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Arrêté - 2024 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 095)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des
Alpes de Haute Provence
Mairie de Malijai
ARRETE MUNICIPAL 2024/095
OBJET : Arrêté autorisant l’occupation du domaine public et interdiction de
stationner pour des travaux Allée des Marronniers
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8%% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 14 Mars 2024 par Monsieur MUNOZ Julien, représentant l’entreprise EIRL MUNOZ M.JULIEN sollicitant une autorisation d’occupation du domaine public et une interdiction de stationner pour des travaux 6 bis Allé des Marronniers pour le compte de Monsieur FAYET et Madame AILLAUD
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 08 Avril 08h00 au Lundi 27 Mai 2024 17 heures, Monsieur Munoz Julien, est autorisé à occuper le domaine public communal entre le 6 et 6bis Allée des Marronniers pour : - Pose d’un échafaudage
- Zone de stockage de matériaux de construction
Article 2 : La signalisation de chantier est de la responsabilité du demandeur et des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.
La zone de travaux devra être matérialisée à l’aide de barrières, l’accès devra être interdit au public. La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Article 3 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Le stationnement sera interdit pendant la période des travaux
- La circulation pourra être fermée de manière exceptionnelle le temps des livraisons, sur des périodes ne dépassant pas 15 min une déviation devra être mise en place. Le tonnage étant interdit aux plus de 3.5T dans le centre du village, les camions de livraison dépassant ce tonnage, devront effectuer une marche arrière pour revenir sur l’avenue de Haute Provence.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en
fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article S : Le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Copie :
Monsieur MUNOZ MALDONADO Julien
Fait à Malijai
Le 03/04/2024
Par délégation du Maire