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Déliberation - 2023 079 Tarifs Eau Assainissement
Déliberation - 2023 058 Schema directeur assainissement nc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 058 Schema directeur assainissement nc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
11
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
O0
Absentions
O0
Date
de
convocation
25/05/2023 Date
d'affichage
25/05/2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20230530-2023
058-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-058
Séance
du
30
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
mai,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
2 Etaient
présents :
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a
donné
pouvoir
à
Mme
MAYER
Arlette
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
M.
GAUTIER
Adrien
a
donné
pouvoir
à
M.
PEUZIN
Louis
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHIER
Delphine
À
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
DERYCKE
Mireille
Vu
la
délibération
n°
2023-003
du
31
janvier
2023
portant
sur
le
même
objet.
Considérant
que
le
marché
lancé
porte
sur
les
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées,
Considérant
que
le
marché
a
été
confié
à
l’entreprise
Chleaué
dont
le
siège
social
est
fixé
15
allée
des
Genêts
à
Sisteron,
Considérant
que
dans
la
logique
de
ce
programme,
il
conviendrait
d'y
inclure
le
diagnostic
de
la
station
d'épuration,
Considérant
que
l’entreprise
précitée
a
présenté
un
devis
de
3
900.00
€
HT
soit
4
680.00
€
TTC
pour
cette
prestation
complémentaire
et
qu’en
conséquence,
le
montant
du
programme
est
porté
à
40
852.50
€
HT
soit
49
023.00
€
TTC,
Considérant
que
la
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
50
%
et
une
subvention
du
Département
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
de
ce
programme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
que
le
schéma
directeur
d'assainissement
soit
étendu
au
diagnostic
de
la
station
d'épuration,
- Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
Chleaué,
-
Autorise
le
Maire
à
demander
les
subventions
auxquelles
elle
peut
prétendre
pour
ce
programme
« Schéma
Directeur
d’Assainissement
non
collectif
» auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
Département
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230530-2023
058-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE