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Déliberation - delib 07 10 24
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delib 07 10 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR - CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 07 OCTOBRE 2024
INFORMATION
1. Communication de rentrée scolaire 2024/2025
GOURVERNANCE
1. Maintien de l’ordre du tableau dans le cadre du remplacement de la 9 ème adjointe Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Maintien de l’ordre du tableau dans le cadre du remplacement de la 9 ème adjointe.
2. Election d’un adjoint à la suite de la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, 9 ème adjointe au Maire de la ville d’Agen
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Election d’un adjoint à la suite de la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, 9 ème adjointe au Maire de la Ville d’Agen.
3. Mise à jour des indemnités des élus de la ville d’Agen 2024
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Mise à jour des indemnités des élus de la Ville d’Agen 2024.
3bis. Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant des majorations prévues au premier alinéa de l’article L.2123-22 du CGCT, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe.
4. Actualisation de la représentation de la ville d’Agen au sein de la commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la représentation de la ville d'Agen au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCPL).
5. Actualisation de la représentation de la ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la représentation de la ville d'Agen au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
6. Actualisation de la représentation de la ville d’Agen au Conseil d’Administration des établissements publics du second degré
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la représentation de la Ville d'Agen au Conseil d'Administration des Etablissements Publics du Second Degré. 7. Actualisation de la représentation de la ville d’Agen au sein du groupement de commandes relatif au marché de restauration collective
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la représentation de la ville d'Agen au sein du Groupement de Commandes relatif au Marché de Restauration Collective.
8. Actualisation de la représentation de la ville d’Agen au sein de la caisse des écoles
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la représentation de la ville d'Agen au sein de la caisse des écoles.
9. Actualisation de la commission consultative des menus
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la commission consultative des menus.
10. Actualisation de la commission de Délégation des Services Publics (membre suppléant)
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la commission de Délégation des Services Publics (membre suppléant)
11. Actualisation des 14 commissions permanentes de l’Agglomération d’Agen Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation des 14 commissions permanentes de l’Agglomération d’Agen.
12. Actualisation de la composition des différentes commissions de la ville d’Agen Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la composition des différentes commissions de la ville d'Agen.
13. Actualisation de la représentation aux conseils des écoles élémentaires et maternelles
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la représentation aux Conseils et des Ecoles Elémentaires et Maternelles.
14. Actualisation de la composition de l’assemblée générale du GIP (membre suppléant)
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Actualisation de la composition de l'assemblée générale du GIP (membre suppléant).
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
15. Approbation du rapport de CLECT du 11 juillet 2024
Rapporteur : M. Mohamed FELLAH
Bien que l'attribution de compensation de la commune d'Agen ne soit pas impactée, elle doit se prononcer sur le rapport rendu par la commission d'évaluation des charges transférées, portant sur la révision de l'évaluation des charges d'entretien de voirie des communes de l'ex -CCPAPS et sur le transfert à l'Agglomération d'Agen du pont de Pesqué par la commune d'Aubiac.
16. Décision Modificative n°2 exercice 2024 – Budget Principal Rapporteur : M. Mohamed FELLAH
Décision modificative n°2. 17. Versement d’une subvention à l’association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre (section intercommunale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc et veuves de guerre d'Agen, du Passage d'Agen, de Brax et de Moncaut)
Rapporteur : M. Mohamed FELLAH
Versement d'une subvention à l'Association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre (section intercommunale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc et veuves de guerre d'Agen, du Passage d'Agen, de Brax et de Moncaut).
DEFI CITOYEN
18. Charte de la citoyenneté Agenaise
Rapporteur : M. Thomas ZAMBONI
Dans le cadre de son projet de mandat 2020- 2026, la majorité municipale s'est engagée à rédiger une "charte de la citoyenneté Agenaise" favorisant la fraternité, l'éducation, la responsabilité et l'engagement mutuel dans la durée (engagement n°45).
19. Convention financière relative à l'embellissement d'une façade dans le cadre des projets de quartiers
Rapporteur : M. Thomas ZAMBONI
Cette délibération autorise la signature d'une convention de partenariat relative à l'embellissement d'une façade dans le cadre des projets de quartiers.
TRANSITION ECOLOGIQUE
20. Demande de subvention auprès de la Préfecture de Lot-et-Garonne au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024/2025 – Projet de transformation de la place Armand Fallières en véritable parc urbain à Agen Rapporteur : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT
L’engagement n°49 « Transformation de la Place Armand Fallières en véritable Parc Urbain » est formulé ainsi : "Plutôt minérale, la Place Armand Fallières se développe sur une surface de 11 000 m². Actuellement revêtue sur plus de 75% de sa surface de gravier, elle est composée de plusieurs arbres majestueux et abrite notre monument aux morts. Nous créerons ainsi un nouveau parc urbain, sur le modèle du jardin Jayan, nouvel îlot de verdure et de fraîcheur en cœur de ville, tout en conservant sa vocation mémorielle".
21. Ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédits de paiements pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de rénovation des couvertures et d’assainissements de l’Eglise des Jacobins
Rapporteur : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT
Cette délibération vise à présenter le projet de rénovation de l'église des jacobins d'Agen et à approuver l'ouverture d'une autorisation de programme et l'inscription de crédits de paiements.
22. Actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiements relatifs lié à la création d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert Ferrasse et à l’aménagement du bâtiment existant
Rapporteur : M. Mohamed FELLAH
Cette délibération vise à actualiser les crédits de paiements relatifs lié à la création d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert FERRASSE et à l'aménagement du bâtiment existant. JUMELAGE ET COOPERATION DECENTRALISEE
23. Avenant à la convention de coopération décentralisée Agen/Djébonoua sur l’hydraulique villageoise
Rapporteur : M. Jean-Marie NKOLLO
Dans le cadre du projet de l'entraide Nord-Sud et suite au renouvellement de la convention de coopération décentralisée (article L1115- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales) avec la Commune de DJEBONOUA en Côte d'Ivoire initié par délibération du conseil municipal du 23 juin 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à cette convention de coopération décentralisée entre la Ville d'Agen et la Ville de DJEBONOUA afin de modifier la stratégie de mise en œuvre de l'hydraulique villageoise c'est-à-dire l'accès à l'eau potable par les populations villageoises et la gestion du dispositif de distribution.
DEFI ECONOMIQUE
24. Cession d’une emprise foncière, située rue des remparts Sainte Foy à Agen, parcelle cadastrée section BL n°959B, au profit de la société Aquitanis Rapporteur : M. Jean PINASSEAU
Cession d'une emprise foncière, située rue des Remparts Saint Foy à Agen, parcelle cadastrée section BL N°959 B, au profit de la société Aquitanis.
25. Cession d’un immeuble à usage d’habitation sis 30 rue Camille Desmoulins sur la commune d’Agen, au profit de Madame LABAT Sophie et Monsieur ORSO Nicolas
Rapporteur : M. Jean PINASSEAU
Cession d'un immeuble à usage d'habitation sis 30 rue Camille DESMOULINS sur la commune d'Agen, au profit de Madame LABAT Sophie et Monsieur ORSO Nicolas.
26. Cession d’une maison à usage d’habitation sise 10 impasse Manceau sur la commune d’Agen, au profit de Madame LABAT Sophie et Monsieur ORSO Nicolas
Rapporteur : M. Jean PINASSEAU
Cession d'une maison à usage d'habitation sis 10 impasse Manceau sur la comme d'Agen, au profit de Madame LABAT Sophie et Monsieur ORSO Nicolas.
27. Cession d’une emprise foncière sur la parcelle cadastrée section AW 242B, située Avenue du Général Leclerc sur la commune d’Agen, au profit des représentants de la Clinique Vétérinaire Saint Jacques
Rapporteur : M. Jean PINASSEAU
Cession d'une emprise foncière, sur la parcelle cadastrée section AW 242B, située Avenue du Général Leclerc sur la comme d'Agen, au profit des représentants de la Clinique Vétérinaire Saint Jacques.
28. Acquisition par la ville d’Agen d’une partie de la rue des rondes Saint -Martial sur la commune d’Agen, parcelle cadastrée section BE N°689B appartenant à la SARL DABOS immobilier
Rapporteur : M. Jean PINASSEAU
Acquisition par la ville d'Agen d'une partie de la rue des rondes Saint -Martial sur la commune d'Agen, parcelle cadastrée section BE N°689 B appartenant à la SARL DABOS IMMOBILIER.
29. Adhésion à l’association Sites et Cités Remarquables
Rapporteur : M. Jean PINASSEAU Adhésion à l'Association Sites et Cités Remarquables.
30. Présentation du rapport annuel d’activité 2023 de la délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la Ville d’Agen Rapporteur : M. Jean DUGAY
Présentation du rapport annuel d’activités 2023 de la délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la Ville d’Agen.
31. Avis sur le PPR mouvement de terrain à Agen
Rapporteur : M. Jean PINASSEAU
Avis sur le PPR mouvement de terrain à Agen.
32. Convention tripartite de partenariat pour la construction de 15 logements locatifs sociaux, Avenue Robert Schuman, Quartier Pompeyrie, Ecoquartier La Villette à Agen par l’Office public communautaire de l’habitat Agen Habitat Rapporteur : M. Jean PINASSEAU
L'Office public de l'habitat Agen habitat sollicite la Ville d'Agen pour la réalisation d'une opération d'habitat inclusif composé de 15 logements locatifs sociaux dans le quartier Pompeyrie à AGEN. Ce projet correspond à l'engagement municipal n°10.
NOUVELLE MOBILITE
33. Présentation du rapport annuel d’activité 2023 de la concession de service public relatif à la gestion d’exploitation des parcs de stationnement en ouvrage sur le territoire de la Ville d’Agen
Rapporteur : M. Nicolas BENATTI
Présentation du rapport annuel d’activités 2023 de la concession de service public relatif à la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement en ouvrage sur le territoire de la Ville d’Agen.
34. Actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l’aménagement de la rue Antoine LOMET à Agen
Rapporteur : M. Nicolas BENATTI
Cette délibération vise à actualiser l’autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l’aménagement de la rue Antoine LOMET.
35. Actualisation de l’autorisation de programme et des crédits relatifs au projet d’aménagement et de sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Picketty et le pont de Courpian
Rapporteur : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT
Cette délibération vise à actualiser l’autorisation de Programme et des crédits de paiements relatifs au projet d’aménagement et de sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Piketty et le pont de Courpian. 36. Ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédits de paiements pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de libération et reconstruction du Petit Fret en gare d’Agen Rapporteur : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT
Cette délibération vise à approuver l'ouverture d'une autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre du projet de libération et reconstitution du petit triage fret en gare d'Agen.
37. Actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiements relatifs aux projets liés à la programmation des Conseils de Quartiers Rapporteur : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT
Cette délibération actualise l'autorisation de Programme et des crédits de paiements relatifs aux projets liés à la programmation des conseils de quartiers.
38. Attribution d’un fonds de concours d’investissement au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne pour les travaux d’effacement de réseaux de la Rue Belloc
Rapporteur : M. Nicolas BENATTI
Attribution d'un fonds de concours d'investissement au syndicat Territoire d'Energie Lot -et- Garonne pour les travaux d'effacement de réseaux de la Rue Belloc.
39. Attribution d’un fonds de concours d’investissement au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne pour les travaux d’effacement de réseaux de la Rue Denfert Rochereau – Sacré Coeur
Rapporteur : M. Nicolas BENATTI
Attribution d'un fonds de concours d'investissement au syndicat Territoire d'Energie Lot -et- Garonne pour les travaux d'effacement de réseaux de la Rue Denfert Rochereau - Sacré Cœur.
40. Actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiements pour pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Jean JAURES à Agen
Rapporteur : M. Nicolas BENATTI
Cette délibération vise à actualiser l'autorisation de programme et les crédits de paiements liés au projet d'aménagement de l'avenue Jean JAURES à Agen.
SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE
41. Remise gracieuse de taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Rapporteur : M. Jean DUGAY
Il s'agit de voter la remise gracieuse de la TLPE pour deux commerces de l'avenue Jean Jaurès impactés par les travaux.
42. Convention de partenariat entre l’ADM 47 et la ville d’Agen Rapporteur : M. Jean DIONIS de SEJOUR
Convention de partenariat entre l'ADM47 et la ville d'Agen. SPORT
43. Convention de partenariat avec la SAS Sporting Union Agen Lot -et-Garonne pour la saison 2024/2025
Rapporteur : M. Alain KLAJMAN
Il s'agit d'approuver la convention de partenariat avec la SAS Sporting Union Agen Lot -et- Garonne pour la saison 2024-2025.
44. Convention relative à la contribution à l’image de la ville d’Agen par la SAS Sporting Union Agen Lot-et-Garonne pour la saison rugbystique 2024/2025 Rapporteur : M. Alain KLAJMAN
Il s’agit d’approuver la subvention à la SAS SPORTING UNION AGEN Lot-et-Garonne au titre de la contribution de la société à la promotion de l’image de la Ville et de son identité rugbystique.
CULTURE
45. Présentation du rapport annuel d’activité 2023 de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation du cinéma Art et Essai de la ville d’Agen Rapporteur : Mme Marie-Claude IACHEMET
Présentation du rapport annuel d’activités 2023 de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation du cinéma Art et Essai de la Ville d’Agen.
46. Rénovation du Musée de la ville d’Agen
Rapporteur : Mme Marie-Claude IACHEMET
Cette délibération vise à approuver la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de la rénovation du musée des Beaux-Arts d’Agen.
ACTION SCOLAIRE – JEUNESSE – PETITE ENFANCE
47. Réalisation d’une clôture séparative entre le parking du campus numérique et l’école des Petits Ponts
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Le parking du Campus Numérique jouxtant les locaux de l'école maternelle des petits ponts, il est nécessaire de réaliser une clôture pour délimiter un espace de sécurité, permettant un accès au parking pour les nécessités du PPMS. Les dépenses de cette clôture seront financés à parité par le Conseil Départemental et la Ville d'Agen, selon une convention financière entre les deux parties.
48. Participation de la ville d’Agen aux frais de fonctionnement des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat pour l’année scolaire 2024/2025
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Participation de la ville d'Agen aux frais de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat pour l'année scolaire 2024/2025. 49. Redevances et tarifs des services municipaux périscolaire pour 2024 – Modification des tarifs non Agenais
Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Le Conseil municipal a fixé, par délibération en date du 13 mai 2024, les redevances et tarifs des services municipaux périscolaires applicables à compter de septembre 2024 Alors même que les tarifs concernant les familles agenaises sont modulés selon six tranches de Quotient Familial, (QF) un seul tarif forfaitaire est applicable aux familles non agenaises. La Caisse d'Allocations Familiales, qui finance une partie du coût de l'offre périscolaire, impose que les tarifs applicables aux familles non agenaises soient également modulés. Il convient donc de proposer une nouvelle grille tarifaire pour ces familles.
50. Révision n°2 – Autorisation de programme des crédits de paiement 2024 – Projet de reconstruction du groupe scolaire Paul Langevin et de l’ALSH Donnefort Rapporteur : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Révision n°2 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Projet de reconstruction du groupe scolaire Paul Langevain et de l'ALSH Donnefort. DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_093
MAINTIEN DE L’ORDRE DU TABLEAU DANS LE CADRE
REMPLACEMENT DE LA 9EME ADJOINT
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 1
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME FRANCOIS, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. HERMEREL, M ME FLORENTINY, M. N’KOLLO, M ME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, M ME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M ME MAIOROFF.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR AM. DUGAY), M. RAUCH ( DONNE POUVOIR A M ME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR AMME COMBRES) ET M. DUPONT ( DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
A l’occasion de la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, 9ème Adjointe au Maire de la Ville d’Agen, il est nécessaire de procéder à son remplacement par une nouvelle élection.
Au préalable, il convient de délibérer pour confirmer le nombre d’adjoints tel que défini lors du Conseil municipal du 25 mai 2020, confirmé par délibération du 10 janvier 2022, et le remplacement du 9ème Adjoint à la même place dans l’ordre du tableau. Ce dernier sera modifié en conséquence et annexé au PV d’élection du nouvel adjoint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-1, L.2121-29, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7, L.2122-7-2 et L.2122-15, Vu la délibération n° DCM2020_027 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mai 2020, déterminant le nombre d’Adjoints au Maire de la Ville d’Agen,
Vu la délibération n°DCM2022_022 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 10 janvier 2022, portant maintien de l’ordre du tableau dans le cadre du remplacement de la 9 ème Adjointe,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE CONFIRMER le nombre de 11 Adjoints au Maire de la Ville d’Agen,
2°/ DE MAINTENIR l’ordre du tableau dans le cadre du remplacement de la 9ème Adjointe au Maire de la Ville d’Agen.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_094
ELECTION D’UN ADJOINT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MADAME EMMANUELLE CUGURNO, 9EME ADJOINTE AU MAIRE DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 32
Absents : 1
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, M ME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, MME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, M ME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, M ME FRANCOIS, M ME RICHARD-FAYOLLE, M. HERMEREL, M ME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M ME MAIOROFF
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le 10 janvier 2022, suite à la démission de Madame Rose HECQUEFEUILLE de ses fonctions d’Adjointe au Maire, Madame Emmanuelle CUGURNO a été élue Adjointe au Maire et placée au 9 ème rang.
Par un courrier en date du 08 août 2024, Madame Emmanuelle CUGURNO a fait part de son choix de se démettre de ses fonctions d’Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale.
En application des dispositions de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, cette démission a été adressée au Préfet de Lot-et-Garonne qui l’a accepté.
Dès lors, après avoir maintenu le nombre de 11 adjoints au Maire et l’ordre du tableau, il convient de procéder au remplacement de Madame Emmanuelle CUGURNO, par l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire. Le vote se déroule à bulletin secret et à la majorité absolue. Au terme de cette élection, le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue démissionnaire, soit le 9 ème rang, conformément au tableau joint en annexe qui sera modifié en conséquence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-1, L.2121-29, L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7, L.2122-7-2 et L.2122-15,
Vu la délibération n° DCM2020_028 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mai 2020, portant sur l’élection des Adjoints au Maire,
Vu le Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints, en date du 25 mai 2020, fixant à 11 le nombre des adjoints au Maire de la Ville d’Agen,
Vu la délibération n°DCM2021_085 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 décembre 2021, relative aux Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Vu la délibération n°DCM2021_086 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 décembre 2021, relative à la majoration des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Vu la délibération n° DCM2022_003 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 10 janvier 2022, portant élection d’un adjoint à la suite de la démission de Madame Rose HECQUEFEUILLE, 9 ème Adjointe au Maire de la Ville d’Agen,
Vu le Procès-Verbal d’élection de Madame Rose HECQUEFEUILLE en tant que 9 ème adjointe au Maire de la Ville d’Agen en date du 7 octobre 2024,
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet du Lot-et-Garonne,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui -ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue conformément à l’article L.2122-7-2,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
DECIDE
1°/ DE PROCEDER à l’élection du 9 ième Adjoint au Maire :
• Appel à candidature : Rose HECQUEFEUILLE
• Scrutin secret : 38 votants
• Résultats du vote : 31 votes pour Rose HECQUEFEUILLE – 7 votes blancs
• Neuvième Adjoint au Maire élu : Rose HECQUEFEUILLE 2°/ DE LE DECLARER installée(e), conformément au Procès-Verbal d’élection annexé,
3°/ DE VALIDER la liste des onze Adjoints :
BRANDOLIN-ROBERT Clémence Première Adjointe
FELLAH Mohamed Deuxième Adjoint
KHERKHACH Baya Troisième Adjointe
ZAMBONI Thomas Quatrième Adjoint
LAUZZANA Nadège Cinquième Adjointe
PINASSEAU Jean Sixième Adjoint
IACHEMET Marie-Claude Septième Adjointe
KLAJMAN Alain Huitième Adjoint
HECQUEFEUILLE Rose Neuvième Adjoint(e)
BENATTI Nicolas Dixième Adjoint
DEJEAN-SIMONITI Carole Onzième Adjointe
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR 02 septembre 2024 Prénom NOM Fonction
TAUX MONTANT mensuel brut
Jean DIONIS DU SEJOUR MAIRE 52,04% 2 139,30
Clémence ROBERT BRANDOLIN 1er MAIRE ADJOINT 24,34% 1 000,44
Mohamed FELLAH MAIRE ADJOINT 18,25% 750,32
Baya KHERKACH MAIRE ADJOINT 18,25% 750,32
Thomas ZAMBONI MAIRE ADJOINT 18,25% 750,32
Nadège LAUZZANA MAIRE ADJOINT 18,25% 750,32
Jean PINASSEAU MAIRE ADJOINT 18,25% 750,32
Marie Claude IACHEMET MAIRE ADJOINT 18,25% 750,32
Alain KLAJMAN MAIRE ADJOINT 18,25% 750,32
Rose HECQUEFEUILLE MAIRE ADJOINT ELU LE 07/10/2024 18,25% 750,32
Nicolas BENATTI MAIRE ADJOINT 18,25% 750,32
Carole DEJEAN-SIMONITI MAIRE ADJOINT 18,25% 750,32
Jean Marie NKOLLO CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Laurence MAIOROFF CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Claude FLORENTINY CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Anne GALLISSAIRES CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Maïté FRANCOIS CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Jean DUGAY CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Roberto VILLETTA CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Sophie GROLLEAU-BONFANTI CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Farid SI TAYEB CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Bernadette FAYOLLE CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Mickael GESLOT CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Claire RIVES CONSEILLER DELEGUE 13,86% 569,73
Annexe 1 : DETAIL DES INDEMNITES MENSUELLES DES ELUS DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_095
MISE A JOUR DES INDEMNITES DES ELUS DE LA VILLE D’AGEN 2024
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
En raison du départ d’une élue, d’un poste de conseiller délégué vacant et d’une nouvelle répartition des attributions de délégations, il convient d’ajuster la composition du tableau des élus de la ville d’Agen éligibles aux indemnités en y intégrant un nouveau maire adjoint et un nouveau conseiller délégué, sans modifier l’enveloppe budgétaire.
Pour rappel, pour déterminer les montants des indemnités de fonction, deux étapes doivent être respectées :
Il convient d’abord de déterminer l’enveloppe indemnitaire globale allouée aux indemnités de fonctions des élus municipaux puis de répartir dans cette limite les indemnités au bénéfice du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Détermination de l’enveloppe :
Les indemnités de fonction des élus locaux sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IBTFP). Depuis le 1 er janvier 2024, cet indice correspond à l’indice brut 1027 et à l’indice majoré 835, soit 4 110,52 € mensuel.
L’indemnité maximale pouvant être versée est calculée en appliquant à cet indice un taux qui est fonction du type et de la taille de la collectivité.
À la Ville d'Agen, la population étant comprise entre 20 000 et 49 999 habitants, le taux maximum de l'indemnité de fonction du maire peut être fixée à 90 % de la rémunération afférente à cet indice. Il est de 33 % pour les adjoints.
Détermination de l'enveloppe
% théorique brut mensuel individuel Nombre brut x nbre
Maire 90% maxi 3 699,48 1 3 699,48
1er Maire-
Adjoint 33% maxi 1 356,48 1 1 356,48
Adjoints 33% maxi 1 356,48 10 13 564,8
Total enveloppe globale à répartir : 18 620,76 €
Détermination des montants individuels :
Il convient de déterminer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale.
Les indemnités sont fixées aux taux suivants :
Nombre % versé
Montants
individuels
bruts €
Montant brut
total €
Maire 1 52,044% 2 139,30 2 139,30
1er Maire-Adjoint 1 24,338% 1 000,44 1 000,44
Adjoints 10 18,254% 750,32 7 503,24
Conseillers municipaux délégués 12 13,860% 569,73 6 836,76
Total 17 479,74 €
Le montant total des indemnités (17 479,74€) reste inférieur au montant de l’enveloppe calculée (18 620, 76€). L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux, ou qui représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total d'indemnité de fonction supérieur à 1,5 fois le montant de l'indemnité parlementaire de base.
Le versement des indemnités du Maire, de ses adjoints ainsi que des Conseillers Municipaux délégués entrera en vigueur à compter du mois d’octobre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2123-20 et suivants, et R.2123-23,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A LA MAJORITE
07 ABSTENTION(S) : M. GARAY Juan-Cruz mandataire de M. DUPONT Pierre, Mme COMBRES Maryse mandataire de M. BRUNEAU Laurent, Mme DELCROS Marjorie mandataire de M. RAUCH Frédéric, Mme LASMAK Naïma
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n°DCM2021-085 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 14 décembre 2021 relative aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués,
2°/ D’ADOPTER pour le calcul de l’enveloppe globale théorique le mode de calculci-dessus exposé,
3°/ DE PRENDRE ACTE que cette enveloppe sera indexée sur l'évolution de la valeur du point de rémunération des fonctionnaires applicable à l'indice brut terminal de la fonction publique et en référence à cet indice,
4°/ DE FIXER, sur la base de l’enveloppe globale précitée, l’indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués aux niveaux suivants :
• Maire : 52,044 %
• 1 er Adjoint au Maire : 24,338 %
• Autres adjoints au Maire : 18,254 %
• Conseillers Municipaux Délégués : 13,860 %
6°/ DE DIRE que ces indemnités seront versées à compter du mois d’octobre 2024 et que leur montant sera indexé sur l'évolution de la valeur du point de rémunération des fonctionnaires applicable à l'indice brut terminal de la fonction publique et en référence à cet indice,
7°/ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal : Chapitre : 65 – Autres charges de gestion courante
Article : 6531 – Indemnités des élus
8°/ D’ANNEXER à la présente délibération, en application de l’article L 2123-20-1-II du Code général des collectivités territoriales, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal titulaires d’une délégation.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR Prénom NOM Fonction TAUX MONTANT mensuel brut
Jean DIONIS DU SEJOUR MAIRE 76,620% 3149,52
Clémence ROBERT BRANDOLIN 1er MAIRE ADJOINT 38,536% 1584,03
Mohamed FELLAH MAIRE ADJOINT 28,902% 1188,02
Baya KHERKACH MAIRE ADJOINT 28,902% 1188,02
Thomas ZAMBONI MAIRE ADJOINT 28,902% 1188,02
Nadège LAUZZANA MAIRE ADJOINT 28,902% 1188,02
Jean PINASSEAU MAIRE ADJOINT 28,902% 1188,02
Marie Claude IACHEMET MAIRE ADJOINT 28,902% 1188,02
Alain KLAJMAN MAIRE ADJOINT 28,902% 1188,02
Rose HECQUEFEUILLE MAIRE ADJOINT ELU LE 07/10/2024 28,902% 1188,02
Nicolas BENATTI MAIRE ADJOINT 28,902% 1188,02
Carole DEJEAN-SIMONITI MAIRE ADJOINT 28,902% 1188,02
Jean Marie NKOLLO CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Laurence MAIOROFF CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Claude FLORENTINY CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Anne GALLISSAIRES CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Maïté FRANCOIS CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Jean DUGAY CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Roberto VILLETTA CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Sophie GROLLEAU-BONFANTI CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Farid SI TAYEB CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Bernadette FAYOLLE CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Mickael GESLOT CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Claire RIVES CONSEILLER DELEGUE 21,945% 902,09
Annexe 1 : DETAIL DES INDEMNITES MENSUELLES MAJOREES PAR ELU DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_096
MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Dans un premier temps, le Conseil municipal a voté le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L.2123-24 du CGCT.
Dans un deuxième temps, Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les majorations prévues au premier alinéa de l’article L.2123 -22 du CGCT, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe.
Rappel des montants des indemnités individuelles allouées :
Les montants des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, ont été déterminés dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale.
Les indemnités sont fixées aux taux suivants : Nombre % versé
Montants
individuels
bruts €
Montant brut
total €
Maire 1 52,044% 2 139,30 2 139,30
1er Maire-Adjoint 1 24,338% 1 000,44 1 000,44
Adjoints 10 18,254% 750,32 7 503,24
Conseillers municipaux délégués 12 13,860% 569,73 6 836,76
Total 17 479,74 €
Détermination des majorations individuelles :
La Ville d'Agen ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, le taux maximum applicable au maire et aux adjoints peut être porté au taux maximum applicable aux communes dont la population est comprise entre 50 000 et 99 999 habitants. Ce taux est de 110 % pour le maire et de 44 % pour les adjoints.
Par ailleurs, au titre de commune chef-lieu de département, l'indemnité du maire et celle des adjoints peuvent être majorées d'un montant égal à 25 % de l'indemnité maximale normalement prévue pour les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants.
Je vous propose de retenir ces dispositions pour le calcul du montant maximum des indemnités individuelles pouvant être allouées aux élus et de fixer les pourcentages suivants :
Nombre % versé
Montants
individuels
bruts €
Montant brut
Total €
Maire 1 76.620% 3149,52 3149,52
1er Maire-Adjoint 1 38.536% 1584,03 1584,03
Adjoints 10 28.902% 1188,02 11 880,20
Conseillers municipaux délégués 12 21.945% 902,09 10 825,08
Total 27 438.83 €
L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux, ou qui représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total d'indemnité de fonction supérieur à 1,5 fois le montant de l'indemnité parlementaire de base. Le versement des indemnités majorées du Maire, de ses adjoints ainsi que des Conseillers Municipaux délégués entrera en vigueur à compter du mois d’octobre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2123-20 et suivants, et R.2123-23,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A MAJORITE
07 ABSTENTION(S) : M. GARAY Juan-Cruz mandataire de M. DUPONT Pierre, Mme COMBRES Maryse mandataire de M. BRUNEAU Laurent, Mme DELCROS Marjorie mandataire de M. RAUCH Frédéric, Mme LASMAK Naïma
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n°DCM2021-086 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 14 décembre 2021 relative aux indemnités majorées de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
2°/ DE RETENIR les deux majorations des indemnités ci-dessus exposées,
3°/ DE FIXER l’indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, tenant compte des majorations, aux niveaux suivants :
• Maire : 76,620 %
• 1 er Adjoint au Maire : 38,536 %
• Autres adjoints au Maire : 28,902 %
• Conseillers Municipaux Délégués : 21,945 %
4°/ DE DIRE que ces indemnités seront versées à compter du mois d’octobre 2024 et que leur montant sera indexé sur l'évolution de la valeur du point de rémunération des fonctionnaires applicable à l'indice brut terminal de la fonction publique et en référence à cet indice,
5°/ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal : Chapitre : 65 – Autres charges de gestion courante
Article : 6531 – Indemnités des élus 6°/ D’ANNEXER à la présente délibération, en application de l’article L 2123-20-1-II du Code général des collectivités territoriales, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal titulaires d’une délégation.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_097
ACTUALISATION DE LA REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création, dans les
communes de plus de 10 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’ autonomie financière.
Cette commission examine chaque année :
- Le rapport annuel d’information établi par chaque délégataire de service public, - Le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
- Le rapport annuel établi par le titulaire d’un marché de partenariat. La CCSPL est également consultée pour avis sur :
- Tout projet de délégation de service public
- Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, - Tout projet de partenariat,
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
Elle est présidée par le Maire ou son représentant, Président de droit. Elle comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante. En fonction de l’ordre du jour, la CCSPL peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Sous le mandat précédent, le nombre de représentants du Conseil municipal au sein de cette commission était de 10.
Suite à la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO en date du 08 août 2024, il convient de désigner un nouveau membre de cette commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1413-1, L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Procès-Verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la Ville d’Agen, en date du 25 mai 2020,
Considérant la lettre de démission de Madame Emmanuelle CUGURNO en date du 08 août 2024.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n°DCM2020_056 du 15 juin 2020,
2°/ DE DECIDER unanimement de ne pas recourir au scrutin secret,
3°/ DE MAINTENIR les 10 représentants du Conseil Municipal au sein de cette Commission :
1. Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT 6. M. Hugo DASSY
2. M. Mohamed FELLAH 7. Mme Rose HECQUEFEUILLE
3. M. Jean PINASSEAU 8. M. Denis IMBERT
4. Mme Laurence MAIOROFF 9. M. Frédéric RAUCH
5. Mme Maïté FRANCOIS 10. Mme Marjorie DELCROS 4°/ DE MAINTENIR les associations locales suivantes, qui feront partie de la Commission :
- l’Union fédérale des consommateurs – Que choisir
- l’Union départementale des associations familiales (UDAF)
- les Syndicats CGT, CFDT et FO
- la F.C.P.E. et la P.E.E.P.
- la Chambre de Commerce et d’Industrie
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- le Groupement Patronal Interprofessionnel – MEDEF de Lot-et-Garonne
5°/ DE PRECISER que Monsieur le Maire est Président de droit de la Commission Consultative des Services Publics et qu’à ce titre il a la possibilité de déléguer fonction par arrêté à Monsieur Mohamed FELLAH,
6°/ DE PRENDRE ACTE que le Président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1 er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_098
ACTUALISATION DE LA REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le Centre Communal d'Action Sociale de chaque commune anime une action générale de prévention et de développement social.
Son action se décline en trois volets : l’obligation de l’instruction d’aide sociale légale, l’action sociale et l’aide sociale facultative ainsi que la coordination des actions sociales du territoire.
Il constitue un établissement public administratif communal, administré par un Conseil d'administration, présidé par le Maire ou, en son absence, par un Vice- président élu par le Conseil.
Le Conseil d'administration comprend outre le Maire, en nombre égal, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire représentant des associations de troisième âge, de personnes handicapées, d’action de lutte contre l’exclusion et d’actions familiales.
