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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
TRÉGUENNEC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026 A 20H00
Procès-verbal de la séance du 28 mars 2026 Approuvé à la majorité 2 abstentions
NUMERO OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION DU CONSEIL
2026-33 Décision modificative n° 1 du budget principal Adoptée à la majorité 2 abstentions
2026-34 Travaux de voirie 2026 Adoptée à la majorité 2 abstentions
2026-35 Camping municipal - Tarifs 2026 Adoptée à la majorité 2 abstentions
2026-36 Création des commissions communales facultatives
Adoptée à la majorité
2 contre
1 abstention
2026-37 Projet de RNR des Dunes et Paluds bigoudènes – Avis sur la demande de classement Adoptée à la majorité 2 abstentions
2026-38 Publicité des actes de la commune
Adoptée à la majorité
1 contre
1 abstention
2026-39 Règlement de la mise à disposition de la salle polyvalente Adoptée à la majorité 2 contre
2026-40 Désignation des représentants de la SPL (Société Publique Locale) Adoptée à la majorité 2 abstentions
2026-41 Délégation des droits de préemption au maire et conditions d’exercice du pouvoir de délégation du maire Adoptée à la majorité 2 abstentions
2026-42 Avenant n°1 charte de réduction de la consommation foncière et création de la commission dédiée Adoptée à la majorité 2 abstentions
2026-43 Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Adoptée à la majorité 2 abstentions
Liste mise en ligne et affichée le : Le Maire,
Jean-Daniel MAO