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Déliberation - 2024 09 04 Liste des decisions DP
Compte-Rendu - CR n 4 09 03 2021 Cleret pdf
Procès Verbal - Pv avril2023
Compte-Rendu - ooapin 28
Compte-Rendu - CR n 4 09 03 2021 Cleret pdf
Procès Verbal - PV n°4 2024 04 09
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°4 2024 04 09)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
CM
09-04-2024
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
9 avril 2024
Le
9 avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 2 avril
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
M.
POULAIN
Jacques
-
Mme
CAER
Marie
-
Mme
BENARD
Sylvie
—
M.
BOUJU
Joseph
—
M.
BEAUPERIN
Jean
—-
Mme
BIGNON
Sylvie
—-
Mme
CLERET
Christelle
—
M.
SALMON
Sébastien
—
Mme
MOUSSEAU
Madara
—
M.
CHAUVIN
François
—
M.
CHAUSSEE
Lucien
—
Mme
MAISONNEUVE
Agnès.
ÉTAIENT
ABSENTS:
M.
VINOUZE
Philippe
—
M.
FORTUN
Luc
donne
pourvoir
à
M.
BEAUPERIN
Jean
—
Mme
DELETANG
Fabienne
donne
pouvoir
à
Mme
CLERET
Christelle.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHAUSSEE
Lucien.
En
début
de
séance
M.
Lucien
Chaussée
souhaite
revenir
sur
le
débat
qui
s’est
tenu
lors
de
la réunion
de
CM
du
6
février
2024
concernant
le pavoisement
du
drapeau
ukrainien
sur
la
façade
de
la
mairie.
Il
souhaite
que
la
commune
affiche
clairement
son
soutien.
Ce
à
quoi
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Conquereuil
s’est
toujours
montrée
solidaire
envers
le
peuple
ukrainien.
Depuis
2022,
la
commune
accueil
3
dames
ukrainiennes
qui
sont
actuellement
logées
dans
la
maison
de
St
Donatien.
Il
rappelle
que
les
frais
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité
(électricité,
eau...)
et
qu’un
loyer
modique
leur
est
demandé.
M.
le Maire
propose
d’apposer
le
drapeau
ukrainien
lors
d'évènements
symboliques
ou
commémoratifs
(exemple
le
8 mai).
1)
Projet
mairie
et
plan
de
financement,
Lors
de
la
réunion
de
CM
de
décembre
dernier,
il
avait
été
décidé
de
poursuivre
le
projet
de
construction
d’une
mairie
avec
MUR
architectes.
Le
projet
en
est
au
stade
d’avant-
projet
sommaire.
La
commission
« mairie
»
s’est
réunie
lundi
8 avril
dernier
afin
d’étudier
les
derniers
documents
transmis
par
l’architecte.
La
commission
après
en
avoir
débattu,
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
les
options
suivantes
:
Page
- 25
-CM
09-04-2024
Lorsn®_|oesionarion
MOTANTT:
1
[oemoumion
1500000€
2
[renRASsENENTS -vRD
5500000€
3
foros œuvre
104 00,00€
4
[CHARPENTE BOIS
- HURS OSSATURE BOIS
- BARDAGE BOIS
138 000,00€
5
fcouverrure
6900000 €
6
[MENUISERIES EXTERIEURES
49 000,00€
7
[MENUISERIE INTERIEURES
5500000 €
ü_
fcLoisons SECHES - DOUBLAGES
- PLAFONDS SUSPENDUS
04 000,00€
D
JREVETEMENTS DE SOLS
FAIENCES
3000000 €
10
freinrures
2000000 €
H
[CHAUFFAGE - VENTILATION -PLONBERIE
80 000,00 €
12
JELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
45 000,00€
1
[PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
25 000,00 €
TOTALHT
T77-000,00€
TVA 20 00%,
15540000€
TOTAL TIC
93240000 €
SU= 28m
ZE
+
PISTES ECONOMIES
parun
Moins: atues pour remplacement so caoutchouc par un Enolèum
-5000,00€
TOTAL PISTES ECONOMIES HT
29 600,00 €
La
commission
propose
:
—
une
couverture
en ardoises
natuerelles
soit une
plus-value
de
8000
€,
—
un
beton
balayé
au
niveau
du
parvis
soit une
moins-value
de
9 000
€,
—
un
sol
en
lino
(au
lieu
du
caoutchou)
soit une
moins
value
de
5
000
€
La
commission
propose
de
conserver
l'isolation
et
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés.