Il revient au Conseil municipal de fixer le nombre de ces membres, dans la limite maximale de 8 élus par le Conseil et 8 personnalités qualifiées nommés par le Maire. Ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et donc 4 membres élus, soit huit au total, en plus du président.
Il vous est proposé de fixer à 5 le nombre de conseillers municipaux siégeant au conseil d’administration du CCAS.
À la suite de la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO du 8 août 2024, il convient de désigner un nouveau membre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment, les articles L.123-4, L.123-6 et R.123-1,
Vu la délibération n° DCM2020_046 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020, portant sur la représentation de la Ville d’Agen au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS),
Considérant la lettre de démission de Madame Emmanuelle CUGURNO en date du 08 août.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération n°DCM2020_046 du 15 juin 2020,
2°/ DE DECIDER unanimement de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE CONFIRMER le nombre de 5 conseillers municipaux qui siègent au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
4°/ DE DESIGNER Madame Rose HECQUEFEUILLE en tant que représentant au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
5°/ DE DIRE que les membres représentants sont :
1. Le Maire, membre de droit,
2. Mme Baya KHERKHACH,
3. Mme Anne GALLISSAIRES,
4. Mme Rose HECQUEFEUILLE 5. Mme Claude FLORENTINY,
6. Mme Naïma LASMAK.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_099
ACTUALISATION DE LA REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU SECOND DEGRE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le Code de l’éducation prévoit la constitution d’un Conseil d'administration au sein des collèges et des lycées.
Les missions de cet organe délibératif sont, sur rapport du chef d’établissement :
- De fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements,
- D’adopter le projet d'établissement et d’approuver le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement, le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son budget, - De délibérer chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
Les articles R.421-14 et R.421-16 du Code de l’éducation prévoient la composition des Conseils d’administration des collèges et lycées.
Cette composition prévoit, outre un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, des représentants de la commune siège de l'établissement, au nombre de :
- deux pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves ou comportant une section d’éducation spécialisée,
- un pour les collèges de moins de 600 élèves.
Suite à la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, en date du 08 août 2024, au sein du Conseil d’Administration du Lycée Jean-Baptiste DEBAUDRE, du Lycée Antoine LOMET et du Lycée Bernard PALISSY, il convient de désigner un nouveau représentant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Code de l’Education et notamment, les articles R.421-14 et R.421-16,
Vu la délibération n° DCM2024_049 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024, portant actualisation de la représentation de la Ville d’Agen au Conseil d’Administration des établissements d’enseignements publics du second degré,
Considérant la lettre de démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, en date du 8 août 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération n° DCM2024_049 du 25 mars 2024,
2°/ DE DIRE que les représentants de la Ville au sein des lycées et des collèges sont les membres ci-dessous :
POUR LES LYCEES
Lycée Bernard PALISSY :
- Mme Baya KHERKHACH
- Mme Rose HECQUEFEUILLE
Lycée Antoine LOMET :
- Mme Baya KHERKHACH
- Mme Rose HECQUEFEUILLE Lycée Jean-Baptiste DEBAUDRE :
- Mme Marie-Christine RAUNIER
- Mme Rose HECQUEFEUILLE
POUR LES C OLLEGES
Collège DUCOS DU HAURON :
- Mme Baya KHERKHACH
- Mme Rose HECQUEFEUILLE
Collège DANGLA :
- Mme Baya KHERKHACH
- Mme Rose HECQUEFEUILLE
Collège JASMIN :
- Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT
- Mme Rose HECQUEFEUILLE
Collège CHAUMIÉ :
- Mme Baya KHERKHACH
- Mme Rose HECQUEFEUILLE
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_100
ACTUALISATION DE LA REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHE DE
RESTAURATION COLLECTIVE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La délibération adoptée par le Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 janvier 2019 a permis la constitution d’un Groupement de Commande pour la passation d’un marché public de restauration collective.
Une convention de Groupement de Commande précise les modalités de fonctionnement de ce Groupement, notamment les missions dévolues à la Ville d’Agen, désignée coordinatrice de ce dernier et les engagements de chacun des membres dans le cadre de la passation et de l’exécution de ce marché. Il est notamment prévu dans l’article « Administration du groupement » que celui -ci soit administré par une assemblée générale, composée des représentants légaux des collectivités et établissements et de toute autre personne régulièrement désignée à cet effet.
La convention de Groupement de Commande prévoit également la constitution d’une Commission technique notamment chargée de l’évaluation technique des prestations objet du marché. Cette Commission est constituée des responsables de la fonction « restauration » des adhérents et est animée par le représentant de la Ville d’Agen en sa qualité de coordinatrice du Groupement.
Au regard de la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, en date du 8 août 2024, représentante titulaire de la Ville d’Agen, il convient de désigner un nouveau titulaire et de maintenir le suppléant actuel pour représenter la Collectivité au sein du Groupement de commande constitué pour la passation et l’exécution du marché de restauration collective.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Procès-Verbal de l’élection du Maire de ses adjoints du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n° DCM_008/2019 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen,en date du 28 janvier 2019, portant adhésion de la Ville d’Agen au groupement de commande de restauration collective et renouvellement du marché de restauration collective 2019-2022,
Vu la délibération n° DCM2021_111 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 décembre 2021, portant sur la représentation de la Ville d’Agen au sein du Groupement de Commandes relatif au marché de restauration collective,
Considérant la lettre de démission de Madame Emmanuelle CUGURNO , en date du 08 août 2024.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n° DCM2021_111 du 14 décembre 2021,
2°/ DE DECIDER, unanimement, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE DESIGNER ET MAINTENIR comme représentants élus de la Ville d’Agen au sein du Groupement de Commande du marché public de restauration collective les membres suivants :
- Titulaire : Madame Rose HECQUEFEUILLE
- Suppléante : Madame Anne GALLISSAIRES Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_101
ACTUALISATION DE LA REPRESENTATION DE LA VILLE D’AGEN AU SEIN DE LA CAISSE DES ECOLES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le 14 décembre 2021, vous vous êtes prononcés sur la désignation des représentants de la Ville d’Agen au comité de la Caisse des Ecoles.
Lors de cette séance du Conseil municipal, Mesdames Rose HECQUEFEUILLE, Emmanuelle CUGURNO, Baya KHERKHACH, Bernadette RICHARD -FAYOLLE, Christelle GARCIA-SVERZUT, Marjorie DELCROS et Naïma LASMAK ont été désignées comme représentants titulaires de la Ville d’Agen, au Comité de la Caisse des Ecoles.
En 2022, à l’occasion de la démission de Madame Christelle GARCIA -SVERZUT, Madame Aurélie CHAUDRUC a été désignée, en remplacement, représentante de la Ville d’Agen au sein du Comité de la Caisse des Ecoles. Par la même occasion, Madame Naïma LASMAK a été remplacée par Madame Maryse COMBRES. Suite à la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, en date du 08 août 2024, il est nécessaire aujourd’hui, de procéder à son remplacement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Code de l’Education et notamment, l’article R.212-26,
Vu la délibération n° DCM2021_108 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 décembre 2021, portant représentation de la Ville d’Agen au Comité de gestion de la Caisse des Ecoles,
Vu la délibération n° DCM2022_092 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 27 juin 2022, portant désignation d’un nouveau représentant à la caisse des écoles,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération n° DCM2022_092 du 27 juin 2022,
2°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE DESIGNER Monsieur Roberto VILLETA en qualité de représentant de la Ville d’Agen au Comité de la Caisse des Ecoles,
4°/ DE MAINTENIR Mesdames Rose HECQUEFEUILLE, Baya KHERKHACH, Bernadette RICHARD-FAYOLLE, Marjorie DELCROS, Aurélie CHAUDRUC et Maryse COMBRES en qualité de représentantes de la Ville d’Agen au Comité de la Caisse des Ecoles.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_102
ACTUALISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MENUS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le 14 décembre 2021, vous vous êtes prononcés sur la désignation des représentants de la Ville d’Agen au sein de la Commission Consultative des Menus du service de restauration collective.
Lors de cette séance du Conseil municipal, Mesdames Rose HECQUEFEUILLE, Emmanuelle CUGURNO, Christelle GARCIA-SVERZUT, Anne GALISSAIRES, Claire RIVES et Maryse COMBRES ont été désignées comme représentants titulaires de la Ville d’Agen, au sein de la commission des menus du service de restauration collective.
En 2022, à l’occasion de la démission de Madame Christelle GARCIA -SVERZUT, Madame Bernadette RICHARD-FAYOLLE a été désignée, en remplacement, représentante de la Ville d’Agen au sein de la Commission Consultative des Menus du service de restauration collective.
Aujourd’hui, au regard de la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, il est nécessaire de procéder à son remplacement par la désignation d’un nouveau représentant. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Code de l’Education et notamment, l’article R.212-26,
Vu la délibération n° DCM2021_110 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 décembre 2021, portant représentation de la Ville d’Agen au sein de la Commission Consultative des Menus de restauration collective,
Vu la délibération n° DCM2022_093 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 27 juin 2022, portant désignation d’un nouveau représentant à la commission consultative des menus du service de restauration collective,
Considérant la lettre de démission de Madame Emmanuelle CUGURNO en date du 08 août 2024.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération n° DCM2022_093 du 14 décembre 2021,
2°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE DESIGNER Madame Rose HECQUEFEUILLE en qualité de représentante de la Ville d’Agen au sein de la Commission Consultative des menus du service de restauration collective,
4°/ DE MAINTENIR Mesdames Anne GALISSAIRES, Claire RIVES et Maryse COMBRES en qualité de représentants de la Ville d’Agen au sein de la Commission Consultative des menus du service de restauration collective.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_103
ACTUALISATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS (MEMBRE SUPPLEANT)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le 15 juin 2020, vous vous êtes prononcés sur la désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP).
Cette commission, intervient dans le cadre des consultations relatives à l’attribution des contrats de concession.
Elle :
- Analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre,
- Est consultée pour avis sur l’opportunité d’engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires,
- Analyse les offres des soumissionnaires et transmet, à l’assemblée délibérante, un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre, l’analyse des propositions de celles -ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et de l’économie générale du contrat.
Cette commission est en outre consultée pour avis sur tout avenant à un contrat de concession entraînant une augmentation d’un montant global supérieur à 5%.
Elle se compose comme suit :
- Le Maire, ou son représentant, Président de droit,
- Cinq membres titulaires, issus de l’assemblée délibérante et élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus forte reste,
- Cinq membres supplémentaires, élus suivant les mêmes modalités que les membres titulaires.
Les membres désignés lors de cette séance du Conseil municipal ont été modifiés le 5 février 2024, suite au décès de Monsieur Jean Max LLORCA. Ce dernier fut remplacé par Monsieur Denis IMBERT et la composition de la Commission était donc la suivante :
Membres Titulaires Membres Suppléants
1/ Mme Marie-Claude IACHEMET 1/ Mme Marie-Christine RAUNIER 2/ Mme Rose HECQUEFEUILLE 2/ M. Denis IMBERT
3/ M. Nicolas BENATTI 3/ Mme Emmanuelle CUGURNO
4/ Mme Laurence MAIOROFF 4/ M. Jean-Pierre LAFFORE
5/ M. Frédéric RAUCH 5/ Mme Marjorie DELCROS
A la suite de la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, Adjointe au Maire de la Ville d’Agen, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Par conséquent, il est donc proposé de désigner un nouveau membre suppléant au sein de la commission de délégation de service public (CDSP) de la Ville d’Agen en remplacement de Madame Emmanuelle CUGURNO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-5, L.2121-21, L.2121-22, et L.2121-29,
Vu la délibération n° DCM202_055 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020, relative à la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) pour les délégations de service public (DSP) de la Ville d’Agen,
Vu la délibération n° DCM2024_012 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 05 Février 2024, relative à la désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) pour les délégations de service public (DSP) de la ville d’Agen,
Considérant qu’il n’existe aucune disposition spécifique relative au fonctionnement de la CDSP, et notamment au remplacement de l’un de ses membres,
Considérant la lettre de démission de Madame Emmanuelle CUGURNO en date du 08 août 2024.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PROCEDER au remplacement du siège vacant de membre suppléant de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) pour les Délégations de Service Public (DSP) de la Ville d’Agen,
2°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE DESIGNER Madame Claire RIVES en qualité de membre suppléant de la commission de délégation de service public (CDSP) pour les délégations de service public (DSP) de la ville d’Agen,
4°/ DE MAINTENIRcomme membres titulaires : Madame Marie- Claude IACHEMET, Madame Rose HECQUEFEUILLE, Monsieur Nicolas BENATTI, Madame Laurence MAIOROFF et Monsieur Frédéric RAUCH,
5°/ DE MAINTENIRcomme membres suppléants : Madame Marie-Christine RAUNIER, Monsieur Denis IMBERT, Monsieur Jean-Pierre LAFFORE et Madame Marjorie DELCROS.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_104
ACTUALISATION DES 14 COMMISSIONS PERMANENTES D
L’AGGLOMERATION D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le 05 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé la désignation de nouveaux représentants de la Ville d’Agen au sein des 14 commissions permanentes de l’Agglomération d’Agen.
44 élus titulaires et 44 élus suppléants ont été désignés. Les élus de la Ville d’Agen sont présentés dans le tableau ci-dessous : N OM DE LA C OMMISSION ELUS T ITULAIRES PROPOSES ELUS SUPPLEANTS PROPOSES
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
( INFRASTRUCTURES ET SC O T)
ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET R ECHERCHE
EMMANUELLE CUGURNO ROSE HECQUEFEUILLE
C OHESION S OCIALE ,
POLITIQUE DE LA VILLE ET
GENS DU VOYAGE
BAYA KHERKHACH CLAUDE FLORENTINY
ECONOMIE , EMPLOI
JEAN -PIERRE LAFFORE JEAN -PINASSEAU
TRANSITION ECOLOGIQUE ,
COLLECTE , VALORISATION DES
DECHETS ET ECONOMIE
CIRCULAIRE
NADEGE LAUZZANA T HOMAS ZAMBONI
L OGEMENTS , HABITAT,
REVITALISATION DES POLES DE
PROXIMITE ET AMENAGEMENT
DES CENTRES - BOURGS
JEAN DUGAY JEAN PINASSEAU
TRANSPORTS ET MOBILITES
ALAIN KLAJMAN JEAN -M AX LLORCA
VOIRIE , PISTES CYCLABLES ET
ECLAIRAGE PUBLIC
NICOLAS BENATTI CLEMENCE BRANDOLIN-ROBERT
EAU, ASSAINISSEMENT,
GEMAPI ET METHANISATION
M ICKAËL GESLOT CLEMENCE BRANDOLIN-ROBERT
FINANCES
M OHAMED FELLAH LAURENCE MAIOROFF U RBANISME
JEAN -PIERRE LAFFORE Jean DUGAY
POLITIQUE DE SANTE
SOPHIE GROLLEAU Rose HECQUEFEUILLE
TOURISME
M ARIE-CLAUDE IACHEMET CLAIRE RIVES
AGRICULTURE , RURALITE ET
ALIMENTATION
EMMANUELLE CUGURNO Bernadette RICHARD-FAYOLLLE
TRANSITION N UMERIQUE CAROLE DEJEAN-SIMONITI HUGO DASSY
Suite à la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO le 08 août 2024, il vous est proposé de désigner un nouvel élu au sein de la commission dans laquelle elle était élue titulaire à savoir :
1. La commission Aménagement du territoire (infrastructure et SCOT) et enseignement supérieur et recherche
2. La commission Agriculture, ruralité et alimentation
Dès lors, il convient d’actualiser le tableau ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°DCM2024_015 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 05 Février 2024, portant désignation des représentants de la Ville d’Agen au sein des 14 Commissions Permanentes de l’Agglomération d’Agen,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE 1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération n°DCM2024_015 du 05 Février 2024,
2°/ DE DIRE que les 14 Commissions Permanentes de l’Agglomération d’Agen sont composées comme suit :
N OM DE LA C OMMISSION ELUS T ITULAIRES PROPOSES ELUS SUPPLEANTS PROPOSES
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
( INFRASTRUCTURES ET SC O T)
ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET R ECHERCHE
ROSE HECQUEFEUILLE BERNADETTE RICHARD
C OHESION S OCIALE ,
POLITIQUE DE LA VILLE ET
GENS DU VOYAGE
BAYA KHERKHACH CLAUDE FLORENTINY
ECONOMIE , EMPLOI
JEAN -PIERRE LAFFORE JEAN -PINASSEAU
TRANSITION ECOLOGIQUE ,
COLLECTE , VALORISATION DES
DECHETS ET ECONOMIE
CIRCULAIRE
NADEGE LAUZZANA T HOMAS ZAMBONI
L OGEMENTS , HABITAT,
REVITALISATION DES POLES DE
PROXIMITE ET AMENAGEMENT
DES CENTRES - BOURGS
JEAN DUGAY JEAN PINASSEAU
TRANSPORTS ET MOBILITES
ALAIN KLAJMAN F ARID SI TAYEB
VOIRIE , PISTES CYCLABLES ET
ECLAIRAGE PUBLIC
NICOLAS BENATTI CLEMENCE BRANDOLIN-ROBERT EAU, ASSAINISSEMENT,
GEMAPI ET METHANISATION
MICKAËL GESLOT CLEMENCE BRANDOLIN-ROBERT
FINANCES
M OHAMED FELLAH LAURENCE MAIOROFF
U RBANISME
JEAN -PIERRE LAFFORE Jean DUGAY
POLITIQUE DE SANTE
SOPHIE GROLLEAU Rose HECQUEFEUILLE
TOURISME
M ARIE-CLAUDE IACHEMET CLAIRE RIVES
AGRICULTURE , RURALITE ET
ALIMENTATION
Rose HECQUEFEUILLE Bernadette RICHARD-FAYOLLLE
TRANSITION N UMERIQUE CAROLE DEJEAN-SIMONITI HUGO DASSY
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_105
ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
A l’issue des élections municipales et de l’élection de Monsieur le Maire en mai 2020, le Conseil municipal de la Ville d’Agen a voté à l’unanimité la création de onze commissions extra-municipales.
Ces commissions extra -municipales ont fait l’objet de modifications en septembre 2020, portant sur :
la modification des commissions « extra-municipales » en commissions « municipales »,
le changement de la dénomination de la commission « vie municipale » en commission « ressources »,
la désignation des membres des onze commissions municipales. Le 7 février, 27 juin, 28 novembre, 17 décembre 2022, 3 avril 2023, le 25 mars et le 13 mai 2024, le Conseil Municipal de la Ville d’Agen a actualisé les membres des onze commissions municipales.
Aujourd’hui, il convient d’actualiser les différentes Commissions de la Ville d’Agen, au
regard de la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO du 08 août 2024, comme
suit :
Nom de la
commission Elus proposés Personnalités qualifiées
Cohésion Sociale et
du Vivre Ensemble
- Madame Baya
KHERKHACH (VP)
- Madame Claude
FLORENTINY
- Madame Aurélie
CHAUDRUC
- Monsieur Juan Cruz
GARAY
- Madame LAVIT (CAF –
Présidente)
- Madame LAVERGNE DE
CERVAL (UDAF – Présidente)
- Madame LARDOUET (Droit des
femmes et à l’égalité– Déléguée
départementale)
- Monsieur BRUSTIS (Association
Petits Frères des Pauvres -
Directeur régional Sud-Ouest)
Défi Citoyen
- Monsieur Thomas
ZAMBONI (VP)
- Monsieur Farid SI-TAYEB
- Monsieur Pierre DUPONT
- Monsieur GIRAUDON (Quartiers)
- Monsieur DUPEYRON (Régie de
Quartier d’Agen)
- Madame SAUVAGE -FEREZIN
(Le Hang’art)
- Monsieur SUCH (Monte le Son)
Transition
Ecologique
- Madame Clémence
BRANDOLIN-ROBERT
(VP)
- Monsieur Mickaël
GESLOT
- Madame Maryse
COMBRES
- Madame Marie-Christine
RAUNIER
- Monsieur BERTHOUMIEUX
(ACMG/Cluster Eau Climat)
- Monsieur TIXIER
- Monsieur TEDO (Architecte)
- Monsieur PREAULT (Paysagiste)
Nouvelles Mobilités
- Monsieur Nicolas
BENATTI (VP)
- Madame Sophie
GROLLEAU-BONFANTI
- Monsieur Denis IMBERT
- Monsieur Pierre DUPONT
- Expert mobilités : Monsieur
DIONIS
- Expert aménagement urbain et
voirie : Madame Nathalie
HERARD
- Expert flux, circulation et
stationnement : Représentant des
services de l’Etat - Expert accessibilité et handicap :
Madame STROMBONI (Collectif
inter-associatif toutes déficiences
47)
Défi du Numérique
- Madame Carole
DEJEAN-SIMONITI (VP)
- Monsieur Hugo DASSY
- Madame Myriam PEREZ
- Madame Marjorie
DELCROS
- Madame Sylvie GUERRE
(Directrice du Campus Numérique
47)
- Monsieur BONNAIRE (Directeur
départemental «La Dépêche du
Midi » - Président du Quartier 22
Le Pin)
- Monsieur GOOLD (Directeur de la
SCIC qui anime et gère « Le
Hang’Art »)
- Monsieur Nicolas CLUZEL
(Directeur de l’Ecole Supérieur
d’Ingénierie Informatique
Intech ‘Sud )
- Monsieur Matthieu RIVIERE
(Dirigeant d’une entreprise de
Conseil Numérique)
Défi Economique
- Monsieur Jean
PINASSEAU (VP)
- Monsieur Jean DUGAY
- Monsieur Pierre DUPONT
- Monsieur PECHAVY (Président
du groupe PECHAVY, Président
de la CCI 47)
- Monsieur BIZET
- Madame FAUGÉ
Ressources
- Monsieur Mohamed
FELLAH (VP)
- Madame Laurence
MAIOROFF
- Madame Maïté
FRANCOIS
- Monsieur Jean-Pierre
LAFFORE
- Madame Naïma LASMAK
- Monsieur DARTUS Jean Claude
- Monsieur MARTINEU (Retraité de
la DGFIP)
- Monsieur PECHAVY (Chef
d’entreprise)
- Monsieur BOUKHARI (Directeur
Délégué du groupe GIFI)
Sport
- Monsieur Alain KLAJMAN
(VP)
- Monsieur Thierry
HERMEREL
- Madame Anne
- Madame GOMEZ (Chercheuse à
l’Institut des Relations
Internationales et Stratégiques)
- Monsieur CAZEAUDUMEC
(Ancien membre de l’équipe
paralympique de tennis, en GALLISSAIRES
- Madame Naïma LASMAK
- Monsieur Hugo TOLOT
charge de l’accessibilité au Crédit
Agricole)
- Monsieur ANTONIOLLI, Directeur
d’une Agence Immobilière
- Monsieur BOGGIONE,
Orthopédiste
Culture
- Madame Marie-Claude
IACHEMET (VP)
- Monsieur Laurent
BRUNEAU
- Monsieur WALLER (Comédien et
Directeur du théâtre le
Contrepoint)
- Monsieur FABRE (Agenais)
- Madame REPACI (Directrice de
l’Hôtel SERRA)
- Madame DUCOUSSO (Chambre
des Métiers et de l’Artisanat du
Lot-et-Garonne)
Santé, Propreté et
Hygiène
- Madame Nadège
LAUZZANA (VP)
- Monsieur Jean-Marc
NKOLLO
- Madame Marjorie
DELCROS
- Madame Rose
HECQUEFEUILLE
- Madame SAUVAGE -FEZERIN
(Hang ‘art)
- Monsieur ELISSALDE (France
Assos Santé)
- Madame MAILLARD (UFC)
- Madame DUPOUEY (CEDP)
- Madame GOBBINI (Jeune
Chambre Economique)
Education
et Enfance
- Madame Rose
HECQUEFEUILLE
- Madame Bernadette
RICHARD-FAYOLLE
- Madame Naïma LASMAK
- Madame Karen MORAIS -BAUDIS
(Directrice de l’éco
RODRIGUES)
- Monsieur Antoine YESTE
(Directeur de l’institution Félix
AUNAC)
- Madame Anne- Charlotte LAMON
(Représentant parents d’élèves –
Ecole maternelle Carnot)
- Madame Céline CARLI (Ligue 47)
La composition des commissions non modifiées par la présente délibération est et demeure inchangée.
Il est rappelé que la Ville d’Agen souhaite tendre à un objectif de parité élus/personnalités qualifiées. La Ville d’Agen souhaite également donner à chaque adjoint responsable d’une commission la liberté d’organiser son travail (accueil et audition de personnes qualifiées, évocation de sujets généraux ou d’actualité, etc…).
Il convient de préciser que Monsieur le Maire garde la possibilité de saisir la commission compétente à tout moment pour lui demander d’émettre un avis sur les projets majeurs de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-22 et L.2121-29,
Vu la délibération n° DCM2020_083 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 6 juillet 2020, relative à la création des commissions extra-municipales,
Vu la délibération n° DCM2020_108 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020, relative à la désignation des membres des onze commissions municipales,
Vu la délibération n° DCM2024_067 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 13 mai 2024, portant actualisation des membres de la Commission extra-municipale « Défi Numérique » suite à deux départs de la commission Monsieur TALEVERA et Monsieur BIZOT,
Considérant la lettre de démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, en date du 8 août 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER et DE REMPLACER la délibération n° DCM2024_067 du 13 mai 2024,
2°/ DE DIRE que les onze commissions municipales de la Ville d’Agen sont composées comme suit :
Nom de la
commission Elus proposés Personnalités qualifiées
Cohésion Sociale et
du Vivre Ensemble
- Madame Baya
KHERKHACH (VP)
- Madame Claude
FLORENTINY
- Madame Aurélie
CHAUDRUC
- Monsieur Juan Cruz
- Madame LAVIT (CAF –
Présidente)
- Madame LAVERGNE DE
CERVAL (UDAF – Présidente)
- Madame LARDOUET (Droit des
femmes et à l’égalité– Déléguée
départementale) GARAY - Monsieur BRUSTIS (Association
Petits Frères des Pauvres -
Directeur régional Sud-Ouest)
Défi Citoyen
- Monsieur Thomas
ZAMBONI (VP)
- Monsieur Farid SI-TAYEB
- Monsieur Pierre DUPONT
- Monsieur GIRAUDON (Quartiers)
- Monsieur DUPEYRON (Régie de
Quartier d’Agen)
- Madame SAUVAGE -FEREZIN
(Le Hang’art)
- Monsieur SUCH (Monte le Son)
Transition
Ecologique
- Madame Clémence
BRANDOLIN-ROBERT
(VP)
- Monsieur Mickaël
GESLOT
- Madame Maryse
COMBRES
- Madame Marie-Christine
RAUNIER
- Monsieur BERTHOUMIEUX
(ACMG/Cluster Eau Climat)
- Monsieur TIXIER
- Monsieur TEDO (Architecte)
- Monsieur PREAULT (Paysagiste)
Nouvelles Mobilités
- Monsieur Nicolas
BENATTI (VP)
- Madame Sophie
GROLLEAU-BONFANTI
- Monsieur Denis IMBERT
- Monsieur Pierre DUPONT
- Expert mobilités : Monsieur
DIONIS
- Expert aménagement urbain et
voirie : Madame Nathalie
HERARD
- Expert flux, circulation et
stationnement : Représentant des
services de l’Etat
- Expert accessibilité et handicap :
Madame STROMBONI (Collectif
inter-associatif toutes déficiences
47)
Défi du Numérique
- Madame Carole
DEJEAN-SIMONITI (VP)
- Monsieur Hugo DASSY
- Madame Myriam PEREZ
- Madame Marjorie
DELCROS
- Madame Sylvie GUERRE
(Directrice du Campus Numérique
47)
- Monsieur BONNAIRE (Directeur
départemental «La Dépêche du
Midi » - Président du Quartier 22
Le Pin)
- Monsieur GOOLD (Directeur de la
SCIC qui anime et gère « Le
Hang’Art »)
- Monsieur Nicolas CLUZEL (Directeur de l’Ecole Supérieur
d’Ingénierie Informatique
Intech ‘Sud )
- Monsieur Matthieu RIVIERE
(dirigeant d’une entreprise de
Conseil Numérique)
Défi Economique
- Monsieur Jean
PINASSEAU (VP)
- Monsieur Jean DUGAY
- Monsieur Pierre DUPONT
- Monsieur PECHAVY (Président
du groupe PECHAVY, Président
de la CCI 47)
- Monsieur BIZET
- Madame FAUGÉ
Ressources
- Monsieur Mohamed
FELLAH (VP)
- Madame Laurence
MAIOROFF
- Madame Maïté
FRANCOIS
- Monsieur Jean-Pierre
LAFFORE
- Madame Naïma LASMAK
- Monsieur DARTUS Jean Claude
- Monsieur MARTINEU (Retraité de
la DGFIP)
- Monsieur PECHAVY (Chef
d’entreprise)
- Monsieur BOUKHARI (Directeur
Délégué du groupe GIFI)
Sport
- Monsieur Alain KLAJMAN
(VP)
- Monsieur Thierry
HERMEREL
- Madame Anne
GALLISSAIRES
- Madame Naïma LASMAK
- Hugo TOLOT
- Madame GOMEZ (Chercheuse à
l’Institut des Relations
Internationales et Stratégiques)
- Monsieur CAZEAUDUMEC
(Ancien membre de l’équipe
paralympique de tennis, en
charge de l’accessibilité au Crédit
Agricole)
- Monsieur ANTONIOLLI, Directeur
d’une Agence Immobilière
- Monsieur BOGGIONE,
Orthopédiste
Culture
- Madame Marie-Claude
IACHEMET (VP)
- Monsieur Laurent
BRUNEAU
- Monsieur WALLER (Comédien et
Directeur du théâtre le
Contrepoint)
- Monsieur FABRE (Agenais)
- Madame REPACI (Directrice de
l’Hôtel SERRA)
- Madame DUCOUSSO (Chambre
des Métiers et de l’Artisanat du
Lot-et-Garonne) Santé, Propreté et
Hygiène
- Madame Nadège
LAUZZANA (VP)
- Monsieur Jean-Marc
NKOLLO
- Madame Marjorie
DELCROS
- Madame Rose
HECQUEFEUILLE
- Madame SAUVAGE -FEZERIN
(Hang ‘art)
- Monsieur ELISSALDE (France
Assos Santé)
- Madame MAILLARD (UFC)
- Madame DUPOUEY (CEDP)
- Madame GOBBINI (Jeune
Chambre Economique)
Education
et Enfance
- Madame Rose
HECQUEFEUILLE
- Madame Bernadette
RICHARD-FAYOLLE
- Madame Naïma LASMAK
- Madame Karen MORAIS -BAUDIS
(Directrice de l’éco
RODRIGUES)
- Monsieur Antoine YESTE
(Directeur de l’institution Félix
AUNAC)
- Madame Anne- Charlotte LAMON
(Représentant parents d’élèves –
Ecole maternelle Carnot)
- Madame Céline CARLI (Ligue 47)
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_106
ACTUALISATION DE LA REPRESENTATION AUX CONSEILS DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le 14 décembre 2021, vous vous êtes prononcés sur la désignation des représentants de la Ville d’Agen aux Conseils des écoles publiques élémentaires et maternelles de la Ville d’Agen.
Lors de cette séance du Conseil municipal, Mesdames Rose HECQUEFEUILLE, Emmanuelle CUGURNO, Christelle GARCIA -SVERZUT et Monsieur Mickaël GESLOT ont été désignés comme représentants titulaires de la Ville d’Agen, aux Conseils des écoles publiques élémentaires et maternelles de la Ville d’Agen.
En 2022, à l’occasion de la démission de Madame Christelle GARCIA -SVERZUT, Madame Bernadette RICHARD-FAYOLLE a été désignée, en remplacement, représentante de la Ville d’Agen au sein des Conseil des écoles publiques élémentaires et maternelles. Aujourd’hui, au regard de la démission de Madame Emmanuelle CUGURNO, il est nécessaire de procéder à son remplacement par la désignation d’un nouveau représentant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu le Code de l’Education et notamment, l’article R.212-26,
Vu la délibération n° DCM2022_091 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 27 juin 2022, relative à la représentation de la Ville d’Agen aux Conseils des écoles publiques élémentaires et maternelles,
Considérant la lettre de démission de Madame Emmanuelle CUGURNO en date du 08 août 2024.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération n° DCM2022_091 en date du 27 juin 2022,
2°/ DE DECIDER, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
3°/ DE DESIGNER Madame Marie-Christine RAUNIER en qualité de représentante de la Ville d’Agen au sein des Conseils des écoles publiques élémentaires et maternelles,
4°/ DE MAINTENIR Mesdames Rose HECQUEFEUILLE, Bernadette RICHARD-FAYOLLE et Monsieur Mickaël GESLOT en qualité de représentants de la Ville d’Agen au sein des Conseils des écoles publiques élémentaires et maternelles.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_107
ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU GIP (MEMBRE SUPPLEANT)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’Agence du Commerce a été créée en 2010 à l’initiative de la Ville d’Agen, avec pour volonté d’établir un partenariat solide avec les autres acteurs du développement et de l’expansion du commerce. La forme associative avait été choisie car elle permettait d’accueillir des membres tant de la sphère privée que publique.
En juin 2023, il a été convenu de transformer la structure juridique de l’Agence afin d’avoir un cadre réglementaire plus adapté, de continuer d’associer de manière collaborative les acteurs privés et publics du commerce que sontla Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, l’Union des commerçants d’Agen, tout en maintenant une implication forte des élus locaux.
