Arrêté - arretes maire 24 10

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Arrêté - arretes maire 24 10 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Agen. Lien du pdf (Arrêté - arretes maire 24 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, t REÇU EN PREFECTURE l

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D’AGEN

wWww.agen.fr

Du Jeudi 10 octobre 2024

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service Juridique et Assemblées

N° 2024 SJ 065

Nomenclature : 5.4.1

OBJET: ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR ROBERTO VILLETTA, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Le Maire d'AGEN,

VU les articles L.2122-18, L.2122-20 et R.2122-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 7 octobre 2024,

VU l'arrêté n° 2024 SJ 067 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 7 octobre 2024, portant

délégation de fonctions à Monsieur Thomas ZAMBONI, 4°" adjoint au Maire de la Ville

d'Agen,

CONSIDERANT que le Maire est seul chargé de l’administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,

CONSIDERANT que les onze adjoints au Maire de la Ville d'Agen ont bien reçu délégation de

fonctions du Maire et qu'il est donc possible de déléguer des fonctions aux quatorze conseillers

municipaux délégués de la ville d'Agen,

CONSIDERANT que dans le cadre du nouveau mandat 2020-2026, des équipes de délégations sont créées autour de chaque adjoint,

CONSIDERANT que chaque équipe de délégation sera composée d’un adjoint et d’un ou plusieurs conseillers municipaux délégués et/ou conseillers municipaux,

CONSIDERANT que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Maire pour

lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient

en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions,t REGU EM PREFECTURE l

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CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité de la ville d'Agen, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur Roberto VILLETTA, conseiller municipal délégué au sein de l'équipe de délégation de Monsieur Thomas ZAMBONI, 4" adjoint au Maire de la Ville d'Agen,

CONSIDERANT que les délégations données par le Maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées,

ARRÊTE

ARTICLE 158

Monsieur Roberto VILLETTA, conseiller municipal délégué, est désigné, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de la Ville d'Agen, élu référent des quartiers visés ci- dessous :

- Quartier n°4, Lycée Palissy,

- Quartier n°9, Édouard Lacour,

- Quartier n°10, Paul Dangjla,

- Quartier n°11, Stade Armandie,

- Quartier n°12, Berges de Garonne,

- Quartier n°13, Préfecture.

ARTICLE 2

A ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Roberto VILLETTA, conseiller municipal délégué, à l'effet de prendre et de signer au nom du Maire tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers, engagements et liquidation comptables ressortissant aux fonctions définies à l’article 1°.

ARTICLE 3

Monsieur Roberto VILLETTA, conseiller municipal délégué, devra exercer cette délégation

de fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi

qu'aux décisions du Conseil municipal, et devra rendre compte régulièrement au Maire des

décisions prises et des actes signés.

ARTICLE 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa notification et après sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 5

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

— Publié au recueil des actes administratifs

— Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,

— _Notifié à l'intéressé.OO RECU EN PREFECTURE À

le 39/18/2424

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Ampliation adressée au Comptable public.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le :

Signature de l'intéressé :

Le Maire de la Ville d'Agen,

Jean DIONIS du SEJOUR, REÇU EM PREFECTURE À

le 38/18/2994

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le 29/18/2824

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Du Jeudi 10 octobre 2024

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service Juridique et Assemblées

N° 2024 SJ 066

Nomenclature : 5.4.1

OBJET : ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME ROSE HECQUEFEUILLE, 9Ë"E ADJOINTE AU MAIRE,

Le Maire de la Ville d'Agen,

VU es articles L.2122-18, L.2122-20 et R.2122-7 du Code général des collectivités territoriales,

VU le procès-verbal de l'élection du 9" Adjoint au Maire de la Ville d'Agen, en date du 7 octobre 2024,

CONSIDERANT que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,

CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité de la Ville d'Agen, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Rose HECQUEFEUILLE,

CONSIDERANT que les délégations données par le Maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

ARRÊTE

ARTICLE FF

Madame Rose HECQUEFEUILLE, 9°" adjointe au Maire, est chargée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de la Ville d'Agen, du suivi des compétences suivantes :

-_ Action scolaire et restauration scolaire,

- Enfance

- Jeunesse (accueil collectif de mineurs et points jeunes) et vie étudiante, - Petite enfance.t RECU EN PREFECTURE

le 29/19/2624

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ARTICLE 2

A ce titre, délégation permanente est donnée à Madame Rose HECQUEFEUILLE, gème adjointe au Maire, à l'effet de prendre et de signer au nom du Maire tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers, engagements et liquidation comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1%,

ARTICLE 3

Madame Rose HECQUEFEUILLE, 97€ adjointe au Maire, devra exercer cette délégation de fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions du Conseil municipal, et devra rendre compte régulièrement au Maire des décisions prises et des actes signés.

ARTICLE 4

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonctions à Madame Rose HECQUEFEUILLE.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification, sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 6

Le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

-_ Publié au Recueil des Actes Administratifs.

- Transmis au représentant de l'Etat du Département.

- _ Notifié à l'intéressée.

Ampliation adressée au Comptable public.

Le Maire :

- _ Certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Notifié le :

Signature de l'intéressée :

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Le Maire de la Ville d'Agen,t REGÇU EN PREFECTURE l

le 34/18/2824

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Du Jeudi 10 octobre 2024

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service Juridique, Assurances et Assemblées

N° 2024 SJ 067

Nomenciature : 5.4.1

OBJET: ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR THOMAS ZAMBONI, 4F"E ADJOINT AU MAIRE

Le Maire d'AGEN,

VU les articles L.2122-18, L.2122-20 et R.2122-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 07 octobre 2024,

CONSIDERANT que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'i peut, sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,

CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité de la Ville d'Agen,

il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Thomas ZAMBONI,

CONSIDERANT que les délégations données par le Maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées,

ARRÊTE

ARTICLE Î1ER

Monsieur Thomas ZAMBONI, 4" adjoint au Maire, est chargé, sous la surveillance et la

responsabilité du Maire de la Ville d'Agen, du suivi des compétences suivantes :

— Défi Citoyen et participation citoyenne,

— Animation transversale démocratie participative,

— Vie des quartiers,

— Propreté,' REÇU EM PREFECTURE À

le 38/18/2494

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Monsieur Thomas ZAMBONI représentera la Ville d'Agen au sein du Comité de Pilotage

« révolution des poubelles » et aura la responsabilité de toutes les actions qui en découle

(modification des tournées, points d'apports volontaires, etc.).

Monsieur Thomas ZAMBONI est désigné élu référent des quartiers visés ci-dessous :

- Quartier n°1 : Hôtel de Ville

- Quartier n°2 : Carnot

- Quartier n°3 : Victor Hugo

- Quartier n°15 : Saint-Hilaire

- Quartier n°16 : Cathédrale

ARTICLE 2

À ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Thomas ZAMBONI, 4" adjoint

au Maire, à l'effet de prendre et de signer au nom du Maire tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers, engagements et liquidation comptables ressortissant aux fonctions définies à l’article 1°.

ARTICLE 3

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonction à

Monsieur Thomas ZAMBONI.

ARTICLE 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa notification et après sa

publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 5

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

— Publié au recueil des actes administratifs

— Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,

— Notifié à l'intéressé.

Ampliation adressée au Comptable public.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le : 22 /lo/ 2e a

Signature de l'intéressé :t REGU EM PREFECTURE 1

le 34/18/2924

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Du Jeudi 10 Octobre 2024

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N° 2024 _SJ_061

Nomenclature : 5.4.1

OBJET: ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À MADAME BERNADETTE RICHARD-FAYOLLE, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

Le Maire de la Ville d'Agen,

VU les articles L.2122-18, L.2122-20 et R.2122-7 du Code général des collectivités territoriales,

VU le procès-verbal de l'élection du 9 Adjoint au Maire de la Ville d'Agen, en date du 7 octobre 2024,

VU l'arrêté n°2024 SJ 066 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 7 octobre 2024, portant délégation de fonctions à Madame Rose HECQUEFEUILLE, 9" adjointe au Maire de la Ville d'Agen

CONSIDERANT que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,

CONSIDERANT que les onze adjoints au Maire de la Ville d'Agen ont bien reçu délégation de fonctions du Maire et qu'il est donc possible de déléguer des fonctions aux conseillers municipaux délégués de la Ville d'Agen,

CONSIDERANT que, dans le cadre du nouveau mandat 2020-2026, des équipes de délégations sont créées autour de chaque adjoint,

CONSIDERANT que chaque équipe de délégation sera composée d’un adjoint et d’un ou plusieurs conseillers municipaux délégués et/ou conseillers municipaux,

CONSIDERANT que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Maire pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions,

CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité de la Ville d'Agen, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Bernadette RICHARD-' REÇU EM PREFECTURE À

le 39/18/2994

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FAYOLLE, conseillère municipale déléguée au sein de l'équipe de délégation de Madame Rose HEÉCQUEFEUILLE, 9% adjointe au Maire de la Ville d'Agen,

CONSIDERANT que les délégations données par le Maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

ARRÊTE

ARTICLE 15

Madame Bernadette RICHARD-FAYOLLE, est désignée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de la Ville d'Agen, conseillère municipale déléguée en charge de :

-_ Action scolaire (écoles)

Dans le cadre de cette délégation, et sous réserve de sa désignation par le Conseil Municipal, Madame Bernadette RICHARD-FAYOLLE assurera la représentation de la Ville aux Conseil d'école.