Soit
un
estimatif ramené
à 771
000
€ HT.
Construction
mairie
lot n°1
Démolition
15
000,00
€
lot n°2
Terrassement
VRD
55
000,00
€
lot
n°3
Gros
œuvre
104
000,00
€
lot n°4
Charpente
bois
- murs
- bardages
138
000,00
€
lot n°5
couverture
68
000,00
€
lot n°6
menuiseries
extérieures
48
000,00
€
lot n°7
menuiseries
intérieures
55
000,00
€
lot n°8
cloisons
seches
- doublage
- plafonds
suspendus
94
000,00
€
lot n°9
revêtement
de sols
- faïence
30
000,00
€
lot
n°10
peintures
20
000,00
€
lot n°11
Chauffages
- ventilation
- plomberie
80 000,00
€
lot n°12
électricité
courants
forts
et
faibles
45
000,00
€
lot n°13
panneaux
photovoltaïques
25
000,00
€
option
ardoises
8
000,00
€
Moins-value
béton
balayé
-9
000,00
€
Moins-value
lino
-5
000,00
€
Page
- 26 -CM
09-04-2024
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
(env
10%)
77
450,00
€
Relevé
topo
+
division
de
parcelle
870,00
€
Contrôle
technique
+
SPS
Qualiconsult
6
700,00
€
Analyse
géotechnique
3 550,00
€
Diagnostic
amiante
et
HAP
avant
travaux
Bretagne
diagnostic
1 021,67
€
Insertion
dans
la
presse
1 500,00
€
Raccordement,
les
révisions
de
prix,
les
aléas
de
chantier,
divers
(10%)
121
000,00
€
DETR
2024
35%
de
500
000
€
175
000,00
€
DETR
2025
175
000,00
€
Redon
Agglomération
2024
12
300,00
€
Redon
Agglomération
2025
12
300,00
€
Autofinancement
608
491,67
€
total
|
ht
983
091,67
€
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
(2
abstentions
Jean
Beauperin
et
Sébastien
Salmon)
:
—
De
poursuivre
le
projet,
—>
De
valider
les
options
proposées
par
la
commission
mairie,
—>
De
valider
le
nouveau
plan
de
financement
présenté,
M.
Jean
Beaupérin
trouve
dommage
le
fait
de
ne
pas
rendre
davantage
visible
les
panneaux
solaires
qui
serviront
à
alimenter
la
mairie.
M.
Sébastien
Salmon
s'abstient
au
motif
que
le
coût
du
projet
est
trop
important
pour
la
commune.
2)
Avenant
Charier
TP
:marche
aménagement
de
la
rue
de
la
Renaissance
et
des
Châtaigniers,
Délibération
annulée
3)
Projet
de
MAM
: choix
de
la
maitrise
d’œuvre,
Lors
de
la
réunion
de
CM
du
5 décembre
le
maire
avait
exposé
qu’une
association
était
intéressée
pour
louer
l’ancien
local
de
la
périscolaire
pour
la
création
d’une
MAM
(maisons
des
assistants
maternels).
Lors
de
la
réunion
de
CM
du
6
février
dernier
Mesdames
Guillouzouic
et
Doireau
ont
présenté
leur
projet
aux
membres
du
CM.
Aucune
délibération
n’avait
été
prise
ce
jour
par
manque
d’éléments
pour
bâtir
le
plan
de
financement
et
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux.
Page
- 27-CM
09-04-2024
Depuis,
des
contacts
ont
été
pris
avec
les
services
de
la
CAF
pour
connaitre
les
possibilités
de
financements
pour
la
rénovation
du
bâtiment
en
MAM
portée
par
une
collectivité.