En conséquence, la Ville d’Agen a approuvé la forme juridique d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), par une délibération du 26juin 2023, confirmant ainsi la volonté de maintenir son implication dans le GIP de l’Agence du Commerce d’Agen. Lors de la séance du 25 mars 2024, vous avez actualisé la composition des sept représentants (titulaire et suppléants) de la Ville d’Agen à l’assemblée Générale du GIP tels que ci-dessous:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Clémence BRANDOLIN-ROBERT Thomas ZAMBONI
Jean PINASSEAU Nicolas BENATTI
Jean DUGAY Aurélie CHAUDRUC-BIZET
Claire RIVES Roberto VILLETA
Juan-Cruz GARAY Pierre DUPONT
Nadege LAUZZANA Mickaël GESLOT
Denis IMBERT Roberto VILLETA
Aujourd’hui, il convient d’actualiser le tableau ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, dite loi « Warsmann »,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d’intérêt public,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public,
Vu l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2019- 91 du 26 janvier 2012 relatif aux GIP,
Vu la délibération n° DCM2023-062 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 26 juin 2023, approuvant la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence du Commerce d’Agen et désignant les sept représentants (titulaires et suppléants) de la Ville d’Agen à l’Assemblée Générale du GIP,
Vu la délibération n° DCM2023_087 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 09 octobre 2023, actualisant les représentant du GIP Agence du Commerce,
Vu la délibération n° DCM2024_048 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 25 mars 2024, actualisant la composition de l’Assemblée Générale du GIP suite au décès de Monsieur LLORCA, suppléant de la Ville d’Agen,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER ET DE REMPLACER la délibération n° DCM2024_048 du 25 mars 2024,
2°/ D’ACTUALISER la composition des sept représentants (suppléants) de la Ville d’Agen
à l’assemblée Générale du GIP tels que ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Clémence BRANDOLIN-ROBERT Thomas ZAMBONI
Jean PINASSEAU Nicolas BENATTI
Jean DUGAY Aurélie CHAUDRUC-BIZET
Claire RIVES Christine RAUNIER
Juan-Cruz GARAY Pierre DUPONT
Nadege LAUZZANA Mickaël GESLOT
Denis IMBERT Roberto VILLETA
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_108
APPROBATION DU RAPPORT DE CLECT DU 11 JUILLET 2024
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Au 1er janvier 2022, sont intervenues :
1. la fusion entre la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres (CCPAPS) et l’Agglomération d’Agen,
2. une révision des Statuts de l’Agglomération d’Agen, avec notamment un retour aux communes de la compétence d’entretien des voiries.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), s’est réunie le 28 juin 2022 pour se prononcer sur l’évaluation des charges liées aux transferts et détransferts consécutifs à cette fusion et cette révision statutaire.
L’évaluation initiale des charges d’entretien de la voirie des communes de l’ex-CCPAPS faite en 2022 a été revue en 2023. La CLECT a finalement retenu la méthode des ratios dans un but d’harmonisation avec les autres communes au profil rural et afin de couvrir la perte de dotations subies par ces communes en 2023 à la suite de la fusion. Dans la lignée du rapport rendu le 20 octobre 2023, la CLECT s’est de nouveau réunie le 11 juillet 2024 afin detenir compte des nouvelles pertes de dotations subies en 2024 (année n+2 de la fusion)et de revoir une nouvelle fois l’évaluation des charges d’entretien de la voirie des communes de l’ex-CCPAPS.
A cette occasion, la CLECT s’est également prononcée sur le transfert à l’Agglomération d’Agen par la commune d’Aubiac du pont du Pesqué dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI et a considéré que la mise à disposition de cet équipement n’entraînait pas un transfert de charges.
Conformément aux dispositions du septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordante à la majorité qualifiée des conseils municipaux, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles -ci, ou par moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Ces délibérations doivent être prises dans les trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT.
L’évaluation des charges relatives à la Ville d’Agen n’est pas impactée et par conséquent, son attribution de compensation 2024 ne sera pas modifiée. Elle est toutefois appelée à se prononcer, à l’instar des 43 autres communes membres de l’Agglomération d’Agen, sur le rapport adopté par la CLECT le 11 juillet dernier.
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-9,
Vu le Code Général des Impôts et notamment, l’article 1609 nonies C,
Vu les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 11 juillet 2024,
CONSIDERANT qu’il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur le rapport de la CLECT, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, joint au présent rapport,
2°/ D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, joint au présent rapport. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_110
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE (SECT
INTERCOMMUNALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANT D’ALGERIE, TUNISIE, MAROC ET VEUVES DE GUERRE D’AGEN, DU PASSAGE D’AGEN, DE BRAX ET DE MONCAUT)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La Ville d’Agen, dans le cadre du devoir de mémoire, soutient les associations agenaises d’anciens combattants.
L’Association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre (Section intercommunale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc et veuves de guerre d’Agen, du Passage d’Agen, de Brax et de Moncaut) en fait partie.
Elle a pour objectif d’apporter de l’aide, du soutien et des conseils à ses adhérents (22 agenais et 65 des autres communes). Dans ce cadre, l’Association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre sollicite comme chaque année et auprès de ses communes de rattachement un soutien financier à hauteur de 150 euros chacune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1611-4, L.2121-29,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ACCORDER une subvention d’un montant de 150 euros à l’Association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre (Section intercommunale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc et veuves de guerre d’Agen, du Passage d’Agen, de Brax et de Moncaut),
2°/ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2024.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR CHARTE de la
CITOYENNETÉ Ces initiatives citoyennes sont une fierté collective dont font partie les conseils de quartier. Grâce au travail de ces bénévoles et à leur engagement, c’est une belle énergie qui se diffuse dans tous les quartiers.
Cette envie d’agir et cette force citoyenne doivent pouvoir s’exprimer sur tous les sujets, sur toutes les politiques publiques. C’est là notre souhait. Favoriser une participation citoyenne large, c’est permettre à l’action publique d’être plus juste, plus efficace, plus conforme à l’intérêt général.
Les élus territoriaux, le personnel municipal et les outils déployés permettent d’assurer l’information, la consultation et la concertation des agenaises et agenais.
Il s’agit d’entretenir un dialogue permanent avec ceux qui habitent, étudient, travaillent à Agen et participent à la vie de la ville.
Ce dialogue est l’axe directeur qui fait de notre ville ce qu’elle est aujourd’hui : Ville dynamique, attractive et solidaire.
Chaque agenaise et agenais doit pouvoir trouver les conditions nécessaires à son épanouissement personnel et social, dans un environnement favorable et protégé.
La charte agenaise de la citoyenneté a pour objet de formuler des principes civiques et citoyens pour développer, dans notre commune, une vie sociale de qualité entre tous ses habitants.
Elle est une référence pour tous sans condition d’âge, de sexe, d’origine ou de nationalité, hors de toute conception philosophique, politique, culturelle ou religieuse.
Elle a pour objectif de renforcer le respect des personnes et des biens, la tolérance et le développement de la solidarité.
PRÉAMBULE
2 - NOS VALEURS I
LA CITOYENNETÉ S’APPUIE SUR 3 GRANDS PILIERS -
La solidarité
Il s’agit de respecter les autres citoyens mais également le matériel public (transports, bâtiments, etc...) afin de mieux vivre ensemble.
Il s’agit de respecter les lois et les règles et de reconnaître ses devoirs envers la société. C’est un comportement personnel qui va faire prioriser l’intérêt général avant son propre intérêt.
C’est une ouverture aux autres et généralement vers les plus démunis et les plus fragiles, pour leur apporter de l’aide.
- ILS S’ENGAGENT À :
Le civisme
La civilité (convenances d’usage pour bien vivre en société)
3 LA SOLIDARITÉ ET LA BIENVEILLANCE -
LES ENGAGEMENTS DES
AGENAISES ET AGENAIS
II-
Les habitants s’impliquent et participent à l’amélioration de leur cadre de vie. L’éducation, la lutte contre les préjugés et l’ouverture aux autres vont participer à la continuité d’un espace de vie agréable, harmonieux et serein.
Les agenaises et agenais contribuent par leurs actions à valoriser leur patrimoine commun.
- ILS S’ENGAGENT À :
• Faire preuve de courtoisie et de
bienveillance.
• Accepter et respecter les différences
qu’elles soient sociales, culturelles, de sexe,
de croyances, d’âge...
• Respecter les règles d’occupation de
l’espace public.
• Être bienveillant avec ses voisins.
Respecter le principe de laïcité qui interdit à
quiconque de se prévaloir de ses croyances
religieuses pour s’affranchir des règles
communes régissant les relations entre les
collectivités publiques et particuliers.
4
Ils s’engagent à -
« JE SUIS CITOYEN, je fais attention à mes voisins »
4 La solidarité et la bienveillance s’apprécient et se vivent, à travers des réalités du quotidien, par des comportements et des manières d’être les uns avec les autres, en particulier envers les personnes les plus vulnérables. Les attitudes partagées et à encourager sont :
Les agenaises et agenais font preuve de tolérance et d’entraide pour lutter contre l’isolement et l’exclusion afin de favoriser une ville plus fraternelle.
• Rencontrer autrui, favoriser l’échange,.
apprendre à le connaître et à lui porter
attention.
• Pratiquer l’entraide.
• Développer un esprit collectif.
• Partager des savoirs, des connaissances,
des compétences.
Ils s’engagent à -
L’écoute - Le dialogue -
La considération,
le respect mutuel
et la bienveillance
-
5 -
L’environnement, les espèces animales et végétales constituent une richesse commune à protéger pour les futures générations.
Les agenaises et agenais contribuent par leurs
actions à préserver leur environnement.
• S’efforcer de respecter la nature et
l’environnement.
• Participer à la protection de la faune et la flore.
• Trier leurs déchets et respecter les jours et les
horaires de collectes.
• Favoriser les mobilités douces ou
décarbonnées.
• Réduire les consommations de plastiques et
favoriser les énergies renouvelables.
• Entretenir les trottoirs et les caniveaux devant
son domicile.
La propreté à Agen est l’affaire de toutes et tous.
Mis bout à bout et collectivement, de petits gestes au quotidien peuvent faire la différence.
LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU
CADRE DE VIE
« JE SUIS CITOYEN, je balaie devant ma porte »
6
Ils s’engagent à - • S’informer sur la vie et les actions de la commune.
• Participer aux conseils de quartier.
• Se former aux «premiers secours» avec le dispositif mis
en place par la collectivité et nos partenaires associatifs.
• Exercer leur libre expression dans les débats publics et
être force de proposition.
• S’engager collectivement ou individuellement à la vie
de la commune (organiser des actions communes comme
les fêtes de quartier, les opérations écocitoyennes, journée
citoyenne...).
• Adhérer et aider au développement de la vie associative.
• Être respectueux et attentif dans la vie et en tout lieu, à
la parole de tous ( la parité homme/femmes, les personnes
handicapées, le lien intergénérationnel et lutter contre
toutes les formes de discrimination...).
-
« JE SUIS CITOYEN, je m’investis dans les conseils de quartier »
Chaque citoyen est responsable de l’élaboration et de la qualité de son cadre de vie. Comprendre et s’approprier la vie de la commune l’aidera à en être un acteur à part entière. Le développement de la citoyenneté est donc un moyen de renforcer le lien social. Les associations, en regroupant les habitants autour d’objectifs partagés, contribuent à favoriser le plaisir de vivre ensemble dans une communauté solidaire. Pour favoriser la vie de la commune :
Les agenaises et agenais tendent à -
7
LA PARTICIPATION À LA VIE
DE LA COMMUNE La commune d’Agen s’engage à promouvoir les valeurs et les principes civiques, laïques et républicains sur son territoire avec le souci de l’intérêt général.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions pourvus que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Elle veille à l’application quotidienne des règles de la citoyenneté, de la paix civile et de la fraternité. Elle respecte les droits de chacun. Elle est vigilante au respect des obligations des citoyens. Elle encourage la participation républicaine et met en place des actions, des temps et des structures nécessaires à son expression.
Pour permettre aux agenaises et agenais d’être acteurs dans leur quartier et de participer à la maîtrise de leur destin collectif.
- LES ENGAGEMENTS DE
LA VILLE D’AGEN ET
DE SES ÉLUS
• Mettre à disposition des habitants toute l’information nécessaire à leur quiétude et à leur participation à la vie commune.
• Faciliter les actions communes.
• Écouter les citoyens et permettre le débat démocratique en toute circonstance.
• Élire des conseils de quartier au suffrage universel et leur attribuer un budget propre.
• Collecter les propositions des agenaises et agenais et organiser le « faire ensemble ».
• Organiser et mettre en place une gouvernance participative au travers des conseils de quartier.
• Ouvrir les commissions municipales à l’expertise citoyenne.
• Traiter chaque citoyen de manière juste et non-discriminatoire, avec respect et dignité.
• Donner aux citoyens la capacité de s’exprimer et de réagir sur les changements de la commune et ses perspectives de développement.
• Soutenir et valoriser la vie associative.
• Apporter un soutien aux personnes en difficulté.
• Mettre en place des services municipaux accessibles, de qualité, efficients et adaptés à tous les citoyens et aux différentes générations.
• Apporter les meilleures conditions matérielles scolaires et périscolaires pour l’éducation des jeunes agenaises et agenais.
• Encourager la culture, les arts, les loisirs, les sports...
La commune s’engage à
8 Cette charte de la citoyenneté fixe des engagements réciproques. Elle doit permettre à chaque agenaises et agenais un vivre-ensemble agréable et apaisé. Son objectif est de pouvoir envisager le développement et les perspectives d’avenir de la collectivité en toute sérénité dans le respect des valeurs de la République :
« Liberté, Égalité, Fraternité »
• Appliquer des politiques de prévention de la pollution, d’économies d’énergie, de gestion des déchets...
• Une exemplarité dans son mode de gouvernance.
• Organiser une journée citoyenne pour Agen.
• Moduler le régime de subvention de fonction de l’engagement citoyen de nos partenaires.
• Proposer des appels à projets en lien avec la citoyenneté.
• Garantir un environnement sain, soucieux de la biodiversité, paisible et épanouissant.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité de- vant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. 10
Instaurés au lendemain des élections municipales de 2008, les conseils de quartier d’Agen sont élus au suffrage universel après chaque élection municipale et disposent d’un budget propre. Ils permettent de collecter les propositions des agenaises et des agenais et d’organiser le « faire ensemble ».
Jean DIONIS du SÉJOUR, Thomas ZAMBONI et ses équipes, se sont engagés à innover en matière de démocratie de proximité. Les dernières élections des conseillers de quartier furent organisées le 21 février 2021 pour choisir les représentants de 23 conseils de quartier suivant les mêmes modalités que les élections municipales, et 207 agenaises et agenais ont été élus pour une durée de 6 ans.
- LES CONSEILS DE QUARTIERS
Chaque conseil de quartier dispose d’un budget
de 375 000 euros pour la mandature.
Soit un budget global de 8 625 000 € dédié au
«vivre ensemble».
Les réalisations programmées sont extrêmement
variées : créer un jardin d’enfants, réaliser un
plateau traversant afin de sécuriser les abords d’une
école, faciliter les déplacements doux…
À cela s’ajoutent les animations sportives et
culturelles, telles que les repas de quartier ou
les vide-greniers qui renforcent la dynamique
participative.
#AUX ACTES CITOYENS ! Agen
COLLECTE DE DÉCHETS / ENTRETIEN DES DEVANTS DE PORTES / ACCOMPAGNEMENT DE NOS AÎNÉS Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par un conseil municipal. Il est composée d’un maire et d’un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.
Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler «par ses délibérations » les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif. Il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations. Il est élu au suffrage universel direct tous les six ans.
À Agen, on élit 39 conseillers municipaux.
Le maire est élu par les conseillers municipaux. Il préside les travaux du conseil municipal. C’est lui qui fait exécuter les décisions prises par le conseil.
Le maire représente aussi l’État dans la commune et à ce titre, il est également :
• Officier d’État civil : il célèbre les mariages, enregistre les naissances, les décès… • Officier de police judiciaire.
Il est également responsable de l’établissement des listes électorales, du recensement militaire, de la publication et de l’exécution des lois ; il délivre les permis de construire.
Dans sa tâche, le maire est aidé par des adjoints. Les adjoints au maire sont élus par le conseil municipal sur proposition du maire.
À Agen, ils sont onze. Chaque adjoint s’occupe d’un secteur : voirie, citoyenneté et vie des quartiers, sports, santé, finances, ressources humaines, culture…
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE - Chaque citoyen contribue à la qualité de son cadre de vie.
Cette charte de la citoyenneté agenaise nous invite à respecter la loi et à adopter les comportements indispensables à la bonne entente entre concitoyens.
SUIVEZ-NOUS SUR : et sur www.agen.fr Direction de la Communication / Ville & Agglomération d’Agen - impression : Héliolux DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_111
CHARTE DE LA CITOYENNETE AGENAISE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La Ville d’Agen s’est engagée depuis de nombreuses années dans des initiatives visant à renforcer la participation des citoyens aux processus décisionnels locaux.
Afin de compléter ce dispositif, la Ville d’Agen souhaite proposer une « charte de la citoyenneté agenaise », conformément à l’engagement n°45 de son projet de mandat :
Dans le cadre de son projet de mandat 2020-2026, la majorité municipale s'est engagée à rédiger une "charte de la citoyenneté agenaise" favorisant la fraternité, l'éducation, la responsabilité et l'engagement mutuel dans la durée.
Pour la réaliser, nous avons travaillé avec la commission citoyenne, le but étant d’aboutir à un document qui formule les principes civiques et citoyens pour développer, dans notre commune, une vie sociale et fraternelle de qualité entre tous ses habitants. La charte de la citoyenneté a vocation à s’appliquer à tous les habitants ainsi que les structures qui œuvrent au quotidien sur le territoire de la ville d’Agen (écoles, associations, entreprises…).
Cette charte, qui a pour objectif de renforcer le respect des personnes et des biens , la tolérance et le développement de la solidarité, se compose de quatre parties :
1. Elle rappelle d’abord les valeurs et les piliers de la citoyenneté
2. Elle liste ensuite les engagements que chaque agenais et agenaises doit respecter 3. Elle prévoit ensuite les engagements de la Ville d’Agen et de ses élus 4. Elle évoque enfin le fonctionnement de notre commune, de son conseil municipal et de ses quartiers.
La première partie de la charte s’appuie sur trois grandes valeurs piliers :
• La civilité
• Le civisme
• La solidarité
Ces valeurs sont ensuite déclinées en engagements pour les agenais et agenaises, ainsi que pour la Ville d’Agen et ses élus.
Les engagements des agenaises et agenais :
• Solidarité et bienveillance : faire preuve de courtoisie et de bienveillance, accepter et respecter les différences, respecter les règles d’occupation de l’espace public, pratiquer l’entraide, développer un esprit collectif…
• Préservation de l’environnement et du cadre de vie: s’efforcer de respecter la nature et l’environnement, participer à la protection de la faune et de la flore, tier ses déchets et respecter les jours et horaires de collectes, favoriser les mobilités douces ou décarbonées, réduire les consommations de plastiques et favoriser les énergies renouvelables, entretenir les trottoirs et les caniveaux devant son domicile… • Participation à la vie de la commune : s’informer sur la vie et les actions de la commune, participer aux conseils de quartier, se former aux premiers secours, s’exprimer dans les débats publics et être force de proposition, s’engager collectivement ou individuellement dans la vie de la commune, adhérer ou aider au développement de la vie associative, être respectueux et attentif à la parole de tous, …
Les engagements de la Ville d’Agen et de ses élus :
La commune d’Agen s’engage à promouvoir les valeurs et les principes civiques, laïques et républicains sur son territoire avec le souci de l’intérêt général, pour permettre aux agenaises et agenais d’être acteurs dans leur quartier et de participer à la maîtrise de leur destin collectif.
Ce vaste engagement se traduit par vingt engagements opérationnels permis lesquels :
• Mettre à disposition des habitants toute l’information nécessaire à leur quiétude et à leur participation à la vie commune,
• Elire des conseils de quartier au suffrage universel et leur attribuer un budget propre, • Ouvrir les commissions municipales à l’expertise citoyenne,
• Mettre en place des services municipaux accessibles, de qualité, efficients et adaptés à tous les citoyens et aux différentes générations,
…
La diffusion de la charte de la citoyenneté :
Pour assurer sur large diffusion de notre charte de la citoyenneté, qui se poursuivra dans le temps, il convient de s’appuyer sur les grandes étapes de la vie d’un citoyen.
En effet, être un citoyen ça s’apprend, et cet apprentissage se fait tout au long de la vie, au travers des grandes étapes qui font de nous des citoyens de la République Française.
Une diffusion de la charte à chacune de ces étapes serait de nature à valoriser ces moments clés, afin que les citoyens en devenir prennent mieux conscience de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités.
En pratique, cette approche par « moments de vie» va aboutir à remettre la charte aux périodes suivantes :
Moment de vie « Je suis élève à l’école primaire »
La charte de la citoyenneté peut-être un support afin d’aborder la question de la citoyenneté. Après une présentation et une démonstration des professeurs des écoles, elle pourrait être affichée dans les établissements de la Ville d’Agen.
Moment de vie « Je deviens Bachelier »
La cérémonie destinée à féliciter les bacheliers ayant obtenu une mention est une occasion de remettre à chacun un exemplaire de la charte de la citoyenneté
Moment de vie « Je suis un nouvel agenais »
Cet accueil convivial de nos nouveaux résidents est un moment privilégié pour présenter et remettre la charte de la citoyenneté agenaise.
Moment de vie « Je reçois ma première carte d’électeur »
La remise de la première carte électorale permettra à son titulaire d’exprimer sa volonté à l’occasion d’un scrutin. C’est encore un moment privilégié pour aborder les thématiques abordées dans la charte de la citoyenneté.
Moment de vie « Je deviens époux, épouse, couple pacsé, »
La création d’une famille est un moment fort dans la vie d’un homme ou d’une femme. La charte de la citoyenneté permettra de rappeler les obligations de chacun envers la collectivité.
Moment de vie « Je deviens parent »
Le rôle de parent est, entre autre, de transmettre des valeurs et de fixer un cadre à ses enfants. La présentation et remise de la charte de la citoyenneté prendra toute sa dimension éducative.
Moment de vie «J’intègre le bureau d’une association siégeant sur le territoire de la Ville d’Agen, y compris un conseil de quartier »
Donner de son temps pour les autres, privilégier l’intérêt général, faire preuve de solidarité sont des valeurs que l’on retrouve dans le secteur associatif. Il convient, là encore, de remettre la charte de la citoyenneté aux membres du bureau et à l’ensemble des licenciés. Parallèlement à cette diffusion, nous allons promouvoir la charte de la citoyenneté par le bais des supports de communication et des services relais traditionnellement utilisés :
- Agen Actu
- Site internet de la Ville d’Agen
- Réseaux sociaux de la Ville d’Agen
- Service de la vie des quartiers : Réunions de quartier, à l’attention des habitants
- Service accueil périscolaire : Point jeune, à l’attention des visiteurs
- Service développement économique : Agence du commerce, à l’attention des nouveaux commerçants
DRHF, à l’attention des nouveaux agents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le projet de mandat 2020-2026, Engagement n°45 : Adopter « une charte de la citoyenneté agenaise »,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ADOPTER la « charte de la citoyenneté Agenaise »,
2°/ D’APPROUVER les modalités de diffusion de la « charte de la citoyenneté Agenaise ».
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_112
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L’EMBELLISSEMENT D’UNE FACADE DANS LE CADRE DES PROJETS DE QUARTIERS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le Conseil de quartier "CATHÉDRALE" souhaite embellir la place du Poids de la Ville avec la mise en peinture de la façade de l’immeuble cadastrée BL 0405.
Ce projet vise à mettre en valeur le patrimoine urbain de la ville d’Agen et à embellir l’environnement de cette place très fréquentée.
Ainsi, depuis quelques années, l’embellissement des espaces urbains en ville et sur tout le territoire agenais, fait l’objet de conventions entre les différents propriétaires et la Ville d’Agen.
Cette convention vise à fixer l’accord avec le propriétaire Monsieur Rémi CALDO et la ville d’Agen et les engagements des différentes parties.
La façade à traiter est située au 1 rue Emile SENTINI. L’opération consiste à :
- Nettoyer la façade ;
- Repeindre l’ouvrage ;
La Ville d’Agen assurera le suivi du chantier réalisé par l’association STREETARTERIE.
Les matériaux utilisés respecteront les normes environnementales conformément à la démarche de développement durable dans laquelle doit s’inscrire ce projet.
Le chantier terminé sera remis propre. Le tri et l’évacuation des déblais seront également effectués en conformité avec la réglementation environnementale.
Les personnes intervenant sur le chantier de respecteront les règles élémentaires de sécurité (port de gants de manutention, chaussures de sécurité, lunettes, casques, protections spécifiques en cas d’utilisation de produits chimique…).
Le montant des travaux d’embellissement est pris en charge par la Ville d’Agen soit un montant total de 4 323.10 € TTC.
Une opération de médiatisation sera organisée par le service communication de la Ville d’Agen et chaque acteur sera associé.
La présente convention pourra, à tout moment, être modifiée par les parties. Cette modification impliquera de requérir l’accord des parties et s’opèrera par voie d’avenant.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9
Vu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 12 juillet 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’AUTORISER Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Ville d’Agen et Monsieur Rémi CALDO pour la réalisation d’une fresque sur la façade de son habitation sise 1 rue Emile SENTINI à Agen.
2°/ DE DIRE que la ville d’Agen prendre en charge le coût total de l’opération soit 4 323.10 € TTC et que cette dépense est prévue au budget primitif 2024 :
Nature 615228 : entretien et réparation sur biens immobiliers-autres bâtiments
Fonction 513 : art public
Chapitre 011 : charges à caractère général Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_113
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOT -ET- GARONNE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024/2025 – PROJET DE TRANSFORMATION DE LA PLACE ARMAND FALLIERES EN VERITABLE PARC URBAIN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le Conseil de quartier "CATHÉDRALE" souhaite embellir la place du Poids de la Ville avec la mise en peinture de la façade de l’immeuble cadastrée BL 0405.
Ce projet vise à mettre en valeur le patrimoine urbain de la ville d’Agen et à embellir l’environnement de cette place très fréquentée.
Ainsi, depuis quelques années, l’embellissement des espaces urbains en ville et sur tout le territoire agenais, fait l’objet de conventions entre les différents propriétaires et la Ville d’Agen.
Cette convention vise à fixer l’accord avec le propriétaire Monsieur Rémi CALDO et la ville d’Agen et les engagements des différentes parties. La façade à traiter est située au 1 rue Emile SENTINI.
L’opération consiste à :
- Nettoyer la façade ;
- Repeindre l’ouvrage ;
La Ville d’Agen assurera le suivi du chantier réalisé par l’association STREETARTERIE.
Les matériaux utilisés respecteront les normes environnementales conformément à la démarche de développement durable dans laquelle doit s’inscrire ce projet.
Le chantier terminé sera remis propre. Le tri et l’évacuation des déblais seront également effectués en conformité avec la réglementation environnementale.
Les personnes intervenant sur le chantier de respecteront les règles élémentaires de sécurité (port de gants de manutention, chaussures de sécurité, lunettes, casques, protections spécifiques en cas d’utilisation de produits chimique…).
Le montant des travaux d’embellissement est pris en charge par la Ville d’Agen soit un montant total de 4 323.10 € TTC.
Une opération de médiatisation sera organisée par le service communication de la Ville d’Agen et chaque acteur sera associé.
La présente convention pourra, à tout moment, être modifiée par les parties. Cette modification impliquera de requérir l’accord des parties et s’opèrera par voie d’avenant.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9
Vu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 12 juillet 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’AUTORISER Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Ville d’Agen et Monsieur Rémi CALDO pour la réalisation d’une fresque sur la façade de son habitation sise 1 rue Emile SENTINI à Agen.
2°/ DE DIRE que la ville d’Agen prendre en charge le coût total de l’opération soit 4 323.10 € TTC et que cette dépense est prévue au budget primitif 2024 :
Nature 615228 : entretien et réparation sur biens immobiliers-autres bâtiments
Fonction 513 : art public Chapitre 011 : charges à caractère général
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_114
OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE
L’INSCRIPTION DE CREDITS DE PAIEMENTS POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DES COUVERTURES ET D’ASSAINISSEMENT DE L’EGLISE JACOBINS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Dans son engagement de mandat n° 13, la Municipalité a affiché sa détermination de conforter l’église des Jacobins, gérée par le Musée des Beaux -Arts d’Agen, comme lieu des expositions temporaires de ce dernier.
I/ Rappel du contexte et du programme
L’église Notre-Dame des Jacobins, propriété de la Ville d’Agen et protégée au titre des monuments historiques depuis 1904, sert de cadre aux expositions temporaires du Musée des Beaux-Arts d’Agen depuis 1992. L’édifice n’a pas bénéficié depuis cette date de travaux de rénovation. Or, la préparation de l’exposition d’envergure nationale,Goya, génie d’avant- garde. Le maître et son école, a motivé une étude de diagnostic remise en août 2019 par Monsieur Olivier SALMON, architecte du patrimoine, pour s’assurer de l’homologation du site par le ministère de la Culture et accueillir des œuvres prêtées par les musées nationaux et étrangers.
Le diagnostic a souligné l’état de dégradation avancé des couvertures de l’édifice, l’absence d’un réseau d’assainissement calibré, des problèmes structurels de la maçonnerie et la fragilité de l’ensemble des vitraux.
Des travaux d’urgence ont alors été programmés en 2019 pour répondre au cahier des charges du Ministère de la Culture (mise aux normes sécurité, installation de caméras de surveillance à l’intérieur, remplacement de quelques tuiles des toitures, aménagement de sanitaires pour les PMR, protection externe des vitraux par des raquettes). Il convient désormais d’engager des travaux d’envergure de gros œuvre, en commençant par le traitement des couvertures et de l’assainissement.
La Ville d’Agen a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à Monsieur Olivier SALMON qui a présenté l’avant-projet définitif aux services municipaux et à l’Architecte des Bâtiments de France, le 19 janvier 2023.
Les travaux consistent en la restauration :
1. des couvertures de la nef :
- révision totale du versant sud et réfection du versant nord,
- travaux de charpente avec reprise de solives,
- travaux sur les chéneaux,
- assainissement des pieds de murs,
2. des couvertures et des façades des chapelles et de la sacristie,
3. des travaux de maçonnerie d’accompagnement (reprise des contreforts), 4. la dépose et repose de certains vitraux.
Le chantier a été validé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle- Aquitaine et l’autorisation de travaux en date du 10 octobre 2023 a été délivrée à la Ville d’Agen (Réf : AC 047 001 23 00001). Une subvention à hauteur de 30% du montant HT des travaux a été garantie par la DRAC au mois de mars 2024.
II/ Le calendrier de l’opération
L’avant-projet sommaire et l’avant -projet définitif, rédigés par Monsieur Olivier SALMON, Architecte, ont été remis à la Ville d’Agen le 10 novembre 2023.
Les entreprises ont été sélectionnées et l’installation du chantier est prévue début décembre 2024 pour une durée d’un an.
III/ Le plan de financement du projet
Le montant de l’opération hors MOE est estimé à 1 226 300,00 € TTC.
Compte-tenu de l’ampleur et de l’importance de ce projet, il est proposé de solliciter différentes participations financières auprès de l’Etat au titre des monuments historiques (30%) et la Région (20%).
IV/ Gestion budgétaire du projet dans le cadre d’une Autorisation de Programme – Crédits de Paiement
L’annuité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques. Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de reste à réaliser à financer par de l’emprunt souvent important en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme, conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
Les Crédits de Paiement (CP), quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année en cours, conformément aux dispositions des articles L.2311-9 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
La sommes des CP doit toujours être égale au montant de le ‘AP.
Les CP votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
Il est donc proposé pour assurer le suivi budgétaire du projet de rénovation de l’église des Jacobins de mettre en place une gestion en AP/CP.
L’Autorisation de Programme du projet de rénovation de l’église des Jacobins qui concerne uniquement les travaux (hors études et MOE), portera sur un montant de 1 226 300,00 €. Il est proposé de la ventiler sur trois ans, selon les crédits de paiements annuels suivants :
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Chapitre 23 -
Travaux
200 000 € 976 300 € 50 000 € 1 226 300,00 € TTC
Les modifications qui pourraient impacter le montant de cette autorisation de programme feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-9 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’engagement n°13 « Confirmer l’Eglise des Jacobins comme lieu d’Exposition temporaire »,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 1 er octobre 2024, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE CONFIRMER le projet de rénovation de l’Eglise des Jacobins d’Agen,
2°/ DE VALIDER le programme du projet tel que décrit ci-dessus,
3°/ D’APPROUVER le plan de financement proposé pour un montant total 1 226 300,00 € TTC,
4°/ DE DECIDER l’ouverture d’une Autorisation de Programme pour le projet de rénovation de l’Eglise des Jacobins d’Agen à hauteur de 1 226 300,00 € TTC en dépenses et l’inscription des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci - dessous :
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
Chapitre 23 -
Travaux
200 000 € 976 300 € 50 000 € 1 226 300,00 € TTC
5°/ DE PRECISER que les modifications susceptibles d’être apportées à cette autorisation de programme feront l’objet d’une nouvelle délibération lors du vote du budget primitif ou d’une décision modificative,
6°/ DE PRECISER que les crédits de paiement non mandatés dans l’exercice seront annulés automatiquement et que les modifications apportées à leur ventilation pluriannuelle feront l’objet d’une nouvelle délibération lors du vote du budget primitif ou d’une décision modificative,
7/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’aides financières correspondantes au plan de financement auprès de l’ensemble des partenaires susceptibles de soutenir le projet.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_115
ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS RELATIFS LIE A LA CREATION D’UN ESPACE EPONYME A LA MEMOIRE D’ALBERT FERRASSE ET A L’AMENAGEMENT DU BATIMENT EXSISTANT
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
Les Crédits de Paiement (CP) quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les Crédits de Paiement votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
L’Autorisation de Programme relative au projet lié à la création d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert FERRASSE et au réaménagement du bâtiment existant a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal le 25 mars 2024.
Cette autorisation de programme couvraitles marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
Le projet consiste en la création d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert Ferrasse permettant la mise en valeur de ces actions tout au long de sa vie personnelle et professionnelle.
La réalisation de cet Espace Mémoire implique un programme de travaux qui se décomposent comme suit :
1. L’aménagement et l’extension de locaux (130 m 2) dans le bâtiment de la Ligue Régionale Nouvelle Aquitaine de rugby dans le but d’y accueillir le futur Espace Mémoire :
- Création d’un hall d’exposition temporaire de 83 m 2
- Création d’une salle multimédias pour des expositions temporaires de 46,7 m 2 - Création d’une salle de trésors de 25,6 m²
2. La mise en valeur du salon Ferrasse d’origine
3. La restructuration des locaux existants (environ 100 m²) avec le déménagement du service des Sports dans la partie administrative du bâtiment
4. La mise en accessibilité du site avec la création d’un élévateur PMR.
Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 912 500 € 1 095 000 €
L’Autorisation de Programme, qui concerne uniquement les travaux (hors études) portait sur un montant de 1 095 000 € TTC en dépenses et sera ventilée sur deux ans selon les crédits de paiements annuels ci-dessous : Années 2024 2025
Crédits de paiements TTC
198 250 €
(chapitre 23)
896 750 €
267 000 € chapitre 21
629 750 € chapitre 23
A ce stade du projet, il y a lieu d’ajuster la ventilation des crédits de paiements comme suit :
Années 2024 2025
Crédits de paiements TTC
10 000 €
(chapitre 23)
1 085 000 €
267 000 € chapitre 21
818 000 € chapitre 23
Cette nouvelle répartition des crédits de paiement s’explique par le décalage des études du projet.
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’Autorisation de Programme, notamment à la notification des marchés de travaux, feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiements annuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération DCM2024-035 en date du 25 mars 2024, relative à l’ouverture d’une autorisation de programme pour le suivi pluriannuel des investissements relatifs au projet d’aménagement d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert Ferasse,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE DECIDE
1°/ D’APPROUVER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents au projet d’aménagement d’un espace éponyme à la mémoire d’Albert Ferasse tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années 2024 2025
Crédits de paiements TTC
10 000 €
(chapitre 23)
1 085 000 €
267 000 € chapitre 21
818 000 € chapitre 23
2°/ DE PRECISERque les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2024 et seront à prévoir au budget de l’exercice 2025.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_116
AVENANT A LA CONVENTION DE COOPERATION DECENTRALISEE AGEN/DJEBONOUA SUR L’HYDROLIQUE VILLAGEOISE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Par délibération en date du 26 j uin 2023, la Ville d’AGEN a renouvelé son action de coopération décentralisée avec la commune de DJEBONOUA (district de la vallée du Bandama, région de Gbêkê, Côte d’Ivoire). Cette coopération a donné lieu à la signature à AGEN d’une convention triennale le 23 juin 2023.
Dans ce cadre, un objectif prioritaire a été dégagé par nos deux communes : permettre aux populations des quarante-sept villages composant la commune de DJEONOUA (30 821 habitants) d’accéder à une eau potable de qualité au travers d’un plan pluriannuel de remise en état du réseau de pompes à motricité humaine (PMH) réparties dans ces villages.
Le nouveau diagnostic effectué en 2024 par la commune de DJEBONOUA sur les 60 PMH remis en état dans le cadre de la précédente convention triennale de coopération décentralisée (2019/2021) fait état de dix pompes défectueuses (contre trois en juin 2023 lors de la dernière visite de la délégation djébonaise à Agen). Cette situation s’explique d’une part la vétusté du parc (65 % du parc à plus de quarante ans d’existence) et par l’importante sollicitation des mécanismes de pompage, l’utilisation par les populations de tels mécanisme se révélant par ailleurs pas toujours adaptée.
Face à ce constat, la municipalité de DJEBONOUA souhaite ne plus réparer les pompes défectueuses mais favoriser, à travers la création de nouveaux forages équipés de pompes mécaniques (à alimentation électrique ou photovoltaïque) et d’une réserve d’eau adaptée dite «château » avec vanne de distribution, un parc modernisé et optimisé dans son maillage territorial.
L’estimation du coût de création d’un nouveau forage équipé d’unchâteau polyester par une entreprise extérieure s’élève à 12 000 000 Francs CFA soit 20 000,00 €.
Considérant ce coût élevé au regard de ses marges de manœuvre financières, le nombre important de pompes en jeu, la vétusté du parc de PMH existant et la nécessité de moderniser ce parc, la Commune de DJEBONOUA souhaite adopter une nouvelle stratégie en s’équipant des outils (machine de forage) et du matériel (tiges, pompes …) pour effectuer elle-même les travaux nécessaires.
Ces modalités sont en rupture avec celles qui ont été mises en œuvre lors de la 1 ère convention : c’est la Ville d’Agen qui a assumé directement sur son budget le diagnostic initial et les prestations de réparation des 50 PMH défaillantes identifiées pour une dépense totale de 60 000,00 € sur deux ans 2019-2020.
La Commune de DJBONOUA et la Ville d’AGEN s’accordent donc, à travers ce premier avenant, sur la nécessité de modifier la stratégie de la convention de coopération décentralisée signée en juin 2023.
La nouvelle stratégie convenue par les deux parties est donc la suivante :
- Les dix PMH défectueuses seront remplacées par la création de nouveaux forages dotés d’une réserve d’eau adaptée et équipés de nouveaux matériels de pompage et de distribution mécanisés (électricité ou énergie solaire),
- Parallèlement et progressivement, le parc existant de PMH vieillissant et technologiquement dépassé, sera renouvelé sur une période de 3 ans
(2024/2026).
Pour ce faire et au regard du coût élevé d’un forage équipé par une entreprise extérieure, la Commune de DJEBONOUA a la volonté de procéder à l’acquisition des outils (machine de forage) et matériels nécessaires (tiges, pompes à alimentation électrique ou photovoltaïque …) à l’accomplissement de ces travaux qu’elle effectuera en régie de manière à renforcer son autonomie et sa capacité technique à maintenir et à réparer son parc.
Le montant du soutien initial de la Ville d’AGEN reste inchangé : 60 000 € sur 3 ans (2024/2026), soit 20 000€/an au bénéfice de la Commune de DJEBONOUA. Il prendra la forme d’un fonds de concours en section d’investissement de 20 000€/an sur la période 2024/2026 au bénéfice de la Commune de DJEBONOUA.
La Commune de DJEBONOUA s’engage à fournir à la Ville d’AGEN toutes les pièces justificatives nécessaires à l’appréciation de toutes les dépenses engagées par elle dans le cadre du projet (factures acquittées, diagnostic, fiches projet, bilan financier de chaque nouveau forage créé, photographies, rapport d’activité …). L’ensemble de ces documents permettront notamment à la Ville d’AGEN d’effectuer les démarches de demandes de financements auprès de ses partenaires (Région Nouvelle Aquitaine, 1% Oudin Santini auprès de l’Agglomération d’Agen, Agence de l'eau...) et avec la transparence nécessaire, de garantir la bonne utilisation des fonds publics ainsi versés.
La Ville d’Agen s’engage également à maintenir son soutien annuel au fonctionnement de l’Union des Comités de Gestion des Points d’Eau (UCGPE) à hauteur de 3 000€/an sur 3 ans (2024/2026).
Cette association, créée le 9 mai 2018 vise à sensibiliser les populations à la nécessité de contribuer à l’entretien régulier des pompes pour en prolonger le bon fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1115-1, L.1115-1-1, L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
Vu les Objectifs de Développement Durable (ODD) 2015/2030 adoptés en 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, et notamment son article 6,
Vu la délibération n° DCM2023_072 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 26 juin 2023, relative à la convention cadre de coopération décentralisée entre la ville d’Agen et la commune de Djébonoua relative au volet « Accès à l’eau potable » 2023-2026,
Vu la convention cadre de partenariat de coopération décentralisée entre la Ville d’AGEN et la Commune de DJEBONOUA, signée le 26 juin 2023,
Vu la Commission Ressources informée en date du 1 er octobre 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de l’avenant à la convention de coopération décentralisée entre la Ville d'Agen et la commune de Djébonoua, dans le cadre de la solidarité internationale,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention de coopération décentralisée sur la période 2024-2026 qui permettra de poursuivre l’aide apportée à notre ville partenaire dans le cadre de la mise en œuvre du volet « accès à l’eau potable » des populations villageoises,
3°/ D’AUTORISER le versement d’un fonds de concours annuel de 20 000€ sur trois ans (2024-2026) à la Commune de DJEBONOUA,
4°/ D’IMPUTER cette dépense au budget primitif des exercices 2024, 2025 et 2026 comme suit : Chapitre 204 Subventions d’équipement versées
Article 204181 Autres organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études
Fonction 048 Autres actions de coopération décentralisée
5°/ D’AUTORISER le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle de 3 000€ sur trois ans (2024-2026) à l’Union des Comités de Gestion des Points d’Eau (UCGPE) pour lui permettre de poursuivre son activité de surveillance, de suivi, d’entretien et de maintenance du parc existant,
6°/ D’IMPUTER cette dépense au budget primitif des exercices concernés :
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Article 6574 Subventions de fonctionnement versées aux
associations
Fonction 048 Autres actions de coopération décentralisée
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR 1/5
AVENANT A LA CONVENTION CADRE
ENTRE LA VILLE D’AGEN ET LA COMMUNE DE DJEBONOUA
RELATIVE AU VOLET « ACCES A L’EAU POTABLE »
DU PROJET DE COOPERATION DECENTRALISEE
2023-2026
Le présent avenant est établi entre
La Ville d’AGEN (Région Nouvelle Aquitaine, Département de Lot-et- Garonne/France) représentée par M. Jean DIONIS DU SEJOUR, Maire, habilité à signer le présent avenant par délibération en date du,
D'une part,
La commune de DJEBONOUA (Région de Gbéké, Département de Bouaké/Côte d’Ivoire) représentée par M. Roland KOUADIO YAO, Maire, habilité à signer la présente convention par délibération en date du.
D’autre part,
Visas juridiques
Vu les Objectifs de Développement Durable (ODD) 2015/2030 adoptés en 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, notamment l’objectif 6 : « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau »
Vu l’article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) simplifié par les lois n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’Action Extérieure des Collectivités (Loi Thiollière) et n° 2014-773 du 7 juillet 2014, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, permet d’intégrer à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales toute forme d’action entreprise par les collectivités territoriales et leurs groupements y compris hors convention, 2/5
Vu l’article L1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées à ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupement… »
Vu la monographie de la commune de DJEBONOUA présentant le contexte et les besoins recensés pour le développement local du territoire,
Vu la délibération n° DCM2023-072 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 26 juin 2023, relative à la convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville d’Agen et la commune de Djébonoua relative au volet « accès à l’eau potable » 2023-2026,
Vu la convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville d’AGEN et la Commune de DJEBONOUA, relative au projet « accès à l’eau potable » du projet de coopération décentralisée 2023-2026, signée le 26 juin 2023,
Vu les nouveaux éléments de diagnostic effectués pas la Commune de DJEBONOUA et partagés avec le Ville d’AGEN,
Préambule
Depuis 2018, la Ville d’Agen et la commune de Djébonoua entretiennent des relations d’échanges et d’entraident dans le cadre d’une action de coopération décentralisée. Le bilan réalisé au terme des trois premières années de cette coopération a permis de recenser les besoins encore nécessaires et de dégager des axes de travail et des pistes de nouveaux projets pour la période 2023-2026, notamment en matière d’accès à l’eau potable.
C’est dans ce cadre que les parties se sont notamment entendues sur la réalisation d’un diagnostic du parc opérationnel des pompes et la définition d’un schéma directeur d’accès à l’eau potable horizon 2026.
Au regard des résultats de cette étude, les parties se sont accordées sur la nécessité de modifier la stratégie convenue dans la convention initiale signée en juin 2023.
Article 1er. Résultats du nouveau diagnostic effectué par la Commune de DJEBONOUA :
En application de la convention signée en juin 2023, la Commune de DJEBONOUA et en accord avec la Ville d’AGEN, a fait procéder : 3/5
- A l’élaboration un nouveau diagnostic du parc opérationnel des pompes afin d’en définir l’état des lieux par village
- A la définition d’un schéma directeur od’accès à l’eau potable horizon 2026
Ces deux documents ont été produits à la Ville d’AGEN par la commune de DJEBONOUA.
Sur 60 pompes à motricité humaine (PMH) testées sur l’ensemble des villages du territoire de la Commune de DJEBONOUA, 10 pompes sont considérées comme défectueuses (débit < 2) contre 3 pompes lors de la signature de la convention en juin 2023.
Article 2. Actualisation de la stratégie d’investissement :
Compte tenu de la vétusté actuelle du parc des pompes et du caractère dépassé de cette technologie, la municipalité de DJEBONOUA ne souhaite plus les réparer. Avec la volonté de procéder à la modernisation du parc existant elle défend le projet de nouveaux forages équipés de pompes mécaniques électrifiées, d’une réserve d’eau dite « château » avec une vanne de distribution selon un maillage du territoire renouvelé, optimisé et mutualisé.
Pour ce faire, la Commune de DJEBONOUA a sollicité auprès de prestataires extérieurs un devis estimatif de travaux pour la création d’un nouveau forage équipé selon ses attentes. Ce coût s’élève à 12 000 000 F CFA soit 20 000€ pour un forage avec château polyester.
Le coût exorbitant de cette dépense a conduit la municipalité de DJEBONOUA à revoir sa stratégie d’investissement et l’organisation du soutien de la Ville d’Agen dans ce qui reste pour elle une priorité, l’optimisation et la modernisation de la desserte en eau potable des villages.
Considérant le nombre important de pompes à réparer, la vétusté des pompes à motricité humaine déjà existantes et la nécessité de moderniser le parc de pompes, la Commune de DJEBONOUA et la Ville d’AGEN s’accordent sur la nécessité de modifier la stratégie de la convention de coopération décentralisée signée en 2023.
La nouvelle stratégie d’investissement proposée se décompose en deux phases :
1. Les 10 PMH défectueuses seront remplacées par la création de nouveaux forages dotés d’une réserve d’eau adaptée et équipés de nouveaux matériels de pompage et de distribution mécanisés (électricité ou énergie solaire), 4/5
2. Parallèlement et progressivement, le parc existant de PMH vieillissant et technologiquement dépassé, sera renouvelé sur une période de 3 ans (2024/2026). Chaque tranche annuelle sera déterminée à l’aune de la priorisation que s’est fixée la Commune de DJEBONOUA dans son schéma directeur, avec la double volonté :
- de le moderniser : pompage à main remplacé par un pompage mécanique par alimentation électrique ou photovoltaïque,
- de le restructurer pour une optimisation et une meilleure mutualisation des moyens d’alimentation en eau potable des populations villageoises.
Pour ce faire et au regard du coût élevé d’un forage équipé par une entreprise extérieure, la Commune de DJEBONOUA a la volonté de procéder à l’acquisition des outils (machine de forage) et matériels nécessaires (tiges, pompes à alimentation électrique ou photovoltaïque …) à l’accomplissement de ces travaux qu’elle effectuera en régie de manière à renforcer son autonomie et sa capacité technique à maintenir et à réparer son parc.
C’est à ce titre que la Commune de DJEBONOUA requiert un soutien financier de la Ville d’AGEN.
Article 3. Soutien financier de la Ville d’AGEN
3.1. Montant de la contribution de la Ville d’Agen
Le montant initial du soutien de la Ville d’AGEN reste inchangé et fixé à 60 000 € sur trois ans (2023/2026).
Il convient cependant de préciser que ce versement prendra la forme d’un fonds de concours (à inscrire en section d’investissement au chapitre 204181), de 20 000€/an sur la période 2023/2026 au bénéfice de la Commune de DJEBONOUA. Ce soutien financier lui permettra de financer une partie du nouveau diagnostic, d’acquérir directement le matériel et de mettre en œuvre le plan d’investissement qu’elle s’est fixée sur ces 3 années, selon les priorités qu’elle s’engage chaque année à transmettre à la Ville d’AGEN.
La commune de Djébonoua s’engage à fournir à la Ville d’Agen toutes les pièces justificatives nécessaires à l’appréciation de toutes les dépenses engagées par elle dans le cadre du projet (factures acquittées, diagnostic, fiches projet, bilan financier de chaque nouveau forage créé, photographies, rapport d’activité…).
Comme stipulé dans la convention initiale, une subvention annuelle de fonctionnement de 3 000€ sera quant à elle versée à l’Union des comités de gestion des points d’eau (UCGPE). Cette subvention sera renouvelée chaque année pendant 3 ans de 2024 à 2026. 5/5
3.2. Modalités pratique de versement
Le versement du soutien financier de la Ville d’AGEN à la Commune de DJEBONOUA sera effectué par tranche annuelle de 20 000€ pendant 3 ans (2024/2025/2026).
La Commune de DJEBONOUA fournira ses coordonnées bancaires à la Ville d’AGEN pour permettre ce versement.
La Commune de DJEBONOUA s’engage à fournir à la Ville d’AGEN toutes les pièces justificatives nécessaires à l’appréciation de toutes les dépenses engagées par elle dans le cadre du projet (factures, fiche projet, bilan financier de chaque nouveau forage, photographies, rapport d’activité du point d’eau …). L’ensemble de ces documents permettront notamment à la Ville d’AGEN d’effectuer les démarches de demandes de financements auprès de ses partenaires (Région Nouvelle Aquitaine, Agglomération d’Agen, Agence de l'eau...) et avec la transparence nécessaire, de garantir la bonne utilisation des fonds publics ainsi versés.
Article 4. Modification de la prise en charge financière des diagnostics
Contrairement aux dispositions de la convention initiale, article 4 « Les axes de la nouvelle coopération » - axe 1er « l’accès à l’eau potable et sa gestion », qui prévoient une prise en charge partagée à parts égales du coût de réalisation du diagnostic et du schéma directeurs précités entre les parties, il est convenu que ces études soient intégralement financées par la commune de Djébonoua.
La participation financière de la Ville d’Agen ne sera donc pas appelée par la commune pour le financement de ces études.
Article 5. Durée et résiliation
Le présent avenant prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et est conclu pour la durée de la convention initiale.
Article 6. Disposition générale
Les autres dispositions de la convention initiale, non modifiées par le présent avenant, sont et demeurent inchangées.
Pour la Ville d’AGEN, Pour la commune de DJEBONOUA, Le Maire, Le Maire,
Jean DIONIS DU SEJOUR Roland KOUADIO YAO DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_117
CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE, SITUEE RUE DES REMPARTS SAINTE FOY A AGEN (47000), PARCELLE CADASTREE SECTION BL N°959P B, AU PROFIT DE LA SOCIETE AQUITANIS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La Ville d’Agen a été sollicitée par le Promoteur AQUITANIS, propriétaire de la résidence du Crous «Les Tanneries », pour acquérir une emprise cadastrée BL n° 959p b pour une surface de 167 m².
Cette emprise foncière permettra à la Société AQUITANIS, dans le cadre d’un projet de réhabilitation de cette résidence étudiante, de construire un abri vélo.
La cession de ce foncier sis rue des remparts Sainte Foy à AGEN permettra à la Ville d’Agen d’amortir le coût relatif au bornage et permettra de céder un foncier inutilisé jouxtant la résidence du Crous appartenant à ce Promoteur. Une offre d’achat a été proposée par la Ville d’Agen, le 24 juillet 2024, au prix de 1 000 € net vendeur, au profit de la Société AQUITANIS, qui a été acceptée.
Préalablement à cette cession, la Ville d’Agen a procédé à la désaffectation et au déclassement de cette emprise foncière qui relevait de son domaine public. Le déclassement de ce bien immobilier a été acté par délibération du Conseil Municipal, le 24 juin 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2141-1 et L.2211-1
Vu le Code Civil et notamment, l’article 1593,
Vu la délibération n° DCM2024_087 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 24 juin 2024, relative au constat de la désaffectation et acte de déclassement du domaine public de la ville d’Agen, d’une emprise foncière sur la parcelle cadastrée section BL n°959 b, située rue des remparts Sainte Foy à AGEN.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE CEDER l’emprise foncière située rue des Remparts Sainte Foy à AGEN, représentée par la parcelle cadastrée section BL n°959p b, d’une superficie cadastrale totale de 167 m², aux conditions de négociation établies entre les deux parties et pour un prix net recherché de 1 000 € (mille euros), au profit de la Société AQUITANIS,
2°/ DE DIRE que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’Acquéreur,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et décisions afférents à cette cession,
4°/ D’IMPUTER les recettes issues de cette cession au Chapitre 024 du budget principal 2024. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
LOT ET GARONNE
Commune :
AGEN
Section : BL
Feuille : 000 BL 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 17/06/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
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3225820 3225820 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
LOT ET GARONNE
Commune :
AGEN
Section : BE
Feuille : 000 BE 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 10/09/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
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Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_118
CESSION D’UN IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION SIS 30 RUE CAMILLE DESMOULINS SUR LA COMMUNE D’AGEN, AU PROFIT DE MADAME LABAT SOPHIE ET MONSIEUR ORSO NICOLAS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Dans le cadre des actions menées pour la redynamisation de son centre-ville (projet urbain « Agen Cœur Battant », convention «Action Cœur de Ville» et OPAH -RU), la Ville d’Agen avait saisi une opportunité pour acquérir un bien abandonné et libre de toute occupation situé 30 rue Camille Desmoulins à Agen (47000), représenté par la parcelle cadastrée BE n°593, d’une superficie cadastrale de 38 m², signature de l’acte authentique en date du 23 septembre 2021.
La ville d’Agen avait usé de son droit de priorité et avais acquis ce bien au prix de 52.000€ net vendeur auprès de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC).
Cet immeuble devait constituer une réserve foncière, pour les différents projets de mandat en cours notamment les engagements de mandat sur les thèmes de « Agen, ville propre », et plus précisément l’engagement n°24, ou bien « Agen, ville nature» et son engagement n°50. Cependant, après avoir consulté l’Architecte des Bâtiments de France, celui -ci refuse la démolition du bien à cause de la fontaine construite au sein du mur porteur de cet immeuble.
Le bien est actuellement libre de toute occupation, et a fait l’objet de mesures de protection par la pose d’une alarme et d’une porte sécurisée. Le bien est composé de trois niveaux, d’une surface utile d’environ 35 m².
Une offre d’achat a été faite à la ville d’Agen le 25 juillet 2024 par Madame LABAT Sophie et Monsieur ORSO Nicolas, au prix de 80 000 € net vendeur.
Ces derniers ont pour projet de rénover ce bien pour un futur projet locatif, avec le souhait de louer de grandes surfaces et de garder le cadre de maison individuelle.
Cette présente offre est soumise aux conditions suspensives de droit commun (titre de propriété, purge du droit de préemption urbain, etc..), ainsi qu’à la condition suspensive liée à la nature du projet :
- L’obtention d’un prêt immobilier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, l’article L.2211-1,
Vu le Code Civil et notamment, l’article 1593,
Vu la délibération n° DCM2021_005 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 22 février 2021, portant acquisition d’un immeuble libre de toute occupation sis 30 rue Camille Desmoulins sur la Commune d’Agen, parcelle cadastrée section BE n° 593,
Vu la saisine de la Direction de l'immobilier de l'Etat, en date du 25 juillet 2024, par la Ville d’Agen relatif à l’évaluation de la parcelle cadastrée section BE n° 593,
Vu l’absence de réponse de la Direction de l'immobilier de l'Etat à l’issue d’un mois à compter de sa saisine et conformément aux articles L.1311-12 et L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales, le silence vaut avis donné sur le prix proposé,
Vu le courrier d’offre signé par Madame Sophie LABAT et Monsieur Nicolas ORSO au prix de 80 000 € net vendeur en date du 25 juillet 2024.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE 1°/ DE CEDER l’ensemble du bien situé 30 rue Camille Desmoulins sur la Commune d’Agen (47000), parcelle cadastrée section BE n° 593, d’une superficie cadastrale totale de 38 m², au profit de Madame Sophie LABAT et Monsieur Nicolas ORSO au prix de 80 000 € net vendeur,
2°/ DE PRENDRE ACTE des conditions suspensives,
3°/ DE DIRE que les frais de diagnostics immobiliers avant travaux seront à la charge de la Ville d’Agen,
4°/ DE DIRE que les frais d’acte notarié seront à la charge exclusive de l’Acquéreur,
5°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à cette cession,
6°/ D’IMPUTER les recettes issues de cette cession au Chapitre 024 du budget principal 2025.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
LOT ET GARONNE
Commune :
AGEN
Section : AI
Feuille : 000 AI 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 10/09/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
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Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_119
CESSION D’UNE MAISON A USAGE D’HABITATION SISE 10 IMPASSE MANCEAU SUR LA COMMUNE D’AGEN, AU PROFIT DE MADAME LABAT SOPHIE ET MONSIEUR ORSO NICOLAS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Dans le cadre de l’engagement de mandat n°60 au sujet de la construction d’un Eco-quartier autour de l’avenue Henri Barbusse, la Ville d’Agen avait saisi l’opportunité d’acquérir une maison située 10 impasse Manceau sur la commune d’Agen (47000), représentée par les parcelles cadastrées section AI n°320, n°321, n°322, n°323 et 324, d’une superficie cadastrale totale de 178 m², signature de l’acte authentique en date du 2 novembre 2023au prix de 90.000€.
La Ville d’Agen avait acquis en 2022, le bien voisin situé 12 impasse Manceau sur la commune d’Agen (47000) afin de démolir cette maison pour agrandir et rendre plus visible le cheminement doux (voie piétonne et cycle non motorisé uniquement), situé entre le foncier ex-friche ENEDIS et l’avenue Henri Barbusse. L’acquisition des jardins de la propriété située 10 impasse Manceau était possible que si la Ville d’Agen achetait la maison d’habitation également, afin de continuer cette action d’agrandissement du cheminement piéton sur les parcelles cadastrées n°320 et 321.
Dans le cadre de l'agrandissement projeté seule la partie du jardin était nécessaire, c’est pourquoi nous avons fait la demande d’un nouveau bornage pour garder dans le patrimoine de la Ville d’Agen l’emprise piétonne nécessaire.
Les parcelles objet de la cession sont celles cadastrées AI 320, et AI 74 en partie. Ces parcelles représentent la maison à usage d’habitation, comprenant une surface habitable d’environ 65 m² sur deux niveaux, nécessitant des travaux de réhabilitation, un jardin d’environ 30 m² et une place de parking privative. Un bornage est en cours de réalisation pour la parcelle AI 74, représentant la place de parking.
Une offre d’achat a été faite à la Ville d’Agen, le 25 juillet 2024, par Madame Sophie LABAT et Monsieur Nicolas ORSO, au prix de 80 000 € net vendeur.
Ces derniers ont pour projet de rénover ce bien pour un futur projet locatif, avec le souhait de louer de grandes surfaces et de garder le cadre de maison individuelle.
Cette présente offre est soumise aux conditions suspensives de droit commun (titre de propriété, purge du droit de préemption urbain, etc..), ainsi qu’à deux conditions suspensives liées à la nature du projet :
- L’obtention d’un prêt immobilier,
- L’engagement de la Ville d’Agen concernant la réalisation des travaux de reprise de la façade engendrant actuellement des problèmes d’infiltrations ainsi que la création d’une place de parking.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2122-21, et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles et L.2211-1,
Vu le Code Civil et notamment, l’article 1593,
Vu la délibération n° DCM2023_093 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 9 octobre 2023, portant acquisition du bien sis 10 impasse Manceau sur la Commune d’Agen, propriété de Madame Ghislaine BOUYSSOU,
Vu l’avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat n° 2024-47001-56267, en date du 26 août 2024, annexé à la présente décision,
Vu le courrier d’offre signé par Madame Sophie LABAT et Monsieur Nicolas ORSO au prix de 80 000 € net vendeur en date du 25 juillet 2024, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE CEDER l’ensemble du bien situé 10 impasse Manceau sur la commune d’Agen (47000), parcelles cadastrées section AI 320, et 74 en partie, d’une superficie cadastrale totale d’environ 107 m², au profit de Madame Sophie LABAT et Monsieur Nicolas ORSO au prix de 80 000 € net vendeur,
2°/ DE PRENDRE ACTE des conditions suspensives,
3°/ DE DIRE que les frais de diagnostics immobiliers avant travaux seront à la charge de la Ville d’Agen
4°/ DE DIRE que les frais d’acte notarié seront à la charge exclusive de l’Acquéreur,
5°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à cette cession,
6°/ D’IMPUTER les recettes issues de cette cession au Chapitre 024 du budget principal 2025.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR Direction Générale des Finances Publiques
Direction régionale des Finances Publiques de
Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde
Pôle d’évaluation domaniale
24 rue François de Sourdis-BP 908
33060 BORDEAUX CEDEX
Courriel : drfip33.pole-
evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 26/08/2024
Le Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde
à
AGGLOMERATION D’AGEN
8 RUE ANDRE CHENIER
47000 AGEN
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par :Abdenahim CHAIBI
Courriel :abdenahim.chaibi@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 06 29 32 93 03
Réf DS:19181299
Réf OSE : 2024-47001-56267
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE / VALEUR LOCATIVE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Maison d’habitation
Adresse du bien : 10 impasse Manceau 47000 Agen
Valeur : 70 500 € soit 1 084 €/m² surface habitable, assortie d’une marge
d’appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe A détermination de la valeur B)
1
7302 - SD 1 - CONSULTANT
affaire suivie par : Laurie LAJUS BERNEDE
2 - DATES
de consultation : 25/07/2024
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l’avis:
le cas échéant, de visite de l’immeuble : Sans visite
du dossier complet : 20/08/2024
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
Prise à bail :
Autre opération : Réquisition judiciaire
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l’instruction du 13 décembre 20161 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
Projet : non précisé
Prix envisagé : aucun prix envisagé à ce stade
1 Voir également page 17 de la Charte de l’évaluation du Domaine
2 4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Maison d’habitation
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
3 4.3. Références cadastrales
Commune Parcelle Adresse/Lieudit
Agen
AI320
10 rue impasse Manceau AI321p
AI74p
4.4. Descriptif
Une maison d'habitation de 65.5m² sur deux niveaux des années 80/90 : - RDC : Cuisine/salon - 1er étage: 2 chambres + salle de bain et wc - 2éme étage : grenier aménageable Abri extérieur avec wc et jardin + place de parking privée
Comme l’illustrent les photos transmises par le consultant, le bien est dans un état correct d’entretien mais nécessite un rafraîchissement évident ( cf traces de moisissures dans les murs d’une des chambres ).
4 5 4.5. Surfaces du bâti
Selon les informations transmises par le consultant, la surface habitable est de 65,5 m² .
5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
5.2. Conditions d’occupation
Estimé libre
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
Dernier règlement opposable aux tiers, date d'approbation
PLUi agglomération d’Agen dont la dernière
procédure a été
approuvée le 15/02/2024
Identification du zonage au POS/PLU et le cas échéant du
sous-secteur UAa
6.2.Date de référence et règles applicables
UAa La zone UAa englobe les faubourgs du centre d'Agen situés hors du périmètre de l'AVAP.
6 7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison qui consiste à fixer la dite valeur à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de biens à évaluer sur le marché immobilier local.
Comparaison de ventes de maisons d’habitation sur la commune d’Agen issues de sources internes à la DGFIP.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche
8.1.2.Termes de comparaison
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
La recherche de termes de comparaison sur les sources internes de la DGFIP sur le secteur du bien à évaluer laisse apparaître un prix moyen de 1392 €/m² de surface habitable et un prix médian de 1 208 €/m².
Compte tenu du fait que les termes surlignés en jaune correspondent aux acquisitions partielles et récentes du bien objet de notre évaluation par la commune,il sera retenu la valeur de 1084€/m² de surface habitable au niveau du terme le plus récent.
7
Ref. Cadastrales Commune Adresse Prix total Nature mutation Groupe Situation locative
1//AK/101// AGEN 88 AV HENRI BARBUSSE 02/09/2022 1880 250 90 949,00 € Vente Maison Libre
1//AI/522/523// AGEN 113 AV HENRI BARBUSSE 22/10/2021 1800 301 57 Vente Maison Libre
1//AI/80/242// AGEN 5 B IMP MANCEAU 17/09/2021 1870 63 90 Vente Maison Libre
1//AI/79// AGEN 7 IMP MANCEAU 25/10/2021 1750 81 70 Vente Maison Libre
1//AI/320/321/322/323/324// AGEN 10 IMP MANCEAU 02/11/2023 1870 178 83 Vente Maison Libre
1//AI/289/74// AGEN 12 IMP MANCEAU 02/09/2022 1850 90 64 937,50 € Vente Maison Libre
Moyenne
Médiane
Ref.
enregistrement
Date
mutation
Année
construct.
Surface
terrain
Surface utile
totale
Prix/m²
(surf. utile)
4704P01
2022P12492 85 410,00 €
4704P01
2021P12601 143 950,00 € 2 525,44 €
4704P01
2021P09829 120 000,00 € 1 333,33 €
4704P01
2021P11831 106 400,00 € 1 520,00 €
4704P01
2023P13172 90 000,00 € 1 084,34 €
4704P01
2022P11645 60 000,00 €
1 391,60 €
1 208,84 € 9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE– MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d’une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d’un prix. Le prix est un montant sur lequel s’accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
Nature Surface habitable Prix unitaire retenu/m² SHAB Valeur vénale
Maisons d’habitation 65 m² 1 084 € 70 460 €
Valeur vénale arrondie 70 500 €
La valeur vénale du bien est arbitrée à 70 500 €. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de cession sans justification particulière à 63 450 €.
Ainsi, l’opération du consultant est conforme à la valeur du marché si elle se réalise à un prix compris dans cet intervalle.
Les consultants peuvent, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas.
Sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont toutefois la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
La valeur vénale est exprimée hors taxe, hors droits et hors frais d’agence éventuellement applicables.
11 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
13 - OBSERVATIONS
8 L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
14 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur Régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Par délégation,
Abdenahim CHAIBI
Inspecteur des Finances Publiques
9
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_120
CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AW N°242B, SITUEE AVENUE DU GENERAL LECLERC SUR LA COMMUNE D’AGEN, AU PROFIT DE LA SCI GENIN-AEBISCHER – SAS FIORA TOUNETS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La Clinique Vétérinaire St Jacques représentée par la SCI Genin-Aebischer – SAS Fiora Tounet, située 1 497 avenue du Maréchal -Leclerc sur la Commune d’Agen (47000), parcelle cadastrée section AW n° 243, a sollicité la Ville d’Agen par courrier en date du 25 avril 2022, pour faire part du développement croissant de l’activité de cette dernière et des besoins qui en découlent, principalement en termes de stationnement.
Ainsi, afin de pérenniser leur activité sur leur site actuel, les représentants de la Clinique ont formulé une demande pour acquérir une emprise sur la parcelle voisine cadastrée section AW n° 242 b d’une surface totale de 135 m², sise 9001 avenue du Général Leclerc sur la Commune d’Agen (47000) et propriété de la Ville d’Agen. La Collectivité a fait droit à cette demande. Une offre d’achat a été proposée par la Ville d’Agen, le 24 juillet 2024, aux représentants de la clinique vétérinaire St Jacques, au prix de 8 000 € net vendeur qui a été acceptée par ces derniers.
Préalablement à cette cession, la Ville d’Agen a procédé à la désaffectation et au déclassement de cette emprise foncière qui relevait de son domaine public. Le déclassement de ce bien immobilier a été acté par délibération du Conseil Municipal, le 24 juin 2024.
Sur cet espace, les représentants de la Clinique réaliseront à leur frais, des travaux d’aménagement pour la création de nouvelles places de stationnement, permettant ainsi de répondre à leur besoin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2141-1 et L.2211-1,
Vu le Code Civil et notamment l’article 1593,
Vu la délibération n° DCM2024_061 du Conseil Municipale de la Ville d’Agen, en date du 13 mai 2024, portant lancement de la procédure de désaffectation et de déclassement d’une emprise foncière du domaine public de la Ville d’Agen, située Avenue du Général Leclerc sur la Commune d’Agen,
Vu la délibération n° DCM2024_088 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 24 juin 2024, actant le déclassement du domaine public de la Ville d’Agen, d'une emprise foncière sur la parcelle cadastrée section AW 242 en partie, située avenue du Général Leclerc sur la commune d’Agen (47000) conformément à la procédure de désaffectation réalisée,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE CEDER l’emprise foncière située 1497 avenue du Maréchal -Leclerc sur la Commune d’Agen (47000), représentée par la parcelle cadastrée section AW n°242p b, d’une superficie cadastrale totale de 135 m², aux conditions de négociation établies entre les deux parties et pour un prix net recherché de 8 000 € (huit mille euros), au profit de la SCI Genin-Aebischer et la SAS Fiora Tounet, représentantes de la Clinique Vétérinaire St Jacques,
2°/ DE DIRE que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’Acquéreur,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à cette cession,
4°/ D’IMPUTER les recettes issues de cette cession au Chapitre 024 du budget principal 2024. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_121
ACQUISITION PAR LA VILLE D’AGEN, DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE N°689 B SITUEE RUE DES RONDES SAINT MARTIAL SUR LA COMMUNE D’AGEN APPARTENANT A LA SARL DABOS IMMOBLIER
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La SARL DABOS IMMOBILIER, représentée par Monsieur Sylvain DABOS, est devenue propriétaire de l’immeuble situé 22 rue Joseph Barra sur la Commune d’Agen, à la signature de l’acte authentique de vente devant notaire, le 29 décembre 2020.
Toutefois, le périmètre de l’emprise foncière sur laquelle se trouve ce bien est erronée au niveau du cadastre. En effet, la parcelle correspondante cadastrée section BE n° 689 englobe une partie de la voirie appartenant au domaine public de la Ville d’Agen. Dès lors, il convient de régulariser les limites de propriété avec la SARL DABOS IMMOBILIER, afin que la situation corresponde à la réalité des lieux.
Pour ce faire, il est donc proposé à la SARL DABOS IMMOBILIER l’acquisition par la Ville d’Agen à l’euro, de l’emprise foncière cadastrée section BE n° 689 b, d’une surface de 87ca, tel qu’indiqué sur le document d’arpentage annexé à la présente délibération.
Les frais notariés seront à la charge de la Ville d’Agen.
Au regard de la nature et de la destination de cette emprise foncière consistant en de la voirie et l’affectation direct à l’usage public, celle-ci sera incorporée dans le domaine public communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles
L.1111-1, L.2111-1 à L.2111-3 et L.2211-1,
Considérant que la SARL DABOS IMMOBILIER, représentée par Monsieur Sylvain DABOS a formulé son accord pour céder la parcelle cadastrée section BE n° 689 b, à la Commune d’Agen pour le prix d’un euro,
Considérant que cette parcelle correspond à une partie de la voirie appartenant au domaine public de la Ville d’AGEN, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ACQUERIR la parcelle cadastrée section BE n° 689 b, d’une surface de 87ca auprès de la SARL DABOS IMMOBILIER,
2°/ D’ACTER le prix d’acquisition pour la Ville d’Agen à un euro au regard de l’affectation de l’emprise foncière à l’usage du public,
3°/ DE DIRE que les frais notariés seront à la charge de la ville d’Agen,
4°/ D’INCORPORER la parcelle cadastrée section BE n° 689 b, consistant en de la voirie, dans le domaine public de la Ville d’Agen,
5°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition,
6°/ ET DE DIRE que les dépenses sont prévues au Chapitre 021 du budget principal 2024.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_122
ADHESION A L’ASSOCIATION SITES ET CITES REMARQUABLES
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La ville d’Agen œuvre pour la protection et la valorisation de son patrimoine et développe à ce titre des politiques de reconquête et de réhabilitation des quartiers protégés.
L’association Sites & Cités remarquables de France développe une action globale, politique et technique, urbanistique, économique, sociale et culturelle. Créée en 2000, elle regroupe les villes et ensembles de communes porteurs d’un secteur protégé aujourd’hui « Sites patrimoniaux remarquables » ainsi que les villes et pays signataires de la convention « Ville et Pays d’art et d’histoire ».
Sites & Cités remarquables de France a ainsi pour objectifs de :
- mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine, - développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les villes et territoires, - contribuer à la définition d’une économie d’ensemble de la ville ou du territoire et du patrimoine en participant à l’évolution du cadre législatif, des outils de la protection et de la valorisation du patrimoine,
- accompagner les villes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale,
- mobiliser les acteur, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilitation et de la mise en valeur du patrimoine.
Afin de bénéficier de l’accompagnement qu’offre Sites & Cités Remarquables de France, la Ville d’Agen souhaite adhérer à cette association. La période initiale d’adhésion est du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Au-delà de ce terme, si la Ville d’Agen le souhaite, elle devra formellement renouveler son adhésion auprès de Sites & Cités remarquables de France.
Le montant annuel de la contribution est fixé à 0.045 € par habitant soit 1 461,82 € pour une population de 32 485 habitants (source INSEE – 2021).
Compte tenu des objectifs et des projets de la ville d’Agen il est proposé d’adhérer à Sites & Cités remarquables de France, et de désigner les représentants de la ville d’Agen dans le cadre de cette adhésion.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER l’adhésion de la ville d’Agen auprès de Sites & Cités remarquables de France,
2°/ DE DIRE que la cotisation annuelle de la Ville d’Agen s’élève, pour l’année 2025, à 1 461,82 €,
3°/ DE DESIGNER en qualité de représentants de la Ville d’Agen au sein des instances de Sites & Cités remarquables de France :
1. Titulaire : Jean PINASSEAU
2. Suppléant : Jean DUGAY
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bulletin d’adhésion, ainsi que tous documents y afférents, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente adhésion,
5°/ DE DIRE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2025. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_123
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le 20 décembre 2022, la Ville d’Agen a délégué, par un contrat de délégation de service public, à la société «Alliance Auto Dépannage », le service public relatif à la gestion d’une fourrière pour véhicules terrestres pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2023.
Conformément aux dispositions de l’article 27 « Rapport annuel et contrôle sur l’activité » de la convention de délégation de service public pour la gestion d’une fourrière pour véhicules terrestres, ainsi que des articles L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3131-5 du Code de la Commande Publique, le délégataire est tenu de produire chaque année un rapport d’activité. Il appartient au Maire de présenter ce rapport à l’organe délibérant qui doit en prendre acte.
La société « Alliance Auto Dépannage » a remis son rapport annuel d’activités pour l’exercice 2023. Il vous est présenté ci-après les éléments principaux de ce rapport. 1/ Objet de la DSP :
Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de déléguer, pour une période de 5 années à compter du 1 er janvier 2023, la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la Ville d’Agen.
La gestion de ce service comprend trois missions :
Le déplacement vers le véhicule à mettre en fourrière, son enlèvement, son transport, son gardiennage, sa restitution aux propriétaires, ou sa remise à la destruction ou à la vente au service des domaines pour aliénation.
L’enregistrement au fur et à mesure de leurs arrivées, des entrées des
véhicules mis en fourrière, de leurs sorties provisoires et définitives, des
décisions de mainlevée de la mise en fourrière et, le cas échéant, des remises au service des domaines ou à une entreprise de destruction (épaviste). La mission annexe de déplacement de véhicule à la demande de l’autorité publique
Pour la mise en œuvre de cette activité, le délégataire dispose de 14 salariés dont 6 employés techniques et 8 salariés administratifs ou comptable.
12 véhicules sont utilisés pour mener à bien ces missions.
2/ Compte rendu technique :
Tableau récapitulatif des fourrières en nombre :
2023 Police
municipale
Commissariat
urbain
TOTAL
Opération préalable 35 19 54
Nombre total de véhicules
enlevés
456 137 593
Nombre de véhicules
restitués avant expertise
342 95 437
Nombre de véhicules
expertisés
114 42 156
Nombre de véhicules
restitués après expertise
27 7 34
Nombre de véhicules détruits 85 0 85
Nombre de véhicules
présents sur le parc
2 35 37
Durant l’année 2023, le nombre total de véhicules enlevés a diminué de 20 % par rapport à 2022 (741 véhicules enlevés). En revanche, le nombre de véhicules détruits a augmenté de 28,8% (66 véhicules détruits en 2022).
Tableau récapitulatif des fourrières en nombre par motif d’enlèvement :
2023 Police
Municipale
Commissariat
Urbain
TOTAL
Stationnement gênant 337 87 424
Stationnement abusif 95 15 110
Autres motifs 24 35 59
TOTAL 456 137 593 Comme les années passées, la cause principale d’enlèvement des véhicules reste le stationnement gênant (71,5%), avec, tout de même, en 2023 une diminution de 23,47% par rapport à 2022.
3/ Compte rendu financier :
Il est important de rappeler que l’entreprise « Alliance Auto Dépannage » dispose de plusieurs activités autre que sur le territoire de la Ville d’Agen. Le compte de résultat ainsi présenté concerne toute l’activité de cette dernière. L’entreprise « Alliance Auto Dépannage » ne dispose pas de comptabilité analytique concernant les charges, il s’agit donc d’une estimation réalisée par le délégataire.
Récapitulatif des produits de l’activité concernant la Ville :
Le délégataire est rémunéré :
Par les redevances fixées, dues par les propriétaires, lors de la restitution du véhicule.
Par la collectivité lors de la destruction (forfait mairie).
C.A généré en 2023 Police municipale Commissariat
Urbain
TOTAL
Forfait Mairie 11 708,74€ 1 325,04€ 13 033,78€
Fourrière 40 654,94€ 11 629,02€ 41 823,96€
Opération préalable 2 609,26€ 859,34€ 3 468,60€
TOTAL 54 972,94€ 13 813,40€ 68 786,34€
Estimation des charges de l’activité concernant la Ville :
Résultat net de l’activité globale : + 57 015,76 €
4/ Qualité du service rendu :
A ce jour, le contrat ne prévoit pas d’indicateurs portant sur la qualité. Toutefois le ressenti général permet d’identifier les points suivants :
- Bonne réactivité sur les interventions,
- Bonne communication entre les services de la collectivité et le délégataire, - Pas de retour des usagers à l’occasion de la remise des véhicules, - Service 24h/24 et 7 jours sur 7, afin d’assurer un meilleur service possible avec les ressources matérielles et humaines adaptées.
Durant cette année 2023, le délégataire a amélioré son parc en renouvelant une partie de ce dernier. 5/ Perspectives :
Le délégataire a manifesté son souhait d’obtenir la certification QUALICERT (attestation de qualité du service rendu aux usagers).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-1 et suivants, L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5,
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la fourrière, signé le 20 décembre 2022,
Vu La Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée en date du 03 octobre 2024.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 du délégataire de la délégation de service public relatif à la gestion de la fourrière pour véhicules terrestres, la société « Alliance Auto Dépannage ».
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_124
AVIS SUR LE PPR MOUVEMENT DE TERRAIN A AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La politique de l’Etat en matière de prévention des risques majeurs a pour objectifs de préserver les vies humaines et de réduire le coût des dommages supportés par la collectivité. Il s’agit d’une politique globale organisée autour de cinq grands axes forts et complémentaires :
• La connaissance des phénomènes et leur surveillance,
• L’information préventive et l’éducation,
• La prise en compte du risque dans l’aménagement, en particulier dans les documents d’urbanisme et la réduction de la vulnérabilité,
• La planification de l’organisation des secours et la préparation à la crise,
• Le retour d’expérience et l’évaluation
Cette politique nécessite un suivi régulier des phénomènes et une actualisation des plans de prévention qui en découle. C’est dans ce contexte que le Plan de Prévention des Risques (PPR) Mouvements de terrain d’Agen coteau de l’Ermitage et ses abords est en cours de révision par les services de l’Etat.
A cette occasion, la Ville d’Agen a reçu pour avis :
• Le dossier du PPR Mouvements de terrain d’Agen coteau de l’Ermitage et ses abords
• L’arrêté portant dé-prescription de la mise en révision par arrêté préfectoral du 21 juillet 2008 et portant re-prescription de la zone de protection contre les éboulements et glissement de terrain du coteau de l’Ermitage à Agen en date du 22 mars 2024.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels mouvement de terrain du Coteau de l’Ermitage à Agen porte sur les glissements de terrain, les éboulements rocheux et les effondrements de cavités souterraines, même si ce dernier phénomène ne concerne toutefois qu’un périmètre restreint.
Le dossier comprend : une carte d’aléa, une carte des enjeux, une carte de zonage et un règlement.
Modifications proposées :
• Le secteur de la rue de Gergovie, classée en zone 1AUD du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Agglomération d’Agen, c’est-à-dire en zone ouverte à l’urbanisation, est identifié en zone vert tramé (aléa moyen en secteur urbanisé) où la construction est autorisée sous réserve de prescriptions.
• De même, le secteur de Lalande, classé en zone 1AUC au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Agglomération d’Agen, et donc ouverte à l’urbanisation, est également identifié en zone vert tramé (aléa moyen en secteur urbanisé) où la construction est autorisée sous réserve de prescriptions.
• Le projet de règlement se rapportant au zonage règlementaire, fixe des mesures d’interdiction, de prescriptions et de prévention applicables aux biens et activités existants, ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions ou installations nouvelles.
Nous vous proposons de donner un avis favorable au dossier de PPR Mouvements de terrain d’Agen coteau de l’Ermitage et ses abords.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2129-1,
Vu l’arrêté de prescription de la révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain d’Agen coteau de l’Ermitage et ses abords,
Vu le dossier de PPR mouvements de terrain d’Agen coteau Ermitage et ses abords transmis pour avis,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE des modifications proposées dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrain d’Agen coteau de l’Ermitage et ses abords,
2°/ DE DONNERun avis favorable au dossier de révision du Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrain d’Agen Coteau de l’Ermitage, prescrit le 22 mars 2024,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à rendre compte de cet avis à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR PROJET
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT
Pour la construction d’une résidence inclusive
de 15 logements locatifs sociaux
Quartier POMPEYRIE - Eco quartier La Villette à AGEN
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
LA COMMUNE d’AGEN, dont le siège est situé Place du Docteur Pierre Esquirol 47916 AGEN Cedex 9, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR, autorisé à cet effet par délibération n° DCM2024_... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du … 2024,
Désignée ci-après par l’appellation « LA COMMUNE D’AGEN »,
L’AGGLOMERATION D’AGEN, dont le siège est situé 8 rue André Chénier BP 90045 47916 AGEN Cedex 9, représentée par son Vice-Président en charge de l’Habitat, Monsieur Bruno DUBOS, autorisé à cet effet par décision du Bureau Communautaire n°2024-… en date du … 2024,
Désignée ci-après par l’appellation « L’AGGLOMERATION D’AGEN »,
ET,
AGEN HABITAT, dont le siège social est situé 3 rue de Raymond 47000 AGEN, représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean BIZET, autorisé à cet effet par délibération du 9 Septembre 2020,
Désigné ci-après par l’appellation « AGEN HABITAT »,
- E X P O S É -
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de production de logements locatifs sociaux figurant dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Habitat du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal de l’Agglomération d’Agen, « AGEN HABITAT » envisage la construction d’une résidence inclusive de 15 logements locatifs sociaux et d’une pièce de vie commune au sein de l’éco-quartier La Villette, Quartier Pompeyrie à AGEN. Ce projet d’habitat inclusif s’inscrit dans les engagements du projet de mandat de la majorité municipale : « Lutter contre l’isolement des personnes âgées et favoriser les colocations dans de petites résidences » (engagement n°10).
Dans le cadre de sa compétence « Équilibre social de l’Habitat » « L’AGGLOMERATION » a mis en place un régime d’aides en faveur du logement social approuvé par le Conseil Communautaire le 7 décembre 2017, amendé d’un avenant approuvé par le Conseil Communautaire le 14 février 2019.
1 PROJET
Dans ce cadre, « AGEN HABITAT » sollicite l’application de ces délibérations.
- V I S A S –
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1.3 « Equilibre social de l’habitat » du Chapitre I du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu la délibération n° 2017/75 du conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 7 décembre 2017, approuvant le régime d’aide en faveur de l’habitat et du logement social,
Vu la délibération n° DCA_009/2019 du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 14 février 2019, portant actualisation du régime d’aide en faveur de l’habitat,
Vu l’arrêté n°2022_AG_16 du Président de l’Agglomération d’Agen, en date du 21 janvier 2022, portant délégation de fonctions à Monsieur Bruno DUBOS, 6ème Vice-Président, en charge du Logement, de l’Habitat, de la Revitalisation des pôles de proximité et de l’Aménagement des centres-bourgs,
Vu l’avis favorable de la Commission Logement, Habitat et ruralité en date du 1er Octobre 2024,
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de la construction de 15 logements locatifs sociaux et d’une pièce commune sur la commune d’Agen au sein de l’écoquartier (avenue Robert Schuman) qui se situe autour de l’avenue Henri-Barbusse entre la trémie et le Canal et à proximité du centre-ville.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE « AGEN HABITAT »
2.1 Objet du programme
« AGEN HABITAT » s’engage à réaliser la construction d’une résidence inclusive de 15 logements locatifs sociaux, quartier Pompeyrie à AGEN, énoncée dans l'exposé ci-dessus.
« AGEN HABITAT » s’engage à construire les logements dans le respect de la Réglementation Thermique 2020 (RT 2020).
« AGEN HABITAT » s’engage à fournir la copie de l’attestation thermique établie à l’achèvement des travaux.
2 PROJET
Ces 15 logements sociaux resteront locatifs et ne pourront être proposés à la vente avant 10 ans, conformément à la règlementation HLM en vigueur.
2.2 Coût et plan de financement
Le coût de l’opération s’élève à 1 892 443,00 € TTC
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Charge
foncière 301 164 € 108 975 €
Travaux 1 381 676 € 100 000 €
Honoraires 177 382 € 22 500 €
Actualisation/ré
vision des prix 32 221 € 39 750 €
32 500 €
32 500 €
336 225 €
1 177 729 €
378 489 €
Total 1 892 443 € 1 892 443 €
Subvention Cd47(droit
commun logement)
Subvention Agglomération
Agen
Total Subventions
Prêts CDC
Fonds Propres
TOTAL
Prix de revient TTC Plan de financement
Subvention Etat
Subvention "Appel à projet
habitat partagé" Cd47
Subvention CNSA (sous
réserve)
Subvention Ville
2.3 Loyers
« AGEN HABITAT » s'engage à fixer les loyers des logements conformément à la réglementation H.L.M. en vigueur.
Les conditions d’attribution et de location du logement obéissent aux règles du code de la construction et de l'habitation.
Elles seront définies dans le cadre d’une convention bipartite entre l’ETAT et « AGEN HABITAT ».
Le bénéficiaire du logement sera soumis à toutes les dispositions réglementaires, tant en ce qui concerne les conditions d'occupation que celles des ressources.
2.4 Attribution des logements
Les bénéficiaires des logements seront soumis à toutes les dispositions réglementaires, tant en ce qui concerne les conditions d’occupation que celles des ressources.
Le Maire de « LA COMMUNE D’AGEN » ou son représentant sera invité à participer aux travaux de la Commission chargée de l'attribution des logements.
3 PROJET
Le Président de « L’AGGLOMERATION D’AGEN » ou son représentant sera invité à participer à titre consultatif aux travaux de la Commission chargée de l’attribution des logements.
« AGEN HABITAT » s’engage à informer « LA COMMUNE D’AGEN » et « L’AGGLOMERATION D’AGEN » de toute nouvelle attribution de logement de l’opération, que le Maire ou son représentant ait participé ou non à ladite commission d’attribution.
2.5 Vacance de logements
« AGEN HABITAT » s'engage à informer par simple lettre « LA COMMUNE D’AGEN » de tout départ de locataire dès réception du préavis de celui-ci.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA « COMMUNE D’AGEN »
« LA COMMUNE D’AGEN » s'engage à participer au financement de l’opération par le versement à « AGEN HABITAT », d’une subvention de 32 500 € versée selon les modalités suivantes :
- 50 % au démarrage des travaux, sur présentation de l’ordre de service n° 1, soit 16 250 € - Le solde à l’achèvement des travaux sur présentation de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, copie de l’attestation thermique établie à l’achèvement des travaux et du prix de revient définitif prévisionnel, soit 16 250 €.
Le délai de mandatement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la réception de demande de fonds.
Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire d’« AGEN HABITAT » numéro 08 73 39 49 213 domicilié à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE « L’AGGLOMERATION D’AGEN »
4.1 Subvention d’investissement
« L’AGGLOMERATION D’AGEN » s'engage à participer au financement de l’opération, à parité avec « LA COMMUNE D’AGEN » par le versement à « AGEN HABITAT », d’une subvention de 32 500 €.
La subvention de « L’AGGLOMERATION » sera versée selon les modalités suivantes :
- 50 % au démarrage des travaux, sur présentation de l’ordre de service n° 1, soit 16 250 €. - Le solde à l’achèvement des travaux sur présentation de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, copie de l’attestation thermique établie à l’achèvement des travaux et du prix de revient définitif prévisionnel, soit 16 250 €.
Le délai de mandatement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la réception de demande de fonds.
Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire d’« AGEN HABITAT » numéro 08 73 39 49 213 domicilié à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente.
4.2 Garantie d’emprunt
« L’AGGLOMERATION D’AGEN » s’engage à garantir à hauteur de 100 % le montant total des emprunts contractés par « AGEN HABITAT » pour financer la construction de 15 logements locatifs sociaux.
4 PROJET
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et trouvera son terme à l’achèvement de l’opération après versement du solde des subventions.
ARTICLE 6 : MODIFICATION
La présente convention pourra être modifiée en cours d’exécution. Cette modification devra requérir l’accord des parties et prendra la forme d’un avenant.
ARTICLE 7 : ABANDON ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Dans le cas d’abandon du projet provenant du fait de « AGEN HABITAT » celui-ci fera son affaire du règlement des honoraires et frais d’études qu’il aura engagées. Dans ce cas, « AGEN HABITAT » procèdera au remboursement des montants de subvention déjà versés à « LA COMMUNE D’AGEN » et à l’« AGGLOMERATION D’AGEN ».
Dans le cas d’abandon du projet provenant du fait de « LA COMMUNE D’AGEN » ou de « L’AGGLOMERATION D’AGEN », celle des deux à l’origine de l’abandon remboursera tous les frais engagés par « AGEN HABITAT » pour l’exécution des présentes, sur justification des dépenses correspondantes.
Par ailleurs, en cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, la partie la plus diligente se réserve le droit de résilier la présente convention.
La résiliation devra se faire en Lettre recommandé avec Accusé de Réception, valant mise en demeure de se conformer à ses obligations contractuelles restée infructueuse, adressée dans un délai d’un mois minimum avant la date du terme souhaité.
ARTICLE 8 : LITIGES
Les parties contractantes déclarent que les litiges qui pourraient survenir dans l’interprétation ou l’exécution de la présente Convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, rue Tastet 33000 BORDEAUX), en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable préalable.
Fait en trois exemplaires à Agen, le
Pour « LA COMMUNE » Pour « L’AGGLOMERATION
D’AGEN »
Pour « AGEN HABITAT »
Le Maire Pour le Président et par
délégation
Le Directeur Général
Le Vice-Président en charge de
l’habitat
5 PROJET
Jean DIONIS DU SEJOUR Bruno DUBOS Jean BIZET
6 DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_125
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT POUR LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, AVENUE ROBERT SCHUMAN, QUARTIER POMPEYRIE, ECOQUARTIER LA VILLETTE A AGEN PAR L’OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L’HABITAT AGEN HABITAT
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La ville d’Agen a sollicité l’Office communautaire de l’Habitat, Agen Habitat pour l’accompagner dans la mise en œuvre de son engagement de mandat n°10: « Lutter contre l’isolement des personnes âgées et favoriser les colocations dans de petites résidences ». Dans un contexte de vieillissement de la population et de risque d’isolement, la ville s’est engagée à lutter contre l’isolement des personnes âgées, notamment à travers la réalisation d’habitat adapté à ce public.
C’est dans ce cadre que la ville et Agen Habitat ont travaillé sur un projet d’habitat inclusif. Ce type d’habitat se positionne entre le domicile ordinaire et l’établissement spécialisé en permettant aux personnes âgées de disposer d’un mode d’habitation regroupé assorti d’un projet de vie sociale et partagée. L’opération portée par Agen Habitat se situe dans l’éco-quartier La Villette, à proximité du centre gérontologique de Pompeyrie, du parc Pulet récemment aménagé par la ville, d’équipements commerciaux et de la desserte en transport en commun.
Le programme consiste à démolir le bâtiment ancien dégradé et reconstruire un immeuble édifié sur 3 niveaux composé de :
- 15 logements locatifs sociaux aux étages,
- Une salle de vie commune au rez-de-chaussée
Dans une logique éco-responsable et d’insertion du projet dans l’éco-quartier, Agen Habitat souhaite expérimenter la pose de récupérateurs d’eau de pluie, d’un composteur collectif, ainsi que de bacs destinés à la mise en place d’un potager collectif.
Les 15 appartements se décomposent de la manière suivante :
- 13 logements de type T2 seront ciblés « habitat inclusif seniors », dont 5 PLAI et 8 PLUS
- 1 logement de type T3 PLUS, pouvant convenir à de la colocation,
- 1 logement de type T4 PLUS, pouvant répondre aux besoins d’une famille
Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité. Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré).
Tous les logements répondront aux exigences et confort des occupants à la règlementation d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La salle de vie commune sera gérée par le CCAS de la ville d’Agen et bénéficiera des équipements suivants :
- Une cuisine
- Des sanitaires
- Un bureau d’accueil pour le personnel du CCAS
Agen Habitat a été lauréat de l’appel à projet « Habitat Partagé » du Conseil départemental 47 et a ainsi pu bénéficier d’un accompagnement au développement de ce projet.
Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 1 892 443 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
AGEN HABITAT sollicite la participation financière de la Ville d’Agen à hauteur de 32 500 € à la même hauteur que l’Agglomération d’Agen décomposée comme suit :
- 2 000 € pour les logements PLUS x 10 = 20 000 €
- 2 500 € pour les logements PLAI x 5 = 12 500 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L 2121-29 et L 1611-4
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
( M. Jean DIONIS DU SEJOUR, M. Mohamed FELLAH, Mme Baya KHERKHACH, Mme Bernadette RICHARD FAYOLLE, Mme Anne GALLISSAIRES et Mme Marjorie DELCROS ne prennent pas part au vote )
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention tripartite de partenariat entre la Ville d’Agen, l’Agglomération d’Agen et Agen Habitat, concernant le financement de l’opération de construction de 15 logements locatifs sociaux, situés dans le quartier Pompeyrie, avenue Robert Schuman,
2°/ D’ACCORDER une subvention à Agen Habitat pour la réalisation de cette opération, d’un montant de 32 500 €,
3°/ DE DIRE que cette subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% au démarrage des travaux et transmission de l’ordre de service, soit 16 250 €, - Le solde à l’achèvement des travaux sur présentation de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des travaux, copie de l’attestation thermique établie à l’achèvement des travaux et du bilan financier définitif, soit 16 250 €,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents y afférents,
5°/ DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices 2024 et suivants (Chapitre 204 – nature 204172 – ligne 36 649).
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_126
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET
L’EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Depuis le 1er avril 2018, la Ville d’Agen a délégué la gestion et l’exploitation de ses parcs de stationnement en ouvrage à la Société INDIGO, dans le cadre d’une concession de service public.
Conformément aux articles L.3131 -5 du Code de la commande publique et L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire qui gère pour le compte de la Ville d’Agen les parkings en structure, produit chaque année un rapport annuel d’activités, lequel comprend un compte-rendu technique et un compte rendu financier.
Il appartient au Maire de présenter ce rapport et à l’assemblée délibérante d’en prendre acte. 1. Rappel du cadre contractuel de la concession de service public :
Le contrat de concession confie la gestion et l’exploitation des 6 parcs de stationnement sur le territoire de la Ville :
- Parking gare en structure (dit P1)
- Parking gare en surface (dit P2)
- Carnot-Lafayette
- Reine-Garonne
- Marché parking
- Duvergé
Le contrat confie également à la Société INDIGO le financement, la conception et la réalisation de travaux sur les parcs (montant global de 10 500 000 € HT).
La durée de la concession est de 19 ans et 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2036.
La Ville d’Agen perçoit des redevances annuelles sous forme d’une part fixe de 95 000 € et d’une part variable lorsque le chiffre d’affaires du délégataire dépasse 2 050 000 €.
2. Faits marquants de l’année 2023 :
Les faits marquants de l’année 2023 sont les suivants :
- Parking Carnot – Lafayette :
28 février 2023 : Reprise des fissures au niveau des jardinières.
05 juin 2023 : Effacement des anciens marquages en terrasse.
12 octobre 2023 : Canalisations bouchées + fuite au niveau du réseau d’eau public occasionnant des infiltrations d’eau dans le parking.
- Parking Marché Couvert :
10 janvier 2023 : Pose d’une bâche et de stickers sur les escaliers pour Indigo NEO. 13 février 2023 : Déplacement des climatisations sur la terrasse du Marché. 20 février 2023 : Réparation de la façade du parking Marché.
17 juillet 2023 : Reprise des peintures escalier.
12 octobre 2023 : Accès digicode.
05 décembre 2023 : Renforcement portail d’entrée.
- Parking Reine Garonne :
16 janvier 2023 : Démarrage des travaux d’étanchéité sur la terrasse. Fermeture des 1 er et 2 ème étages du 09 février au 20 février 2023 en raison de l’enrobé.
05 mai 2023 : Barre de protection de la caisse abimé par le passage d’un véhicule. 12 décembre 2023 : Nettoyage de la fosse ascenseur.
- Parking Gare structure
02 janvier 2023 : Déplacement de la zone loueur en terrasse du parking P1.
3. Le compte-rendu technique :
• Analyse de la fréquentation des Parcs d’Agen Depuis 2021, on assiste à une augmentation globale de la fréquentation. En effet, malgré l’augmentation tarifaire de 2022, on peut constater une hausse de la fréquentation (1,6 % entre 2021et 2023).
