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Arrêté - 2026ARR0398 Delegation des fonctions dOfficier de letat civil a Madame Armelle CASSE Conseillere municipale aux fins de celebration des mariages
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR0398 Delegation des fonctions dOfficier de letat civil a Madame Armelle CASSE Conseillere municipale aux fins de celebration des mariages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU VAL DE MARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
DE BRY SUR MARNE __i
DE BRY SURMARNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2026ARR0398
Thème : Institutions et vie politique/Délégation de fonctions/Temporaire
Délégation des fonctions d'Officier de l'état civil à Madame Armelle CASSE, Conseillère municipale
aux fins de célébration des mariages
Le Maire de Bry-sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18,
Vu le Code civil, et notamment l'article 75,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection
du Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection
des Adjoints qu Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre
du tableau du Conseil municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et les Adjoints au Maire sont absents et ne peuvent célébrer le
mariage prévu le lundi 26 octobre 2026 :
- À 11h00 à la Mairie de Bry-sur-Marne de et
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service
de l'état civil, il est nécessaire de déléguer la fonction d'officier d'état civil à Madame Armelle
CASSE, Conseillère municipale de manière exceptionnelle pour célébrer ledit mariage.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de l'absence de Monsieur le Maire et des Adjoints au Maire, sont déléguées les
fonctions d'officier d'état civil à Madame Armelle CASSE, Conseillère municipale, pour célébrer le
lundi 26 octobre 2026 à la Mairie de Bry-sur-Marne, le mariage suivant :
- À 11h00, le mariage entre et
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié puis notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un
recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de
Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son
caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le jeudi 22 octobre 2026
Le Maire,
PUBLIELE 92, us / 0-06