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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24062026DEL01 Renouvellement allocation Rentrée en lycée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pubié le 51/07/2026
I : 040-214001190-20260624-240620:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre du mois de juin, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 juin 2026, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet,
Michael Ducournau, Emilie Lansaman, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Sandra
Degardin, Céline Simon, Sylvain Bastiat, Carole Durban, Benoit Labat, Rémy Scanzi,
Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi,
Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou,
Jérôme Capdeville.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe à donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Benjamin Alba a donné procuration à Pascale Requenna
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 24 juin 2026
Délibération n°24062026DEL01
Objet : Reconduction de l’allocation de rentrée en lycée
Rapporteur : Sandra Degardin
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le renouvellement de l'allocation de rentrée en lycée, dont l'attribution est fondée
sur des critères objectifs, revêt un intérêt public local,
Considérant que le renouvellement de l'allocation de rentrée en lycée, qu'il soit général, technique ou
professionnel, pour un montant de 210 €, doit être soumis au vote de l'assemblée,
Considérant que cette aide pourra être attribuée pour tout enfant âgé de moins de 21 ans, et versée à
la famille ou au parent qui a la garde réelle et effective de l'enfant, domicilié à Hagetmau depuis plus
d’un an au moment de la rentrée scolaire, sans conditions de ressources.
Considérant que la demande devra être déposée à l’appui des justificatifs suivants :
e la copie du livret de famille,
e l'attestation de scolarité
e le relevé d'identité bancaire des parents
e le justificatif de domicile
Considérant que la demande devra être faite avant le 30 novembre 2026,
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2026.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration Générale en date du 22 juin
2026,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pubié le 51/07/2026
I : 040-214001190-20260624-240620:
DÉCIDE de reconduire l’Allocation de Rentrée en Lycée pour l’année 2026-2027, à hauteur de 210 €
dans les conditions d'attribution énoncées ci-dessus.
Le Maire
4
4
certifie, sous sa responsabilité, fe caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 29 juin 2026,
Pascale Requenna