Cette année 2023 marque « un retour à la normal » de la fréquentation puisque l’on dépasse les chiffres de l’année 2019.
• Analyse des taux d’occupation mensuelle des parcs en 2023
Sur les différents parcs de stationnement de la Ville, la moyenne des taux d’occupation mensuelle ne dépasse pas les 50% de fréquentation :
- Marché couvert : 49 %
- Reine-Garonne : 43 %
- Carnot-Lafayette : 37 %
- Gare P2 : 46 %
Néanmoins, décembre est un mois qui rencontre le plus grand nombre d’heure d’occupation sur l’ensemble des parcs.
Les travaux d’étanchéité sur le parking Reine-Garonne, réalisés en janvier ont fait baisser la fréquentation de ce parking en raison du transfert des abonnés sur le marché couvert.
4. Le compte-rendu financier :
Pour 2023, le chiffre d’affaires réalisé s’élève à 2 068 928 €. Il est en hausse de 22,02% par rapport à l’année 2022.
Les produits d’exploitation se répartissent entre les 6 parking de manière inégale. Ainsi, le parking de la gare représente 57 % du chiffre d’affaires alors que Duvergé ne représente qu’1% des recettes. Les charges ont diminué par rapport à l’année 2022 (2 205 983 €). Leur diminution est de 13,09% et s’élève ainsi à 1 950 580 €.
La plus grande part des charges correspond à des charges non courantes (805 162 €). Celles-ci comprennent les dotations aux amortissements d’exploitation, de matériel de bureau et de transport, ainsi que les provisions non courantes.
Le résultat net s’améliore en passant de – 510 421 € en 2022 à– 279 250 € en 2023 (+ 54,71%).
Bien que l'entreprise ait généré un résultat net (avant intérêt et impôts) positif de 118 347 €, les frais financiers liés au financement de l’investissement de 397 597 € ont conduit à ce résultat. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1 411-1 et suivants et L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5
Vu le Contrat de Concession de Service Public, en date du 1er avril 2018,
Vu la Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée en date du 03 octobre 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 du délégataire INDIGO relatif au contrat de concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement de la Ville d’Agen.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_127
ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA RUE ANTOINE LOMET A AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
Les Crédits de Paiement (CP) quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les Crédits de Paiement votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
L’Autorisation de Programme relative au projet de la rue Antoine Lomet a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2024.
Cette autorisation de programme couvre les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
Le projet consiste en la réfection complète de la chaussée et des trottoirs de la rue Antoine LOMET.
Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 333 333 € 400 000 €
Les Crédits de Paiement étaient ventilés comme suit :
Années 2024 2025
Crédits
de paiements
TTC
100 000 €
50 000 € chapitre 204
50 000 € chapitre 23
300 000 €
(chapitre 23)
A ce stade du projet, il y a lieu d’ajuster à nouveau le montant de l’Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiements comme suit : Dépenses HT TTC
Travaux 208 333.33 € 250 000 €
Années 2024 2025
Crédits
de paiements
TTC
179 000 €
8 000 € chapitre 204
171 000 € chapitre 23
71 000 €
(chapitre 23)
Ces modifications sont liées aux coûts constatés dans les marchés de travaux notifiés :
- Des coûts moins importants d’enfouissement des réseaux ;
- Des reprises de structure de la chaussée moins importantes
- L’absence d’amiante sur les emprises du projet générant une économie ;
Enfin, les études ont permis d’affirmer qu’il n’y avait pas de nécessité de reprendre la structure profonde de la voie.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29, l’article L. 2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n° 2024_031 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 25 mars 2024, relative à l’approbation d’une ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l’aménagement de la rue Antoine Lomet,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 1er octobre 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision du montant de l’autorisation de programme pour le projet de réaménagement de la rue Antoine LOMET à 208 333.33 € HT soit 250 000 € TTC en dépenses ; 2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années 2024 2025
Crédits
de paiements
TTC
179 000 €
8 000 € chapitre 204
171 000 € chapitre 23
71 000 €
(chapitre 23)
3°/ DE DIRE que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2024 et seront à prévoir au budget de l’exercice 2025.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_128
AUTORISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS RELATIFS AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DES SECURISATIONS DES CIRCULATIONS PIETONNES ENTRE LE PONT DE PICKETTY ET LE PONT DE COURPIAN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme. Les Crédits de Paiement, quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours.
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les Crédits de Paiement votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
L’Autorisation de Programme relative au projet d’aménagement et de sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Piketty et le pont de Courpian a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2024.
Cette autorisation de programme couvre les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
Le coût prévisionnel du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 541 666.67 € 650 000 €
Les Crédits de Paiement étaient ventilés comme suit :
Années 2024 2025
Crédits paiements TTC
150 000€
(chapitre 20)
500 000 €
(chapitre 23)
Les premiers éléments d’études nous amènent à ajuster à la baisse le montant de l’Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiements comme suit :
Dépenses HT TTC
Travaux 454 166.67 € 545 000.00 €
Années 2024 2025
Crédits paiements TTC
45 000
(chapitre 20)
500 000 €
(chapitre 23) Cette baisse du montant global du projet et donc de l’autorisation de programme s’explique par l’évolution de l’emprise du projet qui concernera uniquement l’aménagement et la sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Piketty et le pont de Courpian.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29, l’article L. 2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n° DCM2024_029 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 25 mars 2024, relative à l’approbation d’une ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation des circulations piétonnes entre le Pont Picketty et le Pont de Courpian,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 1 er octobre 2024
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision du montant de l’autorisation de programme pour le projet de l’aménagement et la sécurisation des circulations piétonnes entre le pont de Piketty et le pont de Courpian à 545 000 € TTC en dépenses ;
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années 2024 2025
Crédits paiements TTC
45 000
(chapitre 20)
500 000 €
(chapitre 23)
3°/ DE DIRE que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2024 et seront à prévoir au budget de l’exercice 2025. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_129
OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE
L’INSCRIPTION DE CREDITS DE PAIEMENTS POUR LE SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS ENGAGES DANS LE CADRE DU PROJET DE LIBERATION ET RECONSTITUTION DU PETIT FRET EN GARE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales
Les Crédits de Paiement (CP) quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les Crédits de Paiement votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
Il est donc proposé de mettre en place une gestion en AP/CP pour le projet lié à lalibération et reconstitution du petit triage fret en gare d’Agen.
Cette autorisation de programme couvrira les acquisitions foncières, les fonds de concours à verser à la SNCF RESEAU, les coûts d’assistance à maitrise d’ouvrage, de maitrise d’œuvre et les marchés et commandes de travaux relatifs à ce projet.
En effet, la Ville d’Agen souhaite piétonniser le quai de Dunkerque et le quai du Canal qui longent le Canal Latéral à la Garonne.
Cette piétonnisation est reprise en tant qu’engagement n°53 du projet de mandat 2020- 2026 :
"Nous affirmons comme objectif municipal la création d’un espace entièrement piéton sur les actuels quais de Dunkerque, du Canal et Calabet. Nous engagerons, pour cela, immédiatement, les discussions avec toutes les parties prenantes (SNCF Réseaux, Voies Navigables de France et les riverains du quartier). Cette nouvelle voie de circulation douce, qui complètera le projet touristique du port d’Agen, intégrera plantations, mobilier, parvis et terrasse. La circulation routière sera maintenue du Pont de Rouquet au Pont de Gaillard en utilisant une partie des voies inutilisées de la gare SNCF en contrebas."
La piétonnisation totale ou partielle de ces quais, actuellement circulés par des véhicules routiers, nécessite la création d’un nouvel itinéraire routier en remplacement de l’existant. Les perspectives de cet itinéraire routier impactent des emprises foncières appartenant à SNCF Réseau.
C’est dans le contexte qu’une étude préliminaire a été réalisée en 2023 pour définir le programme, le coût et le planning de l’opération de « libération et reconstitution du petit triage fret en gare d’Agen ».
Les travaux consistent à libérer et reconstituer les installations du petit triage en gare d’Agen (voies n°33 à 39) notamment par une déconnexion au réseau ferré national afin de permettre une cession foncière dans le cadre du projet de piétonnisation de la ville d’Agen.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à : Dépenses TTC
Travaux 2 006 000 €
Il est en conséquence proposé d’ouvrir une autorisation de programme pluriannuelle d’un montant de 2 006 000 € TTC en dépenses qui sera ventilée sur trois ans selon les crédits de paiements annuels ci-dessous :
Années 2024 2025 2026
Crédits de paiements TTC
325 600 €
(chapitre 204)
1 139 600 €
(chapitre 204)
378 000 €
(chapitre 21 )
162 800 €
chapitre 204
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’Autorisation de Programme, notamment à la notification des marchés de travaux, feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les crédits de paiements annuels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 1 er octobre 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE DECIDER l’ouverture d’une autorisation de programme pour le projet lié à la création libération et reconstitution du petit triage fret en gare d’Agen de 2 006 000 € TTC en dépenses et l’inscription des Crédits de Paiement (CP) afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous : Années 2024 2025 2026
Crédits de paiements TTC
325 600 €
(chapitre 204)
1 139 600 €
(chapitre 204)
378 000 €
(chapitre 21 )
162 800 €
chapitre 204
2°/ DE PRECIER que les modifications susceptibles d’être apportées à cette Autorisation de Programme (AP) feront l’objet d’une nouvelle délibération,
3°/ DE PRECISER que les CP non mandatés dans l’exercice seront annulés automatiquement et que les modifications apportées à leur ventilation pluriannuelle feront l’objet d’une nouvelle délibération lors du vote du budget primitif ou d’une décision modificative,
4°/ DE PRECISERque les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2024 et seront à prévoir aux budgets des exercices 2025 et 2026.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_130
ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS RELATIFS AUX PROJET LIES A LA PROGRAMMATION DES CONSEILS DE QUARTIERS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme, conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales. Les Crédits de Paiement, quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours, conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales.
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les Crédits de Paiement votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
Lors du Conseil municipal du 16 décembre 2023, le programme 2024 des projets de quartier a été approuvé.
Au vu du montant de certaines opérations, il a donc été proposé de mettre en place une gestion en AP/CP qui a été ouverte par la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024 pour les projets liés à la programmation des conseils de quartiers. Cette autorisation de programme couvrait les marchés et commandes de travaux relatifs à ces projets.
Le coût prévisionnel des projets des quartiers était estimé à :
Quartier Dépenses Montant TTC
Quartier Dangla
Effacement des réseaux aériens
de la rue de Lisbonne
350 000 €
Quartier Lycée
Palissy
Effacement de réseaux et réfection
de voirie de la rue Marcel Rogué
266 495 €
Quartier Préfecture Rénovation du square de Verdun 215 000 €
Quartier Victor Hugo
Aménagement d’ensemble
de la rue Neuve
207 467 €
Quartier Saint-Hilaire
Aménagement d’ensemble
de la rue Puits du Saumon
200 000 €
Quartier l’Ermitage Réfection de trottoirs Vallon de Vérone 200 000 €
Quartier Bézis Aménagement sécuritaire et pose d’écluses de rue Pierre Paul de Riquet 100 000 €
Quartier Hôtel de ville
et quartier Carnot
Aménagement et végétalisation
de la place des droits de l’homme
125 000 €
Quartier Cathédrale
Aménagement d’un trottoir
rue de la Tour
85 000 € Quartier Toussaint-
Labesque
Aménagement de cheminements du
Square Labesque 75 000 €
Quartier La Villette
Effacement de réseau
de la rue de la Masse
89 000 €
TOTAL 1 912 962€
Les crédits de paiement étaient ventilés comme suit :
Quartier Projets
Crédits paiements prévisionnels
TOTAL
2024 2025
Quartier Dangla
Effacement des réseaux aériens
de la rue de Lisbonne
250 000 €
150 k€ chapitre 23
100 k€ chapitre 204
100 000 €
chapitre 23 350 000 €
Quartier Lycée Palissy
Effacement de réseaux et réfection
de voirie de la rue Marcel Rogué
128 495 €
80 495 € chapitre 23
48 000 € chapitre 204
138 000 €
chapitre 23 266 495 €
Quartier Préfecture Rénovation du square de Verdun
172 000 €
chapitre 23
43 000 €
chapitre 23
215 000 €
Quartier Victor Hugo
Aménagement d’ensemble
de la rue Neuve
103 734 €
chapitre 23
103 733 €
chapitre 23
207 467 €
Quartier Saint-Hilaire
Aménagement d’ensemble
de la rue Puits du Saumon
50 000 €
chapitre 23
150 000 €
chapitre 23
200 000 €
Quartier l’Ermitage Réfection de trottoirs Vallon de Vérone
50 000 €
chapitre 23
150 000 €
chapitre 23
200 000 €
Quartier Bézis Aménagement sécuritaire et pose d’écluses de rue Pierre Paul de Riquet 75 000 €
chapitre 23
25 000 €
chapitre 23
100 000 €
Quartier Hôtel de ville
et quartier Carnot
Aménagement et végétalisation
de la place des droits de l’homme
50 000 €
chapitre 23
75 000 €
chapitre 23
125 000 €
Quartier Cathédrale
Aménagement d’un trottoir
rue de la Tour
40 000 €
chapitre 23
45 000 €
chapitre 23
85 000 €
Quartier Toussaint-
Labesque
Aménagement de cheminements
du Square Labesque
50 000 €
chapitre 23
25 000 €
chapitre 23
75 000 €
Quartier La Villette Effacement de réseau
50 000 €
chapitre 204
39 000 €
chapitre 204
89 000 €
TOTAL 1 019 229 € 893 733 € 1 912 962 € Compte tenu de la suppression de certains projets, et de la modification du calendrier de réalisation d’une partie des projets maintenus, il y a lieu d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiements comme suit :
Dépenses TTC
Travaux 1 637 962 €
Quartier Projets
Crédits paiements prévisionnels
TOTAL
2024 2025
Quartier Dangla
Effacement des réseaux aériens
de la rue de Lisbonne
250 000 €
150 k€ chapitre 23
100 k€ chapitre 204
100 000 €
chapitre 23 350 000 €
Quartier Lycée Palissy
Effacement de réseaux et réfection
de voirie de la rue Marcel Rogué
128 495 €
80 495 € chapitre 23
48 000 € chapitre 204
138 000 €
chapitre 23 266 495 €
Quartier Préfecture Rénovation du square de Verdun
0 €
chapitre 23
215 000 €
chapitre 23
215 000 €
Quartier Victor Hugo
Aménagement d’ensemble
de la rue Neuve
0 €
chapitre 23
207 467 €
chapitre 23
207 467 €
Quartier Saint-Hilaire
Aménagement d’ensemble
de la rue Puits du Saumon
0 €
chapitre 23
200 000 €
chapitre 23
200 000 €
Quartier l’Ermitage Réfection de trottoirs Vallon de Vérone
0 €
chapitre 23
0 €
chapitre 23
0 €
Quartier Bézis Aménagement sécuritaire et pose d’écluses de rue Pierre Paul de Riquet 25 000 €
chapitre 23
0 €
chapitre 23
25 000 €
Quartier Hôtel de ville
et quartier Carnot
Aménagement et végétalisation
de la place des droits de l’homme
50 000 €
chapitre 23
75 000 €
chapitre 23
125 000 €
Quartier Cathédrale
Aménagement d’un trottoir
rue de la Tour
0 €
chapitre 23
85 000 €
chapitre 23
85 000 €
Quartier Toussaint-
Labesque
Aménagement de cheminements
du Square Labesque
75 000 €
chapitre 23
0 €
chapitre 23
75 000 €
Quartier La Villette Effacement de réseau
50 000 €
chapitre 204
39 000 €
chapitre 204
89 000 €
TOTAL 578 495 € 1 059 467€ 1 637 962 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n° DCM2023_140 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 16 décembre 2023, relative à l’approbation de l’avenant n°2 aux contrats de quartier 2022-2026 de la Ville d’Agen pour l’année 2024,
Vu la délibération DCM2024_26 du conseil municipal de la Ville d’Agen en date du 25 mars 2024, relative à l’approbation d’une ouverture d’une autorisation de programme et de l’inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des travaux engagés par les conseils de quartiers,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 1er octobre 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision du montant d’une Autorisation de Programme pour les projets des conseils de quartier à hauteur de 1 637 962 € en dépenses et la ventilation des Crédits de Paiement (CP) afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Quartier Projets
Crédits paiements prévisionnels
TOTAL
2024 2025
Quartier Dangla
Effacement des réseaux aériens
de la rue de Lisbonne
250 000 €
150 k€ chapitre 23
100 k€ chapitre 204
100 000 €
chapitre 23 350 000 €
Quartier Lycée Palissy
Effacement de réseaux et réfection
de voirie de la rue Marcel Rogué
128 495 €
80 495 € chapitre 23
48 000 € chapitre 204
138 000 €
chapitre 23 266 495 €
Quartier Préfecture Rénovation du square de Verdun
0 €
chapitre 23
215 000 €
chapitre 23
215 000 €
Quartier Victor Hugo
Aménagement d’ensemble
de la rue Neuve
0 €
chapitre 23
207 467 €
chapitre 23
207 467 €
Quartier Saint-Hilaire
Aménagement d’ensemble
de la rue Puits du Saumon
0 €
chapitre 23
200 000 €
chapitre 23
200 000 € Quartier l’Ermitage Réfection de trottoirs Vallon de Vérone
0 €
chapitre 23
0 €
chapitre 23
0 €
Quartier Bézis Aménagement sécuritaire et pose d’écluses de rue Pierre Paul de Riquet 25 000 €
chapitre 23
0 €
chapitre 23
25 000 €
Quartier Hôtel de ville
et quartier Carnot
Aménagement et végétalisation
de la place des droits de l’homme
50 000 €
chapitre 23
75 000 €
chapitre 23
125 000 €
Quartier Cathédrale
Aménagement d’un trottoir
rue de la Tour
0 €
chapitre 23
85 000 €
chapitre 23
85 000 €
Quartier Toussaint-
Labesque
Aménagement de cheminements
du Square Labesque
75 000 €
chapitre 23
0 €
chapitre 23
75 000 €
Quartier La Villette Effacement de réseau
50 000 €
chapitre 204
39 000 €
chapitre 204
89 000 €
TOTAL 578 495 € 1 059 467€ 1 637 962 €
2°/ DE PRECISER que les modifications susceptibles d’être apportées à cette Autorisation de Programme (AP) pourront faire l’objet d’une nouvelle délibération lors du vote du budget primitif ou d’une décision modificative,
3°/ DE PRECISER que les CP non mandatés dans l’exercice seront annulés automatiquement et que les modifications apportées à leur ventilation pluriannuelle feront l’objet d’une nouvelle délibération lors du vote du budget primitif ou d’une décision modificative,
4°/ DE DIRE que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2024 et seront à prévoir au budget de l’exercice 2025.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_131
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENTS AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE LOT- ET-GARONNE POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX DE LA RUE BELLOC
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Il vous est rappelé que la Ville d'Agen est adhérente à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité.
Selon les types d’opérations, la Ville d'Agen verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la ville en section d’investissement.
L’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L.5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75 %) du coût hors taxes de l'opération concernée. Depuis 2015, le syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne a donc instauré la possibilité pour les communes de financer des opérations d’investissement d’électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;
Le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à TE 47 dans le cadre de chaque opération ;
Dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due à TE 47 au titre de l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).
Ce financement doit faire l’objet de délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de la ville d'Agen et du comité syndical de TE 47.
Le syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne doit réaliser des travaux d’électrification et d'effacement de réseau de la Rue Belloc (tranches 1 et 2).
TRANCHE 1 :
Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant a été actualisé au 12 août 2024 est le suivant :
Au 01/12/2023 Au 12/08/2024 Différence
Coût global HT de l’affaire 58 230,81 € 71 476,28 € + 13 245,47 €
Contribution de la Ville d’Agen HT 23 292,32 € 28 590,51 € + 5 298,19 €
Prise en charge par TE 47 HT 34 938,49 € 42 885,77 € + 7 947,28 €
Sur la base du plan de financement initial, la délibération n° DCM 2024_045 en date du 25 mars 2024 actait un fonds de concours d’un montant de 23 292,32 € HT.
Après actualisation du coût des travaux, la participation de la Ville d’Agen à hauteur de 40 % du coût global réel HT de l’opération étant maintenue, le montant de ce fonds de concours est porté à 71 476,28 € HT,
TRANCHE 2 :
Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant a été actualisé au 12 août 2024 est le suivant :
Au 01/12/2023 Au 12/08/2024 Différence
Coût global HT de l’affaire 69 766,53 € 73 769,09 € + 4 002,56 €
Contribution de la Ville d’Agen HT 27 906,53 € 29 507,64 € + 1 601,11 €
Prise en charge par TE 47 HT 41 860,00 € 44 261,45 € 2 401,45 €
Sur la base du plan de financement initial, la délibération n° DCM 2024_045 du 25 mars 2024 actait un fonds de concours d’un montant de 27 906,53 € HT. Après actualisation du coût des travaux, il est proposé de maintenir un fonds de concours à hauteur 40 % du coût global réel HT de l’opération, qui est ainsi porté à 73 769,09 € HT,
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours
présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement
dans le budget de la commune.
Vu les articles L.2121 -29, L.5212-24 et L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité,
Vu les statuts du Syndicat Territoire d’Energie Lot et Garonne,
Vu l’adhésion de la Ville d’Agen au Syndicat Territoire d’Energie Lot et Garonne,
Vu la délibération n° DCM 2024_045 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 25 mars 2024,
Considérant que la Ville d’Agen adhère au Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne et qu’elle lui a transféré la compétence « électricité »,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
(Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT, M. Jean PINASSEAU, M. Nicolas BENATTI, M. Jean DUGAY, M. Denis IMBERT, M. Mickaël GESLOT ne prennent pas part au vote)
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification et d'effacement de la Rue Belloc, à hauteur de 40 % du coût global réel HT de l’opération soit :
1. Tranche 1 : 71 476,28 € HT,
2. Tranche 2 : 73 769,09 € HT,
2°/ DE PRÉCISER que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de Territoire d’Energie Lot et Garonne,
3°/ DE DIRE que ce fonds de concours se substitue à la contribution normalement due au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, qui ne pourra réclamer aucun autre financement de la Ville d’Agen dans le cadre de cette opération, 4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents liés à cette opération.
5°/ DE DIRE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_132
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENTS AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE LOT- ET-GARONNE POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX DE LA RUE DENFERT
ROCHEREAU – SACRE COEUR
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Il vous est rappelé que la Ville d'Agen est adhérente à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE47), qui exerce notamment pour son compte, la compétence Electricité.
Selon les types d’opérations, la Ville d'Agen verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la ville en section d’investissement.
L’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L.5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75 %) du coût hors taxes de l'opération concernée.
Depuis 2015, le syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne a donc instauré la possibilité pour les communes de financer des opérations d’investissement d’électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;
Le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à TE 47 dans le cadre de chaque opération ;
Dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution correspondante normalement due à TE 47 au titre de l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).
Ce financement doit faire l’objet de délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de la Ville d'Agen et du comité syndical de TE 47.
Le syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne doit réaliser des travaux d’électrification et d'effacement de réseau sur la Rue Denfert Rochereau – Sacré Cœur à Agen.
Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant est estimé à 17612,71 € HT est le suivant :
Contribution de la Ville d’Agen : 7 045,08 € HT
Prise en charge par TE 47 : 10 567,63 € HT
Il est donc proposé, pour cette opération, que la commune verse au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne un fonds de concours correspondant à 40 % du coût global réel HT de l’opération, soit 7 045,08 € HT, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement dans le budget de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.5212-24 et L.5212-26,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité,
Vu les statuts du syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne,
Vu l’adhésion de la Ville d’Agen au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne,
Considérant que la Ville d’Agen adhère au Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne et qu’elle lui a transféré la compétence « électricité », LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
(Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT, M. Jean PINASSEAU, M. Nicolas BENATTI, M. Jean DUGAY, M. Denis IMBERT, M. Mickaël GESLOT ne prennent pas part au vote)
DECIDE
1°/ D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification et d'effacement de réseau de la Rue Denfert Rochereau – Sacré Cœur, à hauteur de 40 % du coût global réel HT (17 612,71 €) de l’opération soit 7 045,08 € HT,
2°/ DE PRÉCISER que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne,
3°/ DE DIRE que ce fond de concours se substitue à la contribution normalement due au syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne qui ne pourra réclamer aucun autre financement de la Ville d’Agen dans le cadre de cette opération,
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents liés à cette opération,
5°/ DE DIRE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_133
PRESENTATION ET AVANCEE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE JEAN JAURES A AGEN ET ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS POUR PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La Ville d’Agen a lancé il y a quelques mois une opération d’aménagement de l’avenue Jean JAURES dont les travaux sont toujours en cours.
1.- PRESENTATION ET AVANCEE DU PROJET
Pour mémoire, cet aménagement s’inscrivait dans le projet de mandat n°65 "Créer une ceinture douce autour du centre-ville" dont les objectifs sont :
• Requalifier l’ensemble de l’avenue avec une redistribution des espaces dédiés aux circulations routières et douces et assurer une continuité de la ceinture douce autour de son centre-ville ; • Embellir l’avenue par la réalisation de l’effacement des réseaux aériens existants ;
• Améliorer le cadre de vie par la réorganisation du stationnement sur l’avenue et la mise en accessibilité des espaces publics ;
• Mettre en valeur le patrimoine et notamment la façade de l’Eglise du Sacré Cœur avec un réagencement de son parvis ;
• Rafraichir la ville par la plantation d’arbres d’alignement sur l’ensemble de l’avenue ;
• Eclairer autrement par le remplacement des équipements existants par des matériels plus performants et économes en énergie.
• Sécuriser les réseaux par le renforcement ou le renouvellement de réseaux anciens ou vétuste.
Dans le cadre d’une approche multicritère et partenariale, un groupe projet avait été constitué dès 2023 avec les membres suivants :
- Direction Départementale des Territoires (DDT)
- Service Voirie et Éclairage Public de l’administration commune;
- Service Espaces Verts et Nature en Ville;
- Service Transition environnementale
- Service Transport et Mobilités,
- Service Accessibilité et Handicap,
- Service Déchets et économie circulaire
- Police Municipale, unité Domaine Public
- Direction des Services Supports et Évaluation des Politiques Publiques - Conseils des Quartiers: Lycée Bernard Palissy, Sacré Cœur, Rodrigues, Edouard Lacour, Paul Dangla, Préfecture, Jasmin, Saint-Hilaire, du Pin, Toussaint-Labesque. - Association VELOCITE
Le programme d’aménagement de l’avenue Jaurès s’articule autour de 3 axes :
Redistribution des espaces sur l’avenue
Mise en œuvre de stationnement en rive de chaussée
Réalisation d’une piste cyclable unidirectionnelle en site propre et hors
circulation générale
Réaménagement devant parvis de l’Eglise Sacré cœur
Embellissement de l’avenue
Effacement des réseaux aériens existants
Rénovation de l’éclairage public
Rénovation des équipements de feux tricolores
Mettre en valeur la façade du Sacré cœur Améliorer le cadre de vie
Plantation d’une centaine arbres
Augmentation du stationnement vélo
Proposition de solutions de rechargement des véhicules électriques
Sécurisation de l’accès à l’école Paul Bert par l’avenue Jean Jaurès
Le phasage et le calendrier de l’opération sont les suivants :
Du 24/04/2023 au 30/05/2023 : travaux sur le réseau d’assainissement – chemisage du réseau
Du 30/05/2023 au 01/09/2023 : renouvellement du réseau d’eau potable et enfouissement des réseaux secs avec reprise des
branchements gaz
Du 01/09/2023 au 13/10/2023 : enfouissement des réseaux secs
Du 13/10/2023 au septembre 2024 : travaux de voirie (tranche 1 du rond-point du Pin au parc Labesque)
Septembre 2024 au 21 mars 2025 : travaux de voirie (tranche 2 de la caserne Toussaint à la route de Toulouse)
Mars 2025 à novembre 2025 : travaux de voirie aux abords du Sacré cœur (tranche 3 – abords de l’église du Sacré cœur)
Afin de réduire le délai du chantier, et en particulier, d’avancer la date de rétablissement du double sens de circulation, il a été décidé de traiter le dernier tronçon (Impasse Chabrier – Avenue de Colmar) en fermant la chaussée et en déviant la circulation par l’avenue Edouard Herriot et la rue Aristide Briand.
2.- UN PROJET GERE PAR UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
L’Autorisation de Programme relative au projet de l’avenue Jean JAURES a été ouverte par une délibération du Conseil Municipal le 3 avril 2023 pour couvrir les marchés et les commandes liées à ce projet.
Pour mémoire, une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme.
Les Crédits de Paiement, quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours.
Le coût prévisionnel (hors travaux sous convention de mandat pour l’Agglomération d’Agen) du projet était estimé à :
Dépenses HT TTC
Travaux 6 599 490 7 919 388
Les Crédits de Paiement étaient ventilés comme suit :
Années 2023 2024 2025
Crédits de paiements TTC 750 000 € 6 402 600 € 576 000 €
Lors du Conseil municipal du 25 mars 2024, le montant de l’autorisation de programme et la répartition des Crédits de Paiement annuels ont été modifiés comme suit :
Dépenses HT TTC
Travaux 7 120 000€ 8 544 000 €
Années Réalisé en 2023 2024 2025 2026
Crédits de paiements TTC 370 377,95 € 3 550 000 € 3 755 000 € 868 622,05€
***
A ce stade du projet, il y a lieu d’ajuster à nouveau le montant de l’Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiements qui en découle comme suit :
Dépenses HT TTC
Travaux 7 745 000€ 9 294 000 € Années Réalisé en 2023 2024 2025 TOTAL
Crédits de
paiements
TTC
370 377,95 €
5 546 000 €
25 000 € chap. 20
260 000 € chap. 204
5 261 000 € chap.23
3 377 622.05 €
23 000 € chap. 20
111 000 € chap.204
3 243 622.05 € chap.23
9 294 000 €
48 000 € chap. 20
371 000 € chap.204
8 504 622.05 € chap.23
La révision à la hausse du montant de l’Autorisation de Programme et la nouvelle ventilation des Crédits de Paiement 2024 s’expliquent par :
- l’accélération du calendrier d’exécution des travaux et nouvelle échéance fixée à 2025 ;
- aux coûts réels constatés à la notification des marchés de travaux ;
- à l’extension du périmètre du projet (intégration de travaux de l’église du Sacré cœur) pour un montant de 540 000,00 € TTC
Par ailleurs, même si les recettes n’ont pas vocation à être suivies en Autorisation de Programme/Crédits de Paiement, il est utile de rappeler que ce projet fait l’objet de demandes de financement (80 000 € au titre du schéma vélo, soulte du Conseil départemental du Lot-et Garonne à hauteur de 1 300 000 €, 192 500 € au titre du FST de l’Agglomération d’Agen).
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’Autorisation de Programme, notamment à la notification des marchés de travaux, feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les Crédits de Paiement annuels.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n°DCM2023_037 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 3 avril 2023, portant approbation d'une ouverture d'autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu la délibération n°DCM2024_028 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024, portant actualisation de l’autorisation de programme et de l'inscription de crédits de paiement pour le suivi pluriannuel des investissements engagés dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès sur Agen,
Vu le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’engagement n°65 "Créer une ceinture
douce autour du centre-ville",
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources » en date du 1 er octobre 2024
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ACTER le déroulé du projet et de valider le nouveau calendrier présenté ;
2°/ D’APPROUVER la révision du montant de l’Autorisation de Programme pour l’aménagement de l’avenue Jean JAURES à hauteur de 9 294 000 € TTC,
3°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Années Dépenses réalisées en 2023 2024 2025
Crédits de paiement TTC 370 377,95 € 5 546 000 € 3 377 622.05 €
4°/ DE PRECISERque les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au budget de l’exercice 2024 et seront à prévoir au budget de l’exercice 2025.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_134
REMISE GRACIEUSE DE TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES EXTERIEURES (TLPE)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est une taxe instaurée à l’initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pré enseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Dans le contextedes travaux actuellement en cours portant sur le réaménagement de l’avenue Jean JAURES, la Ville d’Agen souhaite accompagner les commerçants impactés et assujettis à la Taxe Locale sur les enseignes (T.L.P.E).
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse pour la TLPE sur les exercices 2024 et 2025 en raison de la continuité du chantier de réaménagement de l’avenue Jean JAURES. Cette remise gracieuse concernera deux commerces, qui en ont fait la demande motivée :
- Boulangerie Le Moulin du Cros située 88 avenue Jean JAURES
- Boulangerie La Mie Trône située 107 avenue Jean JAURES
Ces deux mesures auront pour montant :
- 903,28 € (année 2024) Titre n° 11428 Le Moulin du Cros
- 903,28 € (année 2025) Le Moulin du Cros
- 336,97 € (année 2024) Titre n° 11429 La Mie Trône
- 336,97 € (année 2025) La Mie Trône
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L.581-1 et suivants,
Vu le Code des impositions sur les biens services et notamment, les articles L.454-39 à L.454-77,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n°INTB1613974N, en date du 13 juillet 2016, relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 mai 2010, portant sur la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Vu la délibération n° DCM2024_090 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 24 juin 2024, relative à l’application de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE),
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ACCORDER une remise gracieuse de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur les années 2024 et 2025 pour les deux commerces situés avenue Jean Jaurès:
- Boulangerie Le Moulin du Cros 88 avenue Jean JAURES,
Pour un montant de 903,28 € (pour l’année 2024)
Pour un montant de 903,28 € (pour l’année 2025) - Boulangerie La Mie Trône 107 avenue Jean JAURES
Pour un montant de 336,97 € (pour l’année 2024)
Pour un montant de 336,97 € (pour l’année 2025)
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la réduction ou à l’annulation des titres de recettes correspondants.
