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Arrêté - 2024 190
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 190)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence ARRETE MUNICIPAL N°2024/190 OBJET : Réglementation pour la manifestation : 80ans de la libération Le Maire de la Commune de MALIJAI Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5,R411-8,R411-18etR411-25àR 411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique, ARRÈTE : Article 1° : En vue de la manifestation : 80 ans de la libération. PARKING haut du château Stationnement et circulation interdits : Jeudi 19 Septembre 13h au Dimanche 22 Septembre 17h Parking Arthur Roux/ Espace du Souvenir français. Stationnement et circulation interdits : Samedi 21 Septembre de 08h à 13h Sur le parking face devant et face au monument, ainsi que sur les trois places de parking entre le N° 2 et le N°4 Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route). Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur : - Sur le site internet de la commune de MALIJAI - Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI. Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera remise à l’association pour affichage et présentation Fait à Malijai Le 10/09/2024