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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2022YD050708 Subventions 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2022YD050708 Subventions 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché/Publié
le 06/07/2022
4
4-3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
[lin :040-244000857-20220704/DEL2022YD050708-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre juillet à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
:
NATURE,
dûment
convoqué
le
24
juin
2022
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LEVIGNACQ,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2022YD050708
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL.BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
JC
CAULE-
V.MORA-
J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-M.LAGOUEYTE-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
D.CLAVERY
- Th.GALLEA-
M.VERNIER
- G.NAPIAS
- AGOMEZ-
M.LAGORCE-
C.
SEYS
- V.MORESMAU-
D.DUPRAT-
LLESBATS-
excusés
POUVOIRS
: G.NAPIAS
à
J.WATIER
- AGOMEZ
à
M.LAGOUEYTE
- M.LLAGORCE
à
G.DUCOUT
- C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL
-
D.DUPRAT
à
J.MORA
- LLESBATS
à
C.GUILLET.
M.
JC
CAULE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 19
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Vote
des
subventions
aux
associations
de
droit
privé.
Considérant
que
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
déposées
a
fait
l'objet
d'un
examen
attentif,
au
cas
par
cas;
Sur
proposition
de
M.
JJ
LEBLOND,
Vice-Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention,
au
titre
de
l'exercice
2022,
aux
associations
de
droit
privé
comme
suit :
Dénomination
Montant
accordé
Subventions
de
fonctionnement
FISH.
8.000
€
SMALAH
3.000
€
Subvention
manifestation
Association
Sportive
Collège
Lucie
AUBRAC
_ |
1.200
€
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devont
Le Tribunol Administratif de PAU
dans
un déloi de deux
mois à compter
de so publication
ou de so notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. PA
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
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