ARTICLE 2

A ce titre, délégation est donnée à Madame Bernadette RICHARD-FAYOLLE, conseillère municipale déléguée, à l'effet de prendre et de signer au nom du Maire tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers, engagements et liquidation comptables ressortissant aux fonctions définies à l'article 1%.

ARTICLE 3

Madame Bernadette RICHARD-FAYOLLE, conseillère municipale déléguée, devra exercer cette délégation de fonctions, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions du Conseil municipal, et devra rendre compte régulièrement au Maire des décisions prises et des actes signés.

ARTICLE 4

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonction à Madame Bernadette RICHARD-FAYOLLE.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa notification, sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 6

Le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié au Recueil des Actes Administratifs.

-__ Transmis au représentant de l'Etat du Département.t REGU EN PREFECTURE

le 34/19/2424

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- Notifié à l'intéressée.

Ampliation adressée au comptable public.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Notifié le :

Signature de l'intéressée :

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Du Jeudi 10 Octobre 2024

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service Juridique et Assemblées

N° 2024 SJ 062

Nomenclature : 5.4.1

OBJET : ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS À MADAME CLAIRE RIVES, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

Le Maire d'AGEN,

VU les articles L.2122-18, L.2122-20 et R.2122-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 7 octobre 2024,

VU Parrêté n° 2024 SJ 066 du Maire de la Ville d'Agen, en date du 07 octobre 2024, portant

délégation de fonctions à Madame Rose HECQUEFEUILLE, 9" adjointe au Maire de la Ville d'Agen, |

CONSIDERANT que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,

CONSIDERANT que les onze adjoints au Maire de la Ville d'Agen ont bien reçu délégation de fonctions du Maire et qu'il est donc possible de déléguer des fonctions aux quatorze conseillers municipaux délégués de la ville d'Agen,

CONSIDERANT que dans le cadre du nouveau mandat 2020-2026, des équipes de

délégations sont créées autour de chaque adjoint,

CONSIDERANT que chaque équipe de délégation sera composée d'un adjoint et d’un ou plusieurs conseillers municipaux délégués et/ou conseillers municipaux,

CONSIDERANT que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Maire pour

lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient

en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions,t REGU EM PREFECTURE 1

le 34/18/2824

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CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité de la ville d'Agen, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Claire RIVES, conseillère municipale déléguée au sein de l'équipe de délégation de Madame Rose HECQUEFEUILLE, 9ème adjointe au Maire de la Ville d'Agen,

CONSIDERANT que les délégations données par le Maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées,

ARRÊTE

ARTICLE 168

Madame Claire RIVES, est désignée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de la Ville d'Agen, conseillère municipale déléguée en charge de :

- Petite enfance

- Enfance

- Jeunesse

En outre, elle est chargée du programme européen URBACT.

ARTICLE 2

À ce titre, délégation permanente est donnée à Madame Claire RIVES, conseillère municipale déléguée, à l'effet de prendre et de signer au nom du Maire tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers, engagements et liquidation comptables ressortissant aux fonctions définies à l’article 1°.

ARTICLE 3

Madame Claire RIVES, conseillère municipale déléguée, devra exercer cette délégation de

fonctions, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi

qu'aux décisions du Conseil municipal, et devra rendre compte régulièrement au Maire des

décisions prises et des actes signés.

ARTICLE 4

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonction à

Madame Claire RIVES.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa notification et après sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 6

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

— Publié au recueil des actes administratifs

— Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,

— _Notifié à l'intéressée.:

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Bret ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D’AGEN

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Du Jeudi 10 octobre 2024

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service Juridique, Assurances et Assemblées

N° 2020 SJ 064

Nomenclature : 5.4.1

OBJET: ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR MOHAMED FELLAH, 2ËŸE ADJOINT AU MAIRE,

Le Maire de la Ville d'Agen,

VU les articles L.2122-18, L.2122-20 et R.2122-7 du Code général des collectivités territoriales,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date 7 octobre 2024,

VU la délibération n° DCM2020 031 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020, portant élection de la commission d'appel d'offres de la Ville d'Agen,

