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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0APN
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0APN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 16 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
DEA 048-7590/19/BM
Autorisation donnée à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou
son représentant pour signer le contrat d’achat de bio méthane avec un fournisseur d’énergie pour la station d'épuration de Marignane
MET 19/13883/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La station d’épuration de la Palun traite les eaux usées des communes de Gignac-la-Nerthe, de Marignane et de Saint-Victoret. D’une capacité de 70 000 Equivalent habitants, il s’agit de la deuxième plus grosse station du Territoire après Marseille.
Par délibération n° DEA 009-6482/19/CM du 20 juin 2019, une opération d’investissement d’un montant de 6 000 000 € HT a été approuvée pour l’augmentation de la capacité de la station.
En lien avec une remise en cause des filières d’évacuation des boues de stations d’épuration, l’implantation d’un méthaniseur sur l’emprise de la station de la Palun a fait l’objet d’une étude préalable. Ce méthaniseur permettrait de valoriser les boues d'épuration provenant de diverses stations de la métropole en produisant du biogaz. Cette production s’accompagnerait d’une réduction du volume des boues de l’ordre de 30 % ce qui faciliterait leur gestion finale. Son coût est estimé à 15 000 000 € HT
Par ailleurs, la production de biométhane contribue à augmenter la part des énergies renouvelables dans le panel énergétique de la Métropole. Les conditions de son rachat doivent faire l’objet de contrats avec GRDF et un fournisseur d’énergie.
Or, les tarifs de rachat du biométhane, définis au sein des dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2011 « fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel », dans sa version actualisée, connaitront au début de l’année une baisse. Cet état de fait incite dès à présent la collectivité à Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 048-7590/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 16 janvier 2020
figer les prix avec un fournisseur d’énergie et ainsi sécuriser le délai d’amortissement de l’installation. Ce contrat – dont les principales conditions figurent en annexe - sera d’une durée de quinze ans à compter de la date de mise en service de l’installation de production.
En vue du rachat du bio méthane, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer le contrat d’achat de bio méthane avec un fournisseur d’énergie.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code de l’Environnement ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • L’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel modifié ;
• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de métropole du 18 mars 2019 relative à l’approbation des délégations du Conseil de Métropole au Bureau de la Métropole ; • Les délibérations PROX 073-18/06/19 CT et DEA 009-6482/19/CM du 20 juin 2019 de création et d’affectation d’une autorisation de programme pour l’extension de la station d’épuration de La Palun – système d’assainissement des communes de Marignane, de Gignac-la-Nerthe et de Saint-Victoret ;
• L’information au Conseil de Territoire Marseille-Provence du 17 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la création d’un méthaniseur mutualisable aux stations de la Métropole va permettre une réduction importante du volume des boues d’épurateur ;
• Qu’il est nécessaire d’autoriser Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, à réaliser un contrat d’achat de bio méthane avec un fournisseur d’énergie dont les conditions sont précisées en annexe.
Délibère
Article 1 :
En vue du rachat du bio méthane, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer le contrat d’achat de bio méthane avec un fournisseur d’énergie. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 048-7590/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 16 janvier 2020
Article 2 :
Les recettes seront constatées sur le budget annexe de l’assainissement du Territoire Marseille-Provence, chapitre 70, nature 703.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI