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Déliberation - 2024092 approbation schema directeur assainissemen
Déliberation - 2023 003 Schema directeur assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 Schema directeur assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
27/01/2023
Date
d'affichage
27/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 005-210501664-20230131-2023
003-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2023-003
Séance
du
31
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
janvier,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procurations : Mme
DENUT
Jacqueline
a
donné
procuration
à
Mme
ROBERT
Laetitia
Mme
DERYCKE
Mireille
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUIT
Daniel
M.
WOSINSKI
André
Michel
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu
le
Code
Général
des
Commandes
Publiques,
Le
Maire
expose
que
la
commune
compte
un
réseau
d'assainissement
de
18
500
ml
qui
se
rejette
dans
la
station
d'épuration,
mise
en
service
en
2010,
d’une
capacité
de
2700
Equivalent
Habitant.
Le
schéma
directeur
d’assainissement
collectif
est
un
document
de
programmation.
Il
comprend
un
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées.
Il
permet
de
repérer
les
enjeux
et
les
points
à
améliorer.
Le
dernier
schéma
directeur
d’assainissement
collectif
date
de
2007.
Il
doit
être
réalisé
tous
les
10-15
ans.
En
conséquence,
un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
la
réalisation
de
ce
schéma.
Six
candidats
ont
répondu.
Les
montants
des
offres
s'échelonnent
de
36
952.00
€
HT
à
81
430.00
€
HT.
Après
examen
des
offres,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
retenu
l'entreprise
CHLEAUÉ,
15
allée
des
Genêts
à
Sisteron,
en
raison
de
sa
valeur
technique
et
dont
l'offre
s'élève
à
36
952.50
€
HT
-
44
343.00
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
l'attribution
du
marché
pour
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
Collectif
à
l’entreprise
CHLEAUÉ
- Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230131-2023
003-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER