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Déliberation - 2022 11 Maison médicale Marché de travaux Construction de la maison médicale
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 Maison médicale Marché de travaux Construction de la maison médicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBHE 1 :026212600068-20220314-2022 11-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2022 11
ARE 2h || En exercice er pris Séance du 14 mars 2022]
Municipal délibération
Le lundi 14 mars 2022 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 18 s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
8 mars 2022 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel . . DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Sylvie
pe Re OS JONDON, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent
AUBRET, Semya WATBLED AJMI
Date d’affichage Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER), 21 mars 2022 Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Eric WAGON (procuration à Denis CORNILLON), François DE SAINT VICTOR
PRES NERREENENEEEEN (procuration à Gérard CROZIER), Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE Lionel ROUQUET, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET
(procuration à Laurent AUBRET)
Pour Contre Abstention
18 0 0 Secrétaire de séance : Christel DUBOIS
Marché de travaux relatif à la construction de la maison médicale -
Autorisation de signature
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Commande publique et notamment ses articles L.1413-2, L.2123-1 et suivants,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 10 mars 2022,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune d’Allex a récemment lancé une consultation dans le cadre du projet de construction du bâtiment dédié aux médecins et aux infirmiers (Lot n°3).
Cette consultation, passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants du Code de la Commande publique, comprend les lots suivants :
Lot 1 — Terrassement - VRD
Lot 2 — Gros œuvre
Lot 3 — Charpente Couverture
Lot 4 - Menuiseries extérieures
Lot 5 — Façade
Lot 6 — Chape
Lot 7 — Cloison doublage
Lot 8 — Electricité — Courants forts et faibles
Lot 9 — Plomberie sanitaires
Lot 10 — Chauffage — Ventilation — Climatisation
Lot 11 — Carrelage Faience
Lot 12 — Sols souples
Lot 13 — Peinture
Lot 14 - Métallerie
2022-11 Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ID : 026-212600068-20220314-2022_11-DE
CET
En date du 10 Mars 2022, la Commission d’appel d’offres s’est prononcée pour avis en faveur des
candidats ayant présenté la meilleure offre ainsi qu’il suit :
Intitulé du lot Nom de l’entreprise Montant HT
(en euros)
Lot 1 — Terrassement - VRD LIOTARD TP 7661.79
26340 AUREL
Lot 2 —- Gros œuvre SATRAS 65 000.00
26250 LIVRON
Lot 3 - Charpente Couverture RENOV TRAITE 25 965.18
26100 ROMAN
Lot 4 - Menuiseries extérieures DELORME BATTANDIER 34 597.11 07100 ANNONAY
Lot 5 — Façade SPEF FACADES 5614.45
26200 MONTELIMAR
Lot 6 —- Chape DUCLAUX CHAPE
26760 BEAUMONT LES 7957.70
VALENCE
Lot 7 — Cloison doublage TEDESCHI
07500 GUILHERAND 41 175.51
GRANGES
Lot 8 — Electricité — Courants forts et faibles | CONTACT ELECTRICITE 30 017.88 26400 CREST
Lot 9 — Plomberie sanitaires SAS LACHARNAY 19 052.00
26100 ROMANS SUR ISERE
Lot 10 — Chauffage — Ventilation — SAS LACHARNAY 30 130.00
Climatisation 26100 ROMANS SUR ISERE
Lot 11 — Carrelage Faïence TEDESCHI
07500 GUILHERAND 5234.03
GRANGES
Lot 12 — Sols souples AD SOLS 4326.11
26000 VALENCE
Lot 13 — Peinture ALT DURAND
07500 GUILHERAND 7710.42
GRANGES
Lot 14 - Métallerie BONHOMME
METALLERIE 2055.00
26120 MONTELIER
TOTAL 286 497.18
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
° D'attribuer les marchés de travaux aux candidats sus-évoqués dans le cadre de la construction du bâtiment dédié aux médecins et aux infirmiers (Lot n°3),
° D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux en question,
e Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont prévus au sein du budget communal,
° D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
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Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
La délibération est adoptée à l’unanimid10 : 026-212600068-20220814-2022 11-DE Afiché le ET
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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