Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART2024 235 EUROVIA CAVÉE MAL À MAIN TRAVAUX DE
Arrêté - ART2024 052 SUEZ BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN TER
Arrêté - ART2024 365 EUROVIA RUE SAINT JEAN EXTENSION DU CI
Arrêté - ART2024 156 SUEZ RUE SAINT JEAN VOIRIE DE SAULCY S
Arrêté - ART2024 349 ORTEC RUE MARCELIN BERTHELOT TRAVAUX S
Arrêté - ART2024 361 MAISON ET FILS RUE JEAN JAURES RACCORD
Arrêté - ART2024 291 MARRON TP RUE FAIDHERBE INTERVENTION S
Arrêté - ART2024 117 SUEZ OPERATION DE CURAGE DES RÉSEAUX
Arrêté - ART2024 411 EUROVIA RUE SAINT JEAN STATIONNEMENT D
Arrêté - ART2024 383 MARRON TP IMPASSE CREIL INTERVENTION S
Arrêté - ART2024 236 Eurovia RUE Jean Jaures Avenue Saint Exupéry Boulevard Pierre de Coubertin Travaux de Voirie et réSEAUX DIVERS 01.07.2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 236 Eurovia RUE Jean Jaures Avenue Saint Exupéry Boulevard Pierre de Coubertin Travaux de Voirie et réSEAUX DIVERS 01.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE
CIRCULATION
RUE JEAN JAURÈS
AVENUE SAINT-EXUPÉRY
BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN
ART2024_236
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 24 juin 2024 présentée par la société EUROVIA ZA du Renoir à Saint-Leu- d’Esserent (60340), dans le cadre de travaux de voirie et réseaux divers situé rue Jean-Jaurès, avenue Saint-Exupéry et boulevard Pierre de Coubertin à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 01 juillet 2024 pour une durée de 30 jours, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé rue Jean-Jaurès, avenue Saint-Exupéry et boulevard Pierre de Coubertin :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Circulation restreinte par alternat avec gestion par feux tricolores ou hommes trafics si nécessaire - Pendant la durée des travaux la circulation sera réglementée avec un basculement sur la chaussée opposée
- Stationnement interdit au droit du chantier nécessitant une intervention, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux.
- Le 18 juillet 2024 : les travaux seront interdits avenue Saint-Exupéry et boulevard Pierre de Coubertin
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société EUROVIA veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société EUROVIA sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation rendue nécessaire de jour comme de nuit conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société EUROVIA sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).