VU la délibération n° DCM2020 055 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 15 juin 2020, portant désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) pour les Délégations de Service Public de la Ville d'Agen,

VU la délibération n° DCM2020 056 du Conseil municipal de la Ville d'Agen, en date du 15 juin 2020, portant représentation de la Ville d'Agen au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),

CONSIDERANT que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,

CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité de la Ville d'Agen, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Mohamed FELLAH,

CONSIDERANT que dans le cadre du nouveau mandat 2020-2026, des équipes de délégation sont créées autour de chaque adjoint,' REÇU EM PREFECTURE À

le 39/18/2994

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CONSIDERANT que ces équipes seront amenées à rencontrer régulièrement le Maire pour lui rendre compte des actions menées dans chaque domaine de compétence et qu'il convient en conséquence, de leur accorder une délégation de fonctions,

CONSIDERANT que les délégations données par le Maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées,

ARRÊTE

ARTICLE 1FR

Monsieur Mohamed FELLAH, 2°" adjoint au Maire, est chargé, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de la Ville d'Agen, du suivi des compétences suivantes :

- Finances,

-_ Ressources humaines,

- Mutualisation,

-_ Prospective (faire vivre la démarche Agen 2030),

- Juridique et Assurances,

-_ Commande publique et Achats,

- Animation du conseil de la laïcité citoyenne.

Dans ce cadre, il assurera :

- La Présidence de la Commission Ressources,

- La Présidence de la Commission d'Appel d'Offres {CAO),

- La Présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux {(CCSPL), - La Présidence de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), - La gestion de toutes affaires se rapportant aux finances et à la mutualisation sur le territoire de la Ville d'Agen.

ARTICLE 3

Monsieur Mohamed FELLAH, 2°"° adjoint au Maire, est désigné représentant du pouvoir adjudicateur pour tous les marchés publics passés par la Ville d'Agen sans condition de montants. À cet effet, il sera habilité à ouvrir les plis dans le cadre des procédures de marchés publics à procédure adaptée, mais aussi dans le cadre de procédures formalisées où il décidera de l'opportunité de réunir une commission d'ouverture des plis. I présidera la Commission d’Appels d'Offres. Il pourra donc procéder au choix des candidats, après analyse des offres, dans le cadre des marchés à procédure adaptée. Il signera, par ailleurs, tous les avenants proposés en procédure formalisée ou en procédure adaptée.

ARTICLE 4

Monsieur Mohamed FELLAH, 2" adjoint au Maire, est désigné en qualité de représentant du Maire de la Ville d'Agen, au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, instituée conformément à l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, qu'il présidera. Il est également désigné en qualité de représentant du Maire de la Ville d'Agen, au sein de la Commission de Délégation de Services Publics, instituée conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 5

En outre, Monsieur Mohamed FELLAH est désigné, élu référent du quartier : - Quartier n° 21 : Parc Mathieu$ HEC FRE PREFEE TUE À

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À ce titre, délégation permanente est donnée à Monsieur Mohamed FELLAH, 298 adioint au Maire, à l'effet de prendre st de sioner au nom du Maire tous aotes, arrêtés, décisions, convertions, courriers, engagements et Hauidalion comeotables ressortissant aux fonctions définies aux articles 1 ets.

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Monsieur Mohamed FELLAH, 46 adioint au Maire, devra exercer celte délégation de fonctions, conformément aux disnos tions législatives gt1 régiementaires en vigueur ainsi qu'aux décisions du Conseil municipal ef devra rendre compile réquiiérement au Maire des décisions prises et des actes signés.

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Le présent arrété abroge et remplace les arrêtés antérieurs portant délégation de fonction à Monsieur Mohamed FELLAN.

ARTICLE ÿ

LES dispos tions du présent arrêté sort applicables dés sa notification, sa publication et sa fransrrission au représentant de FEtat.

ARTICLE 40 énnennn.

Le Directeur Général des Services de là Ville d'Agen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:

- Publié au Recueil des Actes Administraits.

- Fransmis au renrésenant de Etat du Département.

- Notfié à Pintéressé.

Ampliation adressée au Comptable public.

Le Maire:

- Certfe sous sa resnonssbihté Je caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arnëié paul jaire Fobjet d'un recours oour excès dé pouvoir devant le Frbunel 4 Adrninisiratf dans un défei de deux mois & compier de de présente noficahon farticie R 427.5 du Code de juslice adrni Hstrative).

Noëfié le :

Signature de l'intéressé :

7 Le Maire de la Ville d'Agen,

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le 39/18/2994

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