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Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 003)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2024 DU BUDGET.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 05/02/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Absents ayant donné procuration : Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-003
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’organe délibérant à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans les autorisations de programme).
Le budget primitif de l’exercice 2024 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante avant le 14 avril 2024. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder à la continuité de travaux conformément engagés par la Commune, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2024.
Pour information le total des crédits d’investissement ouverts, hors crédits AP/CP et crédits de report au budget principal de l’exercice 2023 s’élève à 2 319 219.15 €. Le Montant maximum pour lequel le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement s’établit à un montant de 579 804.79 € selon le détail ci-après : Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir dès à présent divers crédits d’investissements indispensables à la réalisation d’opérations dont les financements seront prévus et inscrits au budget primitif 2024.
Le total de ses propositions n’excèdera pas le quart des dépenses d’investissements qui s’élève 443 554.79 € et concerne des travaux qui présentent un caractère urgent.
Le détail figure dans le tableau ci-après :
Imputation Opération Crédits ouverts pour le budget 2024
2135 Opération 2024 – Toiture de la salle municipale de l’Ensoleïado 100 000.00 €
Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la Commune dans la mesure où ces dépenses devront être reprise à minima au budget de l’exercice concerné.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE de l’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2024 ; APPROUVE le détail des propositions d’ouverture de crédits figurant en détail e tableau ci-avant ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts, soit un montant de 443 554.79 €. DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption et que l’autorisation du Conseil Municipal n’est valable que jusqu’à l’adoption dudit budget.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 13/02/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN
Montants des crédits votés en 2023 hors restes à réaliser et hors autorisations de programme
Taux de 25%
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 Terrains nus 100 000.00 € 25 000.00 € 2115 Terrain bâtis 300 000.00 € 75 000.00 € 2128 Autres agencements et aménagement 120 000.00 € 30 000.00 € 2135 Installation générale, agencement, aménagement, Construction 631 519.15 € 157 879.79 € 2151 Réseaux de voirie 144 600.00 € 36 150.00 € 21533 Réseaux câblés 95 300.00 € 23 825.00 € 21534 Réseaux d’électrification 172 900.00 € 43 225.00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 210 000.00 € 52 500.00 € TOTAL CHAPITRE 21 1 774 219.15 € 443 554.79 €