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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (2)
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune d'Andelnans.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LOCAL D'URBANISME
7.1. P.P.R.I.
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
APPROBATION
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
Le,
Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
Le Maire, P.L.U. Arrêté le :
Arrêté d'enquête publique du :
Enquête publique du :
au :
18 Décembre 2018
23 Mai 2019
12 Juin 2019
17 Juillet 2019
Pour copie conforme,
Le Maire,
P.L.U. approuvé le : 348.0
344
342.0
350.0
352.0 354.0
356.0
358.0
P78
P79
350
348
354.0
352.0
356.0
346.0
344.0
P74
P75
354.0
358.0
352.0
350
348.0
P76
P77
La Savoureuse
348.0
346.0
344.0
P73
P72
344.0
358.0
350
344.0
356.0
354.0
352.0
344.0
346.0
344.0
344.0
346.0
344
346.0
360
356.0
358.0
348.0
348.0
346.0
362.0
364
360
364. 0
348.0
342.0
342.0
350.0
352.0
354.0
35 6.0
P80
Botans
Maison Rota
354.0
358.0
358.0
356.0
346.0
356.0
358.0
360.0
362.0
Risque d'embâcle
342.0
344
348.0
350.0
352.0 354.0
356.0
358.0
P78
P79
P77
P76
348.0
342.0
342.0
350.0
352.0
354.0
35 6.0
P80
Botans
346.0
P72
346.0
344.0
348.0
346.0 356.0
348.0
348.0
362.0
358.0
360
342.0
358.0
P78
342.0
344
348.0
350.0
352.0 354.0
356.0
P79
P80
Botans
P78
344
342.0
348.0
350.0
352.0 354.0
356.0
358.0
P77
P79
P76
342.0
342.0
P80
Botans
348.0
PPRI DE LA SAVOUREUSE, DU RHÔME ET
DE LA ROSEMONTOISE
Commune d'Andelnans
Echelle : 1 / 5 000 (sous format A3)
Légende du zonage réglementaire
Zone U1 : contraintes d'urbanisme très fortes
et risques humains très élevés
Zone U2 : contraintes d'urbanisme fortes
et risques humains élevés
Zone U3 : contraintes d'urbanisme faibles
et risques humains faibles
Zone E : expansion de crue