Après
échange
en
visio
avec
Mme
Madelin,
le
montant
de
laide
à
linvestissement
serait
de
5 900
€
par
place
soit
70
800
€
pour
12
enfants
accueillis.
Les
travaux
éligibles
sont
:
Coûts
fonciers
et terrain
;
Gros
œuvre
et
clos
couverts
;
Aménagement
intérieur ;
Equipements
simples
et particuliers
;
Honoraires
et
frais
administratifs
(honoraires
d’architecte,
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
études)
;
Autres
(voirie
et réseaux
divers,
assurance
de
construction).
KKKKK «
Pour
obtenir
cette
aide,
un
dossier
de
demande
doit
être
déposé
à la
CAF
selon
un
calendrier
défini, Conditions
d’obtention
de
Paide
:
—
Être
constituées
en
personne
morale
et être
détentrices
d’un
numéro
Siret,
—
Être
une
Mam
regroupant
au
moins
2 professionnels,
—>
Participer
aux
charges
locatives
des
locaux
ou
participer
au
paiement
du
prêt,
—>
Avoir
signé
la charte
qualité
et maintenir
son
adhésion
pendant
15
ans,
—>
Présenter
un
projet
de
fonctionnement
et d’accueïl
de
la Mam,
—
Être
référencé
sur
monenfant.fr,
—>
Prévoir
dans
le
projet
d’accueil
et
la
charte
de
fonctionnement,
les
conditions
d'accueil,
d’enfant
en
situation
de
handicap
et/ou
de
pauvreté
et/ou
dont
les
parents
sont
en
situation
d’isolement
ou
d’insertion
sociale
ou
professionnelle,
—>
Prévoir
des
équipements
dont
la
conception
et
les
modalités
de
fonctionnement
permettent,
—>
L'accueil
d’enfant
en
situation
de
handicap,
—>
Ne
faire
l’objet
d’aucune
condamnation
pénale
ni
de
sanction
civile
ou
administrative,
—
Avoir
reçu
l’avis
favorable
du
Maire
ou
du
Président
de
l’Epci.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
doit
se
doter
d’une
maitrise
d'œuvre
afin
d’élaborer
les
plans
et
l’estimatif
du
projet,
de
monter
le
dossier
de
consultation
aux
entreprises
et
d’assurer
le
suivi
de
marché.
Elle
devra
également
respecter
et
connaitre
les
règles
en
matière
d’accueil
de
la
petite
enfance
(expérience
dans
le
domaine
souhaitée)
et
accompagner
la
collectivité
pour
monter
les
dossiers
de
subventions.
Pour
financer
le
projet,
la
commune
pourra
compter
sur
l’aide
de
la
CAF
mais
aussi
probablement
sur
des
fonds
issus
du
contrat
régional
dont
Redon
Agglo
est
le
chef
de
fil.
Dans
les
prochains
jours,
les
Maires
ligériens
se
retrouveront
vous
débattre
des
projets
et
négocier
les
enveloppes.
Il
est
rappelé
que
par
suite
un
loyer
sera
demandé
à l’association
soit
400€/mois
(délibération
du
05/12/2023)
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
—>
De
poursuivre
le
projet
de
création
d’une
MAM
en
partenariat
avec
Passociation
récemment
créée
«
Célestine
et
Gustave
»,
—>
De
lancer
une
consultation
afin
de
se
doter
d’une
maitrise
d’œuvre
capable
d’assurer
le
suivi
du
projet
de
Pavant-projet,
au
DCE,
au
suivi
de
marché
jusqu’à
la
réception.
—>
D’autoriser
le
Maire
à lancer
le
marché
Page
- 28
-CM
09-04-2024
4)
Programme
local
de
l'habitat
2024-2030,
Par
délibération
n°2024-4
en
date
du
19
février
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
REDON
Agglomération
a arrêté
le
projet
de
Programme
Local
de
FHabitat
(PLH)
2024-2030.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
émettre
un
avis
sur
Le
projet
de
PLH
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
à
défaut
de
quoi
cet
avis
sera
réputé
favorable.
