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Procès Verbal - 2026ARR0170 Delegation des fonctions dOfficier de letat civil a Madame Sandra CARVALHO Conseillere municipale aux fins de celebration des mariages
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026ARR0170 Delegation des fonctions dOfficier de letat civil a Madame Sandra CARVALHO Conseillere municipale aux fins de celebration des mariages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE
| DU VAL DE MARNE |
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
| DEBRY SUR MARNE |
SEE CUS MaGNE | ARRÊTÉ DU MAIRE 2026ARR0170
Thème : Institutions et vie politique/Délégation de fonctions/Temporaire
Délégation des fonctions d'Officier de l'état civil à Madame Sandra CARVALHO, Conseillère municipale aux fins de célébration des mariages
Le Maire de Bry-sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18, Vu le Code civil, et notamment l'article 75,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu le Procès-verbal en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et les Adjoints au Maire sont absents et ne peuvent célébrer les mariages prévus le samedi 16 mai 2026 :
- À 10h15 à la Maïie de Bry-sur-Mame de ESS <: EN
= À 11h00 à la Mairie de Bry-sur-Marne de SSSR -: DNRRN
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de déléguer la fonction d'officier d'état civil à Madame Sandra CARVALHO, Conseillère municipale de manière exceptionnelle pour célébrer lesdits mariages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de l'absence de Monsieur le Maire et des Adjoints au Maire, sont déléguées les
fonctions d'officier d'état civil à Madame Sandra CARVALHO, Conseillère municipale pour célébrer le samedi 16 mai 2026, à la Mairie de Bry-sur-Marne, les mariages suivants :
RE
- À 11h00, le es EE
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié puis notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de
Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le jeudi 07 mai 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
Maire de Bry-sur-Marne
PUBLIELE |2/ / L, 9