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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DEL2021YD071206 Subventions Droit privé
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DEL2021YD071206 Subventions Droit privé)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Féminisme, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
ÔTE
iché
le
!
1(
LANDES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATI(
070
ID
: 040-244000857-20211206-DEL2021YD071206-DE
ATURE EUR
ES
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
è
|
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
F'
décembre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
TALLER,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant :
DEL2021YD071206
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-G.NAPIAS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-PR.TARSOL. ABSENTS
:
D.DUPRAT
- V.MORA
-LLESBATS
-K.DASQUET
-
N.CAMOUGRAND
-
MVERNIER
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
- V.MORA
à
Th
GALLEA
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph
.TARSOL
-
I.LESBATS
à
C.GUILLET.
Mme
Claire
LUCIANO
est
éluf(e) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 28
Pouvoirs
:4
OBJET:
Vote
des
subventions
aux
associations
de
droit
privé.
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
ADIL
- Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
des
Landes,
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
CIDFF
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
des
Landes;
Considérant
que
ces
deux
associations
portent
des
actions
sur
Le territoire
intercommunal
et
qu'elles
pourront
être
associées
à
l'Espace
France
Services
de
Côte
Landes
Nature
dès
son
ouverture
;
Sur
proposition
de
M.
JJ
LEBLOND,
Vice-Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention,
au
titre
de
l'exercice
2021,
aux
associations
de
droit
privé
comme
suit:
Dénomination
Montant
accordé
Subventions
aux
associations
de
droit
privé
Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
des
Landes
ADIL
2683
€
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
des
Landes
CIDFF
1068
€
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération. Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunol Administratif de PAU
dons
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme. 27:
Le
Président.
Philippe MOUHEL
Page
1sur1