3°/ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours et seront à prévoir au budget de l’exercice 2025.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’AGEN,
ET " L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LOT-ET-GARONNE "
Contractualisation 2024-2025-2026
ENTRE :
LA VILLE D’AGEN, dont le siège se situe Place du Docteur Esquirol - Hôtel de ville – BP
30003 - 47916 AGEN Cedex 9, n° SIREN : 214700015, représentée par Madame Clémence
BRANDOLIN ROBERT, 1ère Adjointe au Maire d’Agen, dûment habilitée par la délibération n°
DCM2024_ du Conseil municipal, en date du 7 octobre 2024,
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
ET :
L’AGGLOMERATION D’AGEN, dont le siège se situe 8 rue André Chénier BP 90045 –
47916 AGEN Cedex 9, n° SIREN ………………., représentée par Monsieur Henri
TANDONNET, 1er Vice-président, dûment habilité par une décision n° 2024-… du Bureau
communautaire, en date du …………….. 2024,
Désignée ci-après par « L’Agglomération d’Agen »,
D’autre part,
ET :
L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LOT-ET-GARONNE (AdM47), dont le siège est situé
Place du Docteur Esquirol - Hôtel de ville - 47916 AGEN CEDEX, représentée par Monsieur
Jean DIONIS du SEJOUR, son Président, dûment habilité par une décision du Conseil
d’Administration en date du 20 février 2024,
Désignée ci-après par « L’AdM47 »,
D’autre part, 2
PREAMBULE
Historiquement, la Ville d'Agen et l'Association des Maires de Lot-et-Garonne sont liées et cela
depuis plus d’un siècle. La Ville d’Agen met à disposition de l’Association des Maires de Lot-et-
Garonne les moyens pour assurer son fonctionnement (personnel, locaux…) auprès des
communes et intercommunalités du département.
Statutairement, le Maire de la Ville d’Agen occupait de droit le titre et la fonction de Président de
l’Association des Maires de Lot-et-Garonne. Depuis 2020, les statuts ont été modifiés et la
présidence est désormais ouverte à candidature et à un vote en Assemblée Générale.
Le travail sur le budget prévisionnel 2024 démontre la nécessité de transparence sur les
charges réelles supportées par la Ville d’Agen et de sécuriser le fonctionnement de l’AdM47
dans le temps et sa recherche d’autonomie.
En parallèle, les Administrateurs de l’AdM47 ont défini une stratégie financière visant à l’autonomie
totale de l’AdM47 vis-à-vis de la Ville d’Agen, à l’horizon 2026.
Vu la décision du Conseil d’Administration de l’AdM47, en date du 20 février 2024, portant sur
l’autonomisation de l’AdM47,
Vu la décision du Conseil d’Administration de l’AdM47, en date du 20 février 2024, portant sur
le partenariat entre la Ville d’Agen et l’AdM47,
Vu la délibération n° DCM2024_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 7
octobre 2024,
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Agen et
l’Agglomération d’Agen entendent apporter leur concours matériel et financier à l’AdM47 afin
de sécuriser son fonctionnement et tendre à son autonomie, pour la période allant de 2024 à
2026.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et
trouvera son terme le 31 décembre 2026.
Aucune reconduction tacite ne sera autorisée et tout renouvellement du présent partenariat
devra faire l’objet d’une nouvelle convention.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE D’AGEN
Au titre de ce partenariat, la Ville d’Agen s’engage à mettre à disposition des locaux
communaux au profit de l’AdM47, définis comme suit : 3
Adresse Référence cadastrale Superficie Désignation des locaux et équipements mis à disposition
Place Esquirol
Hôtel de Ville 47000
AGEN
BH 332 50 m2 3 bureaux vides de tout équipement
Le matériel et le mobilier seront fournis par l’Association.
Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et est révocable à tout moment pour
motif d’intérêt général.
L’ensemble des impôts et taxes relatif aux locaux sera supporté par la Ville d’Agen.
Les frais liés aux abonnements et les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et de
chauffage seront pris en charge par la Ville d’Agen.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’AGGLOMERATION D’AGEN
L’Agglomération d’Agen s’engage quant à elle, à contribuer à la réalisation de tâches
administratives qui seront refacturés à la Ville d’Agen (secrétariat, animation de l’Association,
organisation des formations, des évènements, suivi administratif et financier, gestion
statutaire…).
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’ADM47
En contrepartie, l’AdM47 s’engage à verser à la Ville d’Agen les sommes dues au titre de la
réalisation de tâches administratives comme suit :
- 20 000 € en 2024,
- 60 000 € en 2025 (ventilés en 3 versements 1er Avril – 1er Juillet- 1er Octobre)
Les modalités de versement des sommes dues par l’AdM47 sont les suivantes :
▪ Pour 2024 :
- 20 000 € en une seule fois, à compter de la signature de la convention
et avant le 31 décembre 2024.
▪ Pour 2025 :
- 60 000 € en trois fois
Pour l’année 2026, la somme due par l’Association sera fixée par voie d’avenant
correspondant au volume des missions et taches à réaliser effectivement.
ARTICLE 6 – MODALITES PARTICULIERES
Concernant la mise à disposition de locaux communaux, l’Association ne pourra donner aux
lieux occupés aucune autre utilisation que celle pour laquelle l’occupation a été consentie et
ne pourra pas sous-louer les lieux. 4
Aucun changement de destination des lieux ou aucune réalisation d’ouvrages ne pourront
intervenir sans l’accord préalable et écrit de la Ville d’Agen.
L’AdM47 s’engage à :
- Informer sans délai la Ville d’Agen de tout fait, même s’il n’en résulte aucun dégât
apparent, aucun dommage ni aucune détérioration de nature à porter préjudice au
bien mis à sa disposition.
- Réparer, à ses frais, tout dommage causé par elle. A défaut et en cas d’urgence, la
Ville d’Agen exécutera d’office les réparations aux frais de l’occupant.
- Se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment à ceux régissant son
activité.
- Maintenir les lieux en l’état et assurer leur entretien courant régulier.
L’Association devra souscrire une assurance locative (incendies – dégâts des eaux...) et
assurer sa responsabilité civile au titre des activités qu’elle organisera. Elle devra en
produire une attestation, préalablement à la mise à disposition des locaux.
Par la suite, elle devra fournir à la Ville, chaque année avant le 31 décembre, une attestation
d’assurances en cours de validité indiquant le montant des garanties. L’Association devra
être en capacité de justifier à tout moment à la Ville d’Agen, les attestations d’assurances.
Il est rappelé que le mobilier, matériel et effets personnels de l’Association en cas de vol ne
sont pas assurés par le contrat de la collectivité.
L’AdM47 s'engage à aviser immédiatement la Ville de tout sinistre.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS INTERVENUES PENDANT LA DUREE DE LA
CONVENTION
L’Association s'engage à porter à la connaissance de la Ville d’Agen tous les événements qui
pourraient se produire pendant la durée de la présente convention, tels que modifications
apportées aux statuts, remplacement des membres du Bureau… et de façon plus générale,
tous changements susceptibles d'intéresser la Ville d’Agen.
ARTICLE 8 – MODIFICATION
La présente convention pourra, à tout moment de son exécution, être modifiée. Cette
modification devra requérir l’accord des parties et prendra la forme d’un avenant. Celui-ci
précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause l’objet de la présente convention.
ARTICLE 9 – FACULTE DE RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se
conformer aux obligations contractuelles restées infructueuses. 5
La Ville d’Agen se réserve le droit de résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt
général, sans préavis, ni indemnités.
Les biens mis à disposition de l’AdM47 le sont à titre précaire et révocable. La Ville d’Agen se
réserve en conséquence le droit de résilier cette mise à disposition sans préavis ni indemnité,
pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 10 – LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’exécution de
la présente convention, toute voie amiable de règlement de leur différend.
En cas d’échec de cette voie amiable de règlement, le différend sera porté devant le tribunal
administratif territorialement compétent soit, le Tribunal Administratif de Bordeaux (situé 9, rue
Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait à Agen,
le
Pour « L’Association des Maires de
Lot-et-Garonne",
Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR,
Président
Pour la Ville d’Agen,
Madame Clémence BRANDOLIN-ROBERT,
1ère Adjointe au Maire
Pour l’Agglomération d’Agen,
Monsieur Henri TANDONNET
1er Vice-président DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_135
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ADM 47 ET LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Historiquement, la Ville d'Agen et l'Association des Maires de Lot-et-Garonne sont liées et cela depuis plus d’un siècle.
La Ville d’Agen met à disposition de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne les moyens pour assurer son fonctionnement (personnel, locaux…) auprès des communes et intercommunalités du département.
Les Administrateurs de l’AdM47 ont défini une stratégie financière visant à l’autonomie totale de l’ADM47 vis-à-vis de la Ville d’Agen/Agglomération, à l’horizon 2026.
La signature d’une convention tripartite permet de fixer les modalités jusqu’à la fin du mandat.
La convention fixe les engagements ainsi qu’il suit : La Ville d’Agen s’engage à mettre à disposition des locaux communaux, rez -de-chaussée bas de l’hôtel de ville, au profit de l’AdM47.
L’Agglomération d’Agen s’engage quant à elle, à contribuer à la réalisation de tâches administratives qui seront refacturés à la Ville d’Agen (secrétariat, animation de l’Association, organisation des formations, des évènements, suivi administratif et financier, gestion statutaire…).
L’ADM47 s’engage à verser à la Ville d’Agen les sommes dues au titre de la réalisation de tâches administratives comme suit :
20 000€ en 2024
60 000€ en 2025
En 2026, un avenant sera proposé en fonctions des missions réalisées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122-1 à L.2122-4, L.2125-3 et L.2125-4 ainsi que les articles R.2122-1 à R.2122-7,
Vu la décision du Conseil d’Administration de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne, en date du 20 février 2024, portant sur le partenariat entre la Ville d’Agen et l’ADM47.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
(M. Jean DIONIS du SEJOUR ne prend pas part au vote)
DECIDE
1°/D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite,
2°/ DE PREVOIR les recettes sur les BP 2024 et 2025.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR 1
Convention de partenariat entre
la Ville d’AGEN et la SAS Sporting Union Agen
Lot-et-Garonne
Saison rugbystique 2024-2025
ENTRE :
La Ville d’Agen, dont le siège se trouve Place Docteur Esquirol, 47000 AGEN, représentée
par son Maire en exercice, Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, dûment habilité à signer la
présente convention par la délibération n° DCM2024-……. du Conseil municipal de la Ville
d’Agen, en date du 07 octobre 2024,
D'une part,
ET :
La Société Anonyme sportive Sporting Union Agen Lot-et-Garonne (SAS SUA LG),
dont le siège est sis rue Pierre de Coubertin, 47000 AGEN immatriculée au RCS d’Agen, sous
le numéro B 418 757 233, au capital de 1 067 151 Euros, et représentée par son président,
Monsieur Jean-François FONTENEAU,
D'autre part, 2
PREAMBULE
Le Sporting Union Agen Lot-et-Garonne évolue en Pro D2 dans l’élite du rugby français. A ce
titre, il bénéficie d’un éclairage médiatique important tant par la diffusion télévisée de tous les
matchs du championnat que par l’organisation de 15 matchs dans l’enceinte du Stade
Armandie, accueillant en moyenne 6 000 spectateurs.
La Ville d’Agen profite de cette exposition médiatique et populaire via des messages de
promotion sur les panneaux LED au bord du terrain et sur les écrans géants du stade et des
prestations « d’hospitalité » (loge, abonnements, places…).
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la SAS SUA
LG et la Ville d’Agen.
ARTICLE 2 – Engagement des parties
2.1 Engagements de la SAS SUA LG
Les prestations dont bénéficie la Ville d’Agen du fait de ce partenariat se décomposent comme
suit :
Prestations de visibilité
• Logo
• Diffusion de messages de promotion sur la panneautique LED
• Diffusion de spots de promotion sur les écrans géants
Prestations d’hospitalité
• Loge 16 places en tribune A. Ferrasse
• 42 cartes d’abonnement en tribune G. Basquet
• 16 places par match en tribune G. Basquet
• 2 cartes avec hospitalité au salon des étoiles tribune A. Ferrasse
2.2 Engagements de la Ville d’Agen
En contrepartie, la Ville d’Agen s’engage à allouer la somme de 91 534,10 € TTC à la SAS
SUA LG.
Le versement de cette somme interviendra en totalité au cours du 1er trimestre 2025.
ARTICLE 3 – Durée et terme de la convention
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les parties et est
conclue pour la saison rugbystique 2024-2025. 3
ARTICLE 4 – Renouvellement
La convention ne peut faire l’objet d’un renouvellement tacite.
ARTICLE 5 – Suivi et Contrôle
La Ville d’Agen se réserve le droit de procéder à toute vérification liée à l’exécution de la
présente convention qu’elle jugera utile.
Elle pourra notamment vérifier que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise
en œuvre du service.
La SAS SUA LG s’engage à :
- Faciliter toutes les démarches de vérification de la Ville d’Agen,
- Tenir à sa disposition tout document permettant de retracer de manière fiable
l’emploi des fonds publics alloués.
La Ville d’Agen se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes versées et/ou
de réduire le montant de sa participation financière au prorata des engagements réalisés.
ARTICLE 6 – Modification
La présente convention pourra, à tout moment, être modifiée. Cette modification devra
requérir l’accord des parties et prendra la forme d’un avenant.
ARTICLE 7 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles restée infructueuse.
La résiliation de la présente convention, liée à un défaut d’exécution des obligations de la SAS
SUA LG, entraînera le droit pour la Ville d’Agen de réclamer le remboursement des sommes
versées pour la saison 2024-2025, proportionnellement aux services non exécutés.
La Ville d’Agen se réserve le droit de résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt
général, sans préavis ni indemnités.
ARTICLE 8– Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d’échec de 4
cette voie, le litige devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le
tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait en deux exemplaires originaux.
AGEN, le
Pour la Ville d'Agen, Pour la SAS SUA LG,
Le Maire, Le Président,
Jean DIONIS du SEJOUR Jean-François FONTENEAU DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_136
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS SPORTING UNION AGEN LOT-ET-GARONNE POUR LA SAISON 2024/2025
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Le Sporting Union Agen Lot-et-Garonne (SAS SUA LG) évolue en Pro D2. A ce titre, il bénéficie d’un relais médiatique important tant par la diffusion télévisée de tous les matchs du championnat que par l’organisation chaque saison de 15 matchs dans l’enceinte du Stade Armandie accueillant en moyenne 6 000 spectateurs.
La Ville d’Agen profite de cette exposition médiatique et populaire en bénéficiant :
• des prestations de visibilité : logos, messages de promotion de la Ville sur les panneaux LED au bord du terrain et sur les écrans géants du stade,
• des prestations « d’hospitalité » : mise à disposition d’une loge de 16 places en tribune A. Ferrasse et fourniture de 42 cartes d’abonnement en tribune G. Basquet, 16 places par match en tribune G. Basquet et 2 cartes avec hospitalité au salon des étoiles tribune A. Ferrasse. En contrepartie, la Ville d’Agen s’engage à allouer la somme de 91 534,10 euros TTC à la SAS SUA LG pour la saison 2024-2025, identique à la saison précédente.
Le versement de cette somme interviendra en totalité au cours du 1 er trimestre 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1611-4 et L.2121-29,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ VALIDER les termes de la convention de partenariat entre la Ville d’Agen et la SAS Sporting Union Agen Lot-et-Garonne, pour la saison rugbystique 2024-2025,
2°/ DE VERSER , au titre du présent partenariat, la somme de 91 534,10 € TTC à la SAS SUA LG,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la SAS SUA LG pour la saison 2024-2025 ainsi que tous les actes et documents y afférents,
4°/ DE DIRE que cette dépense sera prévue au Budget 2025
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 6288 : Autres services extérieurs
Fonction 023 : Information, communication, publicité
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR 1
Convention relative à la contribution à l’image
de la Ville d’Agen par
la SAS Sporting-Union Agen Lot-et-Garonne
Saison rugbystique 2024-2025
ENTRE :
La Ville d’Agen, dont le siège se trouve Place Docteur Esquirol, 47000 AGEN, représentée
par son Maire en exercice, Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, dûment habilité à signer la
présente convention par la délibération n° DCM2024_......... du Conseil municipal de la Ville
d’Agen, en date du 07 octobre 2024,
D’une part,
ET :
La Société Anonyme sportive Sporting Union Agen Lot-et-Garonne (SAS SUA LG), dont
le siège est sis rue Pierre de Coubertin, 47000 AGEN, immatriculée au RCS d’Agen, sous le
numéro B 418 757 233, au capital de 1 067 151 euros, et représentée par son Président,
Monsieur Jean-François FONTENEAU.
D’autre part, 2
PREAMBULE
Par son club professionnel évoluant en Pro D2, la SAS Sporting Union Agen Lot-et-Garonne
(SAS SUA LG) contribue à véhiculer une image positive de la Ville d’Agen et développe sa
notoriété.
Plus largement, le club est un élément fort de l’identité de notre ville et permet de :
- Associer les valeurs du club et du rugby à l’image de la Ville,
- Renforcer les liens sociaux,
- Renforcer l’attractivité de la Ville (résidents et entreprises),
- Participer à la construction d’une image positive pour la Ville et son territoire,
- Positionner la Ville d’AGEN comme destination touristique,
- Promouvoir les projets de la Ville.
En effet, grâce au SUA, la Ville d’Agen bénéficie d’une visibilité nationale. Tous les
matchs de Pro D2 sont diffusés à la télévision et Agen bénéficie de trente audiences télévisées
pour la saison 2024-2025. Cette exposition médiatique importante constitue un atout
considérable pour l’image et la notoriété d’une ville de 33 000 habitants.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article I : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la subvention
octroyée par la Ville d’Agen à la SAS SUA LG dans la cadre de sa contribution à l’image de la
Ville d’Agen.
Article II : ENGAGEMENTS DES PARTIES
II.1 – Engagements de la SAS SUA LG
La SAS SUA LG s’engage à participer à diverses actions organisées par la Ville d’Agen afin
d’améliorer la contribution qu’elle lui apporte déjà en termes de notoriété.
Plus particulièrement, la SAS SUA LG s’engage, sur l’année sportive, à :
- Accueillir les jeunes des différents clubs sportifs et des centres de loisirs de la
Ville d’Agen lors des entraînements du SUA LG avec visite des installations et
rencontre avec l’équipe 1 du SUA LG pour une séance de dédicaces.
- Rendre visite aux différents clubs sportifs de la Ville d’Agen : avec deux à trois
joueurs de l’équipe 1 du SUA LG, participer à un entraînement dans les stades de la
ville. 3
- Participer aux grands évènements organisés par la Ville d’Agen (inaugurations,
Victoires du sport …).
- Participer aux animations menées dans les écoles et les centres sociaux
agenais : Le SUA LG organisera, en collaboration avec le service Action Scolaire de
la Ville, et par roulement, une visite dans chacune des dix écoles élémentaires de la
Ville. Trois joueurs au moins de l’équipe 1 participeront à cette visite qui se déroulera
avant un match à domicile et durant le temps périscolaire (pause méridienne
notamment). A cette occasion, le SUA LG remettra à l’ensemble des enfants de l’école
un Pass SUA donnant droit à une place offerte au stade Armandie pour la rencontre
de leur choix.
- Participer au plateau sportif organisé à l’occasion des Fêtes d’Agen avec la présence
d’au moins trois joueurs de l’équipe 1.
- Permettre à la Ville d’Agen d’animer deux matchs de la saison régulière avec
installation de stands de promotion de la ville en avant-match et intervention des élus
à la mi-temps.
- Détacher des joueurs de l’équipe 1 pour une visite lors des Animations rugby
proposées dans le cadre du programme sportif estival mis en place par la Ville d’Agen.
II.2. Engagements de la Ville d’Agen
Pour soutenir la réalisation de ses engagements par le SUA LG, la Ville d’Agen lui versera une
subvention de 266 372,00 €, au titre de la contribution de la société à la promotion de l’image
de la Ville, au développement de son attractivité et de son identité rugbystique.
Article III : MODALITES D’EXECUTION
La subvention qui se rapporte à l’année sportive 2024-2025 sera versée en deux fois :
• dans le courant du dernier trimestre 2024 : un montant de 221 372,00 €,
• au cours du deuxième trimestre 2025 : un montant de 45 000,00 €.
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire de la SAS SPORTING UNION AGENAIS
SOCIETE GENERALE compte N° 30003 00010 00020042135 08.
Conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la Ville
d’Agen dispose d’un droit de regard sur la subvention attribuée.
Article IV : DUREE
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature pour une durée d’un an
équivalent à la saison sportive 2024-2025.
Elle ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction et son renouvellement pour la saison
prochaine fera nécessairement l’objet d’une nouvelle négociation et d’un accord écrit entre les
parties. 4
ARTICLE V : CONTROLE ET SUIVI
La Ville d’Agen se réserve le droit de procéder à toute vérification liée à l’exécution de la
présente convention qu’elle jugera utile.
Elle pourra notamment vérifier que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise
en œuvre des prestations.
La SAS SUA LG devra fournir à la Ville d’Agen :
- Le bilan comptable et les comptes de résultat des deux derniers exercices clos,
- Le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée,
- Le rapport retraçant l’utilisation des subventions versées au titre de la saison sportive
précédente,
- Le document prévisionnel de l’utilisation envisagée de cette subvention.
La SAS SUA LG s’engage également à :
- Faciliter toutes les démarches de vérification de la Ville d’Agen
- Tenir à la disposition de la Ville d’Agen tout document permettant de retracer de
manière fiable l’emploi des fonds publics alloués
Enfin, à l’issue de la saison régulière, la SAS SUA LG adressera à la Ville d’Agen un bilan des
actions menées conformément aux engagements notifiés ci-dessus ainsi qu’un bilan
comptable et les comptes de résultat de l’exercice.
ARTICLE VI : MODIFICATION
La présente convention pourra, à tout moment, être modifiée. Cette modification devra requérir
l’accord des parties et prendra la forme d’un avenant.
Article VII : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles restée infructueuse.
La résiliation des présentes à l’initiative de la Ville d’Agen pour un défaut d’exécution de ses
obligations par la SAS SUA LG, entraînera pour la Ville d’Agen le droit de réclamer le
remboursement des sommes versées, proportionnellement aux engagements non-exécutés.
La Ville d’Agen se réserve également le droit de résilier la présente convention pour tout motif
d’intérêt général, sans préavis ni indemnité. 5
Article VIII : LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d’échec de
cette voie, le litige devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le
tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33000 BORDEAUX).
Fait en deux exemplaires originaux.
A AGEN, le
Pour la Ville d’Agen, Pour la SAS SUA LG,
Le Maire Le Président
Jean DIONIS du SÉJOUR Jean-François FONTENEAU DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_137
CONVENTION RELATIVE A LA CONTRIBUTION A L’IMAGE DE LA VILLE D’AGEN PAR LA SAS SPORTING UNION AGEN LOT-ET-GARONNE
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Club professionnel évoluant en ProD2, la SAS Sporting Union Agen Lot-et-Garonne contribue à véhiculer une image positive de la Ville d’Agen et développe sa notoriété.
Plus largement, le club est un élément fort de l’identité de notre ville et permet :
- D’associer les valeurs du club et du rugby à l’image de la Ville,
- De renforcer les liens sociaux,
- De renforcer l’attractivité de la ville (résidents et entreprises),
- De participer à la construction d’une image positive pour la Ville et son territoire, - De positionner la Ville d’AGEN comme destination touristique,
- De promouvoir les projets de la Ville. Grâce au SUA, la Ville d’Agen bénéficie d’une visibilité nationale. Tous les matchs de Pro D2 sont diffusés à la télévision et Agen bénéficie de trente audiences télévisées pour la saison 2024-2025. Cette exposition médiatique importante constitue un atout considérable pour l’image et la notoriété d’une ville de 33 000 habitants.
La SAS s’engage en outre à participer à diverses actions organisées par la Ville d’Agen afin d’améliorer la contribution qu’elle lui apporte déjà en termes de notoriété.
Plus particulièrement, la SAS SUA LG s’engage, sur l’année sportive, à :
- Accueillir les jeunes des différents clubs sportifs et des centres de loisirs de la Ville d’Agen lors des entraînements du SUA LG,
- Rendre visite aux différents clubs sportifs de la Ville d’Agen,
- Participer aux grands évènements organisés par la Ville d’Agen,
- Participer aux animations menées dans les écoles et les centres sociaux agenais, - Participer au plateau sportif organisé à l’occasion des fêtes d’Agen, - Participation au programme estival d’animations sportives mises en place par les services de la Ville,
- Permettre à la Ville d’Agen d’animer deux matchs de la saison régulière avec installation de stands de promotion de la ville en avant-match et intervention des élus à la mi-temps,
- Accueillir au stade Armandie en présence des joueurs et de leur staff des évènements internes à l’administration commune.
A cet effet, une convention doit être conclue entre la Ville d’Agen et la SAS SUA LG pour la saison rugbystique 2024-2025. Cette convention vient préciser les engagements de chacune des parties dans le cadre de la contribution à l’image de la collectivité.
Pour soutenir la réalisation de ses engagements par le SUA LG, lesquels contribuent à la promotion de l’image de la Ville d’Agen ainsi qu’au développement de son attractivité et de son identifié rugbystique, la Ville d’Agen s’engage à lui verser une subvention d’un montant de 266 372,00 €, selon les modalités suivantes :
- 1er versement au cours du dernier trimestre 2024, d’un montant de 221 372,00 €, - 2 nd versement au cours du 2 ème trimestre 2025, d’un montant de 45 000,00 € correspondant au solde de la subvention.
Cette convention prend effet à compter du jour de sa signature et est conclue pour la saison sportive 2024-2025. Elle ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1611- 4 et L.2121-29,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
07 ABSTENTION(S) : M. GARAY Juan-Cruz mandataire de M. DUPONT Pierre, Mme COMBRES Maryse mandataire de M. BRUNEAU Laurent, Mme DELCROS Marjorie mandataire de M. RAUCH Frédéric, Mme LASMAK Naïma
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention entre la Ville d’Agen et la SAS SUA LG relative à la contribution à l’image de la Ville d’Agen par la SAS Sporting-Union Agen Lot-et- Garonne pour la saison rugbystique 2024-2025,
2°/ D’APPROUVER l’attribution pour la saison 2024-2025 d’une subvention de 266 372,00 €,
3°/ DE DIRE que cette subvention sera versée selon les modalités suivantes :
• Un premier versement de 221 372,00 € au cours du dernier trimestre 2024, • Un second versement de 45 000,00 € au cours deuxième trimestre 2025.
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents y afférents,
5°/ DE DIRE que cette dépense sera :
- Imputée au Budget 2024 pour un montant de 221 372,00 €
- Prévue au Budget Primitif 2025 pour un montant de 45 000,00 €
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Article 6574: subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé Fonction 415 : manifestations sportives
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_138
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CINEMA ART ET ESSAI DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
La Ville d’Agen a délégué la gestion et l’exploitation du cinéma à l’Association « Les Montreurs d’Images » sous la forme d’une délégation de service public (DSP) depuis 2017. Cette délégation de service public a été renouvelée en avril 2021 et court jusqu’au 31 décembre 2025.
En application des dispositions de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales et de l’article L.3131-5 du code de la commande publique, le délégataire produit chaque année un rapport annuel d’activités comprenant un compte-rendu technique ainsi qu’un compte-rendu financier. Il vous est présenté ci -après les éléments principaux du rapport annuel d’activité 2023 remis par le délégataire ainsi que les principaux faits de l’année. 1 / Rappel de l’objet du contrat et des principales caractéristiques du service délégué :
Le contrat de délégation de service public a pour objet la gestion et l’exploitation du cinéma d’art et d’essai au sein du Studio Ferry.
Les principales obligations sont d’assurer la programmation et la projection de films d’art et d’essai et de mettre en œuvre toutes les actions facilitant la mise en place des dispositifs d’éducation à l’image, la rencontre des professionnels et des autres acteurs culturels. Le délégataire doit aussi réaliser la promotion et la communication autour du cinéma d’art et d’essai et maintenir les labels.
L’économie générale du contrat repose sur la perception des recettes de billetterie et les adhésions des usagers ainsi que la compensation versée par la Ville d’Agen, des subventions et aides d’organismes divers.
Les équipements mis à disposition se composent de deux salles d’une capacité totale de 288 fauteuils (salle 1: 190 et salle 2 : 98) ainsi que de mobilier nécessaire à l’activité du cinéma art et essai. Cette mise à disposition est consentie moyennant le règlement d’une redevance d’occupation.
La construction de la salle 3 est en cours de finalisation. Elle devrait être livrée début décembre 2024 au plus tard.
2 / Le compte-rendu technique :
Le rapport annuel a été présenté lors du Comité de pilotage du 9 septembre 2024.
1. Analyse du nombre d’entrée
L’année 2023 a connu une hausse de la fréquentation de 14,64%. En effet, depuis la crise sanitaire, on constate une troisième année consécutive où la fréquentation augmente.
Aussi, en prenant en compte l’ouverture de la troisième salle de projection, la fréquentation devrait continuer d’augmenter pour revenir à un niveau proche voire supérieur à celui constaté avant la crise du COVID. 2. Les principaux faits marquants de l’année et appréciation de la qualité du service rendu
- Les chiffres clés en 2023 :
57 865 entrées
351 jours d’ouverture
2 615 séances (2 567 séances en 2022)
95% Films Art et Essai diffusés
- Partenariat
Le partenariat sur l’année 2023 reste de qualité et sur la lignée de l’année 2022 : nombreuses propositions pour l’organisation de soirées -débats autour d’œuvres cinématographiques, qu’il s’agisse de fictions ou de documentaires, de façon à attirer un public néophyte. L’Association reçoit de nombreuses propositions de la part de porteurs de projet comme les CINEPHILAE, le Bureau d’accueil du tournage 47 ou encore l’ARDC.
Ces soirées partenariales sont toujours conçues autour d’un film, la promotion du cinéma Art & Essai restant leur mission principale.
- Engagement culturel
L’Association a pu organiser au cours de l’année 2023 de nombreux évènements répondant aux exigences du contrat de délégation.
En effet, cette dernière a participé au développement du territoire en répondant aux enjeux identifiés par le « contrat de ville» en matière de cohésion sociale et de développement culturel.
L’Association a aussi su maintenir ses labels (Jeune Public, Patrimoine & Répertoire, Recherche & Découverte), l’objectif étant de promouvoir le patrimoine territorial.
- Personnel
Le personnel de l’Association est composé de 3,74 ETP réparti comme suit :
- Sylvain PHILLIPON, Directeur,
- Pierre DUPONT, Assistant de direction,
- Illian LUCY, Chargé du lancement des séances, responsable technique, sécurité et accessibilité de l’Association,
- Anthony CONDÉ, Technicien de cinéma, communication.
Cette année 2023 a été marqué par le décès de Monsieur Jean-Claude DAVENNE, Trésorier de l’Association.
A noter que l’équipe administrative a été remaniée le 1 er avril 2024.
3/ Le compte-rendu financier :
- Les recettes : 469 591,47 € (+ 6,52% par rapport à 2022) o Montant net du CA : 299132,38 € (+ 18,58% soit une augmentation de
46 874,64€ par rapport à 2022)
o Subventions : 135 264,62 € (- 4,28% soit une baisse de 6 051,17 € par rapport à 2022)
Dont subvention de la Ville : 62 700 € (contre 50 700 € en 2022).
Selon le délégataire, cette hausse de recettes s’explique par :
o Une hausse de la fréquentation,
o La hausse du prix moyen,
o La hausse des recettes bar.
- Dépenses : 508 539,59 € (+ 5,41750301 % par rapport à 2022) :
o Personnels : 120 196,49 € (- 4,797% soit une diminution de 6 056,4 € par rapport à 2022)
o Achats : 14 320,85 € (- 4,65% soit une baisse de 697,8 € par rapport à 2022) o Autres achats et charges externes : 311 464,65 € (+ 11,85% par rapport à 2022)
Selon le délégataire, cette hausse de dépenses s’explique par :
o La progression des charges externes notamment du coût de l’électricité : 15k€. Cette hausse intervient malgré une forte réduction de la consommation électrique (-38%).
o Des charges liées à l’entretien du bâtiment et notamment de son système de chauffage : 5,5k€.
o Dotations pour indemnités de fin de carrière à hauteur de 11 453 €. o Indemnité pour rupture du contrat pour cause de santé de l’ancien directeur de la structure : 30K€.
Le résultat d’exploitation est donc négatif : - 38 948,12€. Les résultats exceptionnels permettent de réduire ce déficit : + 7 839,65 €
Par conséquent, le résultat net pour 2023 reste négatif avec un déficit de 31 108,47€. Cela correspond à une augmentation du déficit de 55,17760504% par rapport à 2022 (- 20 047,01 €).
Cependant, le délégataire précise que ce résultat négatif n’est pas alarmant. En effet, les fonds propres accumulés sur les années précédentes (environ 324 K€ en début d’exercice) permettent de faire face à cette perte sans remettre en cause le fonctionnement de l’Association et en conservant une bonne marge de manœuvre financière.
