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Conseil Municipal - 26062025DEL05 Renouvellement allocation de rentrée en enseignement supérieur
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26062025DEL05 Renouvellement allocation de rentrée en enseignement supérieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé er préfecture
Reçu en pr re le 09/0712025
Pubié le 59/07/2088
I : 040-214001190-2025
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAÏRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de juin, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Carole Durban, Patrice Ducamp, Colette Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Cécile
Paris Lansaman, Henri Ternus, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Michel
Lopez, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Guy Péré, Dominique Veyne.
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Sandra Degardin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Clémence Pons a donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Absent : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 26 juin 2025
Délibération n°26062025DEL05
Objet : Renouvellement allocation de rentrée en enseignement supérieur
Rapporteur : Christelle Laguian
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le renouvellement de l'allocation de rentrée en enseignement supérieur, dont
l’attribution est fondée sur des critères objectifs, revêt un intérêt public local,
Considérant que le renouvellement de l'allocation de rentrée en enseignement supérieur, qu'il soit
général, technique ou professionnel, pour un montant de 380 €, doit être soumis au vote de l'assemblée,
Considérant que cette aide pourra être attribuée sans conditions de ressources, à tous les
Hagetmautiens âgés de moins de 30 ans engagés dans un cursus post-baccalauréat résidant dans la
commune depuis plus d’un an au moment de la rentrée universitaire et de la demande en mairie.
Considérant que la demande devra être déposée à l'appui des justificatifs suivants :
+ de l'attestation de scolarité ou carte étudiante du bénéficiaire
°« de sa pièce d'identité
+ de son relevé d'identité bancaire
e du justificatif de domicile
Considérant que la demande devra être faite avant le 30 novembre 2025,
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2025.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration Générale en date du 23 juin
2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025
ID : 040-214001190-20250626-26062025DEL05-AR
DÉCIDE de reconduire l’Allocation de rentrée en enseignement supérieur pour l’année scolaire 2025-
2026 pour un montant de 380 € dans les conditions d'attribution énoncées ci-dessus.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 30 juin 2025,
Pascale Requenna