Le
PLH
définit,
pour
une
durée
de
6
ans,
les
objectifs
et
les
principes
de
la
politique
de
l'habitat
à l’échelle
du
territoire
communautaire.
Il
a pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
en
logement
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
lhabitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
Poffre
de
logements.
Un
travail
partenarial
a
été
mené
tout
au
long
de
l’élaboration
du
PLH,
avec
l'association
des
communes
et
des
acteurs
de
l’habitat
:
->
Des
COTECH
et
des
COPIL
organisés
à toutes
les
étapes
d'élaboration
du
PLH
;
—>
L'envoi
d’un
questionnaire
aux
communes
à chaque
étape
;
_>
Trois
ateliers
de
travail
avec
les
31
maires,
les
31
DGS
et
les
acteurs
locaux
de
l'habitat
lors
de
la
phase
d'élaboration
du
diagnostic
et
deux
ateliers
de
travail
avec
les
bailleurs
sociaux
et
les
services
de
l’Etat
lors
de
la
phase
d’élaboration
du
programme
d'actions
;
—>
Présentation
en
conférence
des
maires
des
scénarios
de
production
de
logements
et
sa
territorialisation
;
Le
projet
de
PLH
comprend
:
—
un
diagnostic
territorial
avec
un
bilan
du
PLH
précédent
;une
analyse
des
différents
segments
de
l’offre
de
logements,
privés
et
sociaux,
individuels
et
collectifs,
et
de
l'offre
en
hébergement.
Il
comprend
également
une
analyse
de
la
demande
;
une
analyse
des
dysfonctionnements
et
une
analyse
des
marchés
fonciers
et
de
Poffre
foncière
publique
et
privée.
+
un
document
d’orientations,
qui
énonce
les
objectifs
du
PLH
et
indique
les
principes
pour
permettre
le
développement
d’une
offre
suffisante
et
diversifiée.
Il
précise
la
réponse
aux
besoins
en
logement
par
type
de
produit.
+ un
programme
d'actions,
détaillé
sur
les
différentes
thématiques
de
la
politique
locale,
assorti
d’un
budget
prévisionnel
et
des
moyens
d'accompagnement.
Il
propose
un
échéancier
prévisionnel
de
réalisation
et
décline
les
objectifs
de
production
de
logements
par
commune.
—
Le
diagnostic
a
mis
en
lumière
que
le
parcours
résidentiel
des
habitants
du
territoire
est
bloqué
dû
à
une
inadéquation
entre
Poffre
et
la
demande
de
logements.
Il
faut
produire
du
logement
et
le
diversifier.
Il
faut
produire
une
majorité
de
petits
logements
de
qualité
et
à
un
prix
abordable
pour
une
majorité
de
ménages
avec
des
revenus
modestes
tout
en
préservant
au
maximum
les
sols
de
l’artificialisation.
Les
orientations
stratégiques
retenues
sont
:
1)
Renforcer
l'équilibre
social
et territorial
et diversifier
l’offre
de
logements ;
Page
- 29 -CM
09-04-2024
2)
Rechercher
la sobriété
foncière
;
3)
Poursuivre
la reconquête
du
parc
existant ;
4)
Consolider
fa gouvernance
du
PLH.
L'objectif
de
production
fixé
pour
la
période
du
PLH
2024-2030
est
de
2558
logements
pour
6
ans
dont
386
logements
locatifs
sociaux
soit
426
logements/an
dont
64
logements
locatifs
sociaux/an
(15%)
en
répartissant
cette
production
de
façon
la
plus
équilibrée
en
faveur
du
territoire
communautaire.
À
partir
des
orientations,
le
programme
d’actions
du
PLH
a
été
élaboré
et
partagé
avec
les
partenaires
et
les
communes.
Il
comprend
21
actions
pour
un
budget
de
total
de
6
027
500
€,
Pour
chacune,
une
fiche
action
précise
le
budget
dédié,
les
outils
et
les
moyens
de
mise
en
œuvre,
l’échéancier
de
réalisation
et
les
partenaires
associés.
