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unknown - P V du 6 fevrier 2024
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Procès Verbal - P V du 6 fevrier 2024
Procès Verbal - PV n°6 2024 07 09
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°6 2024 07 09)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
CM
09-07-2024
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
9 juillet 2024
Le
9 juillet
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 3 juillet 2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
M.
POULAIN
Jacques
-
Mme
CAER
Marie
—
M.
BOUJU
Joseph
Mme
BENARD
Sylvie
—-
M.
VINOUZE
Philippe
—
M.
BEAUPERIN
Jean
—
Mme
BIGNON
Sylvie
—
M.
FORTUN
Luc
—
M.
SALMON
Sébastien
—
Mme
MOUSSEAU
Madara
—
M.
CHAUVIN
François
-
Mme
MAISONNEUVE
Agnès.
ÉTAIENT
ABSENTS:
Mme
CLERET
Christelle
—-
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
CHAUSSEE
Lucien. Secrétaire
de
séance
: M.
FORTUN
Luc,
Décision(s)
prise(s)
au
titre
de
la délégation
:
1)
Création
d’un
budget
lotissement
«
le
clos
de
la
scierie
»,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M
57,
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
:
>
Créer
au
1%
septembre
2024
un
budget
annexe
relatif
à
un
lotissement
et
sera
dénommé
« le
clos
de
la
Scierie
»
>
D’assujettir
l'opération
à
la
TVA,
selon
le
régime
réel
simplifié,
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises,
>
Toutes
les
recettes
et
dépenses
relatives
à
ce
service
seront
inscrites
au
budget
de
ce
budget
annexe.
2)
DM
n°1
au
budget,
Le
17
juin
2024
dernier
le
service
urbanisme
de
TE44
informait
la
commune
que
l’extension
et le raccordement
de
la maison
de
M.
Serge
Gravel
est
à la charge
de
la commune
pour
la somme
arrondie
à 7000
€.
Il faudra
ajouter
à cela
le raccordement
Enedis
non
connu
à
ce jour.
De
plus,
il
est
prévu
de
poser
une
nouvelle
armoire
d’éclairage
public
place
Jeanne
Brétéché
pour
la
somme
de
2 327.63
€.
De
ce
fait,
il y
a
lieu
de
prévoir
une
DM
au
budget
communal.
Page
- 42 -SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 809355
CM
09-07-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Conseil
Municipal
Extension
réseau
électrique
Désionati
Dépenses
6)
Recettes
«
ésignañon
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
B-204182
: Subv
org.publics
divers - Bâtiments
et
0,00 €
|
installations TOTAL'D
204:
Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
12 600,00
€|
0,09€
0,00€
D-2151
: Réseaux
de voirie
12 006,00 €
6,00 €!
0,00 €
0,08 €)
TOTAL
D 21:
immobilisations
corporèlies
12 000,00 €]
0,00 €|
0,00 €
0,00 €
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
la DM
présentée,
3)
Projet
mairie
(flot
mairie
+
construction)
Report
de
la
délibération,
4)
Convention
de
partenariat
avec
lOGEC
de
Pierric
pour
la
réalisation
de
repas,
La
Commune
de
Conquereuil
est
en
charge
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’école
publique
La
Renaissance.
Depuis
septembre
2022
le
mode
de
gestion
a
évolué
passant
d’une
gestion
concédée
à une
gestion
en
régie.
Cette
décision
a permis
d'augmenter
la
qualité
des
repas
servis
et de
recruter
un
cuisinier.
En
parallèle,
en
2023/2024
des
travaux
d’extension
du
restaurant
scolaire
ont
permis
d’offrir
de
meilleures
conditions
de
travail
aux
agents
de
restauration
et
au
cuisinier
en
augmentant
les
capacités
de
stockage
de
produits
bruts
notamment.
Aïnsi
:
Vu
les capacités
de production,
Vu
les
conditions
de
travail,
Vu
les
capacités
de
stockage,
Vu
les
capacités
en
ressources
humaines,
La
commune
de
Commune
de
Conquereuil
est
en
mesure
de
produire
et
fournir
des
repas
de
qualité
pour
POGEC
de
Pierric,
suite
à
leur
demande,
selon
les
conditions
exposées
ci-
dessous.
Une
convention
permet
de
fixer
les
conditions
du
service
délivré.
Il
y
a
lieu
de
déterminer
le
prix
de
cette
prestation
pour
l’année
scolaire
2024/2025
établi
à
partir
des
dépenses
actuelles
soit
4
€
le
repas
par
élève
et
adultes.
La
convention
est
valable
du
1°" septembre
2024
au
31
août
2025
à ce
prix.
Après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D’accepter
les
conditions
de
cette
convention,
ci-annexée,
pour
la
prestation
suivante
: la
fourniture
de
repas
(sans
livraison)
au
restaurant
scolaire
de
l’école
privée
de
Pierric.
>
D’autoriser
le
maire
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
convention
et
tout
document
en
lien
avec
l’affaire,
Page
- 43 -SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309855
CM
09-07-2024
5)
Règlement
et tarifs
des
salles
à Saint
Donatien,
Exposé
de
M.
le Maire,
Suite
à
l’acquisition
de
l’ancienne
école
St
Donatien
une
commission
de
travail
s’est
créée
afin
notamment
d'étudier
le
devenir
des
locaux.
La
maison
est
actuellement
occupée
par
3
réfugiées
ukrainiennes.
Les
autres
salles
ont
été
rénovées
par
les
services
techniques
en
partenariat
avec
des
entreprises
locales
afin
d’améliorer
les
conditions
d’accueil.
Il
y
a donc
nécessité
de
définir
le
cadre
de
la
location
des
salles
dans
un
règlement
qui
précisera
:la
gestion
du
planning
et
des
clés,
les
états
des
lieux,
les
horaires.
(Voir
règlement)
Il
y
a lieu
également
de
fixer
les
prix
de
location
:
Hors
Commune!
Commune
2024
2024
Utilisation
des
salles
par
les
associations
Gratuit
50
Utilisation
des
salles
par
des
professionnels
dispensant
des
;
35
€
35
€
séances
payantes
Vin
d'honneur -
fête
familiale
- rassemblement
80
€
150€
LAN
nn
NP
ES
Utilisation
des
salles
par
les
associations
Gratuit
Utilisation
des
salles
par
des
professionnels
dispensant
des
50
€
50
€
séances
payantes
Fête
familiale,
mariage,
rassemblement
(pour
2
jours
maxi)
200
€
300
€
Vin
d'honneur
100
€
180
€
pas
de vaisselle
Manifestation
associative
(gratuite
ou
non)
recevant
du
public
Gratuit
Fête
familiale,
mariage,
rassemblement
(pour
2 jours
maxi)
250
€
350
€
Vin
d'honneur
-
120
€
200
€
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D’accepter
les
conditions
du
règlement
intérieur,
ci-annexée,
pour
la
location
des
salles
de
St
Donatien,
>
De
fixer
les
tarifs
présentés,
>
D’autoriser
le
maire
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
convention
et
tout
document
en
lien
avec
l’affaire.
Mme
Madara
Mousseau
propose
de
changer
le
nom
de
« Saint
Donatien
».
M.
Le
Maire
lui
propose
plutôt
de
donner
des
noms
aux
deux
salles.
6)
Création
de
poste
de
cuisinier
à
temps
non
complet,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
passage
en
régie
Page
- 44 -SEDI 30700 UZÉS (+102) - Réf. 309955
CM
09-07-2024
est
effectif
depuis
1
an
et
il
y
a
lieu
de
proposer
le
poste
de
cuisinier
selon
les
modalités
suivantes
: o
Création
d’un
emploi
permanent
de
« cuisinier-ière
»
au
sein
du
restaurant
scolaire,
o
Emploi
à
temps
non
complet
de
24.50/35
ème
soit
70%
d’un
temps
plein.
Le
temps
de
travail
est
annualisé.
o
Catégorie:
C,
Filière:
technique,
Cadres
d’emplois:
Adjoints
techniques
territoriaux,
grade
Adjoint
technique
-Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
o
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
mentionné
ci-dessus.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
(selon
Papplication
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique).
o
Son
niveau
de
rémunération
sera
défini
selon
la
grille
indiciaire
+
IFSE
+
prime
de
fin
d’année
(proratisée
si
titulaire)
et
adhésion
au
COS44.
Après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
:
—
Il
est
proposé
la
création
d’un
poste
de
cuisinier-ière
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
à compter
du
28
août
2024,
—>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
de
personnel
seront
inscrits
au
budget,
7)
Coût
d’un
élève
scolarisé
à Conquereuil,
Exposé
de
M.
le Maire :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’éducation
et notamment
les
articles
L.442-5
et
suivants,
Considérant
la
nécessité
de
déterminer,
chaque
année,
le
coût
d’un
élève
scolarisé
à
l’école
publique
de
Conquereuil
(frais
de
fonctionnement)
afin
de
solliciter
la
participation
des
communes
avoisinantes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à Conquereuil.
Il
est
proposé
de
valider
le
coût
d’un
élève
de
maternelle
à
1 733.14
€
(1
636.45
€
en
2022)
et
celui
d’un
élève
de
primaire
à 609.67
€ (604.80
€
en
2022).
La
différence
vient
du
nombre
d’élèves
en
baisse.
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
propositions
présentées
ci-dessus.
8)
Indemnités
pour
une
conseillère
déléguée,
En
date
du
1%
juin
2024
le
Maire
a
attribué
une
délégation
à Mme
Madara
Mousseau
pour
la
mission
suivante
:
- COMMUNICATION
Gestion
du
site
internet
de
la commune
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
Mme
Madara
Mousseau
Page
- 45
-SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
CM
09-07-2024
une
indemnité
de
fonction
d’un
montant
de
105,95
€
/ mois
versée
à
chaque
trimestre.
Cette
indemnité
se
compose
ainsi.
Soit
un
montant
brut
de
122,49
€
/
mois.
Cette
indemnité
représente
2.98
%
de
l'indice
brut
1027.
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D’attribuer
une
indemnité
de
fonction
à
Mme
Madara
Mousseau
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Le
montant
de
l’indemnité
est
fixé
à
2.98
%
de
l’indice
1027
de
référence
(soit
122.49
€
brut/mois).
—
Dit
que
cette
indemnité
sera
effective
à
partir
du
1°
juin
2024
et
versée
à
l’élue
par
trimestre.
9)
Renouvellement
de
la
convention
d’occupation
précaire
St
Donatien,
Par
délibération
en
date
du
5 juillet
dernier
le
CM
autorisait
la
mise
à disposition
de
la
maison
de
St
Donatien
pour
l'accueil
de
réfugiées
ukrainiennes.
Pour
ce
faire
une
convention
d'occupation
précaire
avait
été
proposée
aux
3
résidentes
à titre
gratuit
jusqu’au
31
décembre
2022.
À
partir
du
1%
janvier
2023
un
tarif
mensuel
de
60€
par
personne
a
été
délibéré
le
6
décembre
2022.
La
convention
d’occupation
précaire
de
la
maison
arrive
à
échéance,
il
y
a
lieu
de
la
renouveler
selon
les
conditions
définies.
Cette
convention
est
valable
du
1%
juillet
2024
au
30
juin
2025
soit
1 an
ferme.
En
2023
les
charges
de
fonctionnement
du
logement
pour
la
commune
sont
de
6
106.96
€
comprenant
l’eau,
l'électricité,
la
collecte
des
déchets
et
Orange.
Les
recettes
représentent
1440€
de
loyer.
En
2024,
les
charges
de
fonctionnement
au
mois
de
juin
représentent
déjà
6 409.32
€
(augmentation
de
l'électricité
notamment).
Les
recettes
sont
de
1080
€.
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
De
renouveler
la
convention
précaire
d’occupation
du
logement
à
St
Donatien
pour
une
durée
de
1 an
du
1“
juillet
2024
au
30
juin
2025.
>
De
fixer
le
loyer
à 60
€
par
mois
et
par
personnes.
>
D'’autoriser
le
maire
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
convention
et
tout
document
en
lien
avec
l'affaire.
Les
élus
s'accordent pour
dire
qu'il
faut
recevoir
prochainement
les
trois
dames
ukrainiennes
pour
leur
faire
part
de
la
convention
à
durée
ferme
d’un
an.
10)
Renouvellement
de
la
convention
d’occupation
du
terrain
de
foot
au
jardin
100
Soucis, Le
30
août
2022
le
CM
décidait
d’autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
précaire
d'occupation
de
l’ancien
terrain
de
foot
à l'association
jardin
100
soucis.
La
convention
avait
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l’association
«
le
Jardin
100
Soucis
»
est
autorisée
à
occuper
ce
terrain
désaffecté
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
ses
objectifs
:
«De
produire
des
légumes
et
différentes
plantes
comme
prévu
dans
ses
statuts,
Page
- 46
-SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
CM
09-07-2024
°
D’accueillir
du
public
pour
réaliser
son
activité
et
d’autres
manifestations
en
lien
avec
son
activité,
°
De
créer
un
lieu
agréable
et
mener
une
action
collective
intergénérationnelle.
