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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 d06 travaux boulangerie lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L G
ID : 085-218502292-20240221-2024 02 DO6-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2024/02/D06 |
Séance du 20 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Karine BOUILLAUD étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 15 février 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BARBARIT, Mesdames CHARRON et FAVREAU Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Travaux boulangerie : attribution lot 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 07 novembre 2023 sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 11 décembre 2023, à 12h00,
Considérant que le lot 1 avait été déclaré infructueux,
Considérant que la partie désamiantage a été sortie du lot 1 pour créer un lot 1B,
Vu le Rapport d'analyse des offres fourni par l’architecte Thibault Pochon,
Suite à l’analyse des offres, l’entreprise ayant déposé l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise RIBEIRO située à Saint Hilaire de Voust pour le lot n° 1 « Démolition — gros oeuvre »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’ATTRIBUER le marché à l’entreprise RIBEIRO pour un montant HT de 17 152.52€
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Le secrétaire de séance,
Karine BOUILLAUD
ES
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire,
Christian CHATIELLIE