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Déliberation - 2021 68 Maison médicale Marchés de travaux
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 68 Maison médicale Marchés de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Santé,
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le
ID : 026-212600068-20211206-2021_68-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIOUN
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d’ALLEX
N° 2021_68
DE En exercice En a Séance du 6 décembre 2021
Municipal délibération
Le lundi 6 décembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
23 23 20 d’Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
30 novembre 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis . CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Pare os nn Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET,
Date d’affichage Fanny MOREL, Emilie BESSON, Margaux HELQUE, Adla FRECHET, 13 décembre 2021 Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI
Etaient excusé(e)s : Eric WAGON, Line NAUD), Sulian RENAUD
DE Fos _| | hbstention Secrétaire de séance : Fanny MOREL
20 0 0
VILLAGE MEDICAL :
Marchés de travaux - Lancement de la procédure de consultation
pour la construction de la Maison médicale et la réalisation des
aménagements extérieurs
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-23, Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R.2121-1 à R. 2121-9, et L2120-Î, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2020 portant délégations d’attributions, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 08 mars 2021 portant adoption du plan de financement et demande de subventions concernant le projet de maison médicale, Vu la circulaire préfectorale du Département de la Drôme en date du 1° Décembre 2020, Considérant le projet de maison médicale envisagé par la Commune d’Allex, compte tenu de la nécessité d’amélioration de l’offre soin et de faciliter l’installation des professionnels de santé sur le territoire communal, |
Considérant l’acquisition par la Commune d’Allex en 2019 d’une parcelle située à proximité immédiate du centre-bourg en vue de la création d’un village médical,
Considérant la nécessité d’envisager le lancement d’une consultation en la matière,
Lancé en 2019, le projet de maison médicale porté par la Commune d’Allex s’insère dans une tendance contemporaine de regroupement des professionnels de santé en un lieu unique. Cette tendance étant d’ailleurs d’autant plus prégnante en milieu rural ou semi-rural.
Les avantages identifiés de ce type de projet sont multiples tant pour les praticiens, les patients que pour la Commune d’Allex :
- Pour les praticiens : échanges de connaissances, concertation et émulation autour d’un projet de santé commun
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Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le
ID : 026-212600068-20211206-2021 68-DE
- Pour les patients : identification en un lieu unique des professionnelsacsame,-smprnmearer tr rationalisation des échanges entre les divers praticiens ou corps médicaux, optimisation des déplacements, accessibilité des locaux.
- Pour la Commune : possibilité de faire face aux difficultés d’accessibilité des locaux, par le biais d’un projet novateur permettant réactivité et rationalisation des investissements.
Dans le cadre de ce projet, la Commune d’Allex a procédé à l’acquisition puis à la division d’une parcelle de terrain en 4 lots, étant précisé que 3 des 4 lots vendus à des professionnels de santé sont sous leur maîtrise d’ouvrage directe :
Lot 1 : Pharmacie
Lot 2 : Cabinet Paramédical
Lot 3: Maison médicale : Cabinet de Médecins et d’infirmiers (Lot sous maîtrise d’ouvrage communale)
Lot 4 : ADMR
La Construction de la Maison médicale (lot 3), ainsi que l’aménagement extérieur du village médical, constituent l’objet de la présente délibération.
Le montant estimatif des travaux concernés par la présente consultation est estimé à 400 000 euros HT (voir le plan de financement estimatif adopté par délibération n°2021-09 en date du 08 Mars 2021, ci- annexé à la présente délibération).
Pour rappel, le montant total du projet de village médical est estimé à 719 240 € HT.
Ceci étant dit, il appartient aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le lancement de la procédure de consultation des marchés de travaux.
Au regard du montant estimatif des travaux, la consultation sera lancée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D’approuver le principe du lancement de la consultation des marchés de travaux concernant le projet de Maison médicale et d'aménagement des abords du Village médical, selon le plan de financement ci-annexé,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants, étant précisé que les dépenses correspondantes sont prévues au sein du budget principal de la Commune,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozie Maire d’Allex Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble pqut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes fuivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme - date de publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes: - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Recu en préfecture le 10/12/2021
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - VILLAGE NRA EM
ID : 026-212600068-20211206-2021_68-DE
Postes de dépenses
Nature Montant HT
Achat du terrain 171 250,00 €
Assiette
Frais de notaire 1 546,00 € dépenses subventionnables
Honoraires géomètre 2 100,00 € dns
. . , . subventionnables +,
Diagnostic préalable : pollution des sols 4 226,00 € 492 606,00€ subv.
Désamiantage toiture 11 400,00 € g. 275 606,00€ 20%
Démolition du bâtiment 9 980,00 € 50%
Aléa dépollution des sols 16 000,00 € 25%
{provision selon diagnostic)
Construction bâtiment 234 000,00 € 20%
médecins et infirmiers
Honoraires divers bâtiment
MOE, CSPS, BC 30 000,00 €
VRD, parkings et trottoirs 120 000,00 € Va 1437 380,00€
Mobilier urbain 10 000,00 €
Raccordement ERDF GDF EAU EU 36 000,00 €
Honoraires maîtrise d'œuvre VRD, parking 21 000,00 €
et trottoir, espaces verts
Imprévu 10 % sur travaux | 780€
Assurance dommage ouvrage 8 000,00 €
TOTAL Dépenses prévisionnelles 719 240,00 €
A déduire du montant prévisionnel : recettes nettes
attendues sur 5 ans
Vente lot 1 Pharmacie 19 920,00
Vente lot 2 Paramédical 37 700,00
Vente lot 4 ADMR 20 600,00
Loyer sur 5 ans Ps0€ €x12x 5 57 000,00
Recettes
Nature Montant € HT Taux %
Subvention Région 137 803 € 23,60
Subvention Département
Subvention Etat (DETR 2021)
Subvention Etat (DSIL 2021)
Autofinancement OL 6x Page 3 sur 4
100,00
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Reçu en préfecture le 10/12/2021
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