conciliateur et un habitant, problématique d’oliviers chez une habitante, SPANC, réunion des Maires à Curnier, problèmes d’énergies et autres, rencontre avec divers intervenants médico-sociaux pour un habitant, conseil communautaire, rendez-vous pour un projet d’urbanisme, élections européennes, réunion à Curnier, PACS, réunion à Aubres, COPIL à St Maurice pour le projet HPR, assemblée générale de la bibliothèque « Les mots si beaux », allumage du chaudron de la flamme olympique à Valence, miocène, travail sur la revue municipale avec Mme Pagès, réunion de la CCBDP à Buis les Baronnies.

Il rappelle les permanences du bureau pour les élections législatives.

Revue municipale : Mme Pagès s’adresse à Mme Monnier et sollicite des photos de l’exposition des élèves pour un article. Elle énumère les différents articles : bilan de l’évaluation de l’école, exposition de photos à l’école, 111e édition du Tour de France, City stade, Château Sainte Anne, cérémonies, Brin d’Olivier, transfert de la compétence de l’eau, événements passés et dates, articles sur les associations, recensement, camping municipal, services techniques, rappel de civisme, cimetière.

II. Retour sur le conseil et fête de l’école, effectifs :

Mme Monnier prend la parole au sujet du conseil d’école : tout s’est bien passé, les enseignantes ont reçu le retour de l’évaluation de l’école : difficultés liées à l’éloignement des villes importantes comme l’accès à la culture et le cinéma, les problématiques de transports…Ils ont noté que la municipalité était très investie pour l’école.

Concernant les effectifs, ils se maintiennent, une augmentation est attendue dans les 2 à 3 ans.Page 2 sur 3

Le Maire évoque la fête de fin d’année de l’école, c’était une belle fête.

III. Intercommunalité - informations :

La commune de Mirabel-aux-Baronnies a commencé un travail pour quitter l’intercommunalité de la CCBDP et rejoindre celle de Vaison-Ventoux. Ce projet n’est pas encore acté, la délibération doit être validée par les Préfets des deux Départements et le bilan financier doit être établi. M. Maintenié demande s’il est possible de changer d’intercommunalité lorsque que la commune ne se situe pas dans le département, le Maire répond que oui, c’est le cas de la commune de Mollans-sur-Ouvèze.

IV. Point sur les travaux :

Le montant des travaux pour boucher les trous à la traverse de la bise s’élève à 7 000 €. * FDAC : l’enrobé à chaud est programmé pour le 11 et 12 juillet. Il commencera au droit du lotissement « vintur » jusqu’au 605 du chemin des chauvets, la partie manquante au chemin de Villedieu sera faite par la même occasion.

Mme Lasne demande pour les trous devant le garage Techno Meca et la montée de la Biscuiterie. Il répond que le garage devra réduire le nombre de voitures exposées sur le domaine public en attente de réparation depuis plusieurs mois, la priorité est donnée au chemin de Visan. * Jardin public : les oliviers sont plantés.

V. Point sur les dossiers en cours :

* succession Tardy : aucune nouvelle de la démarche auprès du service des domaines de l’État. * 80e anniversaire de la libération : rappel de la cérémonie prévue le 23 août. * Rallye Terre de Vaucluse : prévu pour Novembre 2024.

* Compétence de l’eau : le bilan 2023 de la qualité de l’eau a été posté sur le site internet de la commune dans la rubrique « actualités ». Concernant la vue d’ensemble de l’étude de la CCBDP, il y a peu de visibilité à ce stade. Le cabinet d’étude Cogite, doit tracer par territoires ce qui sera faisable ou non.

Mme Valentin demande s’il est possible de faire le transfert à la CCBDP avec une délégation à la commune, le Maire répond oui.

VI. Délibérations :

* Définition des zones d’énergies renouvelables / PCAET : le Maire demande aux conseillers présents lors du dernier Conseil, leur avis sur le projet de délibération, il rappelle le projet pour les conseillers absents. APPROUVE A l’UNANIMITÉ * Tarifs du service de la cantine : il explique que le prestataire des repas va augmenter ses tarifs à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 et propose aux conseillers d’augmenter le tarif du ticket normal à 3.65 € (soit une augmentation de 0.10 €). APPROUVE A L’UNANIMITÉ * Antenne relai mobile : la nouvelle proposition d’emplacement serait au niveau de la prise du canal de Tulette car le spectre et le rayon serait plus important DELIBERATION DE PRINCIPE * City stade et SDED : Installation de deux projecteurs solaires pour un montant de 4 300 € dont 1720 € subventionné par le SDED. Ils seraient positionnés derrière les panneaux de basket. Le Maire informe qu’un agent de la CCBDP propose une rencontre le 11 juillet 2024 au City stade pour un tournoi de football (enfant du village et d’ailleurs) de 18h à 21h, il y aura la presse et il demande la présence des conseillers. M. Allais propose de s’occuper de la communication et de la publicité. APPROUVE A L’UNANIMITÉ * Demandes de subventions diverses : dépôt d’une demande auprès du Département et la Région pour le Citystade (33 000 €), dépôt d’une demande de subvention auprès du Département pour le cimetière (39 000 €), dépôt d’une demande auprès du Département pour le renouvellement de canalisation (56 000 €), dépôt d’une demande auprès de l’Office Nationale des Combattants et Victimes de Guerres pour le monument aux morts (6 000 €), dépôt d’une demande de subvention pour le projet structurant voirie du parking ouest (70 000 €) auprès du Département.Page 3 sur 3

SIMPLE INFORMATION

* Commission circulation : le Maire explique qu’il faudrait avancer le projet de priorité à droite sur la traverse du village, à voir avec M. Chambon. À voir également l’installation de panneaux « 30 » au chemin de villedieu, chauvet et fabrique, il conviendra de les quantifier pour passer une commande, les conseillers n’approuvent pas nécessairement l’installation de ces panneaux car il serait difficile de les faire respecter. Ils proposent d’en débattre ultérieurement et de donner une décision plus tard. SIMPLE INFORMATION

Le Maire demande l’autorisation des conseillers pour l’ajout d’une délibération de dernière minute, ils approuvent :

* Location de l’espace Philippe Maintenié : il lit un projet de délibération concernant le tarif préférentiel pour les Saint Mauriciens, suite à des abus constatés de locations au profit de « tiers », il propose de spécifier dans le règlement d’utilisation et d’acter via une délibération que ce tarif serait applicable uniquement dans le cas d’un évènement familial pour l’habitant et pour les bénéficiaires de son « premier cercle » à savoir : époux/ épouse, enfants.

APPROUVE A L’UNANIMITÉ

VII. Informations diverses :

* Les ateliers numériques continuent

* Tour de la Drôme à vélo : Mme Pagès indique que tout s’est bien passé notamment au goûter du camping.

* Tour de France / le mercredi 17 juillet 2024 : le Maire a reçu le listing des barrières à poser avec les heures de passage.

* Nuisances de riverains : Il a rencontré un habitant accompagné d’un conciliateur de la république, le Maire n’a pas modifié sa position depuis le début du litige.

VIII. Réunion HPR (Haute Provence Rhodanienne) :

Le Maire fait un rapide rappel du projet HPR (eau du Rhône acheminée sous pression pour l’irrigation des cultures). Un premier COPIL a eu lieu à Valréas le montant estimé à l’époque était de 798 000 000 €. Le second COPIL a eu lieu à Saint Maurice.

* Nappe du miocène : il s’agit d’une zone de sauvegarde d’eau et opposable aux tiers dans les POS, RNU…etc. Cela implique de faire l’inventaire des forages domestiques et professionnels. La CCBDP a répondu qu’elle était favorable tout en émettant une réserve sur la production de l’inventaire des forages qui serait très difficile à produire.

* Le 12 septembre : réunion PTGE pour faire le point sur l’eau.

IX. Questions diverses :

* M. Maintenié soumet deux questions : la première liée au renforcement du réseau au chemin des chauvets, est ce qu’une nouvelle tranchée sera faite, et empiètera-t-elle sur les travaux de voirie pour la réfection de la route ? Le Maire répond que ça n’empiètera pas sur la nouvelle voirie. La seconde, il a constaté d’importants aménagements vers le bord de l’eygues sur des terrains privés, et demande au Maire s’il est informé de ces travaux. Mme Monnier ajoute qu’il pourrait s’agir d’abris pour des ânes et un chalet. Le Maire propose de faire une signalisation à la DDT (Direction Départementale des Territoires). Les conseillers ne cautionnent pas cette construction non déclarée.

* M. Chambon va voir avec les services techniques pour un devis de traçage au sol dans le village. Mme Monnier demande s’il serait possible de refaire le traçage du stop au chemin du jas. * Comité des fêtes : les 23, 24, et 25 juillet. Le Maire précise qu’à l’avenir il faudra éviter les chevauchements de dates avec la cave coopérative (référence à la Fête de la musique), Mme Valentin propose de convier la cave aux prochaines réunions afin d’éviter ces quiproquos. Elle rappelle que le 13 juillet, il y aura la première « soirée mousse » à St Maurice. PROCHAIN CONSEIL : Mardi 17 septembre 2024, à 19h15