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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 d85 boulangerie lot3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 085-218502292-20231220-2023 09 D85-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/09/D85
Séance du 19 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Joëlle GRELIER étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 14 décembre 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, MERCERON, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Mesdames CHARRON et BOUILLAUD, Messieurs BARBARIT, FORESTIER et FORGEARD
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Marché rénovation boulangerie : attribution lot 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié le 07 novembre 2023 sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 11 décembre 2023, à 12h00,
Vu le Rapport d'analyse des offres fourni par l’architecte Thibault Pochon,
Suite à l’analyse des offres, l’entreprise ayant déposé l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise GAURIAU située à La Chapelle aux Lys pour le lot n° 3 « Menuiseries extérieures »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’ATTRIBUER le marché à l’entreprise GAURIAU pour un montant HT de 29 094.79€,
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Joëlle GRELIER
7
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.