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Déliberation - TEAQ 2025 666 déménagement 2 place du Docteur Laënnec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 666 déménagement 2 place du Docteur Laënnec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 666 DU 21
JUILLET 2025
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
DE
MODIFICATION
DU
STATIONNEMENT PLACE
DU
DOCTEUR LAËNNEC (DÉMÉNAGEMENT) Nous, maire de la Ville de Laval, Vu
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1
et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal, Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
10
/
2023
en
date
du
15
mars
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Julien
Harel,
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, Vu
la
demande
en
date
du
18
juillet
2025
de
Madame
Mouna
UASLAMA
demeurant
2
place
du
Docteur
Laënnec
53000
LAVAL,
Considérant
que
l'exécution
d'un
déménagement
au
n°
2
place
du
Docteur
Laënnec
nécessite
la
réglementation
du
stationnement
dans
la
dite
voie,
ARRÉÊTONS
Article
1°
Le
VENDREDI
25
JUILLET
2025
et
le
SAMEDI
26
JUILLET
2025,
le
stationnement
est
interdit
place
du
Docteur Laënnec,
sur
deux
emplacements,
au
droit
du
n°
2.
Article
2
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
le
demandeur
chargé
du
déménagement
et
sous
sa
responsabilité.
Article
3
Les
mesures
de
protection,
de
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mises
en
place
par
le
demandeur
chargé
du
déménagement
et
sous
sa
responsabilité.
Atticle 4 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
Usagers.
Article
5
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers. Article
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours
fr.
Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
f
—
a
x
Julien HAREL Affiché
le:
9
À
JUIL
2025
Exécutoire
le
:
21
JUIL 2025