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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 02 05 32 Recueil spécial n°32 du 5 février 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 02 05 32 Recueil spécial n°32 du 5 février 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°32 du 05 février 2025
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie, concernant les compétences départementales en matière de métrologie PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
REGION
14
;
1
;
OCCITANIE
del
économié,
del
ernploi,
Bitené
du
travail
et
des
solidarités
fgalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant
subdélégation
de
signature
par
Julien
TOGNOLA,
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie
(Compétences
départementales)
Hérault
Le
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie
VU
la
loi
organique
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles; VU
le
décret
n°
2001-387
du
3
mai
2001
modifié
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l'administration
territoriale
de
l'État
et
de
commissions
administratives
;
VU
le
décret
n°
2019-1594
du
31
décembre
2019
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'État;
VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
VU
l'arrêté
du
14
septembre
1981
relatif
à la vérification
périodique
des
chronotachygraphes
utilisés
dans
les transports
par
route
;
VU
l'arrêté
du
1er
octobre
1981
relatif
à l'homologation,
à la vérification
primitive
et à
la vérification
après
installation
des
chronotachygraphes
utilisés
dans
les
transports
par
route
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2001
fixant
les
modalités
d'application
de
certaines
dispositions
du
décret
n°2001-387
du
3
mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure
; VU
l'arrêté
du
6
mars
2007
relatif
au
contrôle
des
compteurs
d'eau
froide
en
service
;
VU
l'arrêté
du
8
novembre
2022
portant
nomination
de
Julien
TOGNOLA
en
qualité
de
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Occitanie
;
VU
l'arrêté
du
1°
octobre
2024
portant
organisation
de
la direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
Janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à Julien
TOGNOLA,
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Occitanie
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Occitanie
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
champs
et
domaines
énumérés à l’article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à:
-__
Thierry
BORGHESE,
chef
du
pôle
C;
-
Vincent
VACHE,
chef
du
service
métrologie.
Article
2 :
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Occitanie
les
actes
relatifs
à
la
délivrance
et
à
la
modification
d'agrément
ainsi
que
les
actes
relatifs
à
l'attribution
d'une
marque
d'identification,
à :
-_
Laurent
CASAUBIEILH,
adjoint
au
chef
du
service
métrologie
;
-
Thomas
PELLERIN,
adjoint
au
chef
du
service
métrologie.
Article
3
: Les
décisions
relatives
à
la
présente
subdélégation
devront
être
signées
:
Pour
le
préfet
de
l'Hérault,
Et
par
subdélégation
du
DREETS
d'Occitanie,
Le
…
Article
4
: La
décision
du
11
Octobre
2023
portant
subdélégation
pour
les compétences
départementales
métrologie
est
abrogée.
Article
5
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
immédiatement
à compter
de
sa
publication.
Article
6
: Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Occitanie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
À Toulouse,
le 4 Février
2025
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
d'Occitanie
Ke Julien
TOGNOLA