—
Description
du
terrain
et
autres
équipements
mis
à disposition
:
>
Terrain
d’une
superficie
totale
de
1,32
hectare,
>
Hangar
de
50
m2,
>
Arrosage
avec
accès
à la
pompe
et
à la
réserve
d’eau.
La
convention
arrivant
prochainement
à échéance,
il
y
a lieu
de
la
renouveler
selon
de
nouvelles
conditions,
soit
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2026
(2
ans)
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Toutefois,
chaque
partie
aura
la
possibilité
de
dénoncer
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
de
6
mois
dans
les
conditions
prévues
à l’article
13
de
la
convention.
A
l'expiration
de
cette
mise
à
disposition,
qu’elle
qu’en
soit
la
cause,
Poccupant
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
ni
réclamer
aucune
indemnité
et
devra
remettre
les
lieux
à l’état
initial.
Après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D'autoriser
le
maire
à
signer
ladite
convention
avec
l’association
« jardin
100
soucis
».
—
De
proposer
un
loyer
annuel
de
100€
par
an
représentant
la
location
du
terrain
et
270
€
par
an
pour
les
charges
(eau
et
électricité),
soit
un
total
de
370
€
ce
loyer
est
révisable
selon
l'indice
du
fermage
publié
chaque
année
en
septembre,
fermage
à
année
échue.
—
D’autoriser
le
maire
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
convention
et
tout
document
en
lien
avec
l’affaire.
11)
Classement
de
voies
communales
dans
le
domaine
public,
Report
de
la décision,
12) Intervention
musicale
à Pécole,
Exposé
de
M.
le Maire
:
Redon
Agglomération,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
assure
par
son
conservatoire
à
rayonnement
intercommunal,
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
dans
les
communes
situées
dans
son
ressort
territorial.
Pour
l’année
à
venir,
le
coût
forfaitaire
annuel
d’une
heure
hebdomadaire
s’élève
à
2
282.76
€,
soit
1
141.38
€
pour
les
communes
(50%).
L'école
présente
des
projets
pour
4
classes,
soit
2h
hebdomadaires
d’intervention,
ce
qui
porterait
notre
participation
financière
à 2282,76
€
si
tous
les
projets
sont
retenus
par
la
Commission.
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
la
participation
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l’intervention
musicale.
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- 47 -SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
CM
09-07-2024
13) PEDT
et
jeunesse,
Exposé
de
Mme
Agnès
Maisonneuve,
Pour
rappel,
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
du
PEDT,
deux
associations
de
Conquereuil
étaient
favorables
à une
rencontre
inter-associative
pour
penser
leurs
liens
autour
d'un
évènement
inter-associatif,
à condition
que
la
municipalité
s'y
associe
et
assure
l'interface
entre
les
associations.
Les
représentants
élus
présents
de
la
commission
PEDT
se
sont
dits
favorables
à
soutenir
ce
projet,
si
cela
faisait
sens
pour
l'équipe
municipale,
car
les
idées
échangées
(ex.
semaine
sans
écrans,
soirée
astronomie,
etc.)
correspondaient
aux
objectifs
visés
par
le
PEDT
d'une
part,
et
permettaient
les
rencontres
intergénérationnelles
d'autre
part
(pour
lesquels
les
jeunes
avaient
montré
de
l'intérêt
lorsque
le
projet
St-Donatien
a
été
lancé).
En
effet,
il
est
nécessaire
d’y
associer
les
jeunes
de
l'Animation
Jeunesse.
A
l'issue
de
cette
réunion,
il
a
été
convenu
que
Mme
Marie
Caer,
dans
un
premier
temps,
irait
rencontrer
les
jeunes
de
l'Animation
Jeunesse
pour
faire
un
premier
bilan
de
l'année
en
cours
sur
le
fonctionnement
de
l'AJ
et
leurs
besoins.
Dans
un
second
temps,
il
était
convenu
d’associer
les
jeunes
dès
le
début,
afin
qu'ils
puissent
participer
à la
co-construction,
avec
les
autres
associations,
d'un
projet
commun.
Les
associations
sont
dans
l'attente
d'une
réponse
de
notre
part
(rencontre
prévue
initialement
le
9
avril).
Les
élus
se
disent
favorables
à la
poursuite
de
l’action
auprès
des
associations.
14) Informations
et questions
diverses.
4
Inauguration
de
l’extension
du
restaurant
scolaire
est
fixée
au
14
septembre
à 11h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
Lue
Fortun
Jacques
Poulain
Î |
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LA
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