Les
actions
majeures
de
chaque
orientation
stratégique
sont
:
Orientation
1-
renforcer
l’équilibre
social
et
territorial
et
diversifier
l'offre
de
logements
:
Soutien
à la
production
de
logements
sociaux
;de
logements
en
accession
aidée,
veille
sur
le
bail
réel
solidaire,
mise
en
place
d’une
politique
communautaire
d’accès
au
logement
social,
de
gestion
de
la
demande
et
de
l’attribution
;
recensement
des
hébergements
et
favoriser
les
parcours
résidentiels
vers
un
logement
pérenne,
diversifier
l'offre
d’accueil
dédiée
aux
gens
du
voyage
et
soutenir
des
projets
innovants
pour
de
nouvelles
formes
d'habitat. Orientation
2
- rechercher
la
sobriété
foncière
:
Mise
en
place
d’un
référentiel
foncier
et
élaboration
d’un
plan
d’action
foncière
intercommunal
;
inciter
la
construction
des
logements
sociaux
sur
des
friches
ou
dents
creuses
en
centre-bourg
ou
centre-ville
avec
des
critères
énergétiques
forts
;favoriser
des
pratiques
vertueuses
de
divisions
parcellaires.
Orientation
3
- poursuivre
la reconquête
du
parc
existant :
Soutien
à
la
réhabilitation
thermique
du
parc
privé
et
du
parc
public;
soutien
aux
communes
pour
la
requalification
d’flot
urbain
ancien
; mise
en
place
d’une
nouvelle
OPAEH
communautaire
; accompagnement
des
élus
pour
l’application
du
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
d'habitat
et veille
et
accompagnement
des
communes
avec
la mise
en
place
d’outil
de
lutte
contre
la vacance.
Orientation
4 - consolider
la gouvernance
du
PLH :
Suivi
de
l’observatoire
de
l’habitat
et
du
foncier ;
réalisation
des
bilans
annuels
et
triennal
des
actions
du
PLH;
organisation
de
rencontre
annuelle
avec
les
acteurs
locaux
de
Phabitat;
poursuivre
l’offre
de
services
proposée
par
la
Maison
de
Phabitat
et
articuler
cette
offre
avec
les
autres
services
de
proximité.
I!
convient
désormais
que
chaque
Conseil
municipal
donne
un
avis
sur
le
projet
de
PLH
arrêté. Vu
le
Code
de
[a
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L
302-1
à L
302-4
et
R302-1
à R 302-135,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
REDON
Agglomération
n°2020-37
engageant
élaboration
du
nouveau
PLH
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
REDON
Agglomération
n°2024-4
portant
arrêt
du
projet
de
PLH
2024-2030
;
Considérant
les
enjeux,
les
orientations
et
les
actions
définis
dans
le
programme
d’une
durée
Page
- 30 -CM
09-04-2024
de
6 ans
en
matière
d’habitat
pour
le territoire
communautaire.
Considérant
que
le
projet
de
PLH
va
dans
le
sens
d’un
projet
de
développement
souhaitable
pour
le
territoire
communautaire
et
communal,
par
ses
objectifs
ambitieux
défendant
une
mixité
sociale
au
service
de
l’habitat
pour
tous.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
(1
abstention
M.
Lucien
Chaussée)
: —
D’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLH
2024-2030
de
Redon
Agglomération
;
—
D’engager
la
commune
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
relevant
de
ses
compétences
pour
la
réalisation
du
PLH
2024-2030.
—>
D’autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
5)
Fonds
d’aide
aux
jeunes,
Exposé
de
M.
le Maire :
Depuis
2005,
le
conseil
départemental
assume
la
compétence
obligatoire
du
fonds
d’aide
aux
jeunes
(FAJ).
Il
est
compétent
pour
attribuer
aux
jeunes
en
difficulté
âgés
de
18
à
24
ans
révolus
des
aides
destinées
à favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et,
le
cas
échéant,
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à
des
besoins
de
toute
nécessité.
À
cette
fin,
il
est
créé
dans
chaque
département
un
fonds
d’aide
aux
jeunes
(FAT).
Le
financement
du
FAJ
est
assuré
par
le
Département
et
les
autres
collectivités,
leurs
groupements
et
les
organismes
de
protection
sociale
peuvent
y
participer.
Le
Département
peut,
par
convention,
confier
la
gestion
financière
et
comptable
du
FAJ
à un
organisme
de
sécurité
sociale,
une
association
ou
groupement.
Dans
le
cas
présent
la
gestion
est
confiée
à
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
couvrant
les
communes
de
:Avessac,
Plessé,
St
Nicolas
de
Redon,
Guémené-Penfao,
Pierrie,
Massérac
et
Conquereuil.
Pour
2024,
le
Fonds
dédié
à
la
Mission
Locale
est
de
10
000
€.
Les
communes,
dans
le
cadre
de
leur
politique
volontariste,
en
signant
cette
convention
acceptent
de
contribuer
financièrement
au
FAJ.
La
présente
convention
prendra
effet
au
1%
Janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024.
A
ce
titre
la
subvention
de
la
Commune
de
Conquereuil
est
proposée
à 255
€.
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
Y
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes,
Ÿ
D'’entériner
la
subvention
de
255
€
comme
demandé
par
la
Mission
Locale
pour
financer
le
FAJ.
6)
Renouvellement
de
la
convention
d’occupation
précaire
du
ferronnier
d’art,
Exposé
de
M.
le Maire :
Lors
de
la
réunion
de
CM
du
2
mai
2023,
le
CM
décidait
de
renouveler
la
mise
à
disposition
du
local
jeunes
et
le
garage
attenant
à
M.
Gael
LEON.
Pour
ce
faire,
une
Page
- 31
-CM
09-04-2024
convention
précaire
d’occupation
du
domaine
privé
de
la
commune
fut
signée.
Rappel
des
termes
principaux
de
la
convention
:La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
M.
Gaël
Léon
est
autorisé
à
occuper
les
bâtiments.
La
convention
proposée
s’étendait
sur
une
période
allant
du
1%
avril
2023
au
31
mars
2024.
Toutefois,
chaque
partie
avait
la
possibilité
de
dénoncer
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
de
6
mois
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
13.
"
Durée
1 an,
"Loyer
100€/mois,
"__
L’occupant
devra
recueillir
le
consentement
express
de
la
commune
pour
tous
travaux
de
transformation
ou
d’embellissement
des
locaux,
*
L’occupant
s’assurera
contre
les
risques,
"
En
cas
de
motif
d’intérêt
général,
la
commune
pourra
résilier
la
présente
convention,
sous
réserve
du
respect
du
préavis
6 mois,
si
elle
le
justifie.
"Les
factures
d’eau
et
d’électricité
sont
à la
charge
du
locataire.
“
Entretien
des
abords.
Un
an
plus
tard,
il
y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
selon
les
mêmes
modalités
sauf
à
appliquer
un
loyer
mensuel
de
150
€.
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
—>
De
renouveler
la
convention
d’occupation
précaire
du
local
jeunes
et
du
garage
avec
la
mise
en
place
d’un
loyer
de
150€/mois
à
partir
du
1°
mai
2024
pour
une
durée
de
3
ans.
—
D’autoriser
le Maire
à la signer,
7)
Réseau
des
médiathèques
:
adhésion
au
groupement
de
commandes
navette
documentaire, Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
d’intérêt
communautaire
»
et
notamment
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
du
territoire,
REDON
Agglomération
coordonne
un
réseau
de
28
médiathèques
:27
médiathèques
communales
et
1 intercommunale.
L’ensemble
des
médiathèques
disposent
déjà
d’un
logiciel
commun
et
d’une
carte
unique
donnant
aux
adhérents
accès
à
toutes
les
médiathèques
du
territoire
de
REDON
Agglomération.
Afin
d’aller
encore
plus
loin
dans
cette
mise
en
réseau,
REDON
Agglomération
et
lPensemble
des
communes
mentionnées
ci-dessus
souhaitent
mettre
en
place
une
navette
documentaire
entre
les
médiathèques.
Il
s’agit
d’un
service
de
circulation
des
documents
(livres,
CD,
DVD,
revues,
jeux
vidéo,
outils
d’animation,
documents
de
communication)
entre
les
médiathèques,
permettant
ainsi
de
répondre
aux
réservations
des
usagers
du
réseau
de
lecture
publique.
Le
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés.
Afin
de
mettre
en
place
cette
navette
documentaire
entre
les
médiathèques,
REDON
Agglomération
et
28
communes
membres
ont
souhaité
se
regrouper
pour
passer
des
marchés
publics
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
portage,
de
collecte
et
de
transport
de
documents
entre
les
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
de
REDON
Agglomération.
Le
groupement
de
commande
est
constitué
de
REDON
Agglomération
et
des
communes
membres.
Page
- 32
-CM
09-04-2024
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
délibération.
REDON
Agglomération
est
désignée
coordonnatrice
du
groupement
et
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
des
marchés,
de
les
signer,
les
attribuer
et
d’assurer
leur
exécution
technique,
administrative
et
financière.
La
procédure
de
passation
retenue
est
la
procédure
adaptée.
La
consultation
est
décomposée
en
deux
lots
:
Lot
| : Prestation
de
service
de
portage,
de
collecte
et
de
transport
de
documents
entre
les
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
de
REDON
Agglomération
;
Lot
2
: Fourniture
de
sacs
de
transport
de
documents
Le
lot
1
est
passé
pour
une
durée
ferme
d’un
an
reconductible
deux
fois
une
année
soit
pour
une
durée
de
trois
ans
maximum.
Le
lot 2 est passée
en
commande
unique.
Chaque
commune
membre
du
groupement
participe
financièrement
selon
les
règles
de
répartition
définies
dans
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande.
Communes
membre
du groupement
Population
%
population
ALLAIRE
4 008
5,98%
AVESSAC
2 500
3,73%
BAINS
SUR
OUST
3 662
5,46%
BEGANNE
1416
2,11%
CONQUEREUIL
1111
1,66%
FEGREAC
2 362
3,52%
GUEMENE
PENFAO
5 322
794%
LA CHAPELLE
DE
BRAIN
1 036
1,55%
LANGON
1 397
2,08%
LIEURON
806
1,20%
LES
FOUGERETS
982
147%
MASSERAC
694
104%
PEILLAC
1 889
2,82%
PIERRIC
1011
151%
PIPRIAC
3 923
5,85%
PLESSE
5 370
8,01%
REDON
10 060
15,01%
RENAC
1 063
159%
RIEUX
2 936
438%
SAINT
GANTON
435
0,65%
SAINT
JACUT
LES
PINS
1 825
2,2%
SAINT
JEAN
LA POTERIE
1512
226%
SAINT
JUST
1091
1,63%
SAINT
NICOLAS
DE
REDON
3 346
4,99%
SAINT
PERREUX
1 108
165%
SAINT
VINCENT
SUR
OUST
1626
243%
SAINTE
MARIE
2 338
3,49%
SIXT
SUR
AFF
2 188
3,26%
TOTAL
67 017
100,00%
Page
- 33-CM
09-04-2024
REDON
Agglomération
adressera
à
chacune
des
communes
membres,
un
titre
de
recette
à chaque
début
d’année
d’exécution
du
marché.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
décide
(2
abstentions)
:
=
De
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
REDON
Agglomération
pour
la
passation
du
marché
de
services
de
portage,
de
collecte
et
de
transport
de
documents
entre
les
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
de
REDON
Agglomération
;
D’accepter
que
REDON
Agglomération
soit
désignée
coordonnatrice
du
groupement; D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu'elle
est présentée
en
annexe.
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu'elle
est présentée
en
annexe.
Informations
et
questions
diverses.
La
boulangerie,
Travaux
la croix
blanche
Comité
de
soutien
hôpital
de
Redon
Lecture
du
courrier
du
collectif sans
pesticides,
Animation
jeunesse
: il est prévu
une
réunion
avec
les
associations
de
Conquereuil.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
Lucien
Chaussée
Jacques
Poulain
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