4/ Les perspectives 2024 :
- Exploitation de la 3 ème salle qui doit commencer après l’inauguration en 2025. Selon le cabinet d’architecte, la fin des travaux est prévue pour fin novembre 2024.
- Augmentation du personnel à 4 ETP. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-1 et suivants, et L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment, l’article L.3131-5,
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma Art et Essai signé le 6 avril 2021,
Vu La Commission Consultative des Services Publics Locaux consultée en date du 3 octobre 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
(M. Juan-Cruz GARAY ne prend pas part au vote au titre du pouvoir qu’il détient de M. Pierre DUPONT)
DECIDE
1°/ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 du présent délégataire relatif à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Cinéma Art et Essai.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le
Télétransmission le
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_139
RENOVATION DU MUSEE DE LA VILLE D’AGEN
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques.
Or, au regard des taux de réalisation jugés trop faibles en section d’investissement mais aussi et surtout de volumes de restes à réaliser à financer par de l’emprunt souvent importants en fin d’exercice, il est proposé de mettre en place une gestion en autorisation de programme/crédits de paiement pour les projets dont le montant et la durée sont de nature à peser sur l’équilibre budgétaire annuel.
Une Autorisation de Programme (AP)constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements relatifs à un projet particulier. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée en cours de programme (articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales). Les Crédits de Paiement (CP), quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante. Le budget de l’année N ne tient compte que des Crédits de Paiement de l’année en cours (articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales).
La somme des Crédits de Paiement doit toujours être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les Crédits de Paiement votés et non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice. Ils peuvent être reventilés sur les exercices suivants, par un vote d’actualisation de l’Autorisation de Programme à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
L’autorisation de programme (AP) relative au projet de rénovation du musée des Beaux -Arts d’Agen a été ouverte par une délibération du Conseil municipal, en date du 25 mars 2024.
Le périmètre de l’autorisation de programme englobe les travaux relatifs à la rénovation complète des bâtiments (hors travaux actuellement engagés : restauration des toitures et d’une partie du réseau des eaux pluviales) et des espaces extérieurs, en une extension, nécessaire pour satisfaire les besoins d’accueil, ainsi qu’en un renouvellement complet de la scénographie de l’exposition permanente.
L’autorisation de programme couvre également le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que les études de contrôle technique de la construction (CTC) et du coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS).
L’autorisation de programme ouverte en mars 2024 pour un montant total de 18 365 000 € TTC se ventilait initialement, en crédits de paiement (CP) de la manière suivante sur les exercices 2024 à 2028 :
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
Chapitre 20
–CTC SPS
34 600 69 200 34 600 17 300 17 300 173 000
Chapitre 20
– Maîtrise
d’œuvre
410 600 821 200 410 600 205 300 205 300 2 053 000
Chapitre 23
- Travaux
0 2 376 800 5 667 200 4 047 500 4 047 500 16 139 000
TOTAL 445 200 3 267 200 6 112 400 4 270 100 4 270 100 18 365 000
A ce jour, la collectivité est toujours en négociation avec le cabinet lauréat du concours : Architectures Adelfo SCARANELLO, les études n’ont pas débutées et il y a lieu d’ajuster la ventilation des crédits de paiements comme suit : CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
Chapitre 20
–CTC SPS
34 400 69 400 34 600 17 300 17 300 173 000
Chapitre 20
– Maîtrise
d’œuvre
210 600 1 021 200 410 600 205 300 205 300 2 053 000
Chapitre 23
- Travaux
0 2 376 800 5 667 200 4 047 500 4 047 500 16 139 000
TOTAL 245 000 3 467 400 6 112 400 4 270 100 4 270 100 18 365 000
Les modifications qui pourraient impacter le montant de l’Autorisation de Programme, notamment à la notification du marché de maitrise d’œuvre et des marchés de travaux, feront l’objet d’une nouvelle délibération, de même que les décalages qui pourraient intervenir sur les Crédits de Paiement annuels.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n° DCM2024-033 du Conseilmunicipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024 portant ouverture de l’autorisation de programme relative au projet derénovation du musée des Beaux-Arts d’Agen
Vu le projet de mandat 2020-2026 et notamment, l’engagement n°12 «faire entrer le Musée dans le XXIème siècle et l’insérer dans un programme architectural moderne »,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 15 mars 2024,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE 1°/ D’APPROUVER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
Chapitre 20
–CTC SPS
34 400 69 400 34 600 17 300 17 300 173 000
Chapitre 20
– Maîtrise
d’œuvre
210 600 1 021 200 410 600 205 300 205 300 2 053 000
Chapitre 23
- Travaux
0 2 376 800 5 667 200 4 047 500 4 047 500 16 139 000
TOTAL 245 000 3 467 400 6 112 400 4 270 100 4 270 100 18 365 000
2°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront inscrites dans la décision modificative au budget primitif 2024 présenté à ce même conseil.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Entre
Le GIP Campus Numérique 47, dont le siège est situé 156 avenue Jean Jaurès, 47000 AGEN, représenté par sa Directrice Madame Sylvie Guerre
après, « Le Campus Numérique 47 »
D’une part,
Et
La Ville d’Agen, sise Hôtel de Ville Place du Dr Esquirol, représentée par Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, dûment habilité par une délibération n°…………… du Conseil Municipal, en date du………. ,
Désignée ci-après, « la Ville d’Agen » ou « l’occupante »,
D’autre part,
1 PREAMBULE
L’école des Petits Ponts jouxte le parking du Campus Numérique, elle ne possède pas de ce fait de point de rassemblement extérieur en cas d’évacuation pour risques majeurs, conformément au Plan Particulier de Mise en Sécurité de l’école (PPMS).
Il est donc nécessaire de procéder à la signature d’une convention avec le Campus Numérique pour autoriser, si besoin, les usagers de l’école des Petits Ponts à accéder au point de rassemblement situé sur son parking et déjà identifié comme tel par le Campus Numérique.
Il convient de préciser que le Campus Numérique dispose de l’usage de ce parking dans le cadre d’une mise à disposition consentie par le Conseil Départemental dont le terme est fixé au 30 juin 2031.
Exposer ici le contexte qui conduit à cette convention
CADRE JURIDIQUE
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122- 1, L.2125-1 et suivants, ainsi que les articles R.2122-1 à R.2122-7,
Considérant l’obligation réglementaire de prévoir un point de rassemblement extérieur en cas d’évacuation pour risques majeurs dans le cadre du PPMS des établissements scolaires,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er – OBJET
La présente convention a pour objet d’autoriser les usagers de l’école des Petits Ponts (élèves, enseignants, personnel municipal, personnel Elior, intervenants extérieurs), à occuper de manière précaire et révocable le domaine public départemental sis 156 avenue Jean Jaurès, cadastrées section AL n°1051 n, conformément au plan joint en Annexe 1.
Article 2 – CONDITIONS D’UTILISATION
L’occupant est autorisé à occuper les lieux identifiés comme lieux de rassemblement sur le parking uniquement en cas d’évacuation des locaux de l’école maternelle des Petits Ponts pour risque majeur (incendie) conformément au Plan Particulier de Mise en Sécurité de l’école (PPMS) ainsi que durant les exercices d’évacuation.
2 L’occupant ne peut donner aux lieux occupés aucune autre utilisation que celle définie au présent article et ne pourra pas sous-louer à titre onéreux les espaces mis à disposition.
La présente autorisation est personnelle et ne pourra pas faire l’objet d’une cession par la Ville d’Agen.
Article 3 – DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1er octobre 2024 et trouvera son terme au 30 juin 2031.
Elle ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction. Toute prolongation ou nouvelle convention devra faire l’objet d’un accord écrit conformément aux règles de formes et de procédure en vigueur en jour de la demande.
Article 4 – REDEVANCE ET MODALITES DE PAIEMENT
La présente convention est consentie et acceptée à titre gratuit.
Article 5 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé des deux parties.
Article 6 – RESILIATION
En raison du caractère public du domaine mis à disposition, la convention est conclue à titre précaire et révocable à tout moment, sans préavis et sans indemnité, pour tout motif d’intérêt général.
Au-delà des motifs tirés de l’intérêt général, la présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation anticipée, en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par l’une ou l’autre des parties, après mise en demeure demeurée infructueuse au terme d’un délai d’un mois.
La résiliation anticipée ou le terme de la convention ne donneront droit à aucune indemnité au bénéfice de l’occupant.
Article 7 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
La présente convention est soumise au droit français.
3 Les parties s’engagent rechercher, en cas de litiges sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre, en cas d’échec, leur différend à l’instance juridictionnelle compétente, soit le Tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet - BP 947 – 33063 BORDEAUX Cedex).
Fait en deux exemplaires originaux,
A AGEN, le…………
Pour ………………….,
……………
Titre……….
Pour ……………….,
………………………………,
Titre………………
ANNEXES :
Plans délimitant le périmètre de l’autorisation
4 Annexe convention
5 DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_140
REALISATION D’UNE CLOTURE SEPARATIVE ENTRE LE PARKING DU CAMPUS NUMERIQUE ET L’ECOLE DES PETITS PONTS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Les services de la Ville ont été saisis par les parents d’élèves de l’école maternelle des Petits Ponts, située rue de Romas, concernant la sécurisation de l’établissement ;
En effet, cette école jouxte le parking du Campus Numérique (dont le foncier appartient au Département de Lot-et-Garonne), et certains espaces (notamment des classes ainsi que la cantine) s’ouvrent directement sur ce parking.
Une partie de la parcelle concernée, propriété du Conseil Départemental, a fait l’objet d’une cession à la ville à l’euro symbolique en octobre 2023, afin de pouvoir réaliser un espace sécurisé entre l’école et le parking. Pour ce faire, il a été décidé de faire édifier une clôture entre les deux sites. Afin de respecter le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) de l’établissement scolaire, une issue a dû être prévue pour permettre l’évacuation de l’école en cas de risques majeurs. Travaux de clôture
Il a été décidé avec le Conseil Départemental et le Campus Numérique de procéder à la réalisation d’une clôture mitoyenne entre le parking du Campus Numérique et l’établissement scolaire, afin de délimiter les deux espaces et fermer le parking.
Le coût des travaux, réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la Ville d’Agen, est estimé à 75 000 € TTC.
Le Conseil Départemental a accepté de financer à parité le coût des travaux par délibération de la commission permanente en date du 28 avril 2023. Pour chacune des parties, le reste à charge s’élève donc à 37 500,00 €.
Cette somme sera réglée par le Département de Lot-et-Garonne après l’achèvement des travaux et l’émission d’un titre de recettes par la Ville d’Agen sur la base des factures acquittées.
Issue PPMS
Conformément au plan particulier de mise en sécurité de l’école (PPMS), il est nécessaire de prévoir une issue de secours pour permettre l’évacuation de l’école en cas de risques majeurs. Cet espace sécurisé est prévu sur la parcelle cadastrée section AL n°1051 située au 156 avenue Jean Jaurès, appartenant au Conseil Départemental et occupée par le Campus Numérique.
Ce lieu de rassemblement en cas d’incendie sera créé sur le premier parking et mis à disposition de tous les usagers de l’école présents sur site au moment de l’évacuation (enseignants, personnel municipal, enfants, parents, personnel Elior, intervenants extérieurs …). A cet effet, des portillons installés sur la clôture permettront d’évacuer les usagers de l’école vers le parking du campus en cas de nécessité ou pour les éventuels exercices d’évacuation.
Il convient donc, dans ce contexte, de formaliser cette mise à disposition du parking du Campus Numérique, par une convention d’autorisation d’occupation au profit de la Ville d’Agen.
Cette autorisation est consentie jusqu’au 30 juin 2021, date d’échéance du titre autorisant l’occupation du site par le Campus Numérique.
Cette autorisation étant strictement limitée au rassemblement des usagers de l’école en cas d’évacuation de l’établissement, elle ne donnera lieu au paiement d’aucun droit ni redevance de la part de la Ville d’Agen.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l’Education, notamment les articles L.212-1 et suivants,
Vu la circulaire n°2002-119 du 19 mai 2022, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention financière entre la Ville d’Agen et le Département de Lot-et-Garonne pour la réalisation d’une clôture mitoyenne entre l’école des petits ponts et le campus numérique,
2/° DE DIRE que ces travaux seront pris en charge à parts égales entre les parties,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention financière entre la Ville et le Département de Lot-et-Garonne,
4°/ DE VALIDERles termes de la convention d’autorisation d’occupation du point de rassemblement situé sur le parking du Campus Numérique en cas d’évacuation de l’établissement scolaire, pour risques majeurs ou exercices d’évacuation,
5°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la Ville et le Campus Numérique,
6°/ DE DIRE que les crédits en dépenses et en recettes concernant les travaux de réalisation de la clôture sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Les services de la Ville ont été saisis par les parents d’élèves de l’école maternelle des Petits
Ponts, située rue de Romas, au sujet de la sécurisation de l’établissement.
En effet, cette école jouxte le parking du Campus Numérique (dont le foncier appartient au
Département de Lot-et-Garonne), et certains espaces (notamment des classes ainsi que la
cantine) s’ouvrent directement sur ce parking. Une partie de la parcelle évoquée ci-dessus a fait l’objet d’une cession à la ville à l’euro
symbolique en octobre 2023, afin de pouvoir réaliser un espace sécurisé entre l’école et le
parking. Pour ce faire, il a été décidé avec le Conseil Départemental et le Campus Numérique
de procéder à la réalisation d’une clôture mitoyenne entre les deux espaces, conformément
au plan particulier de mise en sécurité de l’école (PPMS), afin de délimiter et fermer le
parking, tout en prévoyant une issue pour permettre l’évacuation de l’école en cas de risques
majeurs.
Dès lors, il convient de conclure une convention financière entre la Ville et le Département
afin de définir et préciser les modalités de répartition de la prise en charge financière de ces
travaux.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir, entre la Ville d’Agen et le Département de
Lot-et-Garonne, les modalités de prise en charge financière des travaux de réalisation d’une
clôture mitoyenne entre l’établissement scolaire et le parking du Campus Numérique.
Article 2 – Type et coûts des travaux réalisés
La Ville d’Agen s’engage à réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, des travaux d’implantation
d’une clôture mitoyenne, conformément au plan joint en annexe, dont le coût total
prévisionnel est estimé à 75 000,00 € TTC.
Ces travaux se décomposent comme suit :
1. Poste VRD pour raccords divers d’enrobé + réhausse de regards + bordures de défense = 5 000,00 € TTC
2. Fournitures et pose de Panneaux rigides = 28 000,00 € TTC
3. Fourniture et pose de 3 portails avec barre anti-panique et serrure = 7 000,00 €TTC 4. Révision portail existant avec serrure sur organigramme pour accès cantine école = 4 000,00 € TTC
5. Eclairage extérieur sur radar dans coursive école = 4 000,00 € TTC
6. Sciage mur de clôture + enlèvement partiel grillage pour accès parking + bèche pour portail coulissant = 6 000,00 € TTC
7. Abaissé de trottoir pour accès parking = 7 000,00 € TTC
8. Portail coulissant peint avec motorisation et alimentation électrique sur 130ml par goulotte le long du mur = 14 000,00 € TTC
Le montant des dépenses réelles des travaux sera réparti à part égale entre la Ville et le
Département, soit selon le montant estimatif des travaux, 37 500,00 € pour chacune des
parties. Article 3 – Conditions de versement de la participation
Le Département sera tenu informé de la date d’achèvement des travaux et du coût réel de la
dépense. Les sommes dues seront réglées après émission d’un titre de recettes par la Ville
d’Agen, correspondant à la part des travaux pris en charge par celui-ci (50% du coût réel de
l’opération).
Article 4 Entrée en vigueur - durée
La présente convention, établie en deux exemplaires, entrera en vigueur à compter de sa
signature par les deux parties.
Elle trouvera son terme après le versement de la participation départementale.
Article 5 – Modification
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les
éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause l’objet de la présente convention.
Article 6 – Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un
délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles, restée infructueuse.
Article 7 – Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties
s’engagent à rechercher une voie amiable de règlement de leur différend. En cas d’échec de
cette voie, le litige devra être porté devant la juridiction territorialement compétente, soit le
Tribunal Administratif de Bordeaux (situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux). Fait en DEUX EXEMPLAIRES,
A ……………………, le ……………………………………
Pour le Département Pour la Ville d’Agen
La Présidente du Conseil Départemental Le Maire
Sophie BORDERIE Jean DIONIS du SÉJOUR
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et Approuvé DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_141
PARTICIPATION DE LA VILLE D’AGEN AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’année scolaire 2024/2025 ayant débuté, il convient de fixer les nouveaux montants des forfaits maternelles et élémentaires à verser, pour cette même période, aux écoles privées d’Agen sous contrat avec l’Etat pour les élèves agenais scolarisés au sein de ces établissements.
Pour mémoire, par délibération en date du 15 décembre 2008, le Conseil municipal de la Ville d’Agen avait décidé que la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association serait versée à la fois pour les élèves agenais d’âge élémentaire conformément à la réglementation mais également à ceux d’âge maternel. Concernant le forfait pour les enfants d’âge maternel, jusqu’en 2019, celui -ci n’était pas obligatoire et la détermination de son montant relevait d’une décision du Conseil Municipal. La loi pour une École de la confiance, promulguée au Journal Officiel du 28 juillet 2019 a modifié cette règle en abaissant l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans. Cette évolution législative entraine de fait l’obligation pour les communes, dès le 1er janvier 2020, de verser un forfait pour chaque enfant agenais d’âge maternel scolarisé dans une école privée sous contrat, sur les mêmes bases de calcul que pour les enfants d’âge élémentaire.
Ainsi, les montants des forfaits pour les élèves d’âge élémentaire mais également d’âge maternel depuis le 1 er janvier 2020 sont calculés sur la base des dépenses définies à l’annexe de la circulaire n°2012-25 du 15 décembre 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
En conséquence pour l’année scolaire 2024/2025, sur la base des comptes administratifs des années 2021, 2022 et 2023 :
- Le forfait « maternelle » s’élève à 1 761,17€ par élève (pour un forfait précédent de
1589,07€)
- Le forfait «élémentaire » s’élève à 533,64€ par élève (pour un forfait précédent de
575,95€)
Les effectifs pour la rentrée scolaire 2024/2025 pour les enfants agenais scolarisés dans les établissements privés sont les suivants :
Etablissement Maternelles Elémentaires
Felix Aunac 75 164
Sacré Cœur 43 63
Adèle de Trenquelléon 45 122
Calandreta 10 9
TOTAL 173 358
Ces forfaits, appliqués aux effectifs constatés à la rentrée scolaire 2024 -2025, entraînent un engagement financier prévisionnel de la Ville sur l’année scolaire 2024/2025 correspondant à :
- 191 043,12 € pour les élèves de l’élémentaire des 4 écoles privées soit 358 x
533,64€
- 304 682,41 € pour les élèves de maternelle des 4 écoles privées : 173 x 1 761,17€
Soit un montant total prévisionnel en dépense de 495 725,53 pour l’année scolaire
2024-2025.
Enfin, conformément à la délibération du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 avril 2014, le montant de la participation forfaitaire par élève agenais d’âge élémentaire ou maternel scolarisé dans les écoles privées correspond également au montant de la participation des communes extérieures aux frais de scolarité d’un élève non agenais dans une classe ULIS agenaise. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9
Vu Code de l’éducation, notamment les articles L.442-5 et suivants,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
Vu le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire,
Vu a circulaire n°2012-25 du 15 décembre 2012, relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 décembre 2008, relative à la participation de la Ville d’Agen aux frais de fonctionnement des établissements d’enseignement privé pour l’année 2008,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 14 avril 2014, relative à la participation des communes extérieures aux frais de scolarité des élèves non agenais à compter de l’année scolaire 2013/2014 dans les établissements d’enseignement public du 1er degré,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
07 ABSTENTION(S) : M. GARAY Juan-Cruz mandataire de M. DUPONT Pierre, Mme COMBRES Maryse mandataire de M. BRUNEAU Laurent, Mme DELCROS Marjorie mandataire de M. RAUCH Frédéric, Mme LASMAK Naïma
DECIDE
1°/ DE FIXER, la participation forfaitaire 2024/2025 aux frais de fonctionnement des 4 quatre écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, à 533,64€ par élève pour les élèves agenais d’âge élémentaire et à 1 761,17€ par élève pour les élèves agenais d’âge maternel.
2°/ DE FIXER , la participation forfaitaire 2024/2025 des communes extérieures aux frais de scolarisation dérogatoire en classe ULIS d’un enfant non agenais à 533,64€ par élève en élémentaire et 1 761,17€ par élève en maternelle.
3°/ DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante Article 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé
Fonction 20 : services communs
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR BASE DES TARIF ACTUEL Proposition TARIF %
CATEG. D'ELEMENTS SOUMIS AUX DROITS DROITS A 2023-2024 2024-2025 AUGM.
PERCEVOIR QF CAF Montant QF CAF Montant 2024-2025/ 2023-2024
ENFANTS AGEN
TRANCHE 1 LE REPAS 0-389 1,78 € 0-389 1,87 € 5,00 %
TRANCHE 2 LE REPAS 390-572 2,50 € 390-572 2,63 € 5,00 %
TRANCHE 3 LE REPAS 573-726 3,39 € 573-726 3,56 € 5,00 %
TRANCHE 4 LE REPAS 727-888 4,45 € 727-888 4,67 € 5,00 %
TRANCHE 5 LE REPAS 889-1085 4,82 € 889-1085 5,06 € 5,00 %
TRANCHE 6 LE REPAS 1086 et + 5,25 € 1086 et + 5,51 € 5,00 %
Enfants en foyer et famille d'accueil 4,34 € 4,34 € 0,00 %
ENFANTS HORS AGEN
TRANCHE 1 LE REPAS Tarif unique 5,55 € 0-726 5,55 € 0,00 %
TRANCHE 2 LE REPAS 5,55 € 727 et + 6,50 €
ADULTES
Animateurs - Enseignants - Stagiaires LE REPAS 6,21 € 6,52 € 5,00 %
2. SERVICES D'ACCUEIL PERI SCOLAIRE
ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN & SOIR ECOLE MATERNELLE
ENFANTS AGEN
TRANCHE 1 LE MOIS 0-389 2,73 € 0-389 2,87 € 5,00 %
TRANCHE 2 LE MOIS 390-572 5,66 € 390-572 5,94 € 5,00 %
TRANCHE 3 LE MOIS 573-726 8,59 € 573-726 9,02 € 5,00 %
TRANCHE 4 LE MOIS 727-888 11,52 € 727-888 12,10 € 5,00 %
TRANCHE 5 LE MOIS 889-1085 14,55 € 889-1085 15,28 € 5,00 %
TRANCHE 6 LE MOIS 1086 et + 17,48 € 1086 et + 18,35 € 5,00 %
ENFANTS HORS AGEN
TRANCHE 1 LE MOIS Tarif unique 22,54 € 0-726 22,54 € 0,00 %
TRANCHE 2 LE MOIS 22,54 € 727 et + 27,00 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN & SOIR ECOLE ELEMENTAIRE
ENFANTS AGEN
TRANCHE 1 LE MOIS 0-389 3,24 € 0-389 3,40 € 5,00 %
TRANCHE 2 LE MOIS 390-572 6,17 € 390-572 6,48 € 5,00 %
TRANCHE 3 LE MOIS 573-726 9,10 € 573-726 9,56 € 5,00 %
TRANCHE 4 LE MOIS 727-888 12,07 € 727-888 12,67 € 5,00 %
TRANCHE 5 LE MOIS 889-1085 15,05 € 889-1085 15,80 € 5,00 %
TRANCHE 6 LE MOIS 1086 et + 17,98 € 1086 et + 18,88 € 5,00 %
ENFANTS HORS AGEN
TRANCHE 1 LE MOIS Tarif unique 24,55 € 0-726 24,55 € 0,00 %
TRANCHE 2 LE MOIS 24,55 € 727 et + 29,00 €
REEDITION CARTE DE POINTAGE
enfants des écoles élémentaires LA CARTE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1- SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE
+ OFFRE PERISCOLAIRE MERIDIENNE
CHADAINE Kelly :
en sachant que ce ne sera plus
d'actualité lors de la mise en place
du profil de fréquentation
SAINT-BEAT Frédéric:
Les badgeuses sont
supprimées des écoles
élémentaires
SAINT-BEAT Frédéric:
Les badgeuses sont
supprimées des écoles
élémentaires
SAINT-BEAT Frédéric:
Les badgeuses sont
supprimées des écoles
élémentaires DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_142
REDEVANCES ET TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX PERISCOLAIRES POUR 2024/2025 – MODIFICATION DES TARIFS NON AGENAIS
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA
PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
Par une délibération en date du 13 mai 2024, le Conseil Municipal de la Ville d’Agen a procédé à une révision d’une partie des tarifs et redevances municipaux. A cette occasion, l’ensemble des tarifs relatifs à l’offre de restauration et d’accueil périscolaire au sein des écoles agenaises a été révisé sur la base d’une augmentation de 5% selon les principes suivants :
• Tarifs applicables aux familles agenaises modulés sur la base de 6 six tranches de Quotient Familial,
• Un tarif unique forfaitaire applicable pour les familles non-agenaises dont les enfants fréquentent les écoles publiques d’Agen compensant ainsi le fait que ces familles ne sont pas contribuables sur la Ville. Or, la Caisse d’Allocations Familiales, conformément à la convention d’objectifs et de financement signée avec la collectivité, impose une modulation des tarifs pour l’ensemble des familles. A défaut les prestations relatives à l’offre périscolaire versées par cet organisme à la Ville seraient suspendues.
Afin de respecter les prescriptions de la Caisse d’Allocations Familiales, il convient donc de reprendre les tarifs appliqués aux familles non-agenaises et dont les enfants sont scolarisés au sein d’un établissement scolaire public de la ville.
Cette modification porte sur :
- Le service restauration scolaire et l’offre périscolaire méridienne
- L’accueil périscolaire du matin et du soir.
Ces nouveaux tarifs, applicables dès le 1 er jour du mois suivant leur approbation en Conseil Municipal, soit à compter du 1 er novembre 2024, seront établis sur la base de deux tranches de Quotient Familial :
- Tranche 1 : QF ≤ à 726
- Tranche 2 : QF ≥ à 727.
Le prix du repas et de l’offre périscolaire méridienne sera donc de :
- 5,55 € pour la tranche 1
- 6,50 € pour la tranche 2
Le tarif forfaitaire mensuel d’accueil périscolaire du matin et du soir sera fixé comme suit :
- Pour les écoles maternelles :
- 22,54 € pour la tranche 1
- 27,00 € pour la tranche 2
- Pour les écoles élémentaires :
- 24,55 € pour la tranche 1
- 29,00 € pour la tranche 2
Il convient de préciser que quatre-vingt-six familles non agenaises ont fréquenté les écoles publiques agenaises durant l’année scolaire 2023/2024 et vingt-deux d’entre elles ont un Quotient Familial inférieur à 727.
L’ensemble des autres tarifs et redevances, non modifiés par le présent rapport, sont et demeurent inchangés.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n° DCM2023_131 en date du 27 novembre 2023 définissant les redevances et tarifs municipaux pour l’année 2024,
Vu la délibération n° DCM2024_057 en date du 13 mai 2024, portant modifications et compléments des redevances et tarifs des services municipaux pour l’année 2024, LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision des redevances et des tarifs des services de restauration et d’accueil périscolaire pour les familles non agenaises comme suit :
FAMILLES NON-AGENAISES
Base des droits à
percevoir
Tranche 1 – QF ≤ 726 Tranche 2 – QF ≥
727
Restauration et accueil
périscolaire – pause
méridienne
Le repas 5,55 € 6,50 €
Accueil périscolaire –
Ecoles maternelles Forfait / mois 22,54 € 27,00 €
Accueil périscolaire –
Ecoles élémentaires Forfait / mois 24,55 € 29,00 €
2°/ DE DIRE que ces nouveaux tarifs seront applicables dès le 1 er jour du mois suivant leur approbation en Conseil Municipal.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du lundi 07 octobre 2024
N UMERO: DCM2024_143
REVISION N°2 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT 2024 – PROJET DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN ET DE L’ALSH DONNEFORT
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
: 39
Présents : 33
Absents : 0
Pouvoirs : 6
Secrétaire de séance :
Date de la convocation
dématérialisée :
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLED’AGEN S’ EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN DIONIS DU SEJOUR, A LA M AIRIE D’AGEN , EN SALLE DES ILLUSTRES
M. DIONIS DU SEJOUR, MME BRANDOLIN-ROBERT, M. FELLAH, M ME KHERKHACH, M. ZAMBONI, MME LAUZZANA, M. PINASSEAU, M ME IACHEMET, M. KLAJMAN, MME HECQUEFEUILLE, M. BENATTI, M ME DEJEAN-SIMONITI, MME FRANCOIS, MME RICHARD- FAYOLLE, M. HERMEREL, MME MAIOROFF, MME FLORENTINY, M. N’KOLLO, MME GALLISSAIRES, M. SI TAYEB, MME CHAUDRUC-BIZET, M. DUGAY, MME GROLLEAU- BONFANTI, M. GESLOT, MME RIVES, M. DASSY, M. VILLETA, MME RAUNIER, M. TOLOT, M. GARAY, MME COMBRES, M ME LASMAK ET M ME DELCROS.
M. LAFFORE (DONNE POURVOIR A MME GROLLEAU-BONFANTI), MME PEREZ (DONNE POUVOIR A M. PINASSEAU), M. IMBERT (DONNE POUVOIR A M. DUGAY), M. RAUCH (DONNE POUVOIR A MME DELCROS), M. BRUNEAU ( DONNE POUVOIR A MME COMBRES) ET M. DUPONT (DONNE POUVOIR A M. GARAY).
M. VILLETA
M ARDI 01 OCTOBRE 2024
Expose :
L’autorisation de programme (AP) relative au projet de reconstruction du Groupe Scolaire Paul Langevin et de l’ALSH de Donnefort a été ouverte par une délibération du Conseil municipal, en date du 9 octobre 2023.
Le périmètre de l’autorisation de programme englobe les travaux relatifs à la construction du Groupe Scolaire Paul Langevin et de l’ALSH maternel de Donnefort à l’exclusion des dépenses relatives aux études techniques complémentaires ou interventions annexes non évaluables à ce jour (modification transformateur, enfouissement de réseaux, extincteurs, frais de concessionnaires…), à l’aménagement du parc public, à l’acquisition de mobilier et équipements ainsi qu’aux travaux sur la voirie pour faire la jonction avec le quartier de Montanou.
L’autorisation de programme couvre en revanche le marché de maîtrise d’œuvre. L’autorisation de programme ouverte en octobre 2023 pour un montant total de 12587 000€ se ventilait initialement, en crédits de paiement (CP) de la manière suivante sur les exercices 2023 à 2025 :
Programme LANGEVIN CP 2023 CP 2024 CP 2025 Total AP
Dépenses prévisionnelles 402 000 € 7 253 840 € 4 931 160 € 12 587 000 €
Depuis cette date, le coût prévisionnel HT du projet en phase Pro, hors révisions des prix et aléas estimés à hauteur de 7% du coût du projet, a été réajusté comme suit :
HT TTC
Honoraires MOE 810 036,53 € 972 043,84 €
Travaux (Locaux et VRD) 8 713 698,72 € 10 456 438,46 €
Total HT 9 523 735,25 € 11 428 482,23 €
Afin de tenir compte de la nouvelle estimation du coût du projet, il convient de réajuster le montant de l’autorisation de paiement et de le réduire à 12 170 756,69 €.
Par ailleurs, le calendrier prévisionnel du chantier impliquera inévitablement un échelonnement des paiements jusqu’en 2026 et donc de revoir la répartition des crédits de paiement entre les années 2024 et 2026.
Pour rappel, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées (articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales).
Les crédits de paiement, quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année (articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales).
À tout moment, la somme des CP doit être égale au montant de l’AP.
Les CP votés non mandatés dans l’exercice sont automatiquement annulés en fin d’exercice.
Comme évoqué, l’’état des dépenses réalisées à ce jour et l’estimation des dépenses restant à réaliser nous conduisent à revoir la ventilation des crédits de paiement de la manière suivante :
Programme
LANGEVIN Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Dépenses
prévisionnelles
401 603,69 € 5 100 000 € 5 669 153 € 1 000 000 € 12 170 756,69 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu la délibération n° DCM2023-085 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 9 octobre 2023 portant ouverture de l’autorisation de programme relative au projet de reconstruction du Groupe Scolaire Paul Langevin et de l’ALSH Donnefort,
Vu la délibération n° DCM2024_037 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 25 mars 2024, relative à la Révision n° 1 de l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement portant sur le projet de reconstruction du Groupe Scolaire Paul LANGEVIN et de l’ALSH DONNEFORT,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER la révision du montant de l’autorisation de programme pour le projet de reconstruction du Groupe Scolaire Langevin et de l’ALSH de Donnefort à hauteur de 12 170 756,69 € en dépenses,
2°/ D’ACTER la nouvelle ventilation annuelle des crédits de paiement afférents tels que détaillés dans le tableau ci-dessous :
Programme
LANGEVIN Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP
Dépenses
prévisionnelles
401 603,69 € 5 100 000 € 5 669 153 € 1 000 000 € 12 170 756,69 €
3°/ DE PRECISER que les inscriptions budgétaires correspondantes seront prévues au BP 2024. Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le 11/10/2024
Télétransmission le 